Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 9 decembre 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 9 decembre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif à la loi n° 93-670 du 9 août 1993 modifiant et complétant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de Procédure civile, commerciale et administrative (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 37 du 16 septembre 1993, page 673).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 octobre.....Décret n° 93-801 chargeant M. Ezan Akélé,ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
13 octobre.....Décret n° 93-802 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
13 octobre.....Décret n° 93-803 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M>Adama Coulibaly.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
11 août.....Décision n° 778 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Niama Gabriel, agent comptable à l’O.N.F.P.
1993
26 octobre.....Décret n° 93-860 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Capral-Nestlé.
26 octobre.....Décret n° 93-861 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Novalim-Nestlé.
26 octobre.....Décret n° 93-862 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Cosmivoire.
26 octobre.....Arrêté n° 966 MEFP. portant nomination de M. Adiko Bruno, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
2 nov.....Arrêté n° 969 MEFP. portant résiliation du marché n° 920 004 du 4 mars 1993, passé avec la Société des Entreprises Koman (S.E.K.) pour l’aménagement du boulevard Nangui-Abrogoua à Adjamé, Abidjan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 octobre.....Décret n° 93-863 portant ratification de l’annexe au Traité relatif aux transports aériens en Afrique, signé à Yaoundé le 28 mars 1961, portant définition de IV zone d’exploitation aérienne unique et création d’un Comité multinational de Négociation d’Accords aériens, fait à-Abidjan, le 19 décembre 1991.
26 octobre.....Décret n° 93-864 portant publication de l’annexe au Traité relatif aux transports aériens en Afrique, signé à Yaounde le 28 mars 1961, portant définition de la zone d’exploitation aérienne unique et création d’un Comité multinational de Négociation d’Accords aériens, fait à Abidjan, le 19 décembre 1991.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
7 octobre.....Arrêté n° 354 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de chef des Services administratifs.
7 octobre.....Arrêté n° 355 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de chef des Services financiers.
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 sept.....Arrêté n° 129 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Abdoulaye Guido.
14 sept.....Arrêté n° 130 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kaye Nana Cab.
15 sept.....Arrêté n° 131 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Cissé Mohamed.
14 octobre.....Décret n° 93-837 portant naturalisation de Coulibaly Tiémoko.
14 octobre.....Décret n° 93-838 portant naturalisation de Monnier Eric Michel Flavien.
14 octobre.....Décret n° 93-839 portant naturalisation de Orfait Nicole Charlotte.
14 octobre.....Décret n° 93-840 portant naturalisation de Lescop Marie-Louise.
14 octobre.....Décret n° 93-841 portant naturalisation de Ascenzo Patricia Maria-Ida.
14 octobre.....Décret n° 93-842 portant naturalisation de Kassam Pirbhaï Shahyda.
14 octobre.....Décret n° 93-843 portant naturalisation de Petit Andréa.
14 octobre.....Décret n° 93-844 portant naturalisation de Fuoco Sandrine Laetitia.
14 octobre.....Décret n° 93-845 portant naturalisation de Girard Stéphanie Françoise Cécile.
14 octobre.....Décret n° 93-846 portant naturalisation de Diouf N’Dèye Penda.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 octobre......Arrêté n° 198 MEN. CAB. portant mutation de M. Gnohou Bernard à Zouan-Hounien (direction régionale de l’Education nationale de Man) et de M. Mopohou Victor à Gagnoa m (direction régionale de l’Education nationale de Daloa).
8 octobre.....Arrêté n° 199 MEN. CAB. portant nomination de M. Traoré Djakaridja, inspecteur intérimaire de l’Enseignement primaire de Kani.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
13 octobre......Arrêté n° 265 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Akanza Kouadio Paul, attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
1993
13 octobre......Arrêté n° 266 MESRS. DAAF. portant nomination de M. N’Guessan Koffi Placide, attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
13 octobre.....Arrêté n° 267 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Kadio Adjumane Aimé, attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 janvier.....Arrêté n° 01 MINAGRA. IGARA. autorisant M. Adon Gnagui Henri à effectuer des heures de cours vacataires au Centre de Formation des Eleveurs de Bingerville (C.F.E.B.) au titre de l’année scolaire 1990-1991.
2 juin.....Arrêté n° 52 MINAGRA. SADR. accordant à M. Gbozué Koffi Marcel la concession provisoire d’un terrain rural de 46 ha 61 a85ca sis à Togba-Kouadiokro, sous-préfecture de Bouaké.
29 juin.....Arrêté n° 61 MINAGRA. SADR. rapportant l’arrêté n° 492 AGRI. DOM. du 14 mai 1973 portant mise à la disposition de la Société pour le Développement de la Production des Fruits et Légumes (SODEFEL) d’un terrain rural de 200 hectares sis dans la forêt classée de l’Anguédédou, sous-préfecture de Bingerville.
28 juillet......Arrêté n° 192 MINAGRA. IG. autorisant des agents à effectuer des heures de cours vacataires à l’Ecole forestière de Bouaké au Banco-Abidjan au titre de l’année scolaire 1992-1993.
18 octobre.....Arrêté n° 113 MINAGRA. DGRA. SDV. portant agrément du laboratoire « QUALITCO », en qualité de laboratoire technique d’analyse de qualité des denrées animales et d’origine animale.
27 octobre......Arrêté n° 317MINAGRA. CAB. constituant le Comité de Pilotage de la Restructuration des Institutions de Développement agricole (C.P.R.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 sept.....Arrêté n° 103 MIC. OCPV. portant nomination de M. Djaha Agoh Mathias, responsable d’antenne de Man de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
30 sept.....Arrêté n° 104 MIC. OCPV. portant nomination de M. Baï Gnohou Anatole, responsable d’antenne par intérim d’Odienné à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE, CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 octobre.....Arrêté n° 125 MMEPT. portant nomination des membres du Conseil consultatif des Postes et Télécommunications.
1993
21 octobre.....Arrêté n° 130 MMEPT. portant nomination de M. Koffi N’Dri Jean-Baptiste, chef de la subdivision des Mines de Mankono.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
10 sept.....Arrêté n° 246 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Aka Essoi à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Lovidjé II, sous-préfecture d’Agboville.
10 sept.....Arrêté n° 247 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Kouao Kouakou Dominique à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Grand-Béréby, sous préfecture de Grand-Béréby.
10 sept.....Arrêté n° 248 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Ehora Téhoa à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kouto, département de Boundiali.
14 sept.....Arrêté n° 808 MSPS. DGSPS. DRH. portant nomination de M. N’Douga Kassi Raphaël, pharmacien-chef du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
24 déc......Arrêté n° 1851 MECU. SDU. accordant à M. Roger Abinader la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 342 A, îlot 41 de la zone industrielle du Banco.
1993
18 février.....Arrêté n° 250 MECU. SDU. accordant à M. Shen Taï Shun la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 35, îlot 3 de la zone industrielle de Yopougon.
22 février.....Arrêté n° 268 MECU. SDU. accordant à M. Konan N’Guessan la concession provisoire d’un terrain de 500 mètres carrés sis à Biétry.
3 août.....Arrêté n° 2785 MECU. — Avis n° 89-27 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Lakota en vue de l’approbation du lotissement de Néko.
3 août.....Arrêté n° 2786 MECU. — Avis n° 93-30 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouragahio en vue de l’approbation du lotissement de Ziplikou.
4 août.....Arrêté n° 2815 MECU. — Avis n° 91-57 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du lotissement de Gbingoro.
17 août.....Arrêté n° 1020 MECU. DCU. SDAFUR. déclassant le lot n° 3 194 to, îlot 261 du lotissement des Deux-Plateaux septième tranche initialement affecté à une réserve administrative et approuvant son morcellement
1993
27 sept.....Arrêté n° 1216 MECU. portant règlement d’urbanisme de la ville de San-Pédro.
30 sept......Arrêté n° 1218 MECU. portant nomination de M. Koutouan Biagoua Georges, directeur départemental de Gagnoa.
30 sept.....Arrêté n° 1219 MECU. portant nomination de M. Néamé Gabriel, directeur départemental d’Adzopé.
30 sept.....Arrêté n° 1220 MECU. portant nomination de M. Ouattara Alidou, directeur départemental de Séguéla.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
26 octobre.....Décret n° 93-869 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des Services dede police.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement :
— Situation au 31 décembre 1992.
— Situation au 31 janvier 1993.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif à la loi n° 93-670 du 9 août 1993 modifiant et complétant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de Procédure civile, commerciale et administrative (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 37 du 16 septembre 1993, page 673).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 octobre.....Décret n° 93-801 chargeant M. Ezan Akélé,ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
13 octobre.....Décret n° 93-802 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
13 octobre.....Décret n° 93-803 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M>Adama Coulibaly.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
11 août.....Décision n° 778 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Niama Gabriel, agent comptable à l’O.N.F.P.
1993
26 octobre.....Décret n° 93-860 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Capral-Nestlé.
26 octobre.....Décret n° 93-861 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Novalim-Nestlé.
26 octobre.....Décret n° 93-862 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Cosmivoire.
26 octobre.....Arrêté n° 966 MEFP. portant nomination de M. Adiko Bruno, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
2 nov.....Arrêté n° 969 MEFP. portant résiliation du marché n° 920 004 du 4 mars 1993, passé avec la Société des Entreprises Koman (S.E.K.) pour l’aménagement du boulevard Nangui-Abrogoua à Adjamé, Abidjan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 octobre.....Décret n° 93-863 portant ratification de l’annexe au Traité relatif aux transports aériens en Afrique, signé à Yaoundé le 28 mars 1961, portant définition de IV zone d’exploitation aérienne unique et création d’un Comité multinational de Négociation d’Accords aériens, fait à-Abidjan, le 19 décembre 1991.
26 octobre.....Décret n° 93-864 portant publication de l’annexe au Traité relatif aux transports aériens en Afrique, signé à Yaounde le 28 mars 1961, portant définition de la zone d’exploitation aérienne unique et création d’un Comité multinational de Négociation d’Accords aériens, fait à Abidjan, le 19 décembre 1991.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
7 octobre.....Arrêté n° 354 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de chef des Services administratifs.
7 octobre.....Arrêté n° 355 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de chef des Services financiers.
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 sept.....Arrêté n° 129 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Abdoulaye Guido.
14 sept.....Arrêté n° 130 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kaye Nana Cab.
15 sept.....Arrêté n° 131 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Cissé Mohamed.
14 octobre.....Décret n° 93-837 portant naturalisation de Coulibaly Tiémoko.
14 octobre.....Décret n° 93-838 portant naturalisation de Monnier Eric Michel Flavien.
14 octobre.....Décret n° 93-839 portant naturalisation de Orfait Nicole Charlotte.
14 octobre.....Décret n° 93-840 portant naturalisation de Lescop Marie-Louise.
14 octobre.....Décret n° 93-841 portant naturalisation de Ascenzo Patricia Maria-Ida.
14 octobre.....Décret n° 93-842 portant naturalisation de Kassam Pirbhaï Shahyda.
14 octobre.....Décret n° 93-843 portant naturalisation de Petit Andréa.
14 octobre.....Décret n° 93-844 portant naturalisation de Fuoco Sandrine Laetitia.
14 octobre.....Décret n° 93-845 portant naturalisation de Girard Stéphanie Françoise Cécile.
14 octobre.....Décret n° 93-846 portant naturalisation de Diouf N’Dèye Penda.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 octobre......Arrêté n° 198 MEN. CAB. portant mutation de M. Gnohou Bernard à Zouan-Hounien (direction régionale de l’Education nationale de Man) et de M. Mopohou Victor à Gagnoa m (direction régionale de l’Education nationale de Daloa).
8 octobre.....Arrêté n° 199 MEN. CAB. portant nomination de M. Traoré Djakaridja, inspecteur intérimaire de l’Enseignement primaire de Kani.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
13 octobre......Arrêté n° 265 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Akanza Kouadio Paul, attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
1993
13 octobre......Arrêté n° 266 MESRS. DAAF. portant nomination de M. N’Guessan Koffi Placide, attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
13 octobre.....Arrêté n° 267 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Kadio Adjumane Aimé, attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 janvier.....Arrêté n° 01 MINAGRA. IGARA. autorisant M. Adon Gnagui Henri à effectuer des heures de cours vacataires au Centre de Formation des Eleveurs de Bingerville (C.F.E.B.) au titre de l’année scolaire 1990-1991.
2 juin.....Arrêté n° 52 MINAGRA. SADR. accordant à M. Gbozué Koffi Marcel la concession provisoire d’un terrain rural de 46 ha 61 a85ca sis à Togba-Kouadiokro, sous-préfecture de Bouaké.
29 juin.....Arrêté n° 61 MINAGRA. SADR. rapportant l’arrêté n° 492 AGRI. DOM. du 14 mai 1973 portant mise à la disposition de la Société pour le Développement de la Production des Fruits et Légumes (SODEFEL) d’un terrain rural de 200 hectares sis dans la forêt classée de l’Anguédédou, sous-préfecture de Bingerville.
28 juillet......Arrêté n° 192 MINAGRA. IG. autorisant des agents à effectuer des heures de cours vacataires à l’Ecole forestière de Bouaké au Banco-Abidjan au titre de l’année scolaire 1992-1993.
18 octobre.....Arrêté n° 113 MINAGRA. DGRA. SDV. portant agrément du laboratoire « QUALITCO », en qualité de laboratoire technique d’analyse de qualité des denrées animales et d’origine animale.
27 octobre......Arrêté n° 317MINAGRA. CAB. constituant le Comité de Pilotage de la Restructuration des Institutions de Développement agricole (C.P.R.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 sept.....Arrêté n° 103 MIC. OCPV. portant nomination de M. Djaha Agoh Mathias, responsable d’antenne de Man de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
30 sept.....Arrêté n° 104 MIC. OCPV. portant nomination de M. Baï Gnohou Anatole, responsable d’antenne par intérim d’Odienné à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE, CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 octobre.....Arrêté n° 125 MMEPT. portant nomination des membres du Conseil consultatif des Postes et Télécommunications.
1993
21 octobre.....Arrêté n° 130 MMEPT. portant nomination de M. Koffi N’Dri Jean-Baptiste, chef de la subdivision des Mines de Mankono.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
10 sept.....Arrêté n° 246 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Aka Essoi à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Lovidjé II, sous-préfecture d’Agboville.
10 sept.....Arrêté n° 247 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Kouao Kouakou Dominique à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Grand-Béréby, sous préfecture de Grand-Béréby.
10 sept.....Arrêté n° 248 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Ehora Téhoa à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kouto, département de Boundiali.
14 sept.....Arrêté n° 808 MSPS. DGSPS. DRH. portant nomination de M. N’Douga Kassi Raphaël, pharmacien-chef du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
24 déc......Arrêté n° 1851 MECU. SDU. accordant à M. Roger Abinader la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 342 A, îlot 41 de la zone industrielle du Banco.
1993
18 février.....Arrêté n° 250 MECU. SDU. accordant à M. Shen Taï Shun la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 35, îlot 3 de la zone industrielle de Yopougon.
22 février.....Arrêté n° 268 MECU. SDU. accordant à M. Konan N’Guessan la concession provisoire d’un terrain de 500 mètres carrés sis à Biétry.
3 août.....Arrêté n° 2785 MECU. — Avis n° 89-27 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Lakota en vue de l’approbation du lotissement de Néko.
3 août.....Arrêté n° 2786 MECU. — Avis n° 93-30 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouragahio en vue de l’approbation du lotissement de Ziplikou.
4 août.....Arrêté n° 2815 MECU. — Avis n° 91-57 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du lotissement de Gbingoro.
17 août.....Arrêté n° 1020 MECU. DCU. SDAFUR. déclassant le lot n° 3 194 to, îlot 261 du lotissement des Deux-Plateaux septième tranche initialement affecté à une réserve administrative et approuvant son morcellement
1993
27 sept.....Arrêté n° 1216 MECU. portant règlement d’urbanisme de la ville de San-Pédro.
30 sept......Arrêté n° 1218 MECU. portant nomination de M. Koutouan Biagoua Georges, directeur départemental de Gagnoa.
30 sept.....Arrêté n° 1219 MECU. portant nomination de M. Néamé Gabriel, directeur départemental d’Adzopé.
30 sept.....Arrêté n° 1220 MECU. portant nomination de M. Ouattara Alidou, directeur départemental de Séguéla.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
26 octobre.....Décret n° 93-869 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des Services dede police.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement :
— Situation au 31 décembre 1992.
— Situation au 31 janvier 1993.