Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 24 octobre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 24 octobre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES PRESIDENTIELS
28 août....Décret n° 96 PR. 14 portant nomination de M. Jean-Noël Loucou, directeur de Cabinet du Président de la République.
28 août.....Décret n° 96 PR. 15 portant nomination des conseillers spéciaux du Président de la République.
28 août.....Arrêté n° 06 PR. portant nomination de M. David Akassimadou, chef de Cabinet du Président de la République.
28 août.....Arrêté n° 07 PR. portant nomination des conseillers du Président de la République.
28 août.....Arrêté n° 08 PR. portant nomination des chargés de Missions du Président de la République.
28 août.....Arrêté n° 09 PR. portant nomination de M. Abdoulaye Touré, directeur adjoint de Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
3 sept.....Arrêté n° 14 PM. portant nomination de M. Kouakou Kouassi, chef de Cabinet du haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 17 PM. portant nomination de M. Bernard Adjomani, conseiller technique, chargé des Etudes et Opérations du haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 18 PM. portant nomination de M. Vassindou Diomandé, conseiller technique, chargé des Affaires administratives et financières du haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 19 PM. portant nomination de M. Ismaïla Timité, chargé de Mission du haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 20 PM. portant nomination de M. Kraba Maurice, chargé d’Etudes auprès du conseiller technique, chargé des Etudes et Opérations au Haut Commissariat au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 21 PM. portant nomination de M. Yao Brou Jérôme, chargé d’Etudes auprès du conseiller technique, chargé des Affaires administratives et financières au Haut Commissariat au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 22 PM. portant nomination de M. Kouassi Brédoumy Soumaïla Traoré, chargé d’Etudes auprès du conseiller technique, chargé des Affaires juridiques au Haut Commissariat au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
4 sept.....Décret n° 96-675 portant prorogation de la vacance des conseils municipaux de Booko, Ouaninou, Facobly et Lakota.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1987
4 février.....Décret n° 87-148 portant naturalisation de Camara Moussa et son épouse.
1995
20 déc Arrêté n° 173 MJ. DSJ. autorisant M. Djetié Zouagni Nicodème à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1996
19 sept.....Décret n° 96-719 portant naturalisation de Theviot Jean-Claude et son épouse.
19 sept.....Décret n° 96-720 portant naturalisation de Theviot Nicolas Christian René.
24 sept.....Décret n° 96-738 portant naturalisation de Seklaoui Nassif.
24 sept.....Décret n° 96-739 portant naturalisation de Seklaoui Nasser.
24 sept.....Décret n° 96-740 portant naturalisation de Seklaoui Ali.
24 sept.....Décret n° 96-741 portant naturalisation de Seklaoui Kamel.
24 sept Décret n° 96-742 portant naturalisation de Seklaoui Mohamed.
2 octobre ... Décret n° 96-756 portant naturalisation de Mahmoud Hussein.
2 octobre ... Décret n° 96-757 portant naturalisation de Chalhoub Hussein Yehia.
2 octobre ... Décret n° 96-758 portant naturalisation de Fakih Khalil.
2 octobre ... Décret n° 96-759 portant naturalisation de Fakih Marwan.
2 octobre ... Décret n° 96-760 portant naturalisation de Sayegh Hassan.
2 octobre ... Décret n° 96-761 portant naturalisation de Sayegh Mohamad.
2 octobre ... Décret n° 96-762 portant naturalisation de Sayegh Yasmine.
2 octobre ... Décret n° 96-763 portant naturalisation de Sayegh Ali.
4 octobre ... Décret n° 96-769 portant naturalisation de Nasrallah Saddreddine.
4 octobre ... Décret n° 96-774 portant naturalisation de Mroue Salim et son épouse.
4 octobre ... Décret n° 96-775 portant naturalisation de Serhan Hussein.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 mars.....Arrêté n° 53 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DACONIL pour lutter contre les champignons foliaires des cultures maraîchères.
1996
19 mars.....Arrêté n° 54 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique TRIMANGOL 80 PM. pour lutter contre les champignons foliaires des cultures maraîchères.
19 mars.....Arrêté n° 55 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique POLYTRINE C 336 EC pour lutter contre les ravageurs du cotonnier en phase végétative dans les zones parasitaires 1-2 et 2.
19 mars.....Arrêté n° 56 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique POLYTRINE C 186 EC pour lutter contre les ravageurs du cotonnier en phase fructifère dans les zones parasitaires 1-2 et 2.
19 mars.....Arrêté n° 57 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique RAMBO pour détruire les insectes volants, mouches, moustiques, etc, et les insectes rampants : cafards, fourmis, etc..
19 mars.....Arrêté n° 58 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique MOBIL aérosol pour détruire les insectes volants et les insectes rampants.
19 mars.....Arrêté n° 59 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant autorisation provisoire de vente de la Spécialité phytopharmaceutique ALTO aérosol pour lutter contre les insectes volants et les insectes rampants.
24 octobre.....Arrêté n° 204 MINAGRA. fixant les normes de la qualité marchande du cacao.
24 octobre.....Arrêté n° 205 MINAGRA. fixant la date de fermeture de la campagne cacao 1995-1996.
24 octobre.....Arrêté interministériel n° 207 MINAGRA./ MC. relatif à l’ouverture de la campagne cacao 1996-1997.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1995
10 nov.....Décision n° 1287 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 70.386 francs à la Mutuelle d’Assurances des Taxis compteurs d’Abidjan, assureur de la société Saint-Christophe.
10 nov.....Décision n° 1292 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 302.804 francs aux Mutuelles du Mans Assurances, assureurs de M. Assié Ahoussi Yves.
28 nov.....Décision n° 1354 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 8.388.775 francs à Maître Coulibaly Kadhy, huissier de Justice, pour son client M. Boni Séka Germain.
28 nov.....Décision n° 1355 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 4.000.000 de francs à Mme Aka Bénie Madeleine pour les ayants-droit de Mmes Essih Mensah et Akosuah Tétcha.
1995
29 nov.....Décision n° 1358 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 308.000 francs à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés près la Cour d’Appel d’Abidjan pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
12 déc.....Décision n° 1391 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 900.000 francs à M. Konan Joseph, commandant de la Garde républicaine, tuteur légal de Mme Afran Affoué Blandine.
14 déc.....Décision n° 1436 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 900.000 francs à M. Magou Maurice-Désiré, victime d’un accident de la circulation.
1996
27 août.....Décision n° 727 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 60.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) au profit du Centre national de Documentation juridique (C.N.D.J.).
3 sept.....Décision n° 1234 MEF. DGCPT. DG. portant nomination de M. Zoh Lambert, receveur percepteur de la Recette-Perception de Sassandra et de M. Angbé Claude-Emmanuel, receveur municipal des Recettes municipales de Kaniasso et Bako.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
29 août.....Arrêté interministériel n° 344 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique UMULINE Profil 20-40 Ul/ml, suspension injectable, voies S.C. et I.M., des Laboratoires Lilly France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 345 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique UMULINE Profil 30-40 Ul/ml, suspension injectable, voies S.C. et I. M., des Laboratoires Lilly France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 346 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique UMULINE Profil 40-40 Ul/ml, suspension injectable, voies S.C. et I.M., des Laboratoires Lilly France.
29 août.....Arrêté interministériel n° 347 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique UMULINE Zinc 40 Ul/ml, suspension injectable, voies S.C. et I.M., des Laboratoires Lilly France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 348 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique UMULINE Zinc composé 40 Ul/ml, suspension injectable, voies S.C. et I.M., des Laboratoires Lilly France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
1995
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 402 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique OLFEN 50 mg comprimés, des Laboratoires Mepha, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
22 août.....Décret n° 96-654 portant nomination de M. Yed Esaïe Angoran, ingénieur général des Mines, grade A7.
22 août.....Décret n° 96-655 portant nomination de M. Ya N’Guessan, administrateur en chef civil, grade A6.
26 août.....Décret n° 96-657 portant nomination de M. N’Goran Krou Paul, administrateur en chef des Services financiers, grade A6.
26 août.....Décret n° 96-658 portant nomination de M. Balla Diaby, administrateur en chef des Services
financiers, grade A6.
6 sept.....Arrêté n° 14058 MEFPPS. AGEPE. relatif aux frais d’établissement du formulaire de visa du contrat de Travail des personnels expatriés.
6 sept.....Arrêté n° 14064 MEFPPS. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Etudes et de la Réforme administrative.
6 sept.....Arrêté n° 14065 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Yatté Ossey, sous-directeur de l’Exploitation et de la Bureautique, à la direction du Service informatique du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n° 14066 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Konan Messou Guy, sous-directeur des Etudes, à la direction du Service informatique du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de l a Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n° 14067 MEFPPS. CAB. portant nomination des sous-directeurs à la direction de l’Inspection du Travail du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n° 1068 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Zabavy François-Xavier, sous directeur des Concours à la direction de la Formation professionnelle et des Concours du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n° 14069 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Koné Adama, sous-directeur de la Formation continue des fonctionnaires à la direction de la Formation professionnelle et des Concours du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n° 14070 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Loukou Dia, sous-directeur de la Programmation à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n°14071 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Koffi Atsé, sous-directeur du Contrôle à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance social.
6 sept......Arrêté n° 14072 MEFPPS. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Prévoyance sociale du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
29 mai.....Arrêté n° 364 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Django Djipro Benjamin la concession provisoire du lot n° 2 059, îlot 97 de Niangon-Nord, première tranche.
29 mai.....Arrêté n° 369 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Kakou Séméty Bertin, la concession provisoire du lot n° 4 578, îlot 122 de Niangon-Nord, première tranche.
29 mai..... Arrêté n° 370 MLCVE. SDU. ST. transférant à Mme Abiba lssa la concession provisoire du lot n° 1 562, îlot 159 d’Abidjan-Koumassi.
29 mai.....Arrêté n° 373 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. et Mme Diop Mouhamadou la concession provisoire du lot n° 3 886, îlot 248 des Deux-Plateaux, septième tranche.
1er août.....Arrêté n° 1327 MLCVE. — Avis n° 95-106 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de San-Pédro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Waté.
1er août.....Arrêté n° 1328 MLCVE. — Avis n° 95-95 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Salayé.
1er août.....Arrêté n° 1 329 MLCVE. — Avis n° 95-105 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de San-Pédro en vue de l’approbation du plan de lotissement de SCAF.
4 sept.....Décret n° 96-682 portant interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation de produits contenant de l’amiante.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES PRESIDENTIELS
28 août....Décret n° 96 PR. 14 portant nomination de M. Jean-Noël Loucou, directeur de Cabinet du Président de la République.
28 août.....Décret n° 96 PR. 15 portant nomination des conseillers spéciaux du Président de la République.
28 août.....Arrêté n° 06 PR. portant nomination de M. David Akassimadou, chef de Cabinet du Président de la République.
28 août.....Arrêté n° 07 PR. portant nomination des conseillers du Président de la République.
28 août.....Arrêté n° 08 PR. portant nomination des chargés de Missions du Président de la République.
28 août.....Arrêté n° 09 PR. portant nomination de M. Abdoulaye Touré, directeur adjoint de Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
3 sept.....Arrêté n° 14 PM. portant nomination de M. Kouakou Kouassi, chef de Cabinet du haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 17 PM. portant nomination de M. Bernard Adjomani, conseiller technique, chargé des Etudes et Opérations du haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 18 PM. portant nomination de M. Vassindou Diomandé, conseiller technique, chargé des Affaires administratives et financières du haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 19 PM. portant nomination de M. Ismaïla Timité, chargé de Mission du haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 20 PM. portant nomination de M. Kraba Maurice, chargé d’Etudes auprès du conseiller technique, chargé des Etudes et Opérations au Haut Commissariat au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 21 PM. portant nomination de M. Yao Brou Jérôme, chargé d’Etudes auprès du conseiller technique, chargé des Affaires administratives et financières au Haut Commissariat au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
3 sept.....Arrêté n° 22 PM. portant nomination de M. Kouassi Brédoumy Soumaïla Traoré, chargé d’Etudes auprès du conseiller technique, chargé des Affaires juridiques au Haut Commissariat au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
4 sept.....Décret n° 96-675 portant prorogation de la vacance des conseils municipaux de Booko, Ouaninou, Facobly et Lakota.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1987
4 février.....Décret n° 87-148 portant naturalisation de Camara Moussa et son épouse.
1995
20 déc Arrêté n° 173 MJ. DSJ. autorisant M. Djetié Zouagni Nicodème à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1996
19 sept.....Décret n° 96-719 portant naturalisation de Theviot Jean-Claude et son épouse.
19 sept.....Décret n° 96-720 portant naturalisation de Theviot Nicolas Christian René.
24 sept.....Décret n° 96-738 portant naturalisation de Seklaoui Nassif.
24 sept.....Décret n° 96-739 portant naturalisation de Seklaoui Nasser.
24 sept.....Décret n° 96-740 portant naturalisation de Seklaoui Ali.
24 sept.....Décret n° 96-741 portant naturalisation de Seklaoui Kamel.
24 sept Décret n° 96-742 portant naturalisation de Seklaoui Mohamed.
2 octobre ... Décret n° 96-756 portant naturalisation de Mahmoud Hussein.
2 octobre ... Décret n° 96-757 portant naturalisation de Chalhoub Hussein Yehia.
2 octobre ... Décret n° 96-758 portant naturalisation de Fakih Khalil.
2 octobre ... Décret n° 96-759 portant naturalisation de Fakih Marwan.
2 octobre ... Décret n° 96-760 portant naturalisation de Sayegh Hassan.
2 octobre ... Décret n° 96-761 portant naturalisation de Sayegh Mohamad.
2 octobre ... Décret n° 96-762 portant naturalisation de Sayegh Yasmine.
2 octobre ... Décret n° 96-763 portant naturalisation de Sayegh Ali.
4 octobre ... Décret n° 96-769 portant naturalisation de Nasrallah Saddreddine.
4 octobre ... Décret n° 96-774 portant naturalisation de Mroue Salim et son épouse.
4 octobre ... Décret n° 96-775 portant naturalisation de Serhan Hussein.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 mars.....Arrêté n° 53 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DACONIL pour lutter contre les champignons foliaires des cultures maraîchères.
1996
19 mars.....Arrêté n° 54 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique TRIMANGOL 80 PM. pour lutter contre les champignons foliaires des cultures maraîchères.
19 mars.....Arrêté n° 55 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique POLYTRINE C 336 EC pour lutter contre les ravageurs du cotonnier en phase végétative dans les zones parasitaires 1-2 et 2.
19 mars.....Arrêté n° 56 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique POLYTRINE C 186 EC pour lutter contre les ravageurs du cotonnier en phase fructifère dans les zones parasitaires 1-2 et 2.
19 mars.....Arrêté n° 57 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique RAMBO pour détruire les insectes volants, mouches, moustiques, etc, et les insectes rampants : cafards, fourmis, etc..
19 mars.....Arrêté n° 58 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique MOBIL aérosol pour détruire les insectes volants et les insectes rampants.
19 mars.....Arrêté n° 59 MINAGRA. DGA. DPV. CP. portant autorisation provisoire de vente de la Spécialité phytopharmaceutique ALTO aérosol pour lutter contre les insectes volants et les insectes rampants.
24 octobre.....Arrêté n° 204 MINAGRA. fixant les normes de la qualité marchande du cacao.
24 octobre.....Arrêté n° 205 MINAGRA. fixant la date de fermeture de la campagne cacao 1995-1996.
24 octobre.....Arrêté interministériel n° 207 MINAGRA./ MC. relatif à l’ouverture de la campagne cacao 1996-1997.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1995
10 nov.....Décision n° 1287 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 70.386 francs à la Mutuelle d’Assurances des Taxis compteurs d’Abidjan, assureur de la société Saint-Christophe.
10 nov.....Décision n° 1292 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 302.804 francs aux Mutuelles du Mans Assurances, assureurs de M. Assié Ahoussi Yves.
28 nov.....Décision n° 1354 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 8.388.775 francs à Maître Coulibaly Kadhy, huissier de Justice, pour son client M. Boni Séka Germain.
28 nov.....Décision n° 1355 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 4.000.000 de francs à Mme Aka Bénie Madeleine pour les ayants-droit de Mmes Essih Mensah et Akosuah Tétcha.
1995
29 nov.....Décision n° 1358 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 308.000 francs à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés près la Cour d’Appel d’Abidjan pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
12 déc.....Décision n° 1391 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 900.000 francs à M. Konan Joseph, commandant de la Garde républicaine, tuteur légal de Mme Afran Affoué Blandine.
14 déc.....Décision n° 1436 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 900.000 francs à M. Magou Maurice-Désiré, victime d’un accident de la circulation.
1996
27 août.....Décision n° 727 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 60.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) au profit du Centre national de Documentation juridique (C.N.D.J.).
3 sept.....Décision n° 1234 MEF. DGCPT. DG. portant nomination de M. Zoh Lambert, receveur percepteur de la Recette-Perception de Sassandra et de M. Angbé Claude-Emmanuel, receveur municipal des Recettes municipales de Kaniasso et Bako.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
29 août.....Arrêté interministériel n° 344 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique UMULINE Profil 20-40 Ul/ml, suspension injectable, voies S.C. et I.M., des Laboratoires Lilly France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 345 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique UMULINE Profil 30-40 Ul/ml, suspension injectable, voies S.C. et I. M., des Laboratoires Lilly France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 346 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique UMULINE Profil 40-40 Ul/ml, suspension injectable, voies S.C. et I.M., des Laboratoires Lilly France.
29 août.....Arrêté interministériel n° 347 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique UMULINE Zinc 40 Ul/ml, suspension injectable, voies S.C. et I.M., des Laboratoires Lilly France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 août.....Arrêté interministériel n° 348 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique UMULINE Zinc composé 40 Ul/ml, suspension injectable, voies S.C. et I.M., des Laboratoires Lilly France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
1995
17 octobre.....Arrêté interministériel n° 402 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique OLFEN 50 mg comprimés, des Laboratoires Mepha, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
22 août.....Décret n° 96-654 portant nomination de M. Yed Esaïe Angoran, ingénieur général des Mines, grade A7.
22 août.....Décret n° 96-655 portant nomination de M. Ya N’Guessan, administrateur en chef civil, grade A6.
26 août.....Décret n° 96-657 portant nomination de M. N’Goran Krou Paul, administrateur en chef des Services financiers, grade A6.
26 août.....Décret n° 96-658 portant nomination de M. Balla Diaby, administrateur en chef des Services
financiers, grade A6.
6 sept.....Arrêté n° 14058 MEFPPS. AGEPE. relatif aux frais d’établissement du formulaire de visa du contrat de Travail des personnels expatriés.
6 sept.....Arrêté n° 14064 MEFPPS. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Etudes et de la Réforme administrative.
6 sept.....Arrêté n° 14065 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Yatté Ossey, sous-directeur de l’Exploitation et de la Bureautique, à la direction du Service informatique du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n° 14066 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Konan Messou Guy, sous-directeur des Etudes, à la direction du Service informatique du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de l a Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n° 14067 MEFPPS. CAB. portant nomination des sous-directeurs à la direction de l’Inspection du Travail du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n° 1068 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Zabavy François-Xavier, sous directeur des Concours à la direction de la Formation professionnelle et des Concours du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n° 14069 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Koné Adama, sous-directeur de la Formation continue des fonctionnaires à la direction de la Formation professionnelle et des Concours du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n° 14070 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Loukou Dia, sous-directeur de la Programmation à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
6 sept.....Arrêté n°14071 MEFPPS. CAB. portant nomination de M. Koffi Atsé, sous-directeur du Contrôle à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance social.
6 sept......Arrêté n° 14072 MEFPPS. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Prévoyance sociale du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
29 mai.....Arrêté n° 364 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Django Djipro Benjamin la concession provisoire du lot n° 2 059, îlot 97 de Niangon-Nord, première tranche.
29 mai.....Arrêté n° 369 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Kakou Séméty Bertin, la concession provisoire du lot n° 4 578, îlot 122 de Niangon-Nord, première tranche.
29 mai..... Arrêté n° 370 MLCVE. SDU. ST. transférant à Mme Abiba lssa la concession provisoire du lot n° 1 562, îlot 159 d’Abidjan-Koumassi.
29 mai.....Arrêté n° 373 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. et Mme Diop Mouhamadou la concession provisoire du lot n° 3 886, îlot 248 des Deux-Plateaux, septième tranche.
1er août.....Arrêté n° 1327 MLCVE. — Avis n° 95-106 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de San-Pédro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Waté.
1er août.....Arrêté n° 1328 MLCVE. — Avis n° 95-95 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Salayé.
1er août.....Arrêté n° 1 329 MLCVE. — Avis n° 95-105 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de San-Pédro en vue de l’approbation du plan de lotissement de SCAF.
4 sept.....Décret n° 96-682 portant interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation de produits contenant de l’amiante.
Concessions accordées à titre provisoire.