Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 24 juillet 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 24 juillet 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 juillet….. Décret n° 97-383 portant nomination de M. Konan Kramo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Populaire démocratique de Corée.
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 juillet….. Décret n° 97-384 portant nomination du capitaine de Vaisseau Mian Gaston, en qualité de commandant de la Marine nationale.
9 juillet….. Décret n° 97-385 portant nomination du colonel Bakassa Traoré Ali Désiré, directeur de la Défense.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
13 juin….. Arrêté n° 41 MJLP. DSJ. portant nomination d’auditeurs de Justice.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 juillet.... Décret n° 97-386 autorisant la cession des actifs du lot B (Borotou et Zuénoula) de la Société pour le Développement des Plantations de Canne à Sucre (SODESUCRE).
9 juillet….. Décret n° 97-387 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Pétro-Ivoire.
9 juillet….. Décret n° 97-388 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier « Le Fromager de Gagnoa » au groupe MANNAH S.A.R.L.
9 juillet….. Décret n° 97-389 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier « Indénié d’Abengourou » à la Société d’Exploitation touristique et hôtelière de l’Indénié (SETHI) S.A.R.L.
9 juillet….. Décret n° 97-390 autorisant la cession des actifs du lot A (Ferké I et Ferké II) de la Société pour le Développement des Plantations de Canne à Sucre (SODESUCRE).
23 juillet….. Décret n° 97-422 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement pour un montant de 29.600.000 DTS, soit environ 23,8 milliards de francs C.F.A., du Projet national de Gestion des Terroirs et d’Equipement rural (PNGTER), accordée par l’Association internationale de Développement (AID).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 juillet Décret n° 97-391 définissant les catégories et les modalités d’octroi des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux radio-électriques.
9 juillet….. Décret n° 97-392 définissant les modalités d’octroi des autorisations de fournitures de services de Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
23 juillet….. Décret n° 97-432 portant inscription au tableau et promotion de l’officier de Police Koudougnon Hotilé Philippe, au grade de capitaine major de Police.
MINISTERE DU COMMERCE
23 avril….. Arrêté n° 44 MC. CA1. portant délégation de signature à M. Guetat Ehouman Noël, directeur de Cabinet du ministre du Commerce.
20 mai….. Arrêté n° 50 MC. CAB. portant nomination de M. Djacouré Elise, chef de Cabinet au ministère du Commerce.
20 mai….. Arrêté n° 51 MC. CAB. portant nomination de M. Adou Kouadio, inspecteur chargé du Commerce extérieur au ministère du Commerce.
13 juin….. Arrêté n° 56 MC. CAB. portant nomination de M. Cissé Charles Souleymane, conseiller technique du ministre du Commerce.
13 juin….. Arrêté n° 57 MC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières au ministère du Commerce.
13 juin….. Arrêté n° 58 MC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Promotion des Commerçants et des Equipements commerciaux.
13 juin….. Arrêté n° 59 MC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Métrologie, du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes.
13 juin….. Arrêté n° 60 MC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Distribution, de la Concurrence et de la Formation des Prix.
13 juin….. Arrêté n° 61 MC. CAB. portant nomination de sous directeurs à la direction de la Promotion du Commerce extérieur.
13 juin….. Arrêté n° 62 MC. CAB. portant libéralisation du sucre et des articles de friperie.
25 juin….. Arrêté n° 65 MC. CAB. portant nomination de M. Hamet Bakary Coulibaly, chef du Service autonome des Associations et de la Protection des Consommateurs.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
9 juillet….. Décret n° 97-393 portant création et organisation d’un Etablissement public à caractère administratif (EPA) dénommé Agence nationale de l’Environnement (ANDE).
MINISTERE DES SPORTS
9 juillet….. Décret n° 97-394 portant modification du décret n° 91-665 du 9 octobre 1991 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
27 mars….. Arrêté n° 99 MDIE. ET. DAMP. SNM. Portant agrément de la Compagnie africaine de Pêche maritime et industrielle (CAPMI) en qualité d’armement à la pêche industrielle.
17 juin….. Arrêté n° 175 MDIE. ET. DAMP, portant organi sation des examens de la Marine marchande pour l’année scolaire 1996-1997.
1er juillet….. Arrêté interministériel n° 186 MDIE. ET./MSP./ MEFPPS./MLCVE. portant réorganisation du Centre médical de la Cité administrative.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine Côte d’Ivoire.
Bilan au 31 décembre 1996.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 juillet….. Décret n° 97-383 portant nomination de M. Konan Kramo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Populaire démocratique de Corée.
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 juillet….. Décret n° 97-384 portant nomination du capitaine de Vaisseau Mian Gaston, en qualité de commandant de la Marine nationale.
9 juillet….. Décret n° 97-385 portant nomination du colonel Bakassa Traoré Ali Désiré, directeur de la Défense.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
13 juin….. Arrêté n° 41 MJLP. DSJ. portant nomination d’auditeurs de Justice.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 juillet.... Décret n° 97-386 autorisant la cession des actifs du lot B (Borotou et Zuénoula) de la Société pour le Développement des Plantations de Canne à Sucre (SODESUCRE).
9 juillet….. Décret n° 97-387 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Pétro-Ivoire.
9 juillet….. Décret n° 97-388 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier « Le Fromager de Gagnoa » au groupe MANNAH S.A.R.L.
9 juillet….. Décret n° 97-389 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier « Indénié d’Abengourou » à la Société d’Exploitation touristique et hôtelière de l’Indénié (SETHI) S.A.R.L.
9 juillet….. Décret n° 97-390 autorisant la cession des actifs du lot A (Ferké I et Ferké II) de la Société pour le Développement des Plantations de Canne à Sucre (SODESUCRE).
23 juillet….. Décret n° 97-422 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement pour un montant de 29.600.000 DTS, soit environ 23,8 milliards de francs C.F.A., du Projet national de Gestion des Terroirs et d’Equipement rural (PNGTER), accordée par l’Association internationale de Développement (AID).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 juillet Décret n° 97-391 définissant les catégories et les modalités d’octroi des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux radio-électriques.
9 juillet….. Décret n° 97-392 définissant les modalités d’octroi des autorisations de fournitures de services de Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
23 juillet….. Décret n° 97-432 portant inscription au tableau et promotion de l’officier de Police Koudougnon Hotilé Philippe, au grade de capitaine major de Police.
MINISTERE DU COMMERCE
23 avril….. Arrêté n° 44 MC. CA1. portant délégation de signature à M. Guetat Ehouman Noël, directeur de Cabinet du ministre du Commerce.
20 mai….. Arrêté n° 50 MC. CAB. portant nomination de M. Djacouré Elise, chef de Cabinet au ministère du Commerce.
20 mai….. Arrêté n° 51 MC. CAB. portant nomination de M. Adou Kouadio, inspecteur chargé du Commerce extérieur au ministère du Commerce.
13 juin….. Arrêté n° 56 MC. CAB. portant nomination de M. Cissé Charles Souleymane, conseiller technique du ministre du Commerce.
13 juin….. Arrêté n° 57 MC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières au ministère du Commerce.
13 juin….. Arrêté n° 58 MC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Promotion des Commerçants et des Equipements commerciaux.
13 juin….. Arrêté n° 59 MC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Métrologie, du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes.
13 juin….. Arrêté n° 60 MC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Distribution, de la Concurrence et de la Formation des Prix.
13 juin….. Arrêté n° 61 MC. CAB. portant nomination de sous directeurs à la direction de la Promotion du Commerce extérieur.
13 juin….. Arrêté n° 62 MC. CAB. portant libéralisation du sucre et des articles de friperie.
25 juin….. Arrêté n° 65 MC. CAB. portant nomination de M. Hamet Bakary Coulibaly, chef du Service autonome des Associations et de la Protection des Consommateurs.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
9 juillet….. Décret n° 97-393 portant création et organisation d’un Etablissement public à caractère administratif (EPA) dénommé Agence nationale de l’Environnement (ANDE).
MINISTERE DES SPORTS
9 juillet….. Décret n° 97-394 portant modification du décret n° 91-665 du 9 octobre 1991 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
27 mars….. Arrêté n° 99 MDIE. ET. DAMP. SNM. Portant agrément de la Compagnie africaine de Pêche maritime et industrielle (CAPMI) en qualité d’armement à la pêche industrielle.
17 juin….. Arrêté n° 175 MDIE. ET. DAMP, portant organi sation des examens de la Marine marchande pour l’année scolaire 1996-1997.
1er juillet….. Arrêté interministériel n° 186 MDIE. ET./MSP./ MEFPPS./MLCVE. portant réorganisation du Centre médical de la Cité administrative.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine Côte d’Ivoire.
Bilan au 31 décembre 1996.