Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 09 du lundi 29 Janvier 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 09 du lundi 29 Janvier 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
28 juin ... Décret n° 2017-434 portant intérim du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
29 juin ... Décret n° 2017-435 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
30 juin … Décret n° 2017-436 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
4 juillet ... Décret n° 2017-457 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
6 juillet ... Décret n° 2017-458 portant intérim du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
27 sept. … Décret n° 2017-601 portant nomination de M. APETE André Augustin, directeur de Cabinet du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.
27 sept. … Décret n° 2017-603 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.
27 sept. … Décret n° 2017-604 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.
2018
10 Janvier … Décret n° 20184)1 portant élévation de M. ASSEMAN Sylvain, au rang de magistrat hors hiérarchie.
RECTIFICATIF au sommaire du Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire numéro 7 spécial 2017, publié le 29 décembre 2017, page 93.
10 janvier… Décret n° 2018-02 portant élévation de M. KONE Dossongui Seydou, au rang de magistrat hors hiérarchie.
10 janvier… Décret n° 2018-03 portant élévation de M. POHAN Alain Philippe, au rang de magistrat hors hiérarchie.
10 janvier… Décret n° 2018-04 portant élévation de M. TOURE Issa, au rang de magistrat hors hiérarchie.
10 janvier… Décret n° 2018-05 portant nomination de M. GRAH Ange Olivier, substitut général au Parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan.
10 janvier… Décret n° 2018-06 portant élévation de M. DELBE Zirignon Constant, au rang de magistrat hors hiérarchie
10 janvier…Décretn°2018-07 portant élévation de Mme KADIATOU LY épouse SANGARE, au rang de magistrat hors hiérarchie.
10 janvier…Décret n° 2018-08 portant élévation de Mme BIDIA Anick Hélène épouse ZADI, au rang de magistrat hors hiérarchie.
15 janvier… Décret n° 2018-20 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Politique économique, en abrégé CNPE.
17 janvier… Décret n° 2018-23 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
28 juin ... Décret n° 2017-434 portant intérim du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
29 juin ... Décret n° 2017-435 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
30 juin … Décret n° 2017-436 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
4 juillet ... Décret n° 2017-457 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
6 juillet ... Décret n° 2017-458 portant intérim du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
27 sept. … Décret n° 2017-601 portant nomination de M. APETE André Augustin, directeur de Cabinet du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.
27 sept. … Décret n° 2017-603 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.
27 sept. … Décret n° 2017-604 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.
2018
10 Janvier … Décret n° 20184)1 portant élévation de M. ASSEMAN Sylvain, au rang de magistrat hors hiérarchie.
RECTIFICATIF au sommaire du Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire numéro 7 spécial 2017, publié le 29 décembre 2017, page 93.
10 janvier… Décret n° 2018-02 portant élévation de M. KONE Dossongui Seydou, au rang de magistrat hors hiérarchie.
10 janvier… Décret n° 2018-03 portant élévation de M. POHAN Alain Philippe, au rang de magistrat hors hiérarchie.
10 janvier… Décret n° 2018-04 portant élévation de M. TOURE Issa, au rang de magistrat hors hiérarchie.
10 janvier… Décret n° 2018-05 portant nomination de M. GRAH Ange Olivier, substitut général au Parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan.
10 janvier… Décret n° 2018-06 portant élévation de M. DELBE Zirignon Constant, au rang de magistrat hors hiérarchie
10 janvier…Décretn°2018-07 portant élévation de Mme KADIATOU LY épouse SANGARE, au rang de magistrat hors hiérarchie.
10 janvier…Décret n° 2018-08 portant élévation de Mme BIDIA Anick Hélène épouse ZADI, au rang de magistrat hors hiérarchie.
15 janvier… Décret n° 2018-20 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Politique économique, en abrégé CNPE.
17 janvier… Décret n° 2018-23 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement