Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 14 aout 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 14 aout 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
8 août….. Décret n° 97-445 portant nomination de M. Ballou Kanga, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud.
8 août….. Décret n° 97-446 portant nomination de Mme Boa Liliane Marie-Laure, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’voire près la République de Finlande.
1996
10 sept….. Décisions 118 AE.DAAF.PE. portant affectation de Mme Boni Marie-Christine à l’Ambassade de Côte d’Ivoire à Madrid (Espagne).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
19 mars….. Arrêté n° 75 INT. DGCT. DAGCT. SDRH mettant fin aux fonctions de M. Niamkey Allou Georges (mie 56 198-Z) conseiller d’Education de 1ère classe 2e échelon, secrétaire général de la mairie de M’Bahiakro.
14 avril….. Arrêté n° 114INT. AAT. AGCA. SDCA.3portant création du village de Roa dans la sous- préfecture de Grand Zattry.
22 avril….. évangélique presbytérienne de Côte d’Ivoire. Arrêté n° 132 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe en zone industrielle de Yopougon, dans la concession de la société SCB.
23 juin….. Arrêté n° 181 INT. DAP. SD. PO. 3 relatif aux membres du conseil d’administration de l’Eglise évangélique presbytérienne de Côte d’Ivoire.
1er juillet….. Arrêté n° 196 MINT. DGCT. portant désignation de M. Balou Barou Denis, premier adjoint au maire, dans les fonctions de maire intérimaire de la commune de Tabou.
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 aout….. Décret n° 97-441 portant mise à la retraite d’officiers supérieurs des Forces Armées nationales.
6 aout….. Décret n° 97-442 portant inscription au tableau d’avancement et promotions d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 1997.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
14 mars….. Arrêté n° 21 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Gonh Aimé-Raoul, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section du tribunal de Grand-Bassam.
14 mars….. Arrêté n° 22 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mme Assamoi Marie-Angèle, épouse Kablan, en qualité d’huissier de Justice titulaire de la cinquième charge de Dabou.
18 mars….. Arrêté n° 23 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Kpassa Zouzouko Etienne de la première charge d’huissier de Justice de Bongouanou et désignant Maître Siaka Bakary Robert, pour assurer la suppléance.
18 mars….. Arrêté n° 24 MJLP. DSJ. portant désignation de Maître Soya Keiba François, liquidateur de l’Etude de Maître Gain Pierre.
8 avril….. Arrêtén°02MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Akoun Aké Pascal.
13 mai….. Arrêté n° 34 MJLP. DSJ. portant nomination de Mlle Kouadio Akissi Joséphine, secrétaire particulière du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques.
13 mai….. Décision n° 54 MJLP. DSJ. constatant les passages automatiques d’échelons supérieurs de solde de magistrats.
21 mai….. Décision n° 56 MJLP. DSJ. accordant l’autorisation à Maître Ani Kouka Philippe, huissier de Justice, d’exercer l’activité accessoire d’administrateur d’Immeubles.
23 mai….. Arrêté n° 05 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Diby N’Goran et Diby Lela Hélène.
27 mai….. Arrêté n° 36 MJLP. DSJ. portant affectation de magistrats.
28 mai….. Arrêté n° 37 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Kouassi Anselme, en qualité d’huissier de Justice titulaire de la huitième charge de Gagnoa.
2 juin….. Arrêté n° 06 MJLP. DACP. fixant les listes des assesseurs près le tribunal de première instance de Korhogo pour l’année 1997.
4 juin….. Arrêté n° 38 MJLP. DSJ. portant nomination de Mlle Attebey Atteley Georgette, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge de Dabou.
11 juin….. Arrêté n° 39 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Achi Brou Raphaël, de la troisième charge d’huissier de Justice de Bondoukou et désignant Maître Koffi Adams Désiré N’Douba pour assurer la suppléance de cette charge.
13 juin….. Arrêté n° 42 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Aka Kangou Pierre, huissier de Justice titulaire de la septième charge d’Abidjan et désignant Maître Kattié Olivier pour assurer la suppléance.
13 juin..... Arrêté n° 43 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Yéo Ténéna Véronique, huissier de Justice de la trente-neuvième charge d’Abidjan et désignant Maître Té Biégnand André Marie pour assurer la suppléance.
13 juin….. Arrêtén0 44"MJLP. DSJ. fixant la durée et la date des vacances judiciaires.
13 juin..... Arrêté n° 45 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Kipré Gouda Gilbert, agent d’Affaires.
13 juin….. Décision n° 59 MJLP. DSJ. portant affectation d’attachés et secrétaires des Greffes et Parquets.
17 juin….. Arrêté n° 47 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Adjéï Kouassi Charlemagne, agent d affaires.
17 juin….. Arrêté n° 48 MJLP. DSJ. autorisant M. Adjéï Kouassi Charlemagne à exercer la profession d’agent d’Affaires.
17 juin….. Arrêté n° 49 MJLP. DSJ. autorisant M. Koffi Konan Emmanuel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
6 août….. Décret n° 97-443 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 juin….. Arrêté n° 441 MEF.CAB. modifiant l’arrêté n° 216 MEF;CAB. du 3 avril 1997 portant nomination de M. Yoboué Kabran René, conseiller technique du ministre de l’Économie et des Finances.
6 juin….. Arrêté n° 442 MEF. CAB. portant nomination de la société nationale de recouvrement de Côte d’Ivoire (SONARECI), liquidateur de la Société mutuelle universelle de Garantie (UNIWAR-RANT).
31 juillet….. Décret n° 97-435 portant modification de la rémunération des services rendus pour le Système ivoirien de Dédouanement automatisé des Marchandises (SYDAM).
31 juillet….. Décret n° 97-436 portant dissolution et mise en agent d’Affaires liquidation de la SODESUCRE.
8 août….. Décret n° 97- 447 portant nomination de M. Tahi Michel Martial, inspecteur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
8 août….. Décret n° 97-448 portant nomination d’inspecteurs-vérificateurs principaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
8 août….. Décret n° 97-449 portant nomination de trésoriers départementaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
8 août….. Décret n° 97-450 portant nomination d’agents comptables centraux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
31 juillet….. Décret n° 97-437 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique en abrégé (SODEXAM).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
14 aout….. Arrêté interministériel n° 69 MENFB./METFP. fixant les conditions d’orientation des élèves des classes de troisième, d’affectation en sixième et d’attribution des bourses.
MINISTERE DU COMMERCE
13 aout….. Arrêté n° 71 MC. portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 1996-1997.
MINISTERE DU LOGEMENT DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
8 août….. Décret n° 97-451 portant nomination de M. Kobiéni Bakary, directeur de l’Agence nationale de l’Environnement (ANDE).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
31 juillet….. Décret n° 97-439 portant autorisation pour la fabrication d’alcool de bouche à la société Manufacture ivoirienne de Boissons (M.I.B.) en zone industrielle de Koumassi (Abidjan).
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
12 mars….. Arrêté n° 03 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole régionale d’Agriculture de l’Est.
12 mars….. Arrêté n° 04 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole régionale d’Agriculture du Sud.
12 mars….. Arrêté n° 05 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole de Spécialisation en Elevage de Bingerville.
12 mars….. Arrêté n° 06 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole de Spécialisation en Foresterie du Banco.
12 mars….. Arrêté n° 07 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole de Spécialisation en Faune et Aires protégées de Bouaflé.
12 mars….. Arrêté n° 08 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole de Spécialisation en Pisciculture et Pêche en Eaux continentales de Bouaké.
6 mai….. Arrêté n° 12 MDAPJEA. CAB. portant nomination de chefs de Projet dans la cadre du Programme d’exploitations agricoles « clé en main ».
6 mai….. Arrêté n° 14 MDAPJEA. CAB. portant nomination de M. Bosson Bouadou, chef de Projet de Dimbokro dans le cadre du Programme d’exploitations agricoles « clé en main ».
6 mai….. Arrêté n° 15 MDAPJEA. CAB portant nomination de M. Bessin Koffi Maurice, chef de Projet de Daoukro dans le cadre du Programme d’exploitations agricoles « clé en main ».
6 mai….. Arrêté n° 16 MDAPJEA. CAB. portant nomination de M. Gadji Gohouri Honoré, chef de Projet de Gagnoa dans le cadre du Programme d’exploitations agricoles « clé en main ».
6 mai….. Arrêté n° 17 MDAPJEA. CAB. portant nomination de chefs de Projet dans le cadre du Programme d’exploitations agricoles « clé en main»
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
8 août….. Décret n° 97-445 portant nomination de M. Ballou Kanga, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud.
8 août….. Décret n° 97-446 portant nomination de Mme Boa Liliane Marie-Laure, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’voire près la République de Finlande.
1996
10 sept….. Décisions 118 AE.DAAF.PE. portant affectation de Mme Boni Marie-Christine à l’Ambassade de Côte d’Ivoire à Madrid (Espagne).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
19 mars….. Arrêté n° 75 INT. DGCT. DAGCT. SDRH mettant fin aux fonctions de M. Niamkey Allou Georges (mie 56 198-Z) conseiller d’Education de 1ère classe 2e échelon, secrétaire général de la mairie de M’Bahiakro.
14 avril….. Arrêté n° 114INT. AAT. AGCA. SDCA.3portant création du village de Roa dans la sous- préfecture de Grand Zattry.
22 avril….. évangélique presbytérienne de Côte d’Ivoire. Arrêté n° 132 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe en zone industrielle de Yopougon, dans la concession de la société SCB.
23 juin….. Arrêté n° 181 INT. DAP. SD. PO. 3 relatif aux membres du conseil d’administration de l’Eglise évangélique presbytérienne de Côte d’Ivoire.
1er juillet….. Arrêté n° 196 MINT. DGCT. portant désignation de M. Balou Barou Denis, premier adjoint au maire, dans les fonctions de maire intérimaire de la commune de Tabou.
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 aout….. Décret n° 97-441 portant mise à la retraite d’officiers supérieurs des Forces Armées nationales.
6 aout….. Décret n° 97-442 portant inscription au tableau d’avancement et promotions d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 1997.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
14 mars….. Arrêté n° 21 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Gonh Aimé-Raoul, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section du tribunal de Grand-Bassam.
14 mars….. Arrêté n° 22 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mme Assamoi Marie-Angèle, épouse Kablan, en qualité d’huissier de Justice titulaire de la cinquième charge de Dabou.
18 mars….. Arrêté n° 23 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Kpassa Zouzouko Etienne de la première charge d’huissier de Justice de Bongouanou et désignant Maître Siaka Bakary Robert, pour assurer la suppléance.
18 mars….. Arrêté n° 24 MJLP. DSJ. portant désignation de Maître Soya Keiba François, liquidateur de l’Etude de Maître Gain Pierre.
8 avril….. Arrêtén°02MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Akoun Aké Pascal.
13 mai….. Arrêté n° 34 MJLP. DSJ. portant nomination de Mlle Kouadio Akissi Joséphine, secrétaire particulière du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques.
13 mai….. Décision n° 54 MJLP. DSJ. constatant les passages automatiques d’échelons supérieurs de solde de magistrats.
21 mai….. Décision n° 56 MJLP. DSJ. accordant l’autorisation à Maître Ani Kouka Philippe, huissier de Justice, d’exercer l’activité accessoire d’administrateur d’Immeubles.
23 mai….. Arrêté n° 05 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Diby N’Goran et Diby Lela Hélène.
27 mai….. Arrêté n° 36 MJLP. DSJ. portant affectation de magistrats.
28 mai….. Arrêté n° 37 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Kouassi Anselme, en qualité d’huissier de Justice titulaire de la huitième charge de Gagnoa.
2 juin….. Arrêté n° 06 MJLP. DACP. fixant les listes des assesseurs près le tribunal de première instance de Korhogo pour l’année 1997.
4 juin….. Arrêté n° 38 MJLP. DSJ. portant nomination de Mlle Attebey Atteley Georgette, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge de Dabou.
11 juin….. Arrêté n° 39 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Achi Brou Raphaël, de la troisième charge d’huissier de Justice de Bondoukou et désignant Maître Koffi Adams Désiré N’Douba pour assurer la suppléance de cette charge.
13 juin….. Arrêté n° 42 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Aka Kangou Pierre, huissier de Justice titulaire de la septième charge d’Abidjan et désignant Maître Kattié Olivier pour assurer la suppléance.
13 juin..... Arrêté n° 43 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Yéo Ténéna Véronique, huissier de Justice de la trente-neuvième charge d’Abidjan et désignant Maître Té Biégnand André Marie pour assurer la suppléance.
13 juin….. Arrêtén0 44"MJLP. DSJ. fixant la durée et la date des vacances judiciaires.
13 juin..... Arrêté n° 45 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Kipré Gouda Gilbert, agent d’Affaires.
13 juin….. Décision n° 59 MJLP. DSJ. portant affectation d’attachés et secrétaires des Greffes et Parquets.
17 juin….. Arrêté n° 47 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Adjéï Kouassi Charlemagne, agent d affaires.
17 juin….. Arrêté n° 48 MJLP. DSJ. autorisant M. Adjéï Kouassi Charlemagne à exercer la profession d’agent d’Affaires.
17 juin….. Arrêté n° 49 MJLP. DSJ. autorisant M. Koffi Konan Emmanuel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
6 août….. Décret n° 97-443 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 juin….. Arrêté n° 441 MEF.CAB. modifiant l’arrêté n° 216 MEF;CAB. du 3 avril 1997 portant nomination de M. Yoboué Kabran René, conseiller technique du ministre de l’Économie et des Finances.
6 juin….. Arrêté n° 442 MEF. CAB. portant nomination de la société nationale de recouvrement de Côte d’Ivoire (SONARECI), liquidateur de la Société mutuelle universelle de Garantie (UNIWAR-RANT).
31 juillet….. Décret n° 97-435 portant modification de la rémunération des services rendus pour le Système ivoirien de Dédouanement automatisé des Marchandises (SYDAM).
31 juillet….. Décret n° 97-436 portant dissolution et mise en agent d’Affaires liquidation de la SODESUCRE.
8 août….. Décret n° 97- 447 portant nomination de M. Tahi Michel Martial, inspecteur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
8 août….. Décret n° 97-448 portant nomination d’inspecteurs-vérificateurs principaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
8 août….. Décret n° 97-449 portant nomination de trésoriers départementaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
8 août….. Décret n° 97-450 portant nomination d’agents comptables centraux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
31 juillet….. Décret n° 97-437 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique en abrégé (SODEXAM).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
14 aout….. Arrêté interministériel n° 69 MENFB./METFP. fixant les conditions d’orientation des élèves des classes de troisième, d’affectation en sixième et d’attribution des bourses.
MINISTERE DU COMMERCE
13 aout….. Arrêté n° 71 MC. portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 1996-1997.
MINISTERE DU LOGEMENT DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
8 août….. Décret n° 97-451 portant nomination de M. Kobiéni Bakary, directeur de l’Agence nationale de l’Environnement (ANDE).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
31 juillet….. Décret n° 97-439 portant autorisation pour la fabrication d’alcool de bouche à la société Manufacture ivoirienne de Boissons (M.I.B.) en zone industrielle de Koumassi (Abidjan).
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
12 mars….. Arrêté n° 03 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole régionale d’Agriculture de l’Est.
12 mars….. Arrêté n° 04 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole régionale d’Agriculture du Sud.
12 mars….. Arrêté n° 05 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole de Spécialisation en Elevage de Bingerville.
12 mars….. Arrêté n° 06 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole de Spécialisation en Foresterie du Banco.
12 mars….. Arrêté n° 07 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole de Spécialisation en Faune et Aires protégées de Bouaflé.
12 mars….. Arrêté n° 08 MDAPJEA. CAB. portant création de l’Ecole de Spécialisation en Pisciculture et Pêche en Eaux continentales de Bouaké.
6 mai….. Arrêté n° 12 MDAPJEA. CAB. portant nomination de chefs de Projet dans la cadre du Programme d’exploitations agricoles « clé en main ».
6 mai….. Arrêté n° 14 MDAPJEA. CAB. portant nomination de M. Bosson Bouadou, chef de Projet de Dimbokro dans le cadre du Programme d’exploitations agricoles « clé en main ».
6 mai….. Arrêté n° 15 MDAPJEA. CAB portant nomination de M. Bessin Koffi Maurice, chef de Projet de Daoukro dans le cadre du Programme d’exploitations agricoles « clé en main ».
6 mai….. Arrêté n° 16 MDAPJEA. CAB. portant nomination de M. Gadji Gohouri Honoré, chef de Projet de Gagnoa dans le cadre du Programme d’exploitations agricoles « clé en main ».
6 mai….. Arrêté n° 17 MDAPJEA. CAB. portant nomination de chefs de Projet dans le cadre du Programme d’exploitations agricoles « clé en main»