Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du jeudi 23 décembre 1993
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du jeudi 23 décembre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août.....Décret n° 93-657 portant promotion dans l’Ordre national de El Hadj Cissé Lanciné.
PREMIER MINISTRE
17 nov.....Décret n° 93-878 portant nomination de M. Sanogo Mamadou, inspecteur d’Etat, inspecteur général des Services publics.
17 nov......Arrêté n° 04 PM. portant nomination de M. Traoré Soungalo, conseiller financier au Cabinet du Premier Ministre.
17 nov.....Arrêté n° 05 PM. portant nomination de M. Jean-Jacques Béchio, conseiller au Cabinet du premier Ministre.
17 nov.....Arrêté n° 06 PM. portant nomination de M. Amédée Couassi-Blé, chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
14 octobre......Arrêté n° 917 MEFP. DGCPT. portant mise en débet de M. Sow Alioune, agent comptable auprès de l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 nov.....Décret n° 93-877 portant réintégration du médecin lieutenant-colonel Guéhi André dans les cadres de l’Armée active à compter du 31 octobre 1993.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 octobre.....Décret n° 93-867 portant acceptation par la République de Côte d’Ivoire de l’amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 29 juin 1990 à Londres.
26 octobre.....Décret n° 93-868 portant publication de l’amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 29 juin 1990 à Londres.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 octobre.....Arrêté n° 356 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de chef des Services techniques de mairie.
30 nov.....Arrêté n° 429 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Conseil de la Jeunesse Malienne en Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 sept.....Arrêté n° 135 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Da Silva Aline Féyissara.
15 sept.....Arrêté n° 136 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Korotoum Koné.
1993
15 sept.....Arrêté n° 137 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Brahima Traoré.
22 octobre.....Décret n° 93-854 portant naturalisation de Loko Toussaint.
22 octobre.....Décret n° 93-855 portant naturalisation de Djibrila Issa.
22 octobre.....Décret n° 93-856 portant naturalisation de Raïmi Oyékola.
22 octobre.....Décret n° 93-857 portant naturalisation de Lakkis Ali et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 octobre.....Décision n° 382 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé collège « Reine Pokou de Bouaké».
4 octobre.....Décision n° 383 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Cours Loba d’Adjamé » .
7 octobre.....Décision n° 386 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Abraham Ayéby » à Abobo-N’Guessankoi.
7 octobre.....Décision n° 387 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Les Pingouins II » à Abobo, quartier BC.
7 octobre.....Décision n° 388 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Béoumi I » à Abobo-PK 18.
17 nov.....Décision n° 439 MEN. DAF. KK. AD. portant paiement d’une bourse de 788.582.000 francs à l’Enseignement secondaire général au titre du premier trimestre 1993 - 1994.
17 nov.....Décision n° 440 MEN. DAF. KK. AD. portant paiement d’une bourse de 38.069.000 francs à l’Enseignement secondaire technique au titre du premier trimestre 1993 - 1994.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
27 octobre.....Arrêté n° 284 MESRS. portant nomination de M. Anouma René Pierre Kouadio, chef de service Etudiants à Paris.
10 nov.....Arrêté n° 289 MESRS. portant nomination de M. Konaté Lamine, directeur de l’Institut de Recherche Mathématiques (I.R.M.A.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
28 juillet.....Arrêté n° 194 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires à l’Ecole forestière de Bouaké au Banco-Abidjan, au cycle de formation des techniciens supérieurs (A.P.V.A.), option Eaux et Forêts au titre de l’année scolaire 1992-1993.
1993
28 juillet.....Décision n° 896 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko et des « autres sciages » des 22 et 23 octobre 1993, 19 et 20 novembre 1993, 17 et 18 décembre 1993.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 octobre.....Arrêté n° 126 MMEPT. autorisant la société COMSTAR CELLULAR NETWORK INC à établir et exploiter un réseau de radiocommunication électrique en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Occupations temporaires du domaine public.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 janvier.....Arrêté n° 153 MECU. SDU. transférant à Mme Cadsky Flore la concession provisoire du lot n° 547, îlot 27 des Deux-Plateaux septième tranche.
28 janvier.....Arrêté n° 155 MECU. SDU. transférant à Mme Tamba Aminata la concession provisoire du lot n° 562, îlot 29 des Deux-Plateaux septième tranche.
28 janvier.....Arrêté n° 156 MECU. SDU. transférant à M. Sam Timothy Kodwo la concession provisoire du lot n° 567, îlot 29 des Deux-Plateaux septième tranche.
5 août.....Arrêté n° 2842 MECU. — Avis n° 93-53 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Zoukougbeu en vue de l’approbation du lotissement de Zoukougbeu-Extension-Nord.
5 août.....Arrêté n° 2843 MECU. — Avis n° 93-55 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bondoukou en vue del’approbation du lotissement de Sanguéi.
13 août. . . . .Arrêté n° 2914 MECU. — Avis n° 93-05 MECU.prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Daoukro en vue de l’approbation du lotissement de Krindjabo.
28 sept.....Arrêté n° 1223 MECU. portant nomination de M. Morrisson Emolo’Aka, directeur départemental de Divo au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’urbanisme.
30 sept Arrêté n° 1224 MECU. portant nomination de M. Kouamé Kouamé Michel, directeur départemental de Dimbokro au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’urbanisme.
1993
30 sept.....Arrêté n° 1225 MECU. portant nomination de M. Kouamé Kouacou Eugène, directeur départemental de Katiola au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’urbanisme.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
29 nov.....Décret n° 93-894 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de M. Tapé Zobo Antoine, commisaire de Police.
29 nov.....Décret n° 93-895 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des élèves-commissaires de Police (issus du concours direct) de la promotion 1991-1993, dans le corps des commissaires de Police.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août.....Décret n° 93-657 portant promotion dans l’Ordre national de El Hadj Cissé Lanciné.
PREMIER MINISTRE
17 nov.....Décret n° 93-878 portant nomination de M. Sanogo Mamadou, inspecteur d’Etat, inspecteur général des Services publics.
17 nov......Arrêté n° 04 PM. portant nomination de M. Traoré Soungalo, conseiller financier au Cabinet du Premier Ministre.
17 nov.....Arrêté n° 05 PM. portant nomination de M. Jean-Jacques Béchio, conseiller au Cabinet du premier Ministre.
17 nov.....Arrêté n° 06 PM. portant nomination de M. Amédée Couassi-Blé, chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
14 octobre......Arrêté n° 917 MEFP. DGCPT. portant mise en débet de M. Sow Alioune, agent comptable auprès de l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 nov.....Décret n° 93-877 portant réintégration du médecin lieutenant-colonel Guéhi André dans les cadres de l’Armée active à compter du 31 octobre 1993.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 octobre.....Décret n° 93-867 portant acceptation par la République de Côte d’Ivoire de l’amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 29 juin 1990 à Londres.
26 octobre.....Décret n° 93-868 portant publication de l’amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 29 juin 1990 à Londres.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 octobre.....Arrêté n° 356 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de chef des Services techniques de mairie.
30 nov.....Arrêté n° 429 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Conseil de la Jeunesse Malienne en Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 sept.....Arrêté n° 135 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Da Silva Aline Féyissara.
15 sept.....Arrêté n° 136 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Korotoum Koné.
1993
15 sept.....Arrêté n° 137 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Brahima Traoré.
22 octobre.....Décret n° 93-854 portant naturalisation de Loko Toussaint.
22 octobre.....Décret n° 93-855 portant naturalisation de Djibrila Issa.
22 octobre.....Décret n° 93-856 portant naturalisation de Raïmi Oyékola.
22 octobre.....Décret n° 93-857 portant naturalisation de Lakkis Ali et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 octobre.....Décision n° 382 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé collège « Reine Pokou de Bouaké».
4 octobre.....Décision n° 383 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Cours Loba d’Adjamé » .
7 octobre.....Décision n° 386 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Abraham Ayéby » à Abobo-N’Guessankoi.
7 octobre.....Décision n° 387 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Les Pingouins II » à Abobo, quartier BC.
7 octobre.....Décision n° 388 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Béoumi I » à Abobo-PK 18.
17 nov.....Décision n° 439 MEN. DAF. KK. AD. portant paiement d’une bourse de 788.582.000 francs à l’Enseignement secondaire général au titre du premier trimestre 1993 - 1994.
17 nov.....Décision n° 440 MEN. DAF. KK. AD. portant paiement d’une bourse de 38.069.000 francs à l’Enseignement secondaire technique au titre du premier trimestre 1993 - 1994.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
27 octobre.....Arrêté n° 284 MESRS. portant nomination de M. Anouma René Pierre Kouadio, chef de service Etudiants à Paris.
10 nov.....Arrêté n° 289 MESRS. portant nomination de M. Konaté Lamine, directeur de l’Institut de Recherche Mathématiques (I.R.M.A.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
28 juillet.....Arrêté n° 194 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires à l’Ecole forestière de Bouaké au Banco-Abidjan, au cycle de formation des techniciens supérieurs (A.P.V.A.), option Eaux et Forêts au titre de l’année scolaire 1992-1993.
1993
28 juillet.....Décision n° 896 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko et des « autres sciages » des 22 et 23 octobre 1993, 19 et 20 novembre 1993, 17 et 18 décembre 1993.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 octobre.....Arrêté n° 126 MMEPT. autorisant la société COMSTAR CELLULAR NETWORK INC à établir et exploiter un réseau de radiocommunication électrique en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Occupations temporaires du domaine public.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 janvier.....Arrêté n° 153 MECU. SDU. transférant à Mme Cadsky Flore la concession provisoire du lot n° 547, îlot 27 des Deux-Plateaux septième tranche.
28 janvier.....Arrêté n° 155 MECU. SDU. transférant à Mme Tamba Aminata la concession provisoire du lot n° 562, îlot 29 des Deux-Plateaux septième tranche.
28 janvier.....Arrêté n° 156 MECU. SDU. transférant à M. Sam Timothy Kodwo la concession provisoire du lot n° 567, îlot 29 des Deux-Plateaux septième tranche.
5 août.....Arrêté n° 2842 MECU. — Avis n° 93-53 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Zoukougbeu en vue de l’approbation du lotissement de Zoukougbeu-Extension-Nord.
5 août.....Arrêté n° 2843 MECU. — Avis n° 93-55 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bondoukou en vue del’approbation du lotissement de Sanguéi.
13 août. . . . .Arrêté n° 2914 MECU. — Avis n° 93-05 MECU.prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Daoukro en vue de l’approbation du lotissement de Krindjabo.
28 sept.....Arrêté n° 1223 MECU. portant nomination de M. Morrisson Emolo’Aka, directeur départemental de Divo au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’urbanisme.
30 sept Arrêté n° 1224 MECU. portant nomination de M. Kouamé Kouamé Michel, directeur départemental de Dimbokro au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’urbanisme.
1993
30 sept.....Arrêté n° 1225 MECU. portant nomination de M. Kouamé Kouacou Eugène, directeur départemental de Katiola au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’urbanisme.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
29 nov.....Décret n° 93-894 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de M. Tapé Zobo Antoine, commisaire de Police.
29 nov.....Décret n° 93-895 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des élèves-commissaires de Police (issus du concours direct) de la promotion 1991-1993, dans le corps des commissaires de Police.