Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 17 juillet 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 17 juillet 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
1997
11 juillet….. Loi n° 97-397 relative au contentieux des infractions au contrôle des changes.
11 juillet….. Loi n° 97-398 modifiant et complétant les articles 293, 294, 295, 296 et 297 du Code pénal.
11 juillet….. Loi n° 97-399 modifiant la loi n° 61-155 du 18 mai 1961 portant organisation judiciaire telle que modifiée par la loi n° 64-227 du 14 juin 1964.
11 juillet….. Loi n° 97-400 modifiant la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail.
11 juillet….. Loi n° 97-401 modifiant la loi n° 60-366 14 novembre 1960 portant Code de Procédure pénale, modifiée par les :
- Loi n° 62-231 du 29 juin 1962 ;
- Loi n° 63-2 du 11 janvier 1963 ;
- Loi n° 63 - 526 du 26 novembre 1963 ;
- Loin° 69-371 du 12 août1969;
- Loin° 81-640 du 31 juillet 1981;
- Loi n° 96-673 du 29 août 1996.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 avril….. Décision n° 01 AMBACI - Paris portant nomination des membres du Comité d’Action sociale de France.
2 Juillet….. Décret n° 97-368 portant nomination de M. Dosso Lancina, ambassadeur, extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Sultanat d’Oman.
2 Juillet….. Décret n° 97-369 portant nomination de M. Yéré Lobognon Pierre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
26 mai….. Arrêté n° 17 P. BONG. BC portant approbation et règlement du budget modificatif n° 01 de l’exercice 1997 de la commune de Tiémelekro.
30 mai….. Arrêté n° 160 INT.DAP.SD. PO.3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée : « Congrégation des Sœurs missionnaires Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus en Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
15 juillet….. Décret n° 97-408 portant naturalisation de Traoré Modibo.
15 juillet….. Décret 97-409 portant naturalisation de Cheick Tidjane
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
2 juillet….. Décret n° 97-373 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Tienko (préfecture d’Odienné).
2 juillet….. Décret n° 97-374 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Bobi (préfecture de Séguéla).
2 juillet….. Décret n° 97-375 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement mimer de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Samapleu (préfecture de Man).
2 juillet….. Décret n° 97-376 portant attribution d’un permis de recherche à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Pélezi (préfecture de Vavoua).
2 juillet….. Décret n° 97-377 portant attribution d’un permis de recherches à la société LASOURCE DEVELOPPEMENT S.A.S dans les régions de Niofoin et de Kasséré (préfecture de Boundiali).
2 juillet….. Décret n° 97-378 portant attribution d’un permis de recherches à la société NEW SAGE RESOURCES LTD dans la région de Bangolo.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
26 mai….. Décret n° 97-278 portant promotion des fonctionnaires dans l’emploi d’administrateur civil.
26 mai….. Décret n° 97-279 portant promotion des attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
26 mai….. Décret n° 97-280 portant promotion des fonctionnaires enseignants au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
26 mai….. Décret n° 97-281 portant reclassement de Mme Atsain, née Kadischa Mulomba Isabelle au grade A6 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
26 mai….. Décret n° 97-282 portant nomination des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur informaticien.
26 mai….. Décret n° 97-283 portant régularisation de nomination des fonctionnaires dans le corps des professeurs d’Université.
26 mai….. Décret n° 97-284 portant reclassement des fonctionnaires enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
26 mai….. Décret n° 97-285 portant nomination de M. Niamké Eba Assouan au grade A4 dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
26 mai….. Décret n° 97-286 portant promotion de M. Coulibaly Siramane au grade A4 dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
26 mai….. Décret 97-287 portant promotion des fonctionnaires dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
26 mai….. Décret n° 97-288 portant promotion des attachés de Travail et des Lois sociales au grade A4 dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales
26 mai….. Décret n° 97-289 portant promotion des attachés du Travail et des Lois sociales au grade A4 dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
26 mai….. Décret n° 97-290 portant nomination des élèves dans l’ emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
26 mai….. Décret n° 97-297 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
9 juillet….. Décret n° 97-395 portant modification du décret n° 97-265 du 2 mai 1997 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du projet de construction du Parc des Expositions d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
1997
11 juillet….. Loi n° 97-397 relative au contentieux des infractions au contrôle des changes.
11 juillet….. Loi n° 97-398 modifiant et complétant les articles 293, 294, 295, 296 et 297 du Code pénal.
11 juillet….. Loi n° 97-399 modifiant la loi n° 61-155 du 18 mai 1961 portant organisation judiciaire telle que modifiée par la loi n° 64-227 du 14 juin 1964.
11 juillet….. Loi n° 97-400 modifiant la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail.
11 juillet….. Loi n° 97-401 modifiant la loi n° 60-366 14 novembre 1960 portant Code de Procédure pénale, modifiée par les :
- Loi n° 62-231 du 29 juin 1962 ;
- Loi n° 63-2 du 11 janvier 1963 ;
- Loi n° 63 - 526 du 26 novembre 1963 ;
- Loin° 69-371 du 12 août1969;
- Loin° 81-640 du 31 juillet 1981;
- Loi n° 96-673 du 29 août 1996.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 avril….. Décision n° 01 AMBACI - Paris portant nomination des membres du Comité d’Action sociale de France.
2 Juillet….. Décret n° 97-368 portant nomination de M. Dosso Lancina, ambassadeur, extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Sultanat d’Oman.
2 Juillet….. Décret n° 97-369 portant nomination de M. Yéré Lobognon Pierre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
26 mai….. Arrêté n° 17 P. BONG. BC portant approbation et règlement du budget modificatif n° 01 de l’exercice 1997 de la commune de Tiémelekro.
30 mai….. Arrêté n° 160 INT.DAP.SD. PO.3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée : « Congrégation des Sœurs missionnaires Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus en Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
15 juillet….. Décret n° 97-408 portant naturalisation de Traoré Modibo.
15 juillet….. Décret 97-409 portant naturalisation de Cheick Tidjane
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
2 juillet….. Décret n° 97-373 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Tienko (préfecture d’Odienné).
2 juillet….. Décret n° 97-374 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Bobi (préfecture de Séguéla).
2 juillet….. Décret n° 97-375 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement mimer de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Samapleu (préfecture de Man).
2 juillet….. Décret n° 97-376 portant attribution d’un permis de recherche à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Pélezi (préfecture de Vavoua).
2 juillet….. Décret n° 97-377 portant attribution d’un permis de recherches à la société LASOURCE DEVELOPPEMENT S.A.S dans les régions de Niofoin et de Kasséré (préfecture de Boundiali).
2 juillet….. Décret n° 97-378 portant attribution d’un permis de recherches à la société NEW SAGE RESOURCES LTD dans la région de Bangolo.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
26 mai….. Décret n° 97-278 portant promotion des fonctionnaires dans l’emploi d’administrateur civil.
26 mai….. Décret n° 97-279 portant promotion des attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
26 mai….. Décret n° 97-280 portant promotion des fonctionnaires enseignants au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
26 mai….. Décret n° 97-281 portant reclassement de Mme Atsain, née Kadischa Mulomba Isabelle au grade A6 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
26 mai….. Décret n° 97-282 portant nomination des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur informaticien.
26 mai….. Décret n° 97-283 portant régularisation de nomination des fonctionnaires dans le corps des professeurs d’Université.
26 mai….. Décret n° 97-284 portant reclassement des fonctionnaires enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
26 mai….. Décret n° 97-285 portant nomination de M. Niamké Eba Assouan au grade A4 dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
26 mai….. Décret n° 97-286 portant promotion de M. Coulibaly Siramane au grade A4 dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
26 mai….. Décret 97-287 portant promotion des fonctionnaires dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
26 mai….. Décret n° 97-288 portant promotion des attachés de Travail et des Lois sociales au grade A4 dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales
26 mai….. Décret n° 97-289 portant promotion des attachés du Travail et des Lois sociales au grade A4 dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
26 mai….. Décret n° 97-290 portant nomination des élèves dans l’ emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
26 mai….. Décret n° 97-297 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
9 juillet….. Décret n° 97-395 portant modification du décret n° 97-265 du 2 mai 1997 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du projet de construction du Parc des Expositions d’Abidjan.