Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 7 aout 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 7 aout 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 juillet….. Décret n° 97-433 chargeant M. Kipré Pierre, ministre de l’Education nationale et de la Formation de base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
28 juillet….. Décret n° 97-434 chargeant M. Bandama N’Gatta Vincent, ministre de la Défense de l’intérim du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, pendant L’absence de M. Emile Constant Bombet.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
23 juillet….. Décret n° 97-418 portant nomination de M. Emile M’Lingui Keffa, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Bénin.
23 juillet….. Décret n° 97-419 portant nomination de M. Anoh Koffi Patrice, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République des Philippines.
23 juillet….. Décret n° 97-420 portant nomination de M. Anoh Koffi Patrice-, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Indonésie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1995
4 octobre….. Récépissé n° 380 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti de Masse ivoirien » (P.M.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 381 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Mouvement pacifiste des Démocrates ivoiriens » (M.P.D.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 382 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti national réformateur » (P.N.R.).
4 octobre….. Récépissé n° 383 INT. ATAP. AGP 5 portant déclaration du « Front national d’Initiative démocratique » (F.N.I.D.).
4 octobre….. Récépissé n° 384 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Rassemblement pour le Développement de la Démocratie en Côte d’Ivoire » (R. D. D. C. I.).
4 octobre….. Récépissé n° 385 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti national pour la Démocratie et le Progrès » (P. N. D. P.).
4 octobre….. Récépissé n° 386 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti socialiste panafricain » (P. S. P.).
4 octobre….. Récépissé n° 387 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Rassemblement ivoirien pour une sociale Démocratie » (R. I. S. D.).
4 octobre ... Récépissé n° 388 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union pour la Solidarité démocratique et le Progrès » (U.S.D.P.).
4 octobre….. Récépissé n° 389 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Front nationaliste ivoirien » (F.N.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 390 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti indépendant des Droits des Ivoiriens »
1995
4 octobre….. Récépissé n° 391 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti de l’Universalité de Côte d’Ivoire » (P.U.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 392 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Rassemblement pour une République démocratique » (R.P.R.D.)
4 octobre ... Récépissé n° 393 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti radical démocratique »
(P.R.D.).
4 octobre….. Récépissé n° 395 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti du Peuple opprimé » (P.PO.).
4 octobre….. Récépissé n° 396 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union des Centristes de Côte d’Ivoire » (U.C.C.I)
4 octobre….. Récépissé n° 397 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti pacifique démocratique ivoirien » (P.P.D.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 398 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Mouvement des Forces d’Avenir » (M.F.A.).
4 octobre….. Récépissé n° 399 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti pour l’Unité et le Développement socio-économique » (P.U.D.S.).
4 octobre….. Récépissé n° 400 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Organisation démocratique populaire » (O. D. P.).
4 octobre….. Récépissé n° 401 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Alliance nationale de la Côte d’Ivoire » A.N.A.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 402 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti fédéral africain » (P.F.A.).
4 octobre….. Récépissé n° 403 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union des Démocrates centristes » (U.D.C.).
4 octobre….. Récépissé n° 404 INT. ATAP. AGP, 5 portant déclaration du « Parti africain contre l’Injustice » (P.A.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 405 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union pour la Défense républicaine » (U.D.R.).
4 octobre….. Récépissé n° 406 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Centre démocratique unifié » (C.D.U.).
4 octobre….. Récépissé n° 407 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti réaliste de Côte d’Ivoire » (PA. REA.C.L).
4 octobre….. Récépissé n° 408 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Mouvement populaire ivoirien » (M.P.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 409 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union pour la Démocratie ivoirienne » (U.D.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 410 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union pour le Renouveau démocratique ivoirien » (U.R.D.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 411 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Rassemblement du Peuple ivoirien » (R.P.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 412 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Rassemblement des Forces ivoiriennes » (R.F.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 413 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union nationale pour la Démocratie » (U.N.D.).
4 octobre….. Récépissé n° 414 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union militante et démocratique de Côte d’Ivoire » (D.U.M.).
4 octobre….. Récépissé n° 415 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union nationale pour le Progrès économique et social » (U.N.P.E.S.).
4 octobre….. Récépissé n° 416 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti national pour la Défense de la République» (P.N.D.R.).
4 octobre….. Récépissé n° 417 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union des Forces patriotiques de Côte d’Ivoire » (U.F.P.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 418 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union nationale pour la Libération en Côte d’Ivoire » (U.N.L.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 421 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti démocratique du Regroupe ment et pour le Développement des Paysans de Côte d’Ivoire» (P.D.R.D.P.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 422 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti national ivoirien » (P.N.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 423 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union pour le Progrès et le Socialisme » (U.P.S.).
4 octobre….. Récépissé n° 424 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti écologiste de Côte d’Ivoire » (P.E.C.I.)
4.octobre….. Récépissé n° 425 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union socialiste de Côte d’Ivoire » (U.S.C.I.).
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 juillet….. Décret n° 97-433 chargeant M. Kipré Pierre, ministre de l’Education nationale et de la Formation de base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
28 juillet….. Décret n° 97-434 chargeant M. Bandama N’Gatta Vincent, ministre de la Défense de l’intérim du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, pendant L’absence de M. Emile Constant Bombet.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
23 juillet….. Décret n° 97-418 portant nomination de M. Emile M’Lingui Keffa, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Bénin.
23 juillet….. Décret n° 97-419 portant nomination de M. Anoh Koffi Patrice, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République des Philippines.
23 juillet….. Décret n° 97-420 portant nomination de M. Anoh Koffi Patrice-, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Indonésie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1995
4 octobre….. Récépissé n° 380 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti de Masse ivoirien » (P.M.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 381 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Mouvement pacifiste des Démocrates ivoiriens » (M.P.D.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 382 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti national réformateur » (P.N.R.).
4 octobre….. Récépissé n° 383 INT. ATAP. AGP 5 portant déclaration du « Front national d’Initiative démocratique » (F.N.I.D.).
4 octobre….. Récépissé n° 384 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Rassemblement pour le Développement de la Démocratie en Côte d’Ivoire » (R. D. D. C. I.).
4 octobre….. Récépissé n° 385 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti national pour la Démocratie et le Progrès » (P. N. D. P.).
4 octobre….. Récépissé n° 386 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti socialiste panafricain » (P. S. P.).
4 octobre….. Récépissé n° 387 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Rassemblement ivoirien pour une sociale Démocratie » (R. I. S. D.).
4 octobre ... Récépissé n° 388 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union pour la Solidarité démocratique et le Progrès » (U.S.D.P.).
4 octobre….. Récépissé n° 389 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Front nationaliste ivoirien » (F.N.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 390 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti indépendant des Droits des Ivoiriens »
1995
4 octobre….. Récépissé n° 391 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti de l’Universalité de Côte d’Ivoire » (P.U.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 392 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Rassemblement pour une République démocratique » (R.P.R.D.)
4 octobre ... Récépissé n° 393 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti radical démocratique »
(P.R.D.).
4 octobre….. Récépissé n° 395 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti du Peuple opprimé » (P.PO.).
4 octobre….. Récépissé n° 396 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union des Centristes de Côte d’Ivoire » (U.C.C.I)
4 octobre….. Récépissé n° 397 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti pacifique démocratique ivoirien » (P.P.D.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 398 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Mouvement des Forces d’Avenir » (M.F.A.).
4 octobre….. Récépissé n° 399 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti pour l’Unité et le Développement socio-économique » (P.U.D.S.).
4 octobre….. Récépissé n° 400 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Organisation démocratique populaire » (O. D. P.).
4 octobre….. Récépissé n° 401 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Alliance nationale de la Côte d’Ivoire » A.N.A.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 402 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti fédéral africain » (P.F.A.).
4 octobre….. Récépissé n° 403 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union des Démocrates centristes » (U.D.C.).
4 octobre….. Récépissé n° 404 INT. ATAP. AGP, 5 portant déclaration du « Parti africain contre l’Injustice » (P.A.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 405 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union pour la Défense républicaine » (U.D.R.).
4 octobre….. Récépissé n° 406 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Centre démocratique unifié » (C.D.U.).
4 octobre….. Récépissé n° 407 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti réaliste de Côte d’Ivoire » (PA. REA.C.L).
4 octobre….. Récépissé n° 408 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Mouvement populaire ivoirien » (M.P.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 409 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union pour la Démocratie ivoirienne » (U.D.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 410 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union pour le Renouveau démocratique ivoirien » (U.R.D.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 411 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Rassemblement du Peuple ivoirien » (R.P.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 412 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Rassemblement des Forces ivoiriennes » (R.F.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 413 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union nationale pour la Démocratie » (U.N.D.).
4 octobre….. Récépissé n° 414 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union militante et démocratique de Côte d’Ivoire » (D.U.M.).
4 octobre….. Récépissé n° 415 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union nationale pour le Progrès économique et social » (U.N.P.E.S.).
4 octobre….. Récépissé n° 416 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti national pour la Défense de la République» (P.N.D.R.).
4 octobre….. Récépissé n° 417 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union des Forces patriotiques de Côte d’Ivoire » (U.F.P.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 418 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union nationale pour la Libération en Côte d’Ivoire » (U.N.L.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 421 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti démocratique du Regroupe ment et pour le Développement des Paysans de Côte d’Ivoire» (P.D.R.D.P.C.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 422 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti national ivoirien » (P.N.I.).
4 octobre….. Récépissé n° 423 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union pour le Progrès et le Socialisme » (U.P.S.).
4 octobre….. Récépissé n° 424 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du « Parti écologiste de Côte d’Ivoire » (P.E.C.I.)
4.octobre….. Récépissé n° 425 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration de « l’Union socialiste de Côte d’Ivoire » (U.S.C.I.).