Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du Lundi 15 Janvier 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du Lundi 15 Janvier 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
07 déc. … Loi n° 2017-803 d’orientation de la société de l’information en Côte d’Ivoire.
07 déc. … Loi n° 2017-804 portant ratification de l’ordonnance n° 2016-1012 du 30 novembre 2016 fixant les taux du Droit unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao.
1er mars ... Décret n° 2017-160 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
1er mars ... Décret n° 2017-161 portant nomination de Mme GOSSOU née SINDIANE Adou Bla, directeur de la Vie associative et de l’Autonomisation des Jeunes au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
1er mars ... Décret n° 2017-162 portant nomination de M. TOURE Mamadou, directeur général de l’Office du Service civique national.
1er mars ... Décret n° 2017-163 portant nomination de directeurs centraux à l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes.
27 sept. ... Décret n° 2017-602 portant nomination de M. KOUADIO Jules Rodolphe, inspecteur général du ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.
3 nov.... Décret n° 2017-711 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SMART MINE RAL EXPLORER SARL dans les départements de Tengréla et Kouto.
3 nov.... Décret n° 2017-712 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MANAGEM COTE D’IVOIRE SA dans les départements de Divo, Lakota et Oumé.
3 nov.... Décret n° 2017-713 déterminant la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne, en abrégé CNCE.
6 déc.... Décret n° 2017-792 portant limitation de l’âge de véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire.
20 déc.... Décret n° 2017-854 portant promotion de DJA-BLE Joseph, au grade d’administrateur général de Police.
20 déc.... Décret n° 2017-855 portant promotion de KOUYATE Youssouf, au grade de contrôleur général de police.
29 déc.... Décret n° 2017-871 portant promotion au grade de colonel-major d’officiers supérieurs des Forces armées de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
07 déc. … Loi n° 2017-803 d’orientation de la société de l’information en Côte d’Ivoire.
07 déc. … Loi n° 2017-804 portant ratification de l’ordonnance n° 2016-1012 du 30 novembre 2016 fixant les taux du Droit unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao.
1er mars ... Décret n° 2017-160 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
1er mars ... Décret n° 2017-161 portant nomination de Mme GOSSOU née SINDIANE Adou Bla, directeur de la Vie associative et de l’Autonomisation des Jeunes au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
1er mars ... Décret n° 2017-162 portant nomination de M. TOURE Mamadou, directeur général de l’Office du Service civique national.
1er mars ... Décret n° 2017-163 portant nomination de directeurs centraux à l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes.
27 sept. ... Décret n° 2017-602 portant nomination de M. KOUADIO Jules Rodolphe, inspecteur général du ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.
3 nov.... Décret n° 2017-711 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SMART MINE RAL EXPLORER SARL dans les départements de Tengréla et Kouto.
3 nov.... Décret n° 2017-712 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MANAGEM COTE D’IVOIRE SA dans les départements de Divo, Lakota et Oumé.
3 nov.... Décret n° 2017-713 déterminant la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne, en abrégé CNCE.
6 déc.... Décret n° 2017-792 portant limitation de l’âge de véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire.
20 déc.... Décret n° 2017-854 portant promotion de DJA-BLE Joseph, au grade d’administrateur général de Police.
20 déc.... Décret n° 2017-855 portant promotion de KOUYATE Youssouf, au grade de contrôleur général de police.
29 déc.... Décret n° 2017-871 portant promotion au grade de colonel-major d’officiers supérieurs des Forces armées de Côte d’Ivoire.