Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 19 septembre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 19 septembre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
15 mai.....Arrêté n° 06 MJLP. DACR fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises de Gagnoa pour les années 1996, 1997 et 1998.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 août.....Arrêté n° 162 MINAGRA. DGRA. DSV. portant création de la Cellule nationale d’Eradication de la Peste porcine africaine.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 juillet.....Arrêté n° 659 MEF. DGCPT. portant mise en débet de Mme Diaby Agoh Rita de la somme de 2.598.244 francs envers l’Institut national de Formation sociale (I.N.F.S.).
26 juillet.....Arrêté n° 660 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Yoro Tagro Ernest de la somme de 1.126.581 francs envers le C.N.O.U.
5.....août Arrêté n° 681 MEF. DGCPT. portant création de la Recette-Perception dans la commune de Satama-Sokora.
1996
5 août.....Arrêté n° 683 MEF. DGCPT. portant nomination de M. Kossonou Kouassi Ignace, fondé de Pouvoirs à la Trésorerie départementale d’Abidjan-Nord et de M. Koffi Kouakou Jacques, fondé de Pouvoirs à la Trésorerie départementale d’Adzopé.
5 août.....Arrêté n° 684 MEF. DGCPT. portant nomination des receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions d’Abidjan.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
26 juillet ... Arrêté n° 191 MIE. CAB. portant nomination de M. Doh Kouassi, attaché de Cabinet du ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 395 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique GLYCO THYMOLINE 55, solution pour usage externe, des Laboratoires LABOMED (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 396 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique LYOVTTAL gélules, des Laboratoires Biologiques de Sève (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 397 MSPAS./MIC.portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ARALEN comprimés en sachet des Laboratoires Sanofi Winthrop (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
1995
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 426 MSPAS./MIC.portant enregistrement-de la Spécialité pharmaceutique MAGNESIE SAN PELLEGRINO, arôme anis poudre effervescente pour solution buvable, des Laboratoires Saprochi (Suisse), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 427 MSPAS./MIC.portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MAGNESIE SAN PELLEGRINO arôme citron poudre effervescente pour solution buvable, des Laboratoires Saprochi (Suisse), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1993
29 nov.....Arrêté n° 1453 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de Dida-Yaokro, sous-préfecture de Toumodi, préfecture de Toumodi.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE
1996
5 août .....Arrêté n° 73 MC. CAB. portant nomination de Mlle Konaté Sidonie Diamouhya, chargée de Mission du ministre de la Culture.
5 août.....Arrêté n° 74 MC. CAB. portant nomination de M. Tressia Pierre-Ignace, chef du Service autonome de la Communication du ministère de la Culture.
6 août.....Arrêté n° 79 MC. CAB. INSAAC. portant règlement des heures de vacations au Centre de Formation pédagogique pour les Arts et la Culture (C.F.P.A.C.,) pour la période du 4 mars au 30 juin 1996.
6 août.....Arrêté n° 80 MC. CAB. INSAAC. portant règlement des heures complémentaires au Centre de Formation pédagogique pour les Arts et la Culture (C.F.P.A.C.), pour la période du 4 mars au 30 juin 1996.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
10 mai.....Arrêté n° 01 MPJCC. CAB. portant nomination de M. Mahamadou Koné, directeur de Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
10 mai.....Arrêté n° 02 MPJCC. CAB. portant nomination de M. Baha-bi-Youzan, chef de Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
14 mai.....Arrêté n° 03 MPJCC. CAB. portant nomination de M. Didi Languy Laurent, conseiller technique du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
14 mai.....Arrêté n° 04 MPJCC. CAB. portant nomination de M. Akroman Azané Daniel, conseiller technique du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
1996
14 mai.....Arrêté n° 05 MPJCC. CAB. portant nomination de Mme Anoh, née Essoh Mélème Elisabeth, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
14 mai.....Arrêté n° 06 MPJCC. CAB. portant nomination de M. Yacré Boa, chargé de Mission du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
14 mai.....Arrêté n° 07 MPJCC. CAB. portant nomination de Mme Coulibaly, née Kandolo Elibé Béatrice, secrétaire particulière du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
14 mai.....Arrêté n° 08. MPJCC. CAB. portant nomination de M. Acka Sohuily Félix, conseiller technique du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
4 juillet.....Arrêté n° 78 MDIE. ET. DAMP, portant désignation des fonctionnaires, fonctionnaires-élèves et élèves-fonctionnaires, bénéficiaires de la dotation de première année en effets d’habillement et d’équipement.
6 août.....Arrêté n° 97 MDIE. ET. portant modification de la composition et dés prérogatives du Groupe Projet Energie.
6 août Arrêté n° 98 MDIE. ET. DAMP, portant agrément de la société « La Maintenance industrielle, frigorifique et Expertise maritime (MIFEM) », en qualité de société d’expertise maritime.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
15 mai.....Arrêté n° 06 MJLP. DACR fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises de Gagnoa pour les années 1996, 1997 et 1998.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 août.....Arrêté n° 162 MINAGRA. DGRA. DSV. portant création de la Cellule nationale d’Eradication de la Peste porcine africaine.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 juillet.....Arrêté n° 659 MEF. DGCPT. portant mise en débet de Mme Diaby Agoh Rita de la somme de 2.598.244 francs envers l’Institut national de Formation sociale (I.N.F.S.).
26 juillet.....Arrêté n° 660 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Yoro Tagro Ernest de la somme de 1.126.581 francs envers le C.N.O.U.
5.....août Arrêté n° 681 MEF. DGCPT. portant création de la Recette-Perception dans la commune de Satama-Sokora.
1996
5 août.....Arrêté n° 683 MEF. DGCPT. portant nomination de M. Kossonou Kouassi Ignace, fondé de Pouvoirs à la Trésorerie départementale d’Abidjan-Nord et de M. Koffi Kouakou Jacques, fondé de Pouvoirs à la Trésorerie départementale d’Adzopé.
5 août.....Arrêté n° 684 MEF. DGCPT. portant nomination des receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions d’Abidjan.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
26 juillet ... Arrêté n° 191 MIE. CAB. portant nomination de M. Doh Kouassi, attaché de Cabinet du ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 395 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique GLYCO THYMOLINE 55, solution pour usage externe, des Laboratoires LABOMED (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 396 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique LYOVTTAL gélules, des Laboratoires Biologiques de Sève (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 397 MSPAS./MIC.portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ARALEN comprimés en sachet des Laboratoires Sanofi Winthrop (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
1995
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 426 MSPAS./MIC.portant enregistrement-de la Spécialité pharmaceutique MAGNESIE SAN PELLEGRINO, arôme anis poudre effervescente pour solution buvable, des Laboratoires Saprochi (Suisse), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 427 MSPAS./MIC.portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MAGNESIE SAN PELLEGRINO arôme citron poudre effervescente pour solution buvable, des Laboratoires Saprochi (Suisse), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1993
29 nov.....Arrêté n° 1453 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement de Dida-Yaokro, sous-préfecture de Toumodi, préfecture de Toumodi.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE
1996
5 août .....Arrêté n° 73 MC. CAB. portant nomination de Mlle Konaté Sidonie Diamouhya, chargée de Mission du ministre de la Culture.
5 août.....Arrêté n° 74 MC. CAB. portant nomination de M. Tressia Pierre-Ignace, chef du Service autonome de la Communication du ministère de la Culture.
6 août.....Arrêté n° 79 MC. CAB. INSAAC. portant règlement des heures de vacations au Centre de Formation pédagogique pour les Arts et la Culture (C.F.P.A.C.,) pour la période du 4 mars au 30 juin 1996.
6 août.....Arrêté n° 80 MC. CAB. INSAAC. portant règlement des heures complémentaires au Centre de Formation pédagogique pour les Arts et la Culture (C.F.P.A.C.), pour la période du 4 mars au 30 juin 1996.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
10 mai.....Arrêté n° 01 MPJCC. CAB. portant nomination de M. Mahamadou Koné, directeur de Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
10 mai.....Arrêté n° 02 MPJCC. CAB. portant nomination de M. Baha-bi-Youzan, chef de Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
14 mai.....Arrêté n° 03 MPJCC. CAB. portant nomination de M. Didi Languy Laurent, conseiller technique du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
14 mai.....Arrêté n° 04 MPJCC. CAB. portant nomination de M. Akroman Azané Daniel, conseiller technique du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
1996
14 mai.....Arrêté n° 05 MPJCC. CAB. portant nomination de Mme Anoh, née Essoh Mélème Elisabeth, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
14 mai.....Arrêté n° 06 MPJCC. CAB. portant nomination de M. Yacré Boa, chargé de Mission du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
14 mai.....Arrêté n° 07 MPJCC. CAB. portant nomination de Mme Coulibaly, née Kandolo Elibé Béatrice, secrétaire particulière du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
14 mai.....Arrêté n° 08. MPJCC. CAB. portant nomination de M. Acka Sohuily Félix, conseiller technique du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
4 juillet.....Arrêté n° 78 MDIE. ET. DAMP, portant désignation des fonctionnaires, fonctionnaires-élèves et élèves-fonctionnaires, bénéficiaires de la dotation de première année en effets d’habillement et d’équipement.
6 août.....Arrêté n° 97 MDIE. ET. portant modification de la composition et dés prérogatives du Groupe Projet Energie.
6 août Arrêté n° 98 MDIE. ET. DAMP, portant agrément de la société « La Maintenance industrielle, frigorifique et Expertise maritime (MIFEM) », en qualité de société d’expertise maritime.