Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 4 juillet 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 4 juillet 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 avril….Décret n° 96-319 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
24 avril…..Décret n° 96-322 chargeant Mme Safiatou Ba N’Daw, ministre délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
24 avril….Décret n° 96-323 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles de l’intérim du ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, pendant l’absence de M. Vrami Bi Dou Faustin.
24 avril….Décret n° 96-231 portant nominations dans l’Ordre national.
25 avril….Arrêté n° 04 PR. portant nomination du colonel Kouakou Konan Joseph, commandant militaire du Palais.
25 avril….Arrêté n° 05 PR. portant nomination du lieutenant- colonel Gla N’Gatta, adjoint au Chef d’Etat Major particulier du Président de la République
30 avril….Décret n° 96-324 chargeant M; Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
2 mai….Décret n° 96-325 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions de l’intérim de la Primature, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
2 mai….Décret n° 96-326 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
26 mars….Arrêté n° 97 INT. DGCL. portant constatation des résultats des élections des maires et adjoints aux maires dans les communes autres que celles composant la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
3 mai….Décret n° 96-32.8 portant mise en détachement de Komoin Kouassi Théodore René François auprès du District autonome de Yamoussoukro.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 juillet….Décision n° 902 MEFP. DGCPT. AJT. autori sant le paiement de la somme de 300.000 francs à titre de provision à Maître Kabran Félix pour son client Anouma Joseph.
28 juillet….Décision n° 909 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 144.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance de Bouaké.
9 août….Décision n° 962 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 161.500 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant la Cour d’Appel d’Abidjan.
9 août….Décision n° 963 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 150.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant la Cour d’Appel d’Abidjan.
9 août…. Décision n° 964 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 188.400 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
9 août… Décision n° 965 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 269.592 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Hoimian Agenor Ferdinand pour son client Yoda Issiaka.
14 août… Décision n° 969 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.027.030 francs à titre de provision à Maître Légré Sazoro Béatrice pour son client Coulibaly Adama.
14 août…Décision n° 970 MEFP. DGCPT. AJT. autori sant le paiement de la somme de 272.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
8 mai….Arrêté n° 25 MENFB. CAB. portant nomination de Mme Guidy Wandja Joséphine, directeur du Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 26 MENFB. CAB. portant nomination de M. Gnaly Biagné Joseph, chef du Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 27 MENFB. CAB. portant nomination de M. Assémien Assémien Bruno, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 28 MENFB. CAB. portant nomination de M. Aka Amanzoureth Saycan Septime, chargé de Mission du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 29 MENFB. CAB. portant nomination de Mlle Vassa Henriette, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 30 MENFB. CAB. portant nomination de M. Aly Yéo, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 31 MENFB. CAB. portant nomination de Mme Sagini Yvette, épouse Lebas, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 32 MENFB. CAB. portant nomination de M. Tapé Bidi Jean, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 33 MENFB. CAB. portant nomination de M. Seydou Diabagaté, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 34 MENFB. CAB. portant nomination de Mme Bliva, née Kla-lou-Touboué, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 35 MENFB. CAB. portant nomination de Mme Ahoua Assa Moivalé Angéline, épouse Djouka, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
4 juillet…Arrêté n° 293 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant M. Kouadio Kouassi à ouvrir et à faire gérer un dépôt de produits pharmaceutiques à Sakota, sous-préfecture de Divo, département de Divo.
4 juillet…Arrêté n° 300 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant M. Niamkey Patrice Olivier à ouvrir et à faire gérer un dépôt de produits pharmaceutiques à Sirana, sous-préfecture d’Odienné, département d’Odienné.
4 juillet.. Arrêté n° 301 MSPAS. DGSSS. DPM. Autorisant Mme Effi N’Doua Esther à ouvrir et à faire gérer un dépôt de produits pharmaceutiques à Bana- Comoé, sous-préfecture d’Akoupé, département d’Adzopé.
23 août …Arrêté n° 325 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant M. Allangba Henri-Yves à ouvrir et à faire gérer un dépôt de produits pharmaceutiques à Niaman- dougou-Sodesucre, sous-préfecture de Katiola, département de Katiola.
30 août.. Arrêté n° 349 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant M. Diplo Djoman Ignace à transférer son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Diane » sise précédemment à Abidjan-Treichville, avenue 8, rue 7 sur le lot n° 205 à Abidjan- Plateau, angle avenue Chardy, boulevard de la République.
30 août .... Arrêté n° 350 MSPAS. DGSSS. DPM. Autorisant Mme Adouko, née Aka Amelan Marie à transférer son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Saint-Bernard » sise précédemment à Abobo dans un local commercial sur le lot n° 4 340 d’Abobo-Nord, à Cocody-Riviera (Bonoumin), cité Attoban sur le lot n° 186 bis, îlot 16.
21 sept…Arrêté n° 389 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant la société pharmaceutique «COPHARMED» sise à Abidjan, 23, rue du Lycée technique à ouvrir un établissement pharmaceutique grossiste- répartiteur.
21 nov…Arrêté n° 457 MSPAS. DGSSS. DPM. Accordant à M. Diallo Ousmane la licence n° 06T pour l’acquisition de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Marché » sise à Aboisso, zone du marché.
15 déc…Décision n° 333 MSPAS. DGSSS. DPM. portant12 juillet agrément à la Société ivoirienne de Distribution de Matériels optiques en abrégé « SIDIMOP » pour le commerce en gros de produits d’optique lunetterie.
4 mars….Décision n° 89 MSP. CAB. portant nomination de M. Ehoussou Narcisse, coordonnateur de la Politique de la Population par intérim au ministère de la Santé publique.
17 avril…. Arrêté n° 105 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
17 avril….Arrêté n° 106 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des sages-femmes diplômées d’Etat à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
17 avril….Arrêté n° 107 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des techniciens supérieurs de Santé, option techniciens de Laboratoire à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
18 avril….Arrêté n° 112 MSP. CAB. portant création des antennes communales de Santé publique de la Ville d’Abidjan.
22 avril….Arrêté n° 113 MSP. CAB. 1 portant délégation de signature à M. Pannan Souleymane Coulibaly, directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
16 janvier….Arrêté interministériel n° 10 MME./MEFP. portant fixation d’un acompte sur la taxe minière dite taxe ad valorem due par la Société des Mines d’Aféma au titre des exercices 1991-1992, 1992- 1993,1993-1994 et 1994-1995.
16 janvier…..Arrêté interministériel n° 11 MME./MEFP. portant fixation de la taxe minière dite taxe ad valorem due par la Société des Mines d’Ity au titre de l’exercice 1993-1994 et de l’acompte pour l’exercice 1994-1995.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
12 juillet…Arrêté n° 22931 EFP. DGP. SD. 1 portant nomination des agents au grade C2 dans l’emploi d’agent technique de l’Informatique.
12 juillet….Arrêté n° 22932 EFP. DGP. SD. 1 portant nomination de M. Touré Souleymane au grade C2 dans l’emploi d’agent technique de l’Informatique.
12 juillet….Arrêté n° 22933 EFP. DGP. SD. 1 portant nomination des agents au grade C2 dans l’emploi d’agent technique de l’Informatique.
3 août….Arrêté n° 24107 EFP. DGP. SD. 1 portant rappel à l’activité de M. Eugène Mathias Ebéquoi, secrétaire des Affaires étrangères.
28 août….Arrêté n° 25259 EFP. DGP. SD. 1 portant nomination des agents au grade C2 dans l’emploi de maîtresse adjointe d’Education permanente.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
4 mai….Arrêté n° 576 MCU. SDU. ST. transférant à Mme Ouédraogo Pauline Françoise, la concession provisoire du lot n° 46, îlot 6 de Bonoumin Deux-Plateaux.
4 mai….Arrêté n° 577 MCU. SDU. ST. transférant à M. Coin Daniel Louis, la concession provisoire du lot n° 320, îlot 34 de Petit-Bassam.
8 mai…Arrêté n° 581 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle I de l’îlot 94 d’Abidjan-Nord.
12 mai…Arrêté n° 612 MCU. SDU. ST. transférant à M. Koné Souleymane, la concession provisoire du lot n° 66 de la Riviera-Golf.
12 mai….Arrêté n° 614 MCU. SDU. ST. transférant à M. Doumbia Amadou la concession provisoire du lot n° 947, îlot 85 de Yopougon-Kouté deuxième tranche, Extension Est.
12 mai….Arrêté n° 615 MCU. SDU. ST. transférant à Mlle Abé Odile, la concession de Bonoumin Deux-Plateaux.
29 nov…Arrêté n° 1670 MCU. — Avis n° 95-51 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous- préfecture de Songon en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Adiapoté.
29 nov…Arrêté n° 1671 MCU. — Avis n° 95-30 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous- préfecture de Borotou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Vafingdougou.
29 nov…Arrêté n° 1672 MCU. — Avis n° 95-56 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tiénihgboué en vue de l’appro bation du plan de lotissement de Dabakalatou.
29 janvier ....Arrêté n° 93 MCU. — Avis n° 96-01 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous- préfecture de Daloa en vue de l’approbation du plan de lotissement de Baboua-Bahouan.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
10 avril….Arrêté n° 02 MR. DAY. CAB. 1 portant nomination de M. Komoin Kouassi Théodore René François, administrateur de crédit du District autonome de Yamoussoukro.
10 avril…Arrêté n° 03 MR. DAY. CAB. 1 portant délégation de signature à M. Komoin Kouassi Théodore René François, directeur de Cabinet du District autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE À TITRE D’INFORMATION
CODINORM (Côte d’Ivoire-Normalisation. — Décision n° 03 CDN. CA. du 13 mars 1996 portant homologation des normes ivoiriennes.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 avril….Décret n° 96-319 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
24 avril…..Décret n° 96-322 chargeant Mme Safiatou Ba N’Daw, ministre délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
24 avril….Décret n° 96-323 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles de l’intérim du ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, pendant l’absence de M. Vrami Bi Dou Faustin.
24 avril….Décret n° 96-231 portant nominations dans l’Ordre national.
25 avril….Arrêté n° 04 PR. portant nomination du colonel Kouakou Konan Joseph, commandant militaire du Palais.
25 avril….Arrêté n° 05 PR. portant nomination du lieutenant- colonel Gla N’Gatta, adjoint au Chef d’Etat Major particulier du Président de la République
30 avril….Décret n° 96-324 chargeant M; Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
2 mai….Décret n° 96-325 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions de l’intérim de la Primature, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
2 mai….Décret n° 96-326 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
26 mars….Arrêté n° 97 INT. DGCL. portant constatation des résultats des élections des maires et adjoints aux maires dans les communes autres que celles composant la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
3 mai….Décret n° 96-32.8 portant mise en détachement de Komoin Kouassi Théodore René François auprès du District autonome de Yamoussoukro.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 juillet….Décision n° 902 MEFP. DGCPT. AJT. autori sant le paiement de la somme de 300.000 francs à titre de provision à Maître Kabran Félix pour son client Anouma Joseph.
28 juillet….Décision n° 909 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 144.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance de Bouaké.
9 août….Décision n° 962 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 161.500 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant la Cour d’Appel d’Abidjan.
9 août….Décision n° 963 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 150.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant la Cour d’Appel d’Abidjan.
9 août…. Décision n° 964 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 188.400 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
9 août… Décision n° 965 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 269.592 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Hoimian Agenor Ferdinand pour son client Yoda Issiaka.
14 août… Décision n° 969 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.027.030 francs à titre de provision à Maître Légré Sazoro Béatrice pour son client Coulibaly Adama.
14 août…Décision n° 970 MEFP. DGCPT. AJT. autori sant le paiement de la somme de 272.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
8 mai….Arrêté n° 25 MENFB. CAB. portant nomination de Mme Guidy Wandja Joséphine, directeur du Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 26 MENFB. CAB. portant nomination de M. Gnaly Biagné Joseph, chef du Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 27 MENFB. CAB. portant nomination de M. Assémien Assémien Bruno, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 28 MENFB. CAB. portant nomination de M. Aka Amanzoureth Saycan Septime, chargé de Mission du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 29 MENFB. CAB. portant nomination de Mlle Vassa Henriette, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 30 MENFB. CAB. portant nomination de M. Aly Yéo, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 31 MENFB. CAB. portant nomination de Mme Sagini Yvette, épouse Lebas, conseiller technique du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 32 MENFB. CAB. portant nomination de M. Tapé Bidi Jean, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 33 MENFB. CAB. portant nomination de M. Seydou Diabagaté, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 34 MENFB. CAB. portant nomination de Mme Bliva, née Kla-lou-Touboué, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
8 mai….Arrêté n° 35 MENFB. CAB. portant nomination de Mme Ahoua Assa Moivalé Angéline, épouse Djouka, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
4 juillet…Arrêté n° 293 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant M. Kouadio Kouassi à ouvrir et à faire gérer un dépôt de produits pharmaceutiques à Sakota, sous-préfecture de Divo, département de Divo.
4 juillet…Arrêté n° 300 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant M. Niamkey Patrice Olivier à ouvrir et à faire gérer un dépôt de produits pharmaceutiques à Sirana, sous-préfecture d’Odienné, département d’Odienné.
4 juillet.. Arrêté n° 301 MSPAS. DGSSS. DPM. Autorisant Mme Effi N’Doua Esther à ouvrir et à faire gérer un dépôt de produits pharmaceutiques à Bana- Comoé, sous-préfecture d’Akoupé, département d’Adzopé.
23 août …Arrêté n° 325 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant M. Allangba Henri-Yves à ouvrir et à faire gérer un dépôt de produits pharmaceutiques à Niaman- dougou-Sodesucre, sous-préfecture de Katiola, département de Katiola.
30 août.. Arrêté n° 349 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant M. Diplo Djoman Ignace à transférer son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Diane » sise précédemment à Abidjan-Treichville, avenue 8, rue 7 sur le lot n° 205 à Abidjan- Plateau, angle avenue Chardy, boulevard de la République.
30 août .... Arrêté n° 350 MSPAS. DGSSS. DPM. Autorisant Mme Adouko, née Aka Amelan Marie à transférer son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Saint-Bernard » sise précédemment à Abobo dans un local commercial sur le lot n° 4 340 d’Abobo-Nord, à Cocody-Riviera (Bonoumin), cité Attoban sur le lot n° 186 bis, îlot 16.
21 sept…Arrêté n° 389 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant la société pharmaceutique «COPHARMED» sise à Abidjan, 23, rue du Lycée technique à ouvrir un établissement pharmaceutique grossiste- répartiteur.
21 nov…Arrêté n° 457 MSPAS. DGSSS. DPM. Accordant à M. Diallo Ousmane la licence n° 06T pour l’acquisition de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Marché » sise à Aboisso, zone du marché.
15 déc…Décision n° 333 MSPAS. DGSSS. DPM. portant12 juillet agrément à la Société ivoirienne de Distribution de Matériels optiques en abrégé « SIDIMOP » pour le commerce en gros de produits d’optique lunetterie.
4 mars….Décision n° 89 MSP. CAB. portant nomination de M. Ehoussou Narcisse, coordonnateur de la Politique de la Population par intérim au ministère de la Santé publique.
17 avril…. Arrêté n° 105 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
17 avril….Arrêté n° 106 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des sages-femmes diplômées d’Etat à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
17 avril….Arrêté n° 107 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des techniciens supérieurs de Santé, option techniciens de Laboratoire à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
18 avril….Arrêté n° 112 MSP. CAB. portant création des antennes communales de Santé publique de la Ville d’Abidjan.
22 avril….Arrêté n° 113 MSP. CAB. 1 portant délégation de signature à M. Pannan Souleymane Coulibaly, directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
16 janvier….Arrêté interministériel n° 10 MME./MEFP. portant fixation d’un acompte sur la taxe minière dite taxe ad valorem due par la Société des Mines d’Aféma au titre des exercices 1991-1992, 1992- 1993,1993-1994 et 1994-1995.
16 janvier…..Arrêté interministériel n° 11 MME./MEFP. portant fixation de la taxe minière dite taxe ad valorem due par la Société des Mines d’Ity au titre de l’exercice 1993-1994 et de l’acompte pour l’exercice 1994-1995.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
12 juillet…Arrêté n° 22931 EFP. DGP. SD. 1 portant nomination des agents au grade C2 dans l’emploi d’agent technique de l’Informatique.
12 juillet….Arrêté n° 22932 EFP. DGP. SD. 1 portant nomination de M. Touré Souleymane au grade C2 dans l’emploi d’agent technique de l’Informatique.
12 juillet….Arrêté n° 22933 EFP. DGP. SD. 1 portant nomination des agents au grade C2 dans l’emploi d’agent technique de l’Informatique.
3 août….Arrêté n° 24107 EFP. DGP. SD. 1 portant rappel à l’activité de M. Eugène Mathias Ebéquoi, secrétaire des Affaires étrangères.
28 août….Arrêté n° 25259 EFP. DGP. SD. 1 portant nomination des agents au grade C2 dans l’emploi de maîtresse adjointe d’Education permanente.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
4 mai….Arrêté n° 576 MCU. SDU. ST. transférant à Mme Ouédraogo Pauline Françoise, la concession provisoire du lot n° 46, îlot 6 de Bonoumin Deux-Plateaux.
4 mai….Arrêté n° 577 MCU. SDU. ST. transférant à M. Coin Daniel Louis, la concession provisoire du lot n° 320, îlot 34 de Petit-Bassam.
8 mai…Arrêté n° 581 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle I de l’îlot 94 d’Abidjan-Nord.
12 mai…Arrêté n° 612 MCU. SDU. ST. transférant à M. Koné Souleymane, la concession provisoire du lot n° 66 de la Riviera-Golf.
12 mai….Arrêté n° 614 MCU. SDU. ST. transférant à M. Doumbia Amadou la concession provisoire du lot n° 947, îlot 85 de Yopougon-Kouté deuxième tranche, Extension Est.
12 mai….Arrêté n° 615 MCU. SDU. ST. transférant à Mlle Abé Odile, la concession de Bonoumin Deux-Plateaux.
29 nov…Arrêté n° 1670 MCU. — Avis n° 95-51 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous- préfecture de Songon en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Adiapoté.
29 nov…Arrêté n° 1671 MCU. — Avis n° 95-30 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous- préfecture de Borotou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Vafingdougou.
29 nov…Arrêté n° 1672 MCU. — Avis n° 95-56 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tiénihgboué en vue de l’appro bation du plan de lotissement de Dabakalatou.
29 janvier ....Arrêté n° 93 MCU. — Avis n° 96-01 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous- préfecture de Daloa en vue de l’approbation du plan de lotissement de Baboua-Bahouan.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
10 avril….Arrêté n° 02 MR. DAY. CAB. 1 portant nomination de M. Komoin Kouassi Théodore René François, administrateur de crédit du District autonome de Yamoussoukro.
10 avril…Arrêté n° 03 MR. DAY. CAB. 1 portant délégation de signature à M. Komoin Kouassi Théodore René François, directeur de Cabinet du District autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE À TITRE D’INFORMATION
CODINORM (Côte d’Ivoire-Normalisation. — Décision n° 03 CDN. CA. du 13 mars 1996 portant homologation des normes ivoiriennes.