Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 31 juillet 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 31 juillet 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 janvier….. Loi n° 97-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touch.es par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, signée le 17 juin 1994, à Paris.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 mai….. Décret n° 97-258 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, signée le 17 juin 1994, à Paris.
2 mai….. Décret n° 97-259 portant publication de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique/signée le 17 juin 1994, à Paris.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1995
27 dec….. Arrêté n° 806 MINAGRA. SADR. accordant à M. Assi Akafou, la concession provisoire sous réserves des droits des tiers d’un terrain rural de 2 ha 46 a 25 ca sis à Yapokoi, sous-préfecture d’Anyama.
1997
8 avril….. Arrêté n° 37 MINAGRA. SADR. accordant à M. Koffi Ezané Kacou Ignace, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 12 ha 31 a sis à Assouba, sous-préfecture d’Aboisso.
8 avril….. Arrêté n° 39 MINAGRA. SADR. accordant à M. Aké Akossi Zacharie, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 7 ha 31 a sis à Adattié, sous-préfecture d’Anyama.
3 juin…. Arrêté n° 107 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Mélèdje Aguerri Yedoh, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 46 ha 77 a 75 ca sis à Guébo, sous-préfecture de Songon.
3 juin…. Arrêté n° 109 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Ovi Missydjé, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 50 hectares sis à Anno, sous-préfecture d’Agboville.
MINISTERE DE LA SECURITE
1995
26 juin….. Arrêté n° 443 MS. CAB. portant organisation du Cabinet du ministère de la Sécurité et attributions de ses membres.
MINISTERE DU COMMERCE
1997
19 juin….. Arrêté interministériel n° 64 MC./MEF. Portant majoration du poste « Péréquation Transport » de la structure des prix des produits pétroliers.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
29 mars….. Arrêté n° 353 MCU. DUH. SDAFURET portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kolon, sous-préfecture de Guintéguéla, préfecture de Touba.
19 juin….. Arrêté n° 745 MCU. DUH. SDAFURET. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de régularisation de Kouto, commune de Kouto, préfecture de Boundiali.
1996
20 août….. Arrêté n° 844 MLCVE. DCV. SDA. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Ladiokaha, sous-préfecture de Sinématiali, préfecture de Korhogo.
24 sept….. Arrêtén°941MLCVE.DCV.SDAFURET.portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Allakro-Appiakro, sous-préfecture de M’Batto, préfecture de Bongouanou.
24 sept….. Arrêté n° 958 MLCVE. DCV. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Assiè-Méakro, sous-préfecture de Bongouanou, préfecture de Bongouanou.
MINISTERE DES SPORTS
15 juillet….. Arrêté n° 665 MS. CAB. portant nomination de \ M. Djédjé Ilahiri Benjamin, responsable du Centre national du Sport de haut niveau.
15 juillet….. Arrêté n° 666 MS. CAB. portant nomination de M. Sampon John Kablan, responsable dé la section Football du Centre national du Sport de haut niveau.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
31 juillet ... Décret n° 97-438 portant création, attributions et organisation du Conseil national de la Population (CONAPO) et du Bureau national de Population (BUNAP).
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 janvier….. Loi n° 97-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touch.es par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, signée le 17 juin 1994, à Paris.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 mai….. Décret n° 97-258 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, signée le 17 juin 1994, à Paris.
2 mai….. Décret n° 97-259 portant publication de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique/signée le 17 juin 1994, à Paris.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1995
27 dec….. Arrêté n° 806 MINAGRA. SADR. accordant à M. Assi Akafou, la concession provisoire sous réserves des droits des tiers d’un terrain rural de 2 ha 46 a 25 ca sis à Yapokoi, sous-préfecture d’Anyama.
1997
8 avril….. Arrêté n° 37 MINAGRA. SADR. accordant à M. Koffi Ezané Kacou Ignace, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 12 ha 31 a sis à Assouba, sous-préfecture d’Aboisso.
8 avril….. Arrêté n° 39 MINAGRA. SADR. accordant à M. Aké Akossi Zacharie, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 7 ha 31 a sis à Adattié, sous-préfecture d’Anyama.
3 juin…. Arrêté n° 107 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Mélèdje Aguerri Yedoh, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 46 ha 77 a 75 ca sis à Guébo, sous-préfecture de Songon.
3 juin…. Arrêté n° 109 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Ovi Missydjé, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 50 hectares sis à Anno, sous-préfecture d’Agboville.
MINISTERE DE LA SECURITE
1995
26 juin….. Arrêté n° 443 MS. CAB. portant organisation du Cabinet du ministère de la Sécurité et attributions de ses membres.
MINISTERE DU COMMERCE
1997
19 juin….. Arrêté interministériel n° 64 MC./MEF. Portant majoration du poste « Péréquation Transport » de la structure des prix des produits pétroliers.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
29 mars….. Arrêté n° 353 MCU. DUH. SDAFURET portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kolon, sous-préfecture de Guintéguéla, préfecture de Touba.
19 juin….. Arrêté n° 745 MCU. DUH. SDAFURET. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de régularisation de Kouto, commune de Kouto, préfecture de Boundiali.
1996
20 août….. Arrêté n° 844 MLCVE. DCV. SDA. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Ladiokaha, sous-préfecture de Sinématiali, préfecture de Korhogo.
24 sept….. Arrêtén°941MLCVE.DCV.SDAFURET.portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Allakro-Appiakro, sous-préfecture de M’Batto, préfecture de Bongouanou.
24 sept….. Arrêté n° 958 MLCVE. DCV. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Assiè-Méakro, sous-préfecture de Bongouanou, préfecture de Bongouanou.
MINISTERE DES SPORTS
15 juillet….. Arrêté n° 665 MS. CAB. portant nomination de \ M. Djédjé Ilahiri Benjamin, responsable du Centre national du Sport de haut niveau.
15 juillet….. Arrêté n° 666 MS. CAB. portant nomination de M. Sampon John Kablan, responsable dé la section Football du Centre national du Sport de haut niveau.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
31 juillet ... Décret n° 97-438 portant création, attributions et organisation du Conseil national de la Population (CONAPO) et du Bureau national de Population (BUNAP).