Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 5 juin 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 5 juin 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 mars….. Décret n° 97-168 portant nomination dans l’Ordre national.
PREMIER MINISTRE
12 mars….. Arrêté n° 12 PM. portant nomination d’administrateurs de crédits délégués et d’administrateurs de crédits suppléants au Haut Commissariat au Tourisme.
13 mars….. Arrêté n° 02 SGG. portant cessation des fonctions de conseiller technique et nomination de Mme Diabaté Djénéba Marie-Chantal, chef du service du Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
11 mars….. Décret n° 97-148 accordant une grâce individuelle au nommé Amon Kouassi Richard.
12 mars….. Décret n° 97-149 portant naturalisation de Fontaine Eric Paul Anthony.
12 mars….. Décret n° 97-150 portant naturalisation de Quenum Marcellin et son épouse.
12 mars ….. Décret n° 97-151 portant naturalisation de Baradji Bama.
12 mars ….. Décret n° 97-152 portant naturalisation de Pérou Dimé Ambroise.
12 mars ….. Décret n° 97-153 portant naturalisation de Koussoubé Somanlé et son épouse.
12 mars ….. Décret n° 97-154 portant naturalisation de Facoundé Comlan Félix.
12 mars ….. Décret n° 97-179 portant naturalisation de Tayou Yengo Esther.
12 mars ….. Décret n° 97-194 instituant en faveur des magistrats de l’Ordre judiciaire, des personnels des Greffes et Parquets et de l’Administration pénitentiaire, une indemnité de judicature, de participation à la judicature et de risque.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 juin….. Décret n° 97-324 portant ratification de l’Accord de prêt relatif au financement d’un montant de 6.950.000 $ US, soit environ 4 milliards de francs C.F.A., pour le projet « Hydraulique villageoise », signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), le 22 octobre 1996.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
28 janvier….. Arrêté n° 18 MIE. DRV. DRA. portant délimitation des directions départementales des Infrastructures économiques d’Abidjan-Yopougon, Divo, Grand-Lahou et Tiassalé.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
24 mars….. Arrêté n° 34 MENFB. CAB. portant octroi d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières en faveur des agents en service au Cabinet du ministrede l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE LA SECURITE
12 mars….. Décret n° 97-161 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale, de M. Guédé Gnonka Lambert, commissaire de Police.
12 mars….. Décret n° 97-162 portant radiation du contrôle des Effectifs de la Police nationale, de M. Guédé Tokalé Albert, commissaire de Police.
12 mars….. Décret n° 97-163 portant radiation du contrôle des Effectifs de la Police nationale, de M. Koré Ble Louis, officier de Police.
12 mars….. Décret n° 97-164 portant radiation du contrôle des Effectifs de la Police nationale, de M. Dagrithié Nangban Bertin, officier de Police.
12 mars….. Décret n° 97-165 portant inscription au tableau et promotion de M. Ahonzo Avou Mathias, commissaire divisionnaire, au grade de contrôleur général de Police.
12 mars….. Décret n° 97-166 portant inscription et promotion au grade, des commissaires de Police.
12 mars….. Décret n° 97-167 portant inscription et promotion au grade, des officiers de Police.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1996
6 déc….. Arrêté n° 628 MSP. DPM. Autorisant M. le Pharmacien Akoto Yao Marcellin à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bocanda (sous-préfecture de Bocanda, département de Dimbokro).
6 déc….. Arrêté n° 629 MSP. DPM. autorisant Mme le Pharmacien Aké Denise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kacoukro (sous-préfecture-d’Adiaké, département d’Aboisso).
6 dec….. Arrêté n° 630 MSP. DPM. autorisant Mme le Pharmacien Coffie Raymonde Michèle à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Zaïbo II (sous préfecture de Daloa, département de Daloa).
1997
2 janvier….. Arrêté n° 03 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Assamoi Alfred à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Niouboua (sous-préfecture de Daloa, département de Daloa).
2 janvier….. Arrêté n° 04 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kouadio Odi Didier à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ananguié (sous-préfecture d’Adzopé, département d’Adzopé).
2 janvier….. Arrêté n° 05 MSP. DPM. autorisant Mme le Pharmacien Effi N’Doua Esther à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bonahouin (sous-préfecture d’Akoupé, département d’Adzopé).
2 janvier….. Arrêté n° 06 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Gbey Sigui Diomandé à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Guépaouo (sous-préfecture de Sinfra, département de Sinfra).
2 janvier….. Arrêté n° 07 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Georges Denise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à SAPH (V4) (sous-préfecture de San-Pédro, département de San-Pédro).
2 janvier….. Arrêté n° 08 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Georges Denise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Moussadougou (sous- préfecture de San-Pédro, département de San-Pédro).
12 février….. Arrêté n° 116 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Koffi Charles à ouvrir et 576 à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Mahapleu (sous-préfecture de Danané, département de Danané).
19 février….. Arrêté n° 129 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kian-bi-Irié à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Namané (sous-préfecture d’Issia, département de Daloa).
19 février….. Arrêté n° 130 MSP. DPM. Autorisant M. le Pharmacien N’Da Jean-Emmanuel à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Podiagouiné (sous-préfecture de Sangouiné, département de Man).
19 février….. Arrêté n° 131 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Magbi Alain à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kouassikro (sous-préfecture d’Arrah, département de Bongouanou).
19 février….. Arrêté n° 132 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Gbey Sigui Diomandé à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gadouan (Zagoreta), (sous-préfecture de Daloa, département de Daloa).
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
21 février….. Arrêté n° 21 MRMP. portant nomination des directeurs régionaux et départementaux du ministère des Ressources minières et pétrolières.
6 mars….. Arrêté n° 39 MRMP. portant redécoupage du bassin sédimentaire en périmètres pétroliers.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
12 mars….. Décret n° 97-156 portant promotion de M. Abo Kouamé au gradé A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
12 mars….. Décret n° 97-157 portant promotion des attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
12 mars….. Décret n° 97-158 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
12 mars….. Décret n° 97-159 portant nomination des inspecteurs des Impôts au grade A4 dans emploi d’administrateur des Services financiers.
12 mars….. Décret n° 97-160 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
12 mars….. Décision n° 03 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Adjua Téhua, secrétaire du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 04 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 10.000 francs à Mme Kouacou, née Aboua Attouo Hélène, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n°-05 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à M. Agoua Jacques, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 06 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Boussou Bauda Françoise, secrétaire du chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants
12 mars….. Décision n° 07 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Séri Ogo, secrétaire du chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 08 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mme Gohou, née Yélo Yvette, secrétaire du conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 09 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Koffi Amoin Virginie, secrétaire du conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitant agricoles.
12 mars….. Décision n° 10 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Kouadio Aménan, secrétaire du chargé de Mission du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 11 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 8.000 francs à M. Amon Kouadio Paul, chauffeur du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 12 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à M. Brahima Koné, chauffeur du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 13 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à M. Inza Fofana, chauffeur du Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 14 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Latro Nomé Cécile, secrétaire du chef du Service administratif et financier du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 15 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Tanoh Ahantché Antoinette, secrétaire du conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
20 mars….. Arrêté n° 96 MDIE.ET.DAMP, portant désignation des fonctionnaires et fonctionnaires- élèves bénéficiaires de la dotation en effets d’habillement et d’équipement.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
17 février….. Arrêté n° 04 MRDAY. CAB. portant nomination de M. Komoin Kouassi Théodore, administrateur de crédits du District autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Liste des Banques et Etablissements financiers de l’Union monétaire Ouest africaine (U.M.O.A.). — Au 1er janvier 1997.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 mars….. Décret n° 97-168 portant nomination dans l’Ordre national.
PREMIER MINISTRE
12 mars….. Arrêté n° 12 PM. portant nomination d’administrateurs de crédits délégués et d’administrateurs de crédits suppléants au Haut Commissariat au Tourisme.
13 mars….. Arrêté n° 02 SGG. portant cessation des fonctions de conseiller technique et nomination de Mme Diabaté Djénéba Marie-Chantal, chef du service du Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
11 mars….. Décret n° 97-148 accordant une grâce individuelle au nommé Amon Kouassi Richard.
12 mars….. Décret n° 97-149 portant naturalisation de Fontaine Eric Paul Anthony.
12 mars….. Décret n° 97-150 portant naturalisation de Quenum Marcellin et son épouse.
12 mars ….. Décret n° 97-151 portant naturalisation de Baradji Bama.
12 mars ….. Décret n° 97-152 portant naturalisation de Pérou Dimé Ambroise.
12 mars ….. Décret n° 97-153 portant naturalisation de Koussoubé Somanlé et son épouse.
12 mars ….. Décret n° 97-154 portant naturalisation de Facoundé Comlan Félix.
12 mars ….. Décret n° 97-179 portant naturalisation de Tayou Yengo Esther.
12 mars ….. Décret n° 97-194 instituant en faveur des magistrats de l’Ordre judiciaire, des personnels des Greffes et Parquets et de l’Administration pénitentiaire, une indemnité de judicature, de participation à la judicature et de risque.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 juin….. Décret n° 97-324 portant ratification de l’Accord de prêt relatif au financement d’un montant de 6.950.000 $ US, soit environ 4 milliards de francs C.F.A., pour le projet « Hydraulique villageoise », signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), le 22 octobre 1996.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
28 janvier….. Arrêté n° 18 MIE. DRV. DRA. portant délimitation des directions départementales des Infrastructures économiques d’Abidjan-Yopougon, Divo, Grand-Lahou et Tiassalé.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
24 mars….. Arrêté n° 34 MENFB. CAB. portant octroi d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières en faveur des agents en service au Cabinet du ministrede l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE LA SECURITE
12 mars….. Décret n° 97-161 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale, de M. Guédé Gnonka Lambert, commissaire de Police.
12 mars….. Décret n° 97-162 portant radiation du contrôle des Effectifs de la Police nationale, de M. Guédé Tokalé Albert, commissaire de Police.
12 mars….. Décret n° 97-163 portant radiation du contrôle des Effectifs de la Police nationale, de M. Koré Ble Louis, officier de Police.
12 mars….. Décret n° 97-164 portant radiation du contrôle des Effectifs de la Police nationale, de M. Dagrithié Nangban Bertin, officier de Police.
12 mars….. Décret n° 97-165 portant inscription au tableau et promotion de M. Ahonzo Avou Mathias, commissaire divisionnaire, au grade de contrôleur général de Police.
12 mars….. Décret n° 97-166 portant inscription et promotion au grade, des commissaires de Police.
12 mars….. Décret n° 97-167 portant inscription et promotion au grade, des officiers de Police.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1996
6 déc….. Arrêté n° 628 MSP. DPM. Autorisant M. le Pharmacien Akoto Yao Marcellin à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bocanda (sous-préfecture de Bocanda, département de Dimbokro).
6 déc….. Arrêté n° 629 MSP. DPM. autorisant Mme le Pharmacien Aké Denise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kacoukro (sous-préfecture-d’Adiaké, département d’Aboisso).
6 dec….. Arrêté n° 630 MSP. DPM. autorisant Mme le Pharmacien Coffie Raymonde Michèle à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Zaïbo II (sous préfecture de Daloa, département de Daloa).
1997
2 janvier….. Arrêté n° 03 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Assamoi Alfred à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Niouboua (sous-préfecture de Daloa, département de Daloa).
2 janvier….. Arrêté n° 04 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kouadio Odi Didier à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ananguié (sous-préfecture d’Adzopé, département d’Adzopé).
2 janvier….. Arrêté n° 05 MSP. DPM. autorisant Mme le Pharmacien Effi N’Doua Esther à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bonahouin (sous-préfecture d’Akoupé, département d’Adzopé).
2 janvier….. Arrêté n° 06 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Gbey Sigui Diomandé à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Guépaouo (sous-préfecture de Sinfra, département de Sinfra).
2 janvier….. Arrêté n° 07 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Georges Denise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à SAPH (V4) (sous-préfecture de San-Pédro, département de San-Pédro).
2 janvier….. Arrêté n° 08 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Georges Denise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Moussadougou (sous- préfecture de San-Pédro, département de San-Pédro).
12 février….. Arrêté n° 116 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Koffi Charles à ouvrir et 576 à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Mahapleu (sous-préfecture de Danané, département de Danané).
19 février….. Arrêté n° 129 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kian-bi-Irié à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Namané (sous-préfecture d’Issia, département de Daloa).
19 février….. Arrêté n° 130 MSP. DPM. Autorisant M. le Pharmacien N’Da Jean-Emmanuel à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Podiagouiné (sous-préfecture de Sangouiné, département de Man).
19 février….. Arrêté n° 131 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Magbi Alain à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kouassikro (sous-préfecture d’Arrah, département de Bongouanou).
19 février….. Arrêté n° 132 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Gbey Sigui Diomandé à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gadouan (Zagoreta), (sous-préfecture de Daloa, département de Daloa).
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
21 février….. Arrêté n° 21 MRMP. portant nomination des directeurs régionaux et départementaux du ministère des Ressources minières et pétrolières.
6 mars….. Arrêté n° 39 MRMP. portant redécoupage du bassin sédimentaire en périmètres pétroliers.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
12 mars….. Décret n° 97-156 portant promotion de M. Abo Kouamé au gradé A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
12 mars….. Décret n° 97-157 portant promotion des attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
12 mars….. Décret n° 97-158 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
12 mars….. Décret n° 97-159 portant nomination des inspecteurs des Impôts au grade A4 dans emploi d’administrateur des Services financiers.
12 mars….. Décret n° 97-160 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
12 mars….. Décision n° 03 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Adjua Téhua, secrétaire du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 04 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 10.000 francs à Mme Kouacou, née Aboua Attouo Hélène, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n°-05 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à M. Agoua Jacques, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 06 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Boussou Bauda Françoise, secrétaire du chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants
12 mars….. Décision n° 07 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Séri Ogo, secrétaire du chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 08 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mme Gohou, née Yélo Yvette, secrétaire du conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 09 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Koffi Amoin Virginie, secrétaire du conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitant agricoles.
12 mars….. Décision n° 10 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Kouadio Aménan, secrétaire du chargé de Mission du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 11 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 8.000 francs à M. Amon Kouadio Paul, chauffeur du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 12 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à M. Brahima Koné, chauffeur du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 13 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à M. Inza Fofana, chauffeur du Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 14 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Latro Nomé Cécile, secrétaire du chef du Service administratif et financier du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
12 mars….. Décision n° 15 MD. MINAGRA. PJEA. portant attribution d’une indemnité mensuelle de 5.000 francs à Mlle Tanoh Ahantché Antoinette, secrétaire du conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
20 mars….. Arrêté n° 96 MDIE.ET.DAMP, portant désignation des fonctionnaires et fonctionnaires- élèves bénéficiaires de la dotation en effets d’habillement et d’équipement.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
17 février….. Arrêté n° 04 MRDAY. CAB. portant nomination de M. Komoin Kouassi Théodore, administrateur de crédits du District autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Liste des Banques et Etablissements financiers de l’Union monétaire Ouest africaine (U.M.O.A.). — Au 1er janvier 1997.