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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 28 du jeudi 11 juillet 1996

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Journal Officiel N° 28 du jeudi 11 juillet 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N° 28 du jeudi 11 juillet 1996
SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1996 ACTES DU GOUVERNEMENT


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE



5 juin….Décret n° 96-471 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.

5 juin….Décret n° 96-472 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.

10 juin….Décret n° 96-473 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.


10 juin…Décret n° 96-474 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.

10 juin…Décret n° 96-475 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.

11 juin….Décret n° 96-476 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Justice et des Libertés publiques, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


21 mai….Arrêté n° 330 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 500.000 francs, en faveur de M. NTJoua Kassi Honoré, ex-receveur des Postes.

21 mai….Arrêté n° 331 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 500.000 francs, en faveur de M. Kanga Kacou Joseph, ex-caissier et billeteur à la Recette municipale de Bouaké.

21 juin…Arrêté n° 332 MEF.DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 500.000 francs en faveur de M. Tapé Wanhi Allied, ex-receveur des Postes.

21 juin….Arrêté n° 382 MEF. relatif à la contribution des entreprises d’assurances aux frais de contrôle et de surveillance de l’Etat en matière d’assurances.

6 juin….Arrêté n° 385 MEF. CAB. portant nomination de M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.

6 juin….Arrêté n° 388 MEF. CAB. portant nomination de M. Guetta Ehouman Noël, conseiller technique (lu ministre de l’Economie et des Finances.

6 juin…Arrêté n° 389 MEF. CAB. portant nomination de M. Kouassi Aka Hyacinthe, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.

6 juin….Arrêté n° 390 MEF. CAB. portant nomination de Mme Sacré, née Boguifo Emma Elise, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.


MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE


2 mars....Arrêté n° 101 MSP. CAB. portant nomination des chefs de Districts sanitaires.

2 mars....Arrêté n° 102 MSP. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Pannan Souleymane, directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique.

30 avril .... Arrêté n° 114 MSP. CAB. portant nomination de M. Darret Séhiri Bernard, coordonnateur de la Cellule de Coordination du Projet de Développement des Services intégrés (P.D.S.S.I.).

26 avril...Arrêté n° 115 MSP. CAB. portant création de la Cellule de Coordination du Projet de Développement des Services dé Santé intégrés (P.D.S.S.I.).

30 avril…Arrêté n° M6 MSP. CAB. portant nomination de M. Kouadio Nioup, administrateur financier de la Cellule de Coordination du Projet de Développement des Services de Santé intégrés (P.D.S.S.I.).

9 mai…Décret n° 96-357 portant nomination des inspecteurs de la Santé publique du ministère de la Santé publique.

9 mai….Décret n° 96-358 portant nomination de M. Ba Ibrahima, directeur de la Planification et de la Programmation sanitaire au ministère de la Santé publique.

9 mai…Décret n° 96-359 portant nomination de Mme Ouraga Haly Louise, épouse Djoussou-Lorgn, directeur du Contrôle, de l’Education et de l’Information sanitaire au ministère de la Santé publique. 9 9 mai… Décret n° 96-360 portant nomination de M. N’Cho Atsé Laurent, directeur des Affaires financières au ministère de la Santé publique.

9 mai…Décret n° 96-361 portant nomination de M. Kouamé Désiré, directeur des Ressources humaines au ministère de la Santé publique.

9 mai…Décret n° 96-362 portant nomination de Mme Nama Jeanne Alimata, épouse Diarra, directeur de la Santé communautaire au ministère de la Santé publique.

9 mai…Décret n° 96-363 portant nomination de M. Ouattara Abraham, directeur de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance au ministère de la Santé publique.

9 mai…Décret n° 96-364 portant nomination de M. Boa Yapo Félix, directeur des Etablissements et des Professions sanitaires au ministère de la Santé publique.

9 mai…Décret n° 96-365 portant nomination de M. Malan Kla Anglade, directeur de la Pharmacie et du Médicament au ministère de la Santé

9 mai…Décret n° 96-366 portant nomination de M. Namié Silué Charles, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.

13 mai…Arrêté n° 139 MSP. CAB. portant nomination des membres de la Commission d’Enregistrement des Médicaments.

14 mai…Arrêté n° 144 MSP. CAB. portant nomination de M. Ali Ouattara, sous-directeur par intérim des Soins de Santé primaires à la direction de la Santé communautaire.

14 mai…Arrêté n° 145 MSP. CAB. portant nomination du sous-directeur par intérim de l’Hygiène et de la Prévention à la direction de la Santé communautaire au ministère de la Santé publique.

14 mai…Arrêté n° 146 MSP. CAB. portant nomination de Mme Lattier, sous-directeur par intérim de l’Information et de la Documentation à la direction du Contrôle, de l’Evaluation et de l’Information sanitaire au ministère de la Santé publique.



MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES


3 juin... Décret n° 96-452 portant attribution d’un permis minier de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Mahapleu.

3 juin... Décret n° 96-453 portant attribution d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Toulépleu.



MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE


3 juin…Décret n° 96-458 portant nomination de M. Dian Boni, inspecteur général des Affaires administratives et sociales au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.

3 juin…Décret n° 96-459 portant nominations de M. Sanogo Pornon, directeur général de la Fonction publique et des directeurs centraux du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.

3 juin…Décret n° 96-460 portant nominations des directeurs des Etablissements publics nationaux sous la tutelle du ministre de l’Emploi de la Fonction publique de la Prévoyance sociale. 693 3 juin Décret n° 96-461 portant nominations de M. Bouady Aké Joseph, président du Conseil de Discipline et M. Ya N’Guessan, membre du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.


MINISTERE DU COMMERCE


23 avril… Arrêté n° 47 MC. portant attributions et organisation de la direction de la Distribution, de la Concurrence et de la Formation des Prix.

23 avril… Arrêté n° 48 MC. portant attributions et organisation de la direction de la Métrologie, du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes.

6 juin… Arrêté n° 54 MC. portant nomination des membres du Cabinet du ministre du Commerce.

7 juin.... Arrêté n° 55 MC. portant nomination des conseillers techniques du ministère du Commerce

12 juin…Arrêté n° 56 MC. portant nomination de M. Diana Konan Hubert, rapporteur permanent de la Commission de la Concurrence au ministère du Commerce.

17 juin…Arrêté n° 57 MC. portant nomination de M. Kouassi Adjiman, chef du Service de l’Informatique et de la Documentation au ministère du Commerce.

21 juin…Arrêté n° 58 MC. portant nomination des inspecteurs du Commerce au ministère du Commerce.

21 juin…Arrêté n° 59 MC. portant nomination des directeurs régionaux au ministère du Commerce.



MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES



29 mars…Arrêté n° 01 MDMARAPJEA. CAB. portant nomination de M. Konan NZué, administrateur des Crédits du ministère délégué auprès de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.

31 mai…Arrêté n° 03 MDMARAPJEA. CAB. portant nomination de M. Kouakou Bakan, directeur de Cabinet au ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles .

31 mai…Arrêté n° 04 MDMARAPJEA. CAB. portant nomination de M. Yao N’Guettia René, chef de Cabinet au ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.

31 mai…Arrêté n° 05 MDMARAPJEA. CAB. portant nomination de M. Ouattara Béma, chargé de Mission au ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.

31 mai…Arrêté n° 06 MDMARAJEA. CAB. portant nomination de M. Agbo Yapi Abraham, chef de Service administratif et financier au Cabinet du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.

31 mai…Arrêté n°07 MDMARAPJEA. CAB. Portant nomination de,Mme Abondin Kossia Juliette,
chef du Secrétariat particulier du ministre délégué auprès du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion, des Jeunes Exploitants agricoles.

31 mai…Arrêté n° 08 MDMARAPJEA. CAB. Portant nominations de Mmes Boka Yao Marie Thérèse * Anoh et Djidji Andé Hortense, chargées d’Etudes au Cabinet du ministre délégué auprès du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.

31 mai….Arrêté n° 09 MDMARA PJEA. CAB. Portant nomination de Mlle Golé Oly Rose, secrétaire particulière du ministre délégué auprès du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.

31 mai…Arrêté n° 10 MDMARAPJEA CAB. portant nomination des conseillers techniques au ministère délégué auprès du ministère délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.

31 mai…Arrêté n° 11 MDMARAPJEA. CAB. portant nominations de sous-directeurs d’administration centrale au ministère délégué auprès du ministre l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.

31 mai….Arrêté n° 12 MDMARAPJEA. CAB. portant nomination des chefs d’antennes régionales du ministère délégué auprès du ministère délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
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