Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du Lundi 22 Janvier 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du Lundi 22 Janvier 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
7 déc. … Loi n°2017-801 uniforme portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires.
7 déc. ... Loi n°2017-802 uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).
27 sept. ... Décret n°2017-598 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
27 sept. ... Décret n°2017-599 portant nomination de M. K.OUADIO Adaman, directeur des Services vétérinaires du ministère des Ressources animales et halieutiques.
27 sept. ...Décret n°2017-600 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Institut national de la Statistique, en abrégé INS.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
7 déc. … Loi n°2017-801 uniforme portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires.
7 déc. ... Loi n°2017-802 uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).
27 sept. ... Décret n°2017-598 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
27 sept. ... Décret n°2017-599 portant nomination de M. K.OUADIO Adaman, directeur des Services vétérinaires du ministère des Ressources animales et halieutiques.
27 sept. ...Décret n°2017-600 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Institut national de la Statistique, en abrégé INS.