Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 3 octobre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 3 octobre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
9 juillet.....Décision n° 314 INT.DGCT. portant création et attributions du Comité technique pour la préparation de la Table ronde des Bailleurs de Fonds sur la décentralisation et l’aménagement du territoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 août.....Arrêté n° 165 MINAGRA. nommant M. N’Dri Brou Benoît, directeur du Projet national Riz.
20 août.....Arrêté n° 182 MINAGRA. relatif aux opérations de contrôle de la qualité des mangues exportées à l’état frais.
21 août.....Arrêté interministériel n° 184 MINAGRA./ MESRTT. portant création de la Commission nationale d’Amélioration génétique du cheptel.
27 août.....Arrêté interministériel n° 185 MINAGRA./MEF. portant création de la Commission Crédit agricole du Projet de Développement rural de la Région forestière ouest.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 juin.....Arrêté n° 504 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 500.000 francs en faveur de M. Bakayoko Losséni, ex-receveur des Postes.
10 juillet..... Arrêté n° 600 MEF.CAB. portant nomination de M. Ahounoud Bénie, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
26 juillet.....Arrêté n° 658 MEF.DGCPT. portant mise en débet de Mme Dadié, née N’Guessan Kouadio Silvie de la somme de 10.009.873 francs envers l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
2 août.....Arrêté n°676 MEF.DGCPT. portant mise en débet de M.Gbabléhi Joseph, de la somme de 27.234.000 francs envers l’Etat de Côte d’Ivoire.
5 août.....Décision n° 687 MEF.DGBSPP.DIP. 24 portant versement de la somme de 1.715.000.000 francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). pour le compte intitulé « MSPS/PGI-2/ NIP ».
19 août.....Décision n° 696 MEF.DGBSPP. DIP. 24 portant versement de la somme de 50.000.000 francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) dans le cadre du suivi des Fonds régionaux d’Aménagement rural (FRAR).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
19 juillet.....Arrêté n° 189 MIE.DAAF. portant nomination des sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières (DAAF) du ministère des Infrastructures économiques.
13 août.....Arrêté 204 MIE. CAB. portant nomination des directeurs régionaux au ministère des Infra structures économiques.
26 août.....Arrêté n° 215 MIE.CAB. portant nomination des inspecteurs techniques au ministère des Infrastructures économiques.
26 août.....Arrêté n° 217 MIE.CAB. portant nomination de M. Pokou Kouassi, sous-directeur des Etudes prospectives à la direction des Politiques et des Affaires internationales des Postes et Télécommunications du ministère des Infrastructures économiques.
26 août.....Arrêté n° 218 MIE.CAB. portant nomination de M. Konan Kouadio Etienne, sous-directeur de la Législation et de la Réglementation à la direction des Politiques et des Affaires internationales des Postes et Télécommunications du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
8 mars.....Arrêté n° 50 MSP.DGSS.DPM. autorisant Mme le Pharmacien Agbomi N’Da Mireille à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente des produits pharmaceutiques à Ameyaokro (sous-préfecture de Koun-Fao, département d’Agnibilékrou).
8 mars.....Arrêté n° 51 MSP.DGSS.DPM. autorisant M. le Pharmacien Akani Aduéni à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceu tiques à Guiguédou (sous-préfecture de Lakota, département de Divo).
8 mars.....Arrêté n° 52 MSP.DGSS.DPM. autorisant M. le Pharmacien Chiédou Tetchi, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bahouakaha (sous-préfecture de Sinématiali, département de Korhogo).
8 mars.....Arrêté n° 53 MSP.DGSS.DPM. portant enregistrement de la déclaration d’officine de pharmacie de M. le Pharmacien Daipo Guy, dénommée « Pharmacie du Terminus » sise à Abidjan-Plateau, rue Treich-Laplène, immeuble AFRAM (ex-Monoprix).
8 mars.....Arrêté n° 54 MSP.DGSS.DPM. portant enregistrement de la déclaration d’officine de pharmacie de M. le Pharmacien N’Gouin-Claih Kouadio Séraphin, dénommée « Pharmacie Moderne » sise à Bouaké, quartier Commerce.
8 mars.....Arrêté n° 55 MSP.DGSS.DPM. portant transfert de la licence n° 138-T d’officine de pharmacie à M. le Pharmacien N’Guessan Daniel à Sinfra, quartier Commerce et dénommée « Pharmacie Kamo » à M.le pharmacien Gbe’y Sigui Diomandé.
8 mars.....Arrêté n° 56 MSP.DGSS.DPM. accordant la licence n° 363 à M. le Pharmacien Kouassi Débré Michel pour la création d’une officine de pharmacie sise à l’Immeuble Centre ville.
19 août...Arrêté n° 438 MSP.CAB. portant nomination de M. Bamba Vaissaly, sous-directeur du Contrôle et de l’Evaluation au CHU de Yopougon.
19 août.....Arrêté n° 439 MSP.CAB. portant nomination de Mme Kacou Laure Anasthasie, sous-directeur de la Gestion de Carrières à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
19 août.....Arrêté n° 440 MSP.CAB. portant nomination de M. Gaie Mamadou Lamine, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut national de la Santé publique.
19 août.....Arrêté n° 441 MSP.CAB. portant nomination de M. Ibrahima Cissoko, sous-directeur de la Gestion administrative et financière au CHU de Bouaké.
19 août.....Arrêté n° 442 MSP.CAB. portant nomination de M. Kabiné Kamara, sous-directeur du Contrôle et de l’Evaluation au CHU de Cocody.
19 août.....Arrêté n° 443 MSP.CAB. portant nomination de Mme Boa Akoua Célestine, sous-directeur de la Gestion administrative et financière du Centre national de Transfusion sanguine.
19 août.....Arrêté n°444 MSP.CAB. portant nomination de Mme Séry Sitta Florentine, sous-directeur de la Gestion administrative et financière au CHU de Yopougon.
19 août.....Arrêté n° 445 MSP.CAB. portant nomination de Mme N’Dri Brou, sous-directeur du Contrôle et de l’Evaluation au CHU de Bouaké.
20 août.....Arrêté n° 446 MSP.CAB. portant fixation des limites territoriales des Régions sanitaires du Sud I et Sud II.
3 sept.....Arrêté n° 460 MSP.CAB. portant nomination de M. Koffi Yapi Alexandre sous-directeur des Professions sanitaires à la direction des Professions sanitaires du ministère de la Santé publique.
3 sept.....Arrêté n° 461 MSP.CAB. portant nomination de M. Djémandjan Kouyaté, sous-directeur du Contrôle des Etablissements sanitaires à la direction des Etablissements et des Professions sanitaires du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DU COMMERCE
23 avril.....Arrêté n° 49 MC. portant attributions et organisation de la direction de la Promotion du Commerce extérieur.
23 avril.....Arrêté n° 50 MC. portant attributions et organisation de l’Inspection générale du ministère du Commerce.
23 avril.....Arrêté n° 51 MC. portant attributions et organisation des directions régionales du Commerce.
8 août.....Arrêté n° 63 MC. portant nomination de M.Amontchi Abouo, directeur général de l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G).
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
29 mai Arrêté n° 383MLCVE.DUH.SDAFURET.portant approbation du plan de lotissement d’Abobo-Baoulé deuxième extension complémentaire,commune d’Abobo, préfecture d’Abidjan.
31 juillet.....Arrêté n° 719 MET.CAB.SIIC. autorisant la société SOTACI à exploiter une unité de transformation d’acier (fabrication de machettes).
20 août.....Arrêté n°1480MLCVE— Avis n° 95-130 MLCVE.prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Boundiali, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kaniéné.
20 août .... Arrêté n°1481 MLCVE. DCV.—Avis n° 96-39 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Sinématiali, en vue de l’appbrobation du plan de lotissement de Ladiokaha.
20 août.....Arrêté 1482 MLCVE.—Avis n°96-40 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Sinématiali, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lablékaha.
Arrêté 1483 MLCVE.—Avis n° 96-42 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Niofoin, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lougnoublé.
Arrêté1484 MLCVE.— Avis n° 95-87 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Kouassi-Datékro, en vue de
l’approbation du plan de lotissement de Yao-Trokro.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
28 août.....Arrêté n° 114 MDIE. - .ET.CAB. JK. portant nomination de M. Onézou Toussaint, chargé d’Etudes au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
2 sept.....Arrêté interministériel n° 126 MDIE. - ET./MEF. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds national de l’Energie électrique.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
9 juillet.....Décision n° 314 INT.DGCT. portant création et attributions du Comité technique pour la préparation de la Table ronde des Bailleurs de Fonds sur la décentralisation et l’aménagement du territoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 août.....Arrêté n° 165 MINAGRA. nommant M. N’Dri Brou Benoît, directeur du Projet national Riz.
20 août.....Arrêté n° 182 MINAGRA. relatif aux opérations de contrôle de la qualité des mangues exportées à l’état frais.
21 août.....Arrêté interministériel n° 184 MINAGRA./ MESRTT. portant création de la Commission nationale d’Amélioration génétique du cheptel.
27 août.....Arrêté interministériel n° 185 MINAGRA./MEF. portant création de la Commission Crédit agricole du Projet de Développement rural de la Région forestière ouest.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 juin.....Arrêté n° 504 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 500.000 francs en faveur de M. Bakayoko Losséni, ex-receveur des Postes.
10 juillet..... Arrêté n° 600 MEF.CAB. portant nomination de M. Ahounoud Bénie, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
26 juillet.....Arrêté n° 658 MEF.DGCPT. portant mise en débet de Mme Dadié, née N’Guessan Kouadio Silvie de la somme de 10.009.873 francs envers l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
2 août.....Arrêté n°676 MEF.DGCPT. portant mise en débet de M.Gbabléhi Joseph, de la somme de 27.234.000 francs envers l’Etat de Côte d’Ivoire.
5 août.....Décision n° 687 MEF.DGBSPP.DIP. 24 portant versement de la somme de 1.715.000.000 francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). pour le compte intitulé « MSPS/PGI-2/ NIP ».
19 août.....Décision n° 696 MEF.DGBSPP. DIP. 24 portant versement de la somme de 50.000.000 francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) dans le cadre du suivi des Fonds régionaux d’Aménagement rural (FRAR).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
19 juillet.....Arrêté n° 189 MIE.DAAF. portant nomination des sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières (DAAF) du ministère des Infrastructures économiques.
13 août.....Arrêté 204 MIE. CAB. portant nomination des directeurs régionaux au ministère des Infra structures économiques.
26 août.....Arrêté n° 215 MIE.CAB. portant nomination des inspecteurs techniques au ministère des Infrastructures économiques.
26 août.....Arrêté n° 217 MIE.CAB. portant nomination de M. Pokou Kouassi, sous-directeur des Etudes prospectives à la direction des Politiques et des Affaires internationales des Postes et Télécommunications du ministère des Infrastructures économiques.
26 août.....Arrêté n° 218 MIE.CAB. portant nomination de M. Konan Kouadio Etienne, sous-directeur de la Législation et de la Réglementation à la direction des Politiques et des Affaires internationales des Postes et Télécommunications du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
8 mars.....Arrêté n° 50 MSP.DGSS.DPM. autorisant Mme le Pharmacien Agbomi N’Da Mireille à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente des produits pharmaceutiques à Ameyaokro (sous-préfecture de Koun-Fao, département d’Agnibilékrou).
8 mars.....Arrêté n° 51 MSP.DGSS.DPM. autorisant M. le Pharmacien Akani Aduéni à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceu tiques à Guiguédou (sous-préfecture de Lakota, département de Divo).
8 mars.....Arrêté n° 52 MSP.DGSS.DPM. autorisant M. le Pharmacien Chiédou Tetchi, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bahouakaha (sous-préfecture de Sinématiali, département de Korhogo).
8 mars.....Arrêté n° 53 MSP.DGSS.DPM. portant enregistrement de la déclaration d’officine de pharmacie de M. le Pharmacien Daipo Guy, dénommée « Pharmacie du Terminus » sise à Abidjan-Plateau, rue Treich-Laplène, immeuble AFRAM (ex-Monoprix).
8 mars.....Arrêté n° 54 MSP.DGSS.DPM. portant enregistrement de la déclaration d’officine de pharmacie de M. le Pharmacien N’Gouin-Claih Kouadio Séraphin, dénommée « Pharmacie Moderne » sise à Bouaké, quartier Commerce.
8 mars.....Arrêté n° 55 MSP.DGSS.DPM. portant transfert de la licence n° 138-T d’officine de pharmacie à M. le Pharmacien N’Guessan Daniel à Sinfra, quartier Commerce et dénommée « Pharmacie Kamo » à M.le pharmacien Gbe’y Sigui Diomandé.
8 mars.....Arrêté n° 56 MSP.DGSS.DPM. accordant la licence n° 363 à M. le Pharmacien Kouassi Débré Michel pour la création d’une officine de pharmacie sise à l’Immeuble Centre ville.
19 août...Arrêté n° 438 MSP.CAB. portant nomination de M. Bamba Vaissaly, sous-directeur du Contrôle et de l’Evaluation au CHU de Yopougon.
19 août.....Arrêté n° 439 MSP.CAB. portant nomination de Mme Kacou Laure Anasthasie, sous-directeur de la Gestion de Carrières à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
19 août.....Arrêté n° 440 MSP.CAB. portant nomination de M. Gaie Mamadou Lamine, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut national de la Santé publique.
19 août.....Arrêté n° 441 MSP.CAB. portant nomination de M. Ibrahima Cissoko, sous-directeur de la Gestion administrative et financière au CHU de Bouaké.
19 août.....Arrêté n° 442 MSP.CAB. portant nomination de M. Kabiné Kamara, sous-directeur du Contrôle et de l’Evaluation au CHU de Cocody.
19 août.....Arrêté n° 443 MSP.CAB. portant nomination de Mme Boa Akoua Célestine, sous-directeur de la Gestion administrative et financière du Centre national de Transfusion sanguine.
19 août.....Arrêté n°444 MSP.CAB. portant nomination de Mme Séry Sitta Florentine, sous-directeur de la Gestion administrative et financière au CHU de Yopougon.
19 août.....Arrêté n° 445 MSP.CAB. portant nomination de Mme N’Dri Brou, sous-directeur du Contrôle et de l’Evaluation au CHU de Bouaké.
20 août.....Arrêté n° 446 MSP.CAB. portant fixation des limites territoriales des Régions sanitaires du Sud I et Sud II.
3 sept.....Arrêté n° 460 MSP.CAB. portant nomination de M. Koffi Yapi Alexandre sous-directeur des Professions sanitaires à la direction des Professions sanitaires du ministère de la Santé publique.
3 sept.....Arrêté n° 461 MSP.CAB. portant nomination de M. Djémandjan Kouyaté, sous-directeur du Contrôle des Etablissements sanitaires à la direction des Etablissements et des Professions sanitaires du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DU COMMERCE
23 avril.....Arrêté n° 49 MC. portant attributions et organisation de la direction de la Promotion du Commerce extérieur.
23 avril.....Arrêté n° 50 MC. portant attributions et organisation de l’Inspection générale du ministère du Commerce.
23 avril.....Arrêté n° 51 MC. portant attributions et organisation des directions régionales du Commerce.
8 août.....Arrêté n° 63 MC. portant nomination de M.Amontchi Abouo, directeur général de l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G).
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
29 mai Arrêté n° 383MLCVE.DUH.SDAFURET.portant approbation du plan de lotissement d’Abobo-Baoulé deuxième extension complémentaire,commune d’Abobo, préfecture d’Abidjan.
31 juillet.....Arrêté n° 719 MET.CAB.SIIC. autorisant la société SOTACI à exploiter une unité de transformation d’acier (fabrication de machettes).
20 août.....Arrêté n°1480MLCVE— Avis n° 95-130 MLCVE.prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Boundiali, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kaniéné.
20 août .... Arrêté n°1481 MLCVE. DCV.—Avis n° 96-39 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Sinématiali, en vue de l’appbrobation du plan de lotissement de Ladiokaha.
20 août.....Arrêté 1482 MLCVE.—Avis n°96-40 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Sinématiali, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lablékaha.
Arrêté 1483 MLCVE.—Avis n° 96-42 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Niofoin, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lougnoublé.
Arrêté1484 MLCVE.— Avis n° 95-87 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Kouassi-Datékro, en vue de
l’approbation du plan de lotissement de Yao-Trokro.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
28 août.....Arrêté n° 114 MDIE. - .ET.CAB. JK. portant nomination de M. Onézou Toussaint, chargé d’Etudes au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
2 sept.....Arrêté interministériel n° 126 MDIE. - ET./MEF. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds national de l’Energie électrique.