Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 18 juillet 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 18 juillet 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
28 mars….Décision n° 14 MJLP. DSJ. portant mutation des fonctionnaires à la direction des Services judiciaires et au Service autonome de la Formation et des Stages du ministère de la Justice et des Libertés publiques.
15 mai... Arrêté n° 07 MJLP. DACP. fixant la liste des jurés près la Cour d’Assises de Daloa pour les années 1997,1998 et 1999.
MINISTERE DE L* AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
4 octobre…Arrêté n° 145 MINAGRA. SADR. accordant à M. Renée Christian, la concession provisoire d’un terrain rural de 14 ha 25 a sis à Taabo-Cité, sous-préfecture de Taabo.
6 octobre…Arrêté n° 146 MINAGRA. SADR. accordant à la SALCI-ONO, la concession provisoire pure et simple des terrains ruraux de 1 178 ha 21 a 34 ca sis à Ono, sous-préfecture de Bonoua.
25 octobre…Arrêté n° 165 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Supertox Volant.
25 octobre…Arrêté n° 166 MTNAGRA. DGA. DPVQ. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Cypercal50EC.
25 octobre…Arrêté n° 167 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique NurelleD 10/100 ULV.
25 octobre…Arrêté n° 168 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Nurelle D 10/100 ULV. 707
25 octobre…Arrêté n° 169 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique NurelKD 10/150 ULV.
28 mars… Décision 87 MINAGRA. DAF. portant mutation de M. Koffie Koffi à la Cellule d’Aménagement du Parc national du Banco à Abidjan.
10 juin….Arrêté interministériel n° 103 bis MINAGRA./ MEF. définissant les modalités d’indemnisation des éleveurs de porcs lors d’abattage sanitaire pour cause de peste porcine africaine.
21 juin….Décision interministérielle n° 299 MIC./MINA- GRA./MEF./MDPDI. relative à la levée des barrières non tarifaires sur le sucre et les tissus en coton et à la suppression du contrôle sur le sucre et sur le coton-graine.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 sept….Décision n° 1094 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 377.009 francs, à titre de réparation entière et définitive à Maître Hoimian Agenor Ferdinand pour son client M. Ouattara Moussa.
10 octobre….Décision n° 1152 MEFP. DGCPT, AJT. autorisant le paiement de la somme de 78.001 francs, à titre de réparation altère et définitive à la Mutuelle d’Assurances de Taxis Compteurs d’Abidjan, assureur de la société A.P.V.S.
10 octobre…Décision n° 1155 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de là somme de 851.829 francs, à titre de réparation entière et définitive à la Mutuelle d’Assurances de Taxis Compteurs d’Abidjan, assureur de M. Kouassi Kouakou.
10 octobre…Décision n° 1156 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 200.000.000 de francs, à titre d’acompte sur dommages et intérêts à M. N’Dabian Kroah Bile, liquidateur de la R.A.N.
10 octobre…Décision n° 1157 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 357.012 francs, à titre de réparation entière et définitive à l’Union Africaine, assureur de la société Saint Christophe.
10 octobre…Décision n° 1158 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.252.321 francs, à titre de réparation à la Nationale d’Assurance, assureur de M. Kouassi Alphonse.
21 mai…Arrêté n° 330 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 500.000 francs en faveur de M. N’Doua Kassi Honoré, ex-receveur des Postes.
21 mai…Arrêté n° 331 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 500.000 francs en faveur de M. Kanga Kacou Joseph, ex-caissier et billeteur à la Recette municipale de Bouaké.
21 mai…Arrêté n° 332 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 540.000 francs en faveur de M. Tapé Wanhi Alfred, ex-receveur des Postes.
21 mai…Arrêté n° 339 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 775.000 francs en faveur de M. Béda Achi Pascal, ex-receveur des Postes.
21 mai…Arrêté n° 340 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 415.000 francs en faveur de M. Yapi Mathieu/ex-receveur des Postes.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
5 avril ..... Arrêté n° 115 MIE. DAAF. SAD. autorisant le mandatement de la somme de 53.532.000 francs CF.A. à titre d’indemnité de déguerpissement lors de la réalisation du Complexe sucrier de Borotou au profit des héritiers de feu Bouhet Roger.
17 avril…Arrêté n° 118 MIE. CAB. DDRV SDIROA. SDP. autorisant la société Pétro Ivoire S.A. à occuper une parcelle du domaine public routier à Abobo-Centre, route d’Alépé afin d’y aménager les accès à une station de distribution des produits pétroliers.
6 mai ….Arrêté n° 128 MIE. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. autorisant M. Diakité Sina à occuper une parcelle du domaine public routier de 1 382 mètres carrés sur la rue Louis-Lumière à Marcory afin de construire un garage de mécanique automobile (SINAUTO).
17 juin.....Arrêté n° 166 MIE. CAB. portant nomination de Mme Alladé, née Brou Akabra Juliette, secrétaire particulière du ministre des Infrastructures économiques .
1er juillet….Arrêté interministériel n° 173 MIE./MDMIE. ET. MEF./MS portant renvoi des barrages routiers aux frontières de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
21 mai.....Arrêté n° 196 MESRIT. DEC. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Ecole nationale supérieure des Ingénieurs (E.N.S.I.), de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (E.N.S.T.P.) de Yamoussoukro, session de juin 1996.
3 juin…Arrêté n° 202 MESRIT. DEC. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Ecole supérieure de Commerce (E.S.C.) de l’I.N.S.E.T. de Yamoussoukro, session de juin 1996.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
6 mai….Arrêté n° 117 MSP. DPM. accordant la licence n° 364 à M. le Pharmacien Koffi Charles pour la création d’une officine de pharmacie à Zouan-Hounien, lot n° 142, îlot 112/H, quartier Commerce.
6 mai….Arrêté n° 118 MSP. DPM. accordant la licence n° 365 à M. le Pharmacien Gnaman Alphonse pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Yopougon, quartier Andokoi, zone industrielle, îlot 19.
6 mai…... Arrêté n° 119 MSP. DPM. accordant la licence n° 366 à Mlle Sié Gobah Melem pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Yopougon Gare, lot n° 722, îlot 9.
6 mai…... Arrêté n° 121 MSP. DPM. accordant la licence n° 365 à Mme le Pharmacien Tanoé Emma, épouse Angoua pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Plateau, boulevard Clozel, immeuble « Le Rousseau ».
6 mai…..Arrêté n° 122 MSP. DPM. accordant la licence n° 368 à Mme le Pharmacien Bamba, née Ouédraogo Sibdou Monique pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Plateau, avenue Chardy, immeuble SCI-CL.
6 mai…..Arrêté n° 124 MSP. DPM. accordant la licence n° 369 à Mme le Pharmacien Boua, née Ahouty Koco Philomène pour la création d’une officine de pharmacie à Songon-Agban.
6 mai…..Arrêté n° 125 MSP. DPM. autorisant M. Ali Samhat à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Biéby (sous-préfecture de Yakassé-Attobrou, département d’Adzopé).
6 mai…...Arrêté n° 126 MSP. DPM. autorisant M. Coulibaly Mamourou à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bangolo-Tahouaké (sous-préfecture de Bangolo, département de Bangolo).
14 mai…Arrêté n° 147 MSP. CAB. portant nomination de M. Sôma Camille, sous-directeur par intérim du Contrôle et de îa Programmation des Effectifs à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
14 mai…Arrêté n° 148 MSP. CAB. portant nomination de Mme Bakayoko, née Ly Ramata, sous-directeur par intérim de la Formation professionnelle et continue à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
5 mars….Arrêté n° 18 MRMP. DMG. portant l’agrément de la Société générale de Surveillance (S.G.S.) pour effectuer les visites réglementaires des appareils à pression.
5 mars…Arrêté n° 21 MRMP. DMG. autorisant la société routière Colas à extraire 15 000 mètres cubes de granite à Allokokro dans la sous-préfecture de Bouaké.
5 mars….Arrêté n° 56 MRMP. DMG. autorisant M. Gueu Tieffing à exploiter une carrière de sable sur une parcelle de 4 hectares à Blolé dans la sous-préfecture de Man.
6 mai....., Arrêté interministériel n° 43 MRMP./MC. modifiant les dispositions des articles premier et 5 de l’arrêté n° 87 MME. DH. du 24 août 1995 portant autorisation de création d’un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe à Yopougon, en bordure de l’Autoroute du Nord.
MINISTERE DU COMMERCE
10 avril Avis n° 96-01 CTX relatif à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de la distribution des bières et boissons gazeuses sucrées.
23 avril Arrêté n° 49 MC. portant attributions et organisation de la direction de la Promotion du Commerce extérieur.
23 avril Arrêté n° 50 MC. portant attributions et organisation de l’Inspection générale du ministère du Commerce.
23 avril….Arrêté n° 51 MC. portant attributions et organisation des direction régionales du Commerce.
22 mai….Décision n° 18 MC. 96-01 CTX relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de la distribution des bières et boissons gazeuses sucrées.
5 juin...... Décision n° 19 MC. portant approbation de modèle n° 001 K de système de sécurité dit « Sécurité Banta »,
6 juin….Arrêté n° 53 MC. portant abrogation de l’arrêté n° 298 MEFCP./CGPP. du 21 juin 1991 portant fixation du prix de cession du riz de grande consommation et suppression de la péréquation transport sur vente.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
19 juin.…Arrêté n° 60 MDIE.ET. CAB. JK. portant nomination de M. Cissé Ibrahima, conseiller technique chargé de l’Energie électrique au ministère délégué-< auprès du ministre des, Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
19 juin….Arrêté n° 61 MDIE.ET. CAB. JK. portant nomination de M. Sako Mahamadou, inspecteur chargé des Transports terrestres au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
28 mars….Décision n° 14 MJLP. DSJ. portant mutation des fonctionnaires à la direction des Services judiciaires et au Service autonome de la Formation et des Stages du ministère de la Justice et des Libertés publiques.
15 mai... Arrêté n° 07 MJLP. DACP. fixant la liste des jurés près la Cour d’Assises de Daloa pour les années 1997,1998 et 1999.
MINISTERE DE L* AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
4 octobre…Arrêté n° 145 MINAGRA. SADR. accordant à M. Renée Christian, la concession provisoire d’un terrain rural de 14 ha 25 a sis à Taabo-Cité, sous-préfecture de Taabo.
6 octobre…Arrêté n° 146 MINAGRA. SADR. accordant à la SALCI-ONO, la concession provisoire pure et simple des terrains ruraux de 1 178 ha 21 a 34 ca sis à Ono, sous-préfecture de Bonoua.
25 octobre…Arrêté n° 165 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Supertox Volant.
25 octobre…Arrêté n° 166 MTNAGRA. DGA. DPVQ. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Cypercal50EC.
25 octobre…Arrêté n° 167 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique NurelleD 10/100 ULV.
25 octobre…Arrêté n° 168 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Nurelle D 10/100 ULV. 707
25 octobre…Arrêté n° 169 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique NurelKD 10/150 ULV.
28 mars… Décision 87 MINAGRA. DAF. portant mutation de M. Koffie Koffi à la Cellule d’Aménagement du Parc national du Banco à Abidjan.
10 juin….Arrêté interministériel n° 103 bis MINAGRA./ MEF. définissant les modalités d’indemnisation des éleveurs de porcs lors d’abattage sanitaire pour cause de peste porcine africaine.
21 juin….Décision interministérielle n° 299 MIC./MINA- GRA./MEF./MDPDI. relative à la levée des barrières non tarifaires sur le sucre et les tissus en coton et à la suppression du contrôle sur le sucre et sur le coton-graine.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 sept….Décision n° 1094 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 377.009 francs, à titre de réparation entière et définitive à Maître Hoimian Agenor Ferdinand pour son client M. Ouattara Moussa.
10 octobre….Décision n° 1152 MEFP. DGCPT, AJT. autorisant le paiement de la somme de 78.001 francs, à titre de réparation altère et définitive à la Mutuelle d’Assurances de Taxis Compteurs d’Abidjan, assureur de la société A.P.V.S.
10 octobre…Décision n° 1155 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de là somme de 851.829 francs, à titre de réparation entière et définitive à la Mutuelle d’Assurances de Taxis Compteurs d’Abidjan, assureur de M. Kouassi Kouakou.
10 octobre…Décision n° 1156 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 200.000.000 de francs, à titre d’acompte sur dommages et intérêts à M. N’Dabian Kroah Bile, liquidateur de la R.A.N.
10 octobre…Décision n° 1157 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 357.012 francs, à titre de réparation entière et définitive à l’Union Africaine, assureur de la société Saint Christophe.
10 octobre…Décision n° 1158 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.252.321 francs, à titre de réparation à la Nationale d’Assurance, assureur de M. Kouassi Alphonse.
21 mai…Arrêté n° 330 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 500.000 francs en faveur de M. N’Doua Kassi Honoré, ex-receveur des Postes.
21 mai…Arrêté n° 331 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 500.000 francs en faveur de M. Kanga Kacou Joseph, ex-caissier et billeteur à la Recette municipale de Bouaké.
21 mai…Arrêté n° 332 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 540.000 francs en faveur de M. Tapé Wanhi Alfred, ex-receveur des Postes.
21 mai…Arrêté n° 339 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 775.000 francs en faveur de M. Béda Achi Pascal, ex-receveur des Postes.
21 mai…Arrêté n° 340 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 415.000 francs en faveur de M. Yapi Mathieu/ex-receveur des Postes.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
5 avril ..... Arrêté n° 115 MIE. DAAF. SAD. autorisant le mandatement de la somme de 53.532.000 francs CF.A. à titre d’indemnité de déguerpissement lors de la réalisation du Complexe sucrier de Borotou au profit des héritiers de feu Bouhet Roger.
17 avril…Arrêté n° 118 MIE. CAB. DDRV SDIROA. SDP. autorisant la société Pétro Ivoire S.A. à occuper une parcelle du domaine public routier à Abobo-Centre, route d’Alépé afin d’y aménager les accès à une station de distribution des produits pétroliers.
6 mai ….Arrêté n° 128 MIE. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. autorisant M. Diakité Sina à occuper une parcelle du domaine public routier de 1 382 mètres carrés sur la rue Louis-Lumière à Marcory afin de construire un garage de mécanique automobile (SINAUTO).
17 juin.....Arrêté n° 166 MIE. CAB. portant nomination de Mme Alladé, née Brou Akabra Juliette, secrétaire particulière du ministre des Infrastructures économiques .
1er juillet….Arrêté interministériel n° 173 MIE./MDMIE. ET. MEF./MS portant renvoi des barrages routiers aux frontières de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
21 mai.....Arrêté n° 196 MESRIT. DEC. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Ecole nationale supérieure des Ingénieurs (E.N.S.I.), de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (E.N.S.T.P.) de Yamoussoukro, session de juin 1996.
3 juin…Arrêté n° 202 MESRIT. DEC. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Ecole supérieure de Commerce (E.S.C.) de l’I.N.S.E.T. de Yamoussoukro, session de juin 1996.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
6 mai….Arrêté n° 117 MSP. DPM. accordant la licence n° 364 à M. le Pharmacien Koffi Charles pour la création d’une officine de pharmacie à Zouan-Hounien, lot n° 142, îlot 112/H, quartier Commerce.
6 mai….Arrêté n° 118 MSP. DPM. accordant la licence n° 365 à M. le Pharmacien Gnaman Alphonse pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Yopougon, quartier Andokoi, zone industrielle, îlot 19.
6 mai…... Arrêté n° 119 MSP. DPM. accordant la licence n° 366 à Mlle Sié Gobah Melem pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Yopougon Gare, lot n° 722, îlot 9.
6 mai…... Arrêté n° 121 MSP. DPM. accordant la licence n° 365 à Mme le Pharmacien Tanoé Emma, épouse Angoua pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Plateau, boulevard Clozel, immeuble « Le Rousseau ».
6 mai…..Arrêté n° 122 MSP. DPM. accordant la licence n° 368 à Mme le Pharmacien Bamba, née Ouédraogo Sibdou Monique pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Plateau, avenue Chardy, immeuble SCI-CL.
6 mai…..Arrêté n° 124 MSP. DPM. accordant la licence n° 369 à Mme le Pharmacien Boua, née Ahouty Koco Philomène pour la création d’une officine de pharmacie à Songon-Agban.
6 mai…..Arrêté n° 125 MSP. DPM. autorisant M. Ali Samhat à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Biéby (sous-préfecture de Yakassé-Attobrou, département d’Adzopé).
6 mai…...Arrêté n° 126 MSP. DPM. autorisant M. Coulibaly Mamourou à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bangolo-Tahouaké (sous-préfecture de Bangolo, département de Bangolo).
14 mai…Arrêté n° 147 MSP. CAB. portant nomination de M. Sôma Camille, sous-directeur par intérim du Contrôle et de îa Programmation des Effectifs à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
14 mai…Arrêté n° 148 MSP. CAB. portant nomination de Mme Bakayoko, née Ly Ramata, sous-directeur par intérim de la Formation professionnelle et continue à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
5 mars….Arrêté n° 18 MRMP. DMG. portant l’agrément de la Société générale de Surveillance (S.G.S.) pour effectuer les visites réglementaires des appareils à pression.
5 mars…Arrêté n° 21 MRMP. DMG. autorisant la société routière Colas à extraire 15 000 mètres cubes de granite à Allokokro dans la sous-préfecture de Bouaké.
5 mars….Arrêté n° 56 MRMP. DMG. autorisant M. Gueu Tieffing à exploiter une carrière de sable sur une parcelle de 4 hectares à Blolé dans la sous-préfecture de Man.
6 mai....., Arrêté interministériel n° 43 MRMP./MC. modifiant les dispositions des articles premier et 5 de l’arrêté n° 87 MME. DH. du 24 août 1995 portant autorisation de création d’un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe à Yopougon, en bordure de l’Autoroute du Nord.
MINISTERE DU COMMERCE
10 avril Avis n° 96-01 CTX relatif à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de la distribution des bières et boissons gazeuses sucrées.
23 avril Arrêté n° 49 MC. portant attributions et organisation de la direction de la Promotion du Commerce extérieur.
23 avril Arrêté n° 50 MC. portant attributions et organisation de l’Inspection générale du ministère du Commerce.
23 avril….Arrêté n° 51 MC. portant attributions et organisation des direction régionales du Commerce.
22 mai….Décision n° 18 MC. 96-01 CTX relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de la distribution des bières et boissons gazeuses sucrées.
5 juin...... Décision n° 19 MC. portant approbation de modèle n° 001 K de système de sécurité dit « Sécurité Banta »,
6 juin….Arrêté n° 53 MC. portant abrogation de l’arrêté n° 298 MEFCP./CGPP. du 21 juin 1991 portant fixation du prix de cession du riz de grande consommation et suppression de la péréquation transport sur vente.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
19 juin.…Arrêté n° 60 MDIE.ET. CAB. JK. portant nomination de M. Cissé Ibrahima, conseiller technique chargé de l’Energie électrique au ministère délégué-< auprès du ministre des, Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
19 juin….Arrêté n° 61 MDIE.ET. CAB. JK. portant nomination de M. Sako Mahamadou, inspecteur chargé des Transports terrestres au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.