Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 29 juin 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 29 juin 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 juin… Ordonnance n° 2000-428 portant création d’une Chambre constitutionnelle.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 mai….Décret n° 2000-372 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales pour l’an 2000.
17 mai….Décret n° 2000-373 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales pour l’an 2000.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
10 mai…. Décret n° 2000-359 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des Services de Police.
10 mai ….Décret n° 2000-360 portant attributions, organisation et fonctionnement des préfectures de police.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre définitif.
31mars….Décret n° 2000-353 portant nomination des membres du conseil d’administration de la SICOGI.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
31 mars .... Arrêté n° 06 ME. portant nomination des membres du Cabinet du ministre des Mines et de l’Energie.
26 avril ....Arrêté n° 07 ME. portant nomination de M. DOUKOURE Mohamed Daniel, directeur de Cabinet du ministre des Mines et de l’Energie.
2 mai ….Arrêté n° 08 ME. portant nomination des chefs de Services autonomes au ministère des Mines et de l’Energie.
2 mai ….Arrêté n° 09 ME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 101 accordé à la société « La Source Développement SAS » dans la région de Bongouanou.
2 mai ….Arrêté n° 10 ME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 103 accordé à la société « La Source Développement SAS » dans la région de Bettié.
3 mai ….Arrêté n° 11 ME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 119 accordé à la société EQUIGOLD-CI S.A. dans la région de Bassawa.
3 mai ….Arrêté n° 12 ME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 104 accordé à la société EQUIGOLD-CI S.A. dans la région de Kokoumbo.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
20 avril ….Décret n° 2000-274 portant nomination des membres du conseil d’administration du Port
autonome d’Abidjan (P.A.A.).
25 avril ... Décision n° 154 MEIT. CAB. 2 portant création et fonctionnement d’un Comité de Coordination du projet d’installation de scanners aux Ports d’Abidjan et de San-Pédro.
3 mai…. Décret n° 2000-334 portant augmentation du capital social du Port autonome d’Abidjan
(P.A.A.). 425
3 mai …Décret n° 2000-335 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat, Société ivoirienne de Gestion des Patrimoines ferroviaires (S.I.P.F.).
3 mai… Décret n° 2000-336 portant nomination des membres du Conseil des Télécommunications.
3 mai…. Décret n° 2000-337 portant nomination de M. KABLAN Hemos, Secrétaire général du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 juin… Ordonnance n° 2000-428 portant création d’une Chambre constitutionnelle.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 mai….Décret n° 2000-372 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales pour l’an 2000.
17 mai….Décret n° 2000-373 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales pour l’an 2000.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
10 mai…. Décret n° 2000-359 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des Services de Police.
10 mai ….Décret n° 2000-360 portant attributions, organisation et fonctionnement des préfectures de police.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre définitif.
31mars….Décret n° 2000-353 portant nomination des membres du conseil d’administration de la SICOGI.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
31 mars .... Arrêté n° 06 ME. portant nomination des membres du Cabinet du ministre des Mines et de l’Energie.
26 avril ....Arrêté n° 07 ME. portant nomination de M. DOUKOURE Mohamed Daniel, directeur de Cabinet du ministre des Mines et de l’Energie.
2 mai ….Arrêté n° 08 ME. portant nomination des chefs de Services autonomes au ministère des Mines et de l’Energie.
2 mai ….Arrêté n° 09 ME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 101 accordé à la société « La Source Développement SAS » dans la région de Bongouanou.
2 mai ….Arrêté n° 10 ME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 103 accordé à la société « La Source Développement SAS » dans la région de Bettié.
3 mai ….Arrêté n° 11 ME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 119 accordé à la société EQUIGOLD-CI S.A. dans la région de Bassawa.
3 mai ….Arrêté n° 12 ME. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 104 accordé à la société EQUIGOLD-CI S.A. dans la région de Kokoumbo.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
20 avril ….Décret n° 2000-274 portant nomination des membres du conseil d’administration du Port
autonome d’Abidjan (P.A.A.).
25 avril ... Décision n° 154 MEIT. CAB. 2 portant création et fonctionnement d’un Comité de Coordination du projet d’installation de scanners aux Ports d’Abidjan et de San-Pédro.
3 mai…. Décret n° 2000-334 portant augmentation du capital social du Port autonome d’Abidjan
(P.A.A.). 425
3 mai …Décret n° 2000-335 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat, Société ivoirienne de Gestion des Patrimoines ferroviaires (S.I.P.F.).
3 mai… Décret n° 2000-336 portant nomination des membres du Conseil des Télécommunications.
3 mai…. Décret n° 2000-337 portant nomination de M. KABLAN Hemos, Secrétaire général du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire.