Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 8 mai 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 8 mai 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
22 janvier...Loi n° 97-33 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 16 mai 1995 à Abidjan.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 février... Décret n° 97-119 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
27 février... Décret n° 97-120 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro.
7 mars ...... Décret n° 97-124 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
7 mars Décret n° 97-125 chargeant M. Amadou Ouattara,ministre délégué auprès du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
7 mars Décret n° 97-126 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
12 mars Décret n° 97-170 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain.Gauze.
21 mars Décret n° 97-180 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministres des Ressources minières et pétrolières, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
21 mars Décret n° 97-181 chargeant Mme Safiatou Ba-N’Daw, ministre délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, de l’intérim du ministère des Infrastructures* économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
24 mars Décret n° 97-182 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
24 mars Décret n° 97-183 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
1997
1er Avril...Décret n° 97-196 chargeant M. Kouakou Brou Jean, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Bandama N’Gatta Vincent.
1er Avril... Décret n° 97-197 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
1er Avril... Décret n° 97-198 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère
de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
1er Avril... Décret n° 97-199 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro.
2 Avril... Décret n° 97-200 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
7 Avril... Décret n° 97-201 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
7 Avril... Décret n° 97-202 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère délégué auprès.du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
8 Avril... Décret n° 97-205 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
10 Avril... Décret n° 97-210 portant institution d’une alloca tion viagère, d’une pension d’invalidité et des avantages en nature en faveur des anciens Présidents de la République, Chefs ou Présidents d’Institutions, membres du Gouvernement et de certaines hautes personnalités de l’Etat.
10 Avril... Décret n° 97-216 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
16 Avril... Décret n° 97-226 portant agrément de l’élection du président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Bureau national d’Etudes techniques et de Développement » (B.N.E.T.D.).
21 Avril... Décret n° 97-234 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1997
2 mai... Décret n° 97-254 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 16 mai 1995 à Abidjan.
2 mai Décret n° 97-255 portant publication de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 16 mai 1995 à Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 mars...Décret n° 97-184 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement d’un montant de 14.000.000 d’UC, soit environ 10,5 milliards de francsC.F.A.,pour le Projet« Hydraulique rurale », signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds africain de Développement (F.A.D.), le 17 janvier 1997..
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1996
19 sept Décret n° 96-733 portant modalités générales d’application de la loi relative au Code pétrolier.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
22 janvier...Loi n° 97-33 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 16 mai 1995 à Abidjan.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 février... Décret n° 97-119 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
27 février... Décret n° 97-120 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro.
7 mars ...... Décret n° 97-124 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
7 mars Décret n° 97-125 chargeant M. Amadou Ouattara,ministre délégué auprès du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
7 mars Décret n° 97-126 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
12 mars Décret n° 97-170 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain.Gauze.
21 mars Décret n° 97-180 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministres des Ressources minières et pétrolières, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
21 mars Décret n° 97-181 chargeant Mme Safiatou Ba-N’Daw, ministre délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, de l’intérim du ministère des Infrastructures* économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
24 mars Décret n° 97-182 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
24 mars Décret n° 97-183 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
1997
1er Avril...Décret n° 97-196 chargeant M. Kouakou Brou Jean, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Bandama N’Gatta Vincent.
1er Avril... Décret n° 97-197 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
1er Avril... Décret n° 97-198 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère
de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
1er Avril... Décret n° 97-199 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro.
2 Avril... Décret n° 97-200 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
7 Avril... Décret n° 97-201 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
7 Avril... Décret n° 97-202 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère délégué auprès.du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
8 Avril... Décret n° 97-205 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
10 Avril... Décret n° 97-210 portant institution d’une alloca tion viagère, d’une pension d’invalidité et des avantages en nature en faveur des anciens Présidents de la République, Chefs ou Présidents d’Institutions, membres du Gouvernement et de certaines hautes personnalités de l’Etat.
10 Avril... Décret n° 97-216 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
16 Avril... Décret n° 97-226 portant agrément de l’élection du président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Bureau national d’Etudes techniques et de Développement » (B.N.E.T.D.).
21 Avril... Décret n° 97-234 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1997
2 mai... Décret n° 97-254 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 16 mai 1995 à Abidjan.
2 mai Décret n° 97-255 portant publication de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 16 mai 1995 à Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 mars...Décret n° 97-184 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement d’un montant de 14.000.000 d’UC, soit environ 10,5 milliards de francsC.F.A.,pour le Projet« Hydraulique rurale », signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds africain de Développement (F.A.D.), le 17 janvier 1997..
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1996
19 sept Décret n° 96-733 portant modalités générales d’application de la loi relative au Code pétrolier.