Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 16 décembre 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 16 décembre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 octobre.....Décret n° 93-847 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
21 octobre.....Décret n° 93-848 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
8 nov.....Décret n° 93-870 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
11 nov.....Décret n° 93-872 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
PREMIER MINISTRE
1993
9 nov.....Décret n° 93-871 relatif aux attributions des membres du Gouvernement.
17 nov.....Décret n° 93-879 portant nomination d’inspecteurs d’Etat à l’Inspection générale des Services publics.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 sept.....Arrêté n° 834 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Tchimou Kosso, agent préposé chargé de remettre les cartes mensuelles de transport de la Société des Transports abidjanais et de percevoir le prix de cession de ces cartes en
ce qui concerne les fonctionnaires et agents de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
14 octobre.....Arrêté n° 910 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Coulibaly Kihonwa, régisseur de recettes des titres d’importation à la direction de la Promotion du Commerce extérieur.
10 nov.....Arrêté n° 1011 MEFP. CAB. fixant les conditions de rémunération et de fonctionnement du livret d’épargne populaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 octobre.....Décret n° 93-865 portant ratification de l’annexe au Traité relatif aux transports aériens en Afrique, signé’à Yaounde le 28 mars 1961, concernant la Filiale Charter de la société commune Air Afrique dénommée « Air Afrique Vacances », fait à Abidjan, le 19 décembre 1991.
1993
26 octobre.....Décret n° 93-866 portant publication de l’annexe au Traité relatif aux transports aériens en Afrique, signé à Yaounde le 28 mars 1961, concernant la Filiale Charter de la société commune Air Afrique dénommée « Air Afrique Vacances », fait à Abidjan, le 19 décembre 1991.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 juin.....Arrêté n° 264 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Missionnaires de Saint-Antoine-Marie Claret en Côte d’Ivoire ».
12 nov.....Arrêté n° 403 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. portant rectificatif à l’arrêté n° 09 INT. DCL. du 16 janvier 1990 mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes.
12 nov.....Arrêté n° 404 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Coulibaly Bouakary, secrétaire général de la mairie de Tafiré.
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 sept.....Arrêté n° 132 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Eugène Chijioké Ezéobi.
15 sept.....Arrêté n° 133 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bo-bi-Ta Raymond.
15 sept.....Arrêté n° 134 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koidio Koissi.
22 octobre.....Décret n° 93-851 portant naturalisation de Garcia José.
22 octobre.....Décret n° 93-852 portant naturalisation de Hazoumé Henri Sourou et son épouse.
22 octobre.....Décret n° 93-853 portant naturalisation de Souaré Sékou.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 octobre.....Décision n° 380 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Le Grand d’Abobo ».
4 octobre.....Décision n° 381 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Ozanga Koné d’Adjamé ».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
12 octobre.....Arrêté n° 237 MESRS. portant création d’une Cellule centrale de Gestion de l’IDEFOR et portant nomination de ses membres.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 juillet.....Arrêté n° 96 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’extraction de 20 000 mètres cubes de sable de lagune à M. Touré Sékou à Yopougon-Santé dans la commune de Yopougon.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1993
10 sept.....Arrêté n° 249 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Zadi Ago Marthe à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bédy-Gouazon, sous-préfecture de Bédy-Gouazon, département de Guiglo.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 janvier.....Arrêté n° 152 MECU. SDU. transférant à Mme Sar Yacine la concession provisoire du lot n° 536, îlot 27 des Deux-Plateaux septième tranche.
2 mars.....Arrêté n° 288 MECU. SDU. transférant à M. Dabo Youmoussou la concession provisoire du lot n° 84, îlot 8 de Marcory complémentaire.
19 mars.....Arrêté n° 357 MECU. SDU.. transférant à M. et Mme Coulibaly Siaka la concession provisoire du lot n° 5 056, îlot 335 des Deux-Plateaux-Angré.
29 mars.....Arrêté n° 378 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 667 MCU. SAD. SCTH. du 22 avril 1987 accordant à M. Adou Offia Philippe la concession provisoire du lot n° 1 340, îlot 128 d’Akéikoi.
5 août Arrêté n° 2839 MECU. — Avis n° 93-51 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bin-Houyé en vue de l’approbation du lotissement de Kplanlé.
5 août.....Arrêté n° 2840 MECU. — Avis n° 92-11 MECU.prescrivant une enquête de commodo et incommoda à la mairie de Bonoua en vue de l’approbation du lotissement de Kodjoboué (Mimbi-Extension ).
5 août......Arrêté n° 2841 MECU. — Avis n° 93-11 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du lotissement de Niangon-Adjamé deuxième Extension.
30 sept.....Arrêté n° 1221 MECU. portant nomination de M. Oulaï Téminard Dorgèles, directeur départemental de Touba au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
30 sept.....Arrêté n° 1222 MECU. portant nomination de M. Koupo Gnoléba, directeur départemental d’Aboisso au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
27 octobre.....Arrêté n° 1373 MECU. CAB. SUC. portant mise en demeure pour la société SIREN de cesser toute activité de récupération d’emballages métalliques.
27 octobre.....Arrêté n° 1374 MECU. CAB. SBC. portant mise en demeure pour la Boulangerie, de l’Arras I de se conformer aux dispositions du décret du 20 octobre 1926 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement :
— Situation au 28 février 1993.
— Situation au 31 mars.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 octobre.....Décret n° 93-847 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
21 octobre.....Décret n° 93-848 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
8 nov.....Décret n° 93-870 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
11 nov.....Décret n° 93-872 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
PREMIER MINISTRE
1993
9 nov.....Décret n° 93-871 relatif aux attributions des membres du Gouvernement.
17 nov.....Décret n° 93-879 portant nomination d’inspecteurs d’Etat à l’Inspection générale des Services publics.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 sept.....Arrêté n° 834 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Tchimou Kosso, agent préposé chargé de remettre les cartes mensuelles de transport de la Société des Transports abidjanais et de percevoir le prix de cession de ces cartes en
ce qui concerne les fonctionnaires et agents de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
14 octobre.....Arrêté n° 910 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Coulibaly Kihonwa, régisseur de recettes des titres d’importation à la direction de la Promotion du Commerce extérieur.
10 nov.....Arrêté n° 1011 MEFP. CAB. fixant les conditions de rémunération et de fonctionnement du livret d’épargne populaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 octobre.....Décret n° 93-865 portant ratification de l’annexe au Traité relatif aux transports aériens en Afrique, signé’à Yaounde le 28 mars 1961, concernant la Filiale Charter de la société commune Air Afrique dénommée « Air Afrique Vacances », fait à Abidjan, le 19 décembre 1991.
1993
26 octobre.....Décret n° 93-866 portant publication de l’annexe au Traité relatif aux transports aériens en Afrique, signé à Yaounde le 28 mars 1961, concernant la Filiale Charter de la société commune Air Afrique dénommée « Air Afrique Vacances », fait à Abidjan, le 19 décembre 1991.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 juin.....Arrêté n° 264 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Missionnaires de Saint-Antoine-Marie Claret en Côte d’Ivoire ».
12 nov.....Arrêté n° 403 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. portant rectificatif à l’arrêté n° 09 INT. DCL. du 16 janvier 1990 mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes.
12 nov.....Arrêté n° 404 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Coulibaly Bouakary, secrétaire général de la mairie de Tafiré.
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 sept.....Arrêté n° 132 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Eugène Chijioké Ezéobi.
15 sept.....Arrêté n° 133 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bo-bi-Ta Raymond.
15 sept.....Arrêté n° 134 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koidio Koissi.
22 octobre.....Décret n° 93-851 portant naturalisation de Garcia José.
22 octobre.....Décret n° 93-852 portant naturalisation de Hazoumé Henri Sourou et son épouse.
22 octobre.....Décret n° 93-853 portant naturalisation de Souaré Sékou.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 octobre.....Décision n° 380 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Le Grand d’Abobo ».
4 octobre.....Décision n° 381 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Ozanga Koné d’Adjamé ».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
12 octobre.....Arrêté n° 237 MESRS. portant création d’une Cellule centrale de Gestion de l’IDEFOR et portant nomination de ses membres.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 juillet.....Arrêté n° 96 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’extraction de 20 000 mètres cubes de sable de lagune à M. Touré Sékou à Yopougon-Santé dans la commune de Yopougon.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1993
10 sept.....Arrêté n° 249 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Zadi Ago Marthe à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bédy-Gouazon, sous-préfecture de Bédy-Gouazon, département de Guiglo.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 janvier.....Arrêté n° 152 MECU. SDU. transférant à Mme Sar Yacine la concession provisoire du lot n° 536, îlot 27 des Deux-Plateaux septième tranche.
2 mars.....Arrêté n° 288 MECU. SDU. transférant à M. Dabo Youmoussou la concession provisoire du lot n° 84, îlot 8 de Marcory complémentaire.
19 mars.....Arrêté n° 357 MECU. SDU.. transférant à M. et Mme Coulibaly Siaka la concession provisoire du lot n° 5 056, îlot 335 des Deux-Plateaux-Angré.
29 mars.....Arrêté n° 378 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 667 MCU. SAD. SCTH. du 22 avril 1987 accordant à M. Adou Offia Philippe la concession provisoire du lot n° 1 340, îlot 128 d’Akéikoi.
5 août Arrêté n° 2839 MECU. — Avis n° 93-51 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bin-Houyé en vue de l’approbation du lotissement de Kplanlé.
5 août.....Arrêté n° 2840 MECU. — Avis n° 92-11 MECU.prescrivant une enquête de commodo et incommoda à la mairie de Bonoua en vue de l’approbation du lotissement de Kodjoboué (Mimbi-Extension ).
5 août......Arrêté n° 2841 MECU. — Avis n° 93-11 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du lotissement de Niangon-Adjamé deuxième Extension.
30 sept.....Arrêté n° 1221 MECU. portant nomination de M. Oulaï Téminard Dorgèles, directeur départemental de Touba au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
30 sept.....Arrêté n° 1222 MECU. portant nomination de M. Koupo Gnoléba, directeur départemental d’Aboisso au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
27 octobre.....Arrêté n° 1373 MECU. CAB. SUC. portant mise en demeure pour la société SIREN de cesser toute activité de récupération d’emballages métalliques.
27 octobre.....Arrêté n° 1374 MECU. CAB. SBC. portant mise en demeure pour la Boulangerie, de l’Arras I de se conformer aux dispositions du décret du 20 octobre 1926 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement :
— Situation au 28 février 1993.
— Situation au 31 mars.