Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 30 octobre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 30 octobre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
6 nov. ..... Arrêté n° 378 INT. AAT. AGCA. SDCA. 2 portant érection du campement Dokpodon dans la sous-préfecture de Grand-Lahou en village.
6 nov. ..... Arrêté n° 379 INT. AAT. AGCA. SDCA. 2 portant érection des campements Kobénankro, Oussoukro, Petit-Yamoussoukro et Yobouékro en villages dans la sous-préfecture de Bangolo.
1997
23 juillet.... Décret n° 97-421 portant réouverture de la sous-préfecture de Gbéléban.
1er sept. .... Arrêté n° 234 INT. AAT. AGCA. SDCA. 3 portant création du village de Kuindjanda dans la sous-préfecture de Bodokro.
10 sept. .... Arrêté n° 457 INT. DAP. SD. 2 portant déclaration du Parti politique « La Renaissance ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
20 mars ... Décision n° 56 MINAGRA. portant création de la Cellule de Coordination des Projets locaux de Développement agricole (PLDA).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1997
20 mars ... Décision n° 58 MINAGRA. relative à la création du Comité de Crédit du Projet local de Développement agricole (PLDA) de Daoukro.
05 aout .... Arrêté n° 137 MINAGRA. portant nomination de Mlle Bitty Renée Karine, secrétaire particulière du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
29 mai ..... Décret n° 97-304 portant création et organisation du Fonds national de Soutien à la Privatisation, en abrégé (F.N.S.P.).
23juillet ... Décret n° 97-423 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier « Les Frontières d’Odienné » à la société Hôtel Les Frontières S.A.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
23 juillet ... Décret n° 97-424 portant modification du décret n° 95-822 du 29 septembre 1995 portant nomination des membres du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
23 juillet ... Décret n° 97-425 portant agrément du Gouvernement à la désignation de M. Niagne Lasme Eugène, Président du conseil d’administration de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.).
11 sept ... Arrêté n° 170 MIE CAB. portant attributions et organisation de la direction des Routes et Voiries.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1997
23 juillet ... Décret n° 97-426 portant nomination des directeurs d’Unités de Formation et de Recherches de l’Université de Bouaké.
23 juillet ... Décret n° 97-427 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil consultatif de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
23 juillet ... Décret n° 97-428 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Conférence des Etablissements d’Enseignement supérieur.
23 juillet ... Décret n° 97-429 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’Evaluation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. .
23 juillet... Décret n° 97-430 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission de Reconnaissance et d’Equivalence des diplômes et des titres d’ingénieurs.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
21 août... Arrêté n° 158 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Kouassi Tina Suzy, secrétaire du chargé de Mission du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
21 août... Arrêté n° 159 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle N’Da Dangui Eugénie Synthya, secrétaire du conseiller technique 5 du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
21 août... Arrêté n° 160 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Aney Eléonore Marie-Christiane, secrétaire du conseiller technique 1 du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
21 août... Arrêté n° 161 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Assindjo Rose, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
Arrêté n° 162 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Bossou Médodé Agathe, secrétaire du conseiller technique 6 du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
21 août .... Arrêté n° 163 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Kouadio Affoué Nathalie, secrétaire du conseiller technique 3 du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
21 août... Arrêté n° 164 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Attobrat Mian Denise, secrétaire du conseiller technique spécial du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
1997
21 août ..... Arrêté n° 165 METW. CAB. 2 portant nomination de M. Gnahé Glé Denis, chauffeur du chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SECURITE
11 sept. ..... Arrêté n° 684 MS. portant nomination de M. Davidy David, conseiller technique au Cabinet du ministre de la Sécurité.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
9 sept Arrêté. ..... n° 103 MRMP. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de lagune à la société SISABLE, à Anan dans la sous-préfecture de Bingerville.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
6 nov. ..... Arrêté n° 378 INT. AAT. AGCA. SDCA. 2 portant érection du campement Dokpodon dans la sous-préfecture de Grand-Lahou en village.
6 nov. ..... Arrêté n° 379 INT. AAT. AGCA. SDCA. 2 portant érection des campements Kobénankro, Oussoukro, Petit-Yamoussoukro et Yobouékro en villages dans la sous-préfecture de Bangolo.
1997
23 juillet.... Décret n° 97-421 portant réouverture de la sous-préfecture de Gbéléban.
1er sept. .... Arrêté n° 234 INT. AAT. AGCA. SDCA. 3 portant création du village de Kuindjanda dans la sous-préfecture de Bodokro.
10 sept. .... Arrêté n° 457 INT. DAP. SD. 2 portant déclaration du Parti politique « La Renaissance ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
20 mars ... Décision n° 56 MINAGRA. portant création de la Cellule de Coordination des Projets locaux de Développement agricole (PLDA).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1997
20 mars ... Décision n° 58 MINAGRA. relative à la création du Comité de Crédit du Projet local de Développement agricole (PLDA) de Daoukro.
05 aout .... Arrêté n° 137 MINAGRA. portant nomination de Mlle Bitty Renée Karine, secrétaire particulière du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
29 mai ..... Décret n° 97-304 portant création et organisation du Fonds national de Soutien à la Privatisation, en abrégé (F.N.S.P.).
23juillet ... Décret n° 97-423 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier « Les Frontières d’Odienné » à la société Hôtel Les Frontières S.A.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
23 juillet ... Décret n° 97-424 portant modification du décret n° 95-822 du 29 septembre 1995 portant nomination des membres du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
23 juillet ... Décret n° 97-425 portant agrément du Gouvernement à la désignation de M. Niagne Lasme Eugène, Président du conseil d’administration de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.).
11 sept ... Arrêté n° 170 MIE CAB. portant attributions et organisation de la direction des Routes et Voiries.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1997
23 juillet ... Décret n° 97-426 portant nomination des directeurs d’Unités de Formation et de Recherches de l’Université de Bouaké.
23 juillet ... Décret n° 97-427 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil consultatif de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
23 juillet ... Décret n° 97-428 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Conférence des Etablissements d’Enseignement supérieur.
23 juillet ... Décret n° 97-429 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’Evaluation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. .
23 juillet... Décret n° 97-430 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission de Reconnaissance et d’Equivalence des diplômes et des titres d’ingénieurs.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
21 août... Arrêté n° 158 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Kouassi Tina Suzy, secrétaire du chargé de Mission du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
21 août... Arrêté n° 159 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle N’Da Dangui Eugénie Synthya, secrétaire du conseiller technique 5 du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
21 août... Arrêté n° 160 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Aney Eléonore Marie-Christiane, secrétaire du conseiller technique 1 du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
21 août... Arrêté n° 161 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Assindjo Rose, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
Arrêté n° 162 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Bossou Médodé Agathe, secrétaire du conseiller technique 6 du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
21 août .... Arrêté n° 163 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Kouadio Affoué Nathalie, secrétaire du conseiller technique 3 du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
21 août... Arrêté n° 164 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mlle Attobrat Mian Denise, secrétaire du conseiller technique spécial du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
1997
21 août ..... Arrêté n° 165 METW. CAB. 2 portant nomination de M. Gnahé Glé Denis, chauffeur du chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SECURITE
11 sept. ..... Arrêté n° 684 MS. portant nomination de M. Davidy David, conseiller technique au Cabinet du ministre de la Sécurité.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
9 sept Arrêté. ..... n° 103 MRMP. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de lagune à la société SISABLE, à Anan dans la sous-préfecture de Bingerville.