Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 54 du jeudi 30 décembre 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du jeudi 30 décembre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 octobre......Décret n° 93-859 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
22 nov......Décret n° 93-890 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
29 nov. . . . Décret n° 93-903 portant nomination dans l’Ordre national de M. Tano Koffi Paul.
15 déc. . . Décret n° 93-912 portant détachement de M. Djidji Kadjo Adolphe auprès de la Présidence de la République.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
27 sept Décision n° 879 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 10.000.000 de francs à Maîtres Charles DogUé, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui, Abbé Yao, N’Goan et Dié Kacou, avocats associés, pour procédure suivie devant la Cour d ’ Appel d’Abidjan.
1993
20 octobre.....Décision n° 930 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 3.615.189 francs à titre de dommages-intérêts à Maître N’Zi Aka Marie-Madeleine, huissier de Justice, pour les ayants droit de Sawadogo Laciné.
3 nov.....Décision n° 971 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 300.000 francs à titre de provision à Maître Aka Kangou Pierre,huissier de Justice, pour son client Zoro Toma.
17 nov.....Décret n" 93-880 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’état.
24 nov.....Arrêté n° 1039 MEFP. portant résiliation du marché n° 890 335 passé avec l’entreprise N.N.A. pour la construction du Centre d’Expertise médicale du Personnel navigant.
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 nov......Décret n° 93-893 portant placement en position de retraite du chef de Bataillon Yabé Iritché à compter du 31 décembre 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 octobre.....Arrêté n° 349 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Groupement des Représentants des Opérateurs économiques du Mali en Côte d’Ivoire ».
29 nov.....Arrêté n° 422 INT. DGCL. DAGCL. instituant une Commission paritaire communale.
1993
29 nov.....Arrêté n° 423 INT. ATAP. AGP. 5 mettant fin aux effets du récépissé n° 12 INT. ATÀP. AGP. 5 du 20 janvier 1993 portant déclaration de l’Association nationale pour la Promotion des Aveugles de Côte d’Ivoire.
29 nov.....Arrêté n° 424 INT. ATAP. AGP. 5 mettant fin aux effets du récépissé n° 294 MIS. ATAP. AGP. 5 du 7 août 1991 portant déclaration de l’Union nationale des Aveugles et Malvoyants de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 sept.....Arrêté n° 138 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kafando Saïdou.
15 sept.....Arrêté n° 139 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Kouakou.
15 sept.....Arrêté n° 140 MJ. DAPES. \C. portant libération conditionnelle de Innocent Nwabuézé.
15 sept.....Arrêté n° 141 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Atta Kwassi.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 octobre.....Décision n° 389 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école maternelle « Sainte-Brigitte » sise à Abobo Sagbé.
7 octobre.....Décision n° 390 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Aba » sis à Abobo, quartier Sagbé-Bocabo.
5 nov.....Décision n° 436 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Saint-Augustin de Gagnoa ».
17 nov.....Décision n° 441 MEN. DAF. KK. AD. portant paiement de pécule de 3.278.000 francs aux stagiaires des lycées professionnels pour le premier trimestre 1993-1994 .
17 nov.....Décision n° 443 MEN. DAF. KK. AD portant paiement de pécule d’installation CAFOP d’un montant de 92.184.000 francs au titre de l’année scolaire 1993.
30 nov.....Arrêté n° 214 MEN. CAB. portant délégation de signature à M. Daho Bakary, directeur du Cabinet du ministre de l’Education nationale.
30 nov.....Arrêté n° 215 MEN. CAB. fartant nomination de M. Mossana Kamagate, chargé de Mission du ministre de l’Education nationale.
30 nov.....Décision n° 444 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Rodin de Yopougon ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 mai.....Arrêté n° 45 MINAGRA. SADR. accordant à M. Yao Koffi la concession provisoire d’un terrain rural de 45 ares sis à Akouai-Agban, sous - préfecture de Bingerville.
1993
29 sept.....Décret n° 93-778 fixant les conditions de commercialisation du cacao et du café.
7 octobre.....Arrêté n° 296 MINAGRA. SADR. accordant à M. Niamien-bi-Samboua Henri la concession provisoire d’un terrain rural de 56 a 87 ca sis à Barata, sous-préfecture de Sinfra.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
29 sept.....Décret n° 93-779 relatif à l’agrément en qualité d’exportateur de cacao et de café.
17 nov.....Décret n° 93-881 portant nomination de M. Kouamé Appia, directeur des Instruments de Mesure, de la Repression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
8 nov.....Arrêté n° 138 MMEPT. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier latéritique accordée à M. Ibrahima Coulibaly par arrêté n° 95 MME. DM. du 24 août 1992, au PK 5, route de Tabou dans la commune de San-Pédro.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
29 sept.....Décret n°.93-780 portant création d’une sosiété d’Etat dénommée Société nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire, en abrégé «S.N.E.P.C.I. ».
17 nov.....Décret n° 93-882 portant nomination des membres de la Commission nationale de la Pressé (C.N.P.).
17 nov.....Décret n° 93-891 portant nomination de M. Alexis N’Guessan Zékré, président directeur général de la Société nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (S.N.E.P.C.I.).
17 nov.....Décret n° 93-892 portant nomination de M. Yacouba Kébé, directeur général chargé des Rédactions du Groupe Fraternité-Matin.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
17 nov.....Décret n° 93-874 portant fixation du prix et tarif de vente d’eau pour la période 1993-1997.
17 nov.....Décret n° 93-883 portant nomination des directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
17 nov.....Décret n° 93-884 portant nomination de M. Gnizako Antoine, directeur de l’Office de Sécurité routière (OSER).
30 nov.....Arrêté n° 628 METT. CAB. portant nomination de Mme Essoh Agnéro, assistante auprès du délégué du Tourisme aux Etats-Unis.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
13 avril.....Arrêté n° 456 MECU. SDU. transférant à M. Guiégui N’Cho Gustave la concession provisoire du lot n°5085, îlot 340 des Deux-Plateaux - Angré.
13 avril.....Arrêté n° 457 MECU. SDU. transférant à M. N’Goran Yao la concession provisoire du lot n° 5 093, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
13 avril.....Arrêté n° 458 MECU. SDU. transférant à Mlle Bosson Adjéba Marie-Jeanne la concession provisoire du lot n°5 097, îlot 340 des Deux-Plateaux - Angré.
13 août.....Arrêté n° 2915 MECU. — Avis n° 93-04 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommoda à la mairie de Ouellé en vue de l’approbation du lotissement de Gbalékokro.
13 août.....Arrêté n° 2916 MECU. — Avis n° 93-52 MECU.prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous préfecture de Biankouma en vue de l’approbation du lotissement de Bénouba.
13 août.....Arrêté n° 2917 MECU. — Avis n° 93-34 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous préfecture de Zoukougbeu en vue de l’approbation du lotissement de Gorodi.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA SECURITE
29 nov.....Décret n° 93-896 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des commissaires de Police-élèves (issus du concours professionnel) de la promotion 1991-1993, dans le corps des commissaires de Police.
29 nov.....Décret n° 93-897 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des élèves-officiers de Police (issus du concours direct) de la promotion 1991-1993, dans le corps des officiers de Police.
29 nov......Décret n° 93-898 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des officiers de Police-élèves (issus du concours professionnel) de la promotion 1991-1993, dans le corps des officiers de Police.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
17 nov.....Décret n° 93-885 portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre, inspecteur général de la Jeunesse et des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 octobre......Décret n° 93-859 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
22 nov......Décret n° 93-890 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
29 nov. . . . Décret n° 93-903 portant nomination dans l’Ordre national de M. Tano Koffi Paul.
15 déc. . . Décret n° 93-912 portant détachement de M. Djidji Kadjo Adolphe auprès de la Présidence de la République.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
27 sept Décision n° 879 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 10.000.000 de francs à Maîtres Charles DogUé, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui, Abbé Yao, N’Goan et Dié Kacou, avocats associés, pour procédure suivie devant la Cour d ’ Appel d’Abidjan.
1993
20 octobre.....Décision n° 930 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 3.615.189 francs à titre de dommages-intérêts à Maître N’Zi Aka Marie-Madeleine, huissier de Justice, pour les ayants droit de Sawadogo Laciné.
3 nov.....Décision n° 971 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 300.000 francs à titre de provision à Maître Aka Kangou Pierre,huissier de Justice, pour son client Zoro Toma.
17 nov.....Décret n" 93-880 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’état.
24 nov.....Arrêté n° 1039 MEFP. portant résiliation du marché n° 890 335 passé avec l’entreprise N.N.A. pour la construction du Centre d’Expertise médicale du Personnel navigant.
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 nov......Décret n° 93-893 portant placement en position de retraite du chef de Bataillon Yabé Iritché à compter du 31 décembre 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 octobre.....Arrêté n° 349 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Groupement des Représentants des Opérateurs économiques du Mali en Côte d’Ivoire ».
29 nov.....Arrêté n° 422 INT. DGCL. DAGCL. instituant une Commission paritaire communale.
1993
29 nov.....Arrêté n° 423 INT. ATAP. AGP. 5 mettant fin aux effets du récépissé n° 12 INT. ATÀP. AGP. 5 du 20 janvier 1993 portant déclaration de l’Association nationale pour la Promotion des Aveugles de Côte d’Ivoire.
29 nov.....Arrêté n° 424 INT. ATAP. AGP. 5 mettant fin aux effets du récépissé n° 294 MIS. ATAP. AGP. 5 du 7 août 1991 portant déclaration de l’Union nationale des Aveugles et Malvoyants de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 sept.....Arrêté n° 138 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kafando Saïdou.
15 sept.....Arrêté n° 139 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Kouakou.
15 sept.....Arrêté n° 140 MJ. DAPES. \C. portant libération conditionnelle de Innocent Nwabuézé.
15 sept.....Arrêté n° 141 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Atta Kwassi.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 octobre.....Décision n° 389 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école maternelle « Sainte-Brigitte » sise à Abobo Sagbé.
7 octobre.....Décision n° 390 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Aba » sis à Abobo, quartier Sagbé-Bocabo.
5 nov.....Décision n° 436 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Saint-Augustin de Gagnoa ».
17 nov.....Décision n° 441 MEN. DAF. KK. AD. portant paiement de pécule de 3.278.000 francs aux stagiaires des lycées professionnels pour le premier trimestre 1993-1994 .
17 nov.....Décision n° 443 MEN. DAF. KK. AD portant paiement de pécule d’installation CAFOP d’un montant de 92.184.000 francs au titre de l’année scolaire 1993.
30 nov.....Arrêté n° 214 MEN. CAB. portant délégation de signature à M. Daho Bakary, directeur du Cabinet du ministre de l’Education nationale.
30 nov.....Arrêté n° 215 MEN. CAB. fartant nomination de M. Mossana Kamagate, chargé de Mission du ministre de l’Education nationale.
30 nov.....Décision n° 444 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Rodin de Yopougon ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 mai.....Arrêté n° 45 MINAGRA. SADR. accordant à M. Yao Koffi la concession provisoire d’un terrain rural de 45 ares sis à Akouai-Agban, sous - préfecture de Bingerville.
1993
29 sept.....Décret n° 93-778 fixant les conditions de commercialisation du cacao et du café.
7 octobre.....Arrêté n° 296 MINAGRA. SADR. accordant à M. Niamien-bi-Samboua Henri la concession provisoire d’un terrain rural de 56 a 87 ca sis à Barata, sous-préfecture de Sinfra.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
29 sept.....Décret n° 93-779 relatif à l’agrément en qualité d’exportateur de cacao et de café.
17 nov.....Décret n° 93-881 portant nomination de M. Kouamé Appia, directeur des Instruments de Mesure, de la Repression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
8 nov.....Arrêté n° 138 MMEPT. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier latéritique accordée à M. Ibrahima Coulibaly par arrêté n° 95 MME. DM. du 24 août 1992, au PK 5, route de Tabou dans la commune de San-Pédro.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
29 sept.....Décret n°.93-780 portant création d’une sosiété d’Etat dénommée Société nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire, en abrégé «S.N.E.P.C.I. ».
17 nov.....Décret n° 93-882 portant nomination des membres de la Commission nationale de la Pressé (C.N.P.).
17 nov.....Décret n° 93-891 portant nomination de M. Alexis N’Guessan Zékré, président directeur général de la Société nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (S.N.E.P.C.I.).
17 nov.....Décret n° 93-892 portant nomination de M. Yacouba Kébé, directeur général chargé des Rédactions du Groupe Fraternité-Matin.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
17 nov.....Décret n° 93-874 portant fixation du prix et tarif de vente d’eau pour la période 1993-1997.
17 nov.....Décret n° 93-883 portant nomination des directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
17 nov.....Décret n° 93-884 portant nomination de M. Gnizako Antoine, directeur de l’Office de Sécurité routière (OSER).
30 nov.....Arrêté n° 628 METT. CAB. portant nomination de Mme Essoh Agnéro, assistante auprès du délégué du Tourisme aux Etats-Unis.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
13 avril.....Arrêté n° 456 MECU. SDU. transférant à M. Guiégui N’Cho Gustave la concession provisoire du lot n°5085, îlot 340 des Deux-Plateaux - Angré.
13 avril.....Arrêté n° 457 MECU. SDU. transférant à M. N’Goran Yao la concession provisoire du lot n° 5 093, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
13 avril.....Arrêté n° 458 MECU. SDU. transférant à Mlle Bosson Adjéba Marie-Jeanne la concession provisoire du lot n°5 097, îlot 340 des Deux-Plateaux - Angré.
13 août.....Arrêté n° 2915 MECU. — Avis n° 93-04 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommoda à la mairie de Ouellé en vue de l’approbation du lotissement de Gbalékokro.
13 août.....Arrêté n° 2916 MECU. — Avis n° 93-52 MECU.prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous préfecture de Biankouma en vue de l’approbation du lotissement de Bénouba.
13 août.....Arrêté n° 2917 MECU. — Avis n° 93-34 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous préfecture de Zoukougbeu en vue de l’approbation du lotissement de Gorodi.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA SECURITE
29 nov.....Décret n° 93-896 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des commissaires de Police-élèves (issus du concours professionnel) de la promotion 1991-1993, dans le corps des commissaires de Police.
29 nov.....Décret n° 93-897 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des élèves-officiers de Police (issus du concours direct) de la promotion 1991-1993, dans le corps des officiers de Police.
29 nov......Décret n° 93-898 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des officiers de Police-élèves (issus du concours professionnel) de la promotion 1991-1993, dans le corps des officiers de Police.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
17 nov.....Décret n° 93-885 portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre, inspecteur général de la Jeunesse et des Sports.