Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 17 octobre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 17 octobre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
1996
29 août.....Loi n° 96-671 relative aux Sociétés civiles professionnelles.
29 août.....Loi n° 96-672 réglementant la profession de Conseil juridique.
12 sept.....Ordonnance n° 96-688 portant aménagement des tarifs de la taxe de consommation sur les produits pétroliers.
12 sept.....Ordonnance n° 96-689 portant application du taux réduit de la TVA à certains produits pétroliers.
12 sept.....Ordonnance n° 96-690 portant exonération du droit fiscal d’entrée sur le butane.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 juillet.....Décret n° 96-519 portant nomination des Vices-Présidents de la Cour suprême.
31 juillet... Décret n° 96-586 portant nominations dans l’Ordre national.
31 juillet... Décret n° 96-589 portant promotion dans l’Ordre national.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
5 sept.....Arrêté n° 82 MJLP. DSJ. rectifiant l’arrêté n° 06 MJ. DSJ. du 18 janvier 1996 portant nomination directe d’auditeurs de Justice.
MINISTERE DE LA SECURITE
9 août.....Décret n° 96-597 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police.
9 août Décret n° 96-616 portant nomination de M. Séry Djama Victor inspecteur général de la Police nationale.
9 août Décret n° 96-636 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de Police.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
8 mars.....Arrêté n° 57 MSPAS. DGSS. DPM. autorisant Mme le Pharmacien Agbomi N’Da Mireille à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Yobouakro (souspréfecture d’Agnibilékrou, département d’Agnibilékrou).
8 mars.....Arrêté n° 58 MSPAS. DGSS. DPM. portant enregistrement de la déclaration de Mme le Pharmacien Konan Akissi Marie-Jeanne, relative à l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Jardins » sise à Cocody Les-Deux-Plateaux, me des Jardins, sur le lot n° 2 441, îlot 221, sixième tranche.
1996
8 mars.....Arrêté n° 59 MSPAS. DGSS. DPM. portant enregistrement de la déclaration de M. le Pharmacien Djè Karamoko, relative à l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Grand Bahut » sise à Bouaké, quartier Kennedy.
8 mars.....Arrêté n° 60 MSPAS. DGSS. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kouamé Kouadio Thierry, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gborosso (souspréfecture de Séguéla, département de Séguéla).
8 mars.....Arrêté n° 61 MSPAS. DGSS. DPM. portant changement du gérant du dépôt de vente de produits pharmaceutiques de M’Brago II.
18 mars.....Arrêté n° 70 MSPAS. DGSS. DPM. accordant la licence n° 362 à M. le Pharmacien Assamoi Boitrin Pascal pour la création d’une officine de pharmacie à Buyo.
6 mai.....Arrêté n° 117 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 364 à M. le Pharmacien Koffi Charles pour la création d’une officine de pharmacie à Zouan-Hounien, lot n° 142, îlot HZ/H, quartier Commerce.
6 mai....Arrêté n° 118 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 365 à M. le Pharmacien Yédé Gnaman Alphonse pour la création d’une
officine de pharmacie à Abidjan-Yopougon, quartier Andokoi, Zone industrielle, îlot 19.
6 mai.....Arrêté n° 119 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 366 à Mlle Sié Goboh Melem Chrisanette pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Yopougon-Gare, lot n° 722.ilot 9.
6 mai.....Arrêté n° 121 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 367 à Mme le Pharmacien Tanoé Emma, épouse Angoua pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Plateau, boulevard Clozel, immeuble « Le Rousseau ».
6 mai.....Arrêté n° 122 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 368 à Mme le Pharmacien Bamba, née Ouédraogo Sibdou Monique pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Plateau, 28, avenue Chardy, immeuble SCI CL.
6 mai.....Arrêté n° 124 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 369 à Mme le Pharmacien Boua,née Ahouty Koco Philomène pour la création d’une officine de pharmacie à Songon-Agban, immeuble sis à la Gare.
6 mai.....Arrêté n° 125 MSPAS. DPM. autorisant M. le Pharmacien Ali Samhat, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bieby (sous-préfecture de Yakassé-Attobrou, département d’Adzopé ).
6 mai.....Arrêté n° 126 MSPAS. DPM. autorisant M. le Pharmacien Coulibaly Mamourou, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bangolo-Tahouaké (souspréfecture de Bangolo, département de Bangolo).
1996
6 mai.....Arrêté n° 127 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 86 T à Mme le Pharmacien Ollo, épouse Berrah Marguerite pour l’acquisition de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Tiama » sise à Abidjan-Plateau, boulevard de la République, angle rue Jesse Owens.
3 juin.....Arrêté n° 289 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 372 à M. le Pharmacien Kouamé Kouakou Christophe pour la création d’une officine de pharmacie à Abobo-Gare, carrefour San manké, route d’Alépé.
3 juin.....Arrêté n° 290 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 371 à Mme le Pharmacien Allou, née Diaha pour la création d’une officine de pharmacie à Adjamé, carrefour du boulevard Rebould, avenue 13.
3 juin.....Arrêté n° 291 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 370 à M. le Pharmacien Yapi Honoré pour la création d’une officine de pharmacie à Abobo-SOGEFIHA, lots n°s 14-77 et 14-79, lot 29 d’ Abobo-Gare.
24 juillet.....Arrêté n° 400 MSPAS. DPM. autorisant M. Aka Kouao A., à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Grand-Alépé (sous-préfecture d’Alépé, département d’Abidjan).
24 juillet.....Arrêté n° 401 MSPAS. DPM. autorisant M. Amédée K. Kaunan, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ananguié (sous-préfecture d’Agboville département d’Agboville).
24 juillet.....Arrêté n° 402 MSPAS. DPM. autorisant M. Magbi Alain, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Arrah (sous-préfecture d’Arrah, département de Bongouanou).
24 juillet.....Arrêté n° 403 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la déclaration de M. le Pharmacien Aké Amafin Nicodème, relative à l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Abobo-Té » sise à Abidjan-Abobo, route du Plateau-Dokui, résidence Djamabié.
24 juillet.....Arrêté n° 404 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la déclaration de Mlle Benon Alimata Maïmouna, relative à l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Josiane Benalloh » sise à Abidjan-Treichville, avenue 12, rue 12.
29 juillet.....Arrêté n° 407 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 373 à M. Ehilé Ettien Roger pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Koumassi, boulevard du Caire, lot n° 1 620.
2 août.....Arrêté n° 430 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 374 à M. Djaha Kouassi Claude pour la création d’une officine de pharmacie au quartier Cafetou, Zone du marché, lot n° 3 573, îlot 238.
9 août.....Décret n° 96-625 portant nomination de M. Allou Kouamé, directeur de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
16 juillet.....Arrêté n° 597 MLCVE. SDAFURET. portant approbation du plan de lotissement d’Agouéto PKI 8 commune d’Abobo, préfecture d’Abidjan.
1er août.....Arrêté n° 1323MLCVE.—Avis n°95-97 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Grand-Zattry en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gbaléville.
1er août.....Arrêté n° 1324 MLCVE.— Avis n° 95-104 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tabou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ouéguiré.
1er août.....Arrêté n° 1325 MLCVE.— Avis n° 95-110 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tabou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tépo-lboké.
1er août.....Arrêté n01326MLCVE.—Avisn°95-92 MLCVE.prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Grand-Zattry en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zakoéoua.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
9 août.....Décret n° 96-631 modifiant le décret n° 93-317 du 11 mars 1993 portant réglementation des professions publicitaires.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
1996
29 août.....Loi n° 96-671 relative aux Sociétés civiles professionnelles.
29 août.....Loi n° 96-672 réglementant la profession de Conseil juridique.
12 sept.....Ordonnance n° 96-688 portant aménagement des tarifs de la taxe de consommation sur les produits pétroliers.
12 sept.....Ordonnance n° 96-689 portant application du taux réduit de la TVA à certains produits pétroliers.
12 sept.....Ordonnance n° 96-690 portant exonération du droit fiscal d’entrée sur le butane.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 juillet.....Décret n° 96-519 portant nomination des Vices-Présidents de la Cour suprême.
31 juillet... Décret n° 96-586 portant nominations dans l’Ordre national.
31 juillet... Décret n° 96-589 portant promotion dans l’Ordre national.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
5 sept.....Arrêté n° 82 MJLP. DSJ. rectifiant l’arrêté n° 06 MJ. DSJ. du 18 janvier 1996 portant nomination directe d’auditeurs de Justice.
MINISTERE DE LA SECURITE
9 août.....Décret n° 96-597 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police.
9 août Décret n° 96-616 portant nomination de M. Séry Djama Victor inspecteur général de la Police nationale.
9 août Décret n° 96-636 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de Police.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
8 mars.....Arrêté n° 57 MSPAS. DGSS. DPM. autorisant Mme le Pharmacien Agbomi N’Da Mireille à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Yobouakro (souspréfecture d’Agnibilékrou, département d’Agnibilékrou).
8 mars.....Arrêté n° 58 MSPAS. DGSS. DPM. portant enregistrement de la déclaration de Mme le Pharmacien Konan Akissi Marie-Jeanne, relative à l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Jardins » sise à Cocody Les-Deux-Plateaux, me des Jardins, sur le lot n° 2 441, îlot 221, sixième tranche.
1996
8 mars.....Arrêté n° 59 MSPAS. DGSS. DPM. portant enregistrement de la déclaration de M. le Pharmacien Djè Karamoko, relative à l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Grand Bahut » sise à Bouaké, quartier Kennedy.
8 mars.....Arrêté n° 60 MSPAS. DGSS. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kouamé Kouadio Thierry, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gborosso (souspréfecture de Séguéla, département de Séguéla).
8 mars.....Arrêté n° 61 MSPAS. DGSS. DPM. portant changement du gérant du dépôt de vente de produits pharmaceutiques de M’Brago II.
18 mars.....Arrêté n° 70 MSPAS. DGSS. DPM. accordant la licence n° 362 à M. le Pharmacien Assamoi Boitrin Pascal pour la création d’une officine de pharmacie à Buyo.
6 mai.....Arrêté n° 117 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 364 à M. le Pharmacien Koffi Charles pour la création d’une officine de pharmacie à Zouan-Hounien, lot n° 142, îlot HZ/H, quartier Commerce.
6 mai....Arrêté n° 118 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 365 à M. le Pharmacien Yédé Gnaman Alphonse pour la création d’une
officine de pharmacie à Abidjan-Yopougon, quartier Andokoi, Zone industrielle, îlot 19.
6 mai.....Arrêté n° 119 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 366 à Mlle Sié Goboh Melem Chrisanette pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Yopougon-Gare, lot n° 722.ilot 9.
6 mai.....Arrêté n° 121 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 367 à Mme le Pharmacien Tanoé Emma, épouse Angoua pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Plateau, boulevard Clozel, immeuble « Le Rousseau ».
6 mai.....Arrêté n° 122 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 368 à Mme le Pharmacien Bamba, née Ouédraogo Sibdou Monique pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Plateau, 28, avenue Chardy, immeuble SCI CL.
6 mai.....Arrêté n° 124 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 369 à Mme le Pharmacien Boua,née Ahouty Koco Philomène pour la création d’une officine de pharmacie à Songon-Agban, immeuble sis à la Gare.
6 mai.....Arrêté n° 125 MSPAS. DPM. autorisant M. le Pharmacien Ali Samhat, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bieby (sous-préfecture de Yakassé-Attobrou, département d’Adzopé ).
6 mai.....Arrêté n° 126 MSPAS. DPM. autorisant M. le Pharmacien Coulibaly Mamourou, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bangolo-Tahouaké (souspréfecture de Bangolo, département de Bangolo).
1996
6 mai.....Arrêté n° 127 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 86 T à Mme le Pharmacien Ollo, épouse Berrah Marguerite pour l’acquisition de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Tiama » sise à Abidjan-Plateau, boulevard de la République, angle rue Jesse Owens.
3 juin.....Arrêté n° 289 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 372 à M. le Pharmacien Kouamé Kouakou Christophe pour la création d’une officine de pharmacie à Abobo-Gare, carrefour San manké, route d’Alépé.
3 juin.....Arrêté n° 290 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 371 à Mme le Pharmacien Allou, née Diaha pour la création d’une officine de pharmacie à Adjamé, carrefour du boulevard Rebould, avenue 13.
3 juin.....Arrêté n° 291 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 370 à M. le Pharmacien Yapi Honoré pour la création d’une officine de pharmacie à Abobo-SOGEFIHA, lots n°s 14-77 et 14-79, lot 29 d’ Abobo-Gare.
24 juillet.....Arrêté n° 400 MSPAS. DPM. autorisant M. Aka Kouao A., à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Grand-Alépé (sous-préfecture d’Alépé, département d’Abidjan).
24 juillet.....Arrêté n° 401 MSPAS. DPM. autorisant M. Amédée K. Kaunan, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ananguié (sous-préfecture d’Agboville département d’Agboville).
24 juillet.....Arrêté n° 402 MSPAS. DPM. autorisant M. Magbi Alain, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Arrah (sous-préfecture d’Arrah, département de Bongouanou).
24 juillet.....Arrêté n° 403 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la déclaration de M. le Pharmacien Aké Amafin Nicodème, relative à l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Abobo-Té » sise à Abidjan-Abobo, route du Plateau-Dokui, résidence Djamabié.
24 juillet.....Arrêté n° 404 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la déclaration de Mlle Benon Alimata Maïmouna, relative à l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Josiane Benalloh » sise à Abidjan-Treichville, avenue 12, rue 12.
29 juillet.....Arrêté n° 407 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 373 à M. Ehilé Ettien Roger pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Koumassi, boulevard du Caire, lot n° 1 620.
2 août.....Arrêté n° 430 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 374 à M. Djaha Kouassi Claude pour la création d’une officine de pharmacie au quartier Cafetou, Zone du marché, lot n° 3 573, îlot 238.
9 août.....Décret n° 96-625 portant nomination de M. Allou Kouamé, directeur de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
16 juillet.....Arrêté n° 597 MLCVE. SDAFURET. portant approbation du plan de lotissement d’Agouéto PKI 8 commune d’Abobo, préfecture d’Abidjan.
1er août.....Arrêté n° 1323MLCVE.—Avis n°95-97 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Grand-Zattry en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gbaléville.
1er août.....Arrêté n° 1324 MLCVE.— Avis n° 95-104 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tabou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ouéguiré.
1er août.....Arrêté n° 1325 MLCVE.— Avis n° 95-110 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tabou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tépo-lboké.
1er août.....Arrêté n01326MLCVE.—Avisn°95-92 MLCVE.prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Grand-Zattry en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zakoéoua.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
9 août.....Décret n° 96-631 modifiant le décret n° 93-317 du 11 mars 1993 portant réglementation des professions publicitaires.