Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 8 juin 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 8 juin 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mai… Décret n° 2000-385 portant attributions des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 avril… Décret n° 2000-267 portant réintégration du chef de Bataillon OULATTA Gahodit Pierre dans les Forces Armées nationales.
20 avril…. Décret n° 2000-270 déterminant les attributions et l’organisation générale de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale.
20 avril…. Décret n° 2000-271 portant promotion de deux officiers généraux des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
20 avril…. Décret n° 2000-272 portant promotion du colonel-major ASSO Hakawa Augustin, officier général de la Gendarmerie nationale.
20 avril…. Décret n° 2000-273 portant nomination d’officiers supérieurs des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
20 avril … Décret n° 2000-289 portant nomination à titre définitif du médecin-capitaine CAMARA
Youssouf au grade de médecin capitaine.
20 avril… Décret n° 2000-290 portant nomination de sous-chefs Divisions à I’Etat-Major des Armées.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
2 mars…. Arrêté n° 5 MECS, portant organisation de la direction générale de la Police nationale.
2 mars…. Arrêté n° 76 MECS, portant organisation et fonctionnement de la direction des Affaires financières et du Matériel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
17 avril …..Arrêté n° 145 MEIT. portant organisation de la distribution de la Lettre de Voiture inter-Etats.
17 avril …..Arrêté n° 146 METT. CAB. portant organisation de la direction de la Planification, de la Programmation et de la Gestion des Projets (D.P.P.G.P.).
20 avril …..Décret n° 2000-276 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat : Caisse d’Epargne et des Chèques postaux (C.E.C.P.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 février— Arrêté n° 05 MEF. autorisant et approuvant la participation financière de l’Etat à des augmentations du capital social de la Société concessionnaire du Pont Riviera-Marcory.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
28 janvier….. Arrêté n° 07 MCE. DE. BEŒ. portant approbation du pont à péage Riviera-Marcory présentée par la Société concessionnaire SOCOPRIM.
MINISTERE DU COMMERCE
20 avril Décret n° 2000-288 portant prorogation de mandat des organes élus en 1992 de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (C.C.I.C.I.).
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mai… Décret n° 2000-385 portant attributions des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 avril… Décret n° 2000-267 portant réintégration du chef de Bataillon OULATTA Gahodit Pierre dans les Forces Armées nationales.
20 avril…. Décret n° 2000-270 déterminant les attributions et l’organisation générale de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale.
20 avril…. Décret n° 2000-271 portant promotion de deux officiers généraux des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
20 avril…. Décret n° 2000-272 portant promotion du colonel-major ASSO Hakawa Augustin, officier général de la Gendarmerie nationale.
20 avril…. Décret n° 2000-273 portant nomination d’officiers supérieurs des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
20 avril … Décret n° 2000-289 portant nomination à titre définitif du médecin-capitaine CAMARA
Youssouf au grade de médecin capitaine.
20 avril… Décret n° 2000-290 portant nomination de sous-chefs Divisions à I’Etat-Major des Armées.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
2 mars…. Arrêté n° 5 MECS, portant organisation de la direction générale de la Police nationale.
2 mars…. Arrêté n° 76 MECS, portant organisation et fonctionnement de la direction des Affaires financières et du Matériel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
17 avril …..Arrêté n° 145 MEIT. portant organisation de la distribution de la Lettre de Voiture inter-Etats.
17 avril …..Arrêté n° 146 METT. CAB. portant organisation de la direction de la Planification, de la Programmation et de la Gestion des Projets (D.P.P.G.P.).
20 avril …..Décret n° 2000-276 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat : Caisse d’Epargne et des Chèques postaux (C.E.C.P.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 février— Arrêté n° 05 MEF. autorisant et approuvant la participation financière de l’Etat à des augmentations du capital social de la Société concessionnaire du Pont Riviera-Marcory.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
28 janvier….. Arrêté n° 07 MCE. DE. BEŒ. portant approbation du pont à péage Riviera-Marcory présentée par la Société concessionnaire SOCOPRIM.
MINISTERE DU COMMERCE
20 avril Décret n° 2000-288 portant prorogation de mandat des organes élus en 1992 de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (C.C.I.C.I.).