Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 25 mars 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 25 mars 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept….. Décision n° 1034 MEFP. DGCPT. AJT. auto risant le paiement de la somme de 251.797 francs à titre de dégâts matériels à l’A.I.A., assureur de M. Yapi Séka Richard.
3 sept….. Décision n° 1035 MEFP. DGCPT. AJT autorisant le paiement de la somme de 108.687 francs à titre de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de M. Vé Saï Victor.
3 sept….. Décision n° 1036 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 157.500 francs à titre dé frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1993
10 février….. Arrêté n° 48 MEFP. DMP. portant résiliation du marché n° 910614 passé avec la société OMND3AT.concernant les travaux de réfection des quatrième et cinquième étages de la Cité financière.
23 février….. Arrêté n° 77 MEFP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à utiliser les fonds provenant des émissions des Emprunts CAA-FNI et RCI pour le règlement des échéances desdits emprunts.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 janvier….. Décret n° 93-91 portant naturalisation de Ezzedine
Kadigé.
25 janvier….. Décret n° 93-92 portant naturalisation de El-Hadj Zakari Moussa.
25 janvier….. Décret n° 93-93 portant naturalisation de El Hadji Djibo Hassane.
25 janvier….. Décret n° 93-94 portant naturalisation de Houinssou Brice Gabin.
25 janvier….. Décret n° 93-95 portant naturalisation de Ariole Joël Eberechukwu.
25 janvier….. Décret n° 93-96 portant naturalisation de veuve Traoré Aliman.
25 janvier….. Décret n° 93-97 portant naturalisation de Deffan Yannick Laethicia Vicincia.
25 janvier….. Décret n° 93-98 portant naturalisation de Dailland Jean-Louis Samuel.
25 janvier….. Décret n" 93-99 portant naturalisation de Dailland Yves Alain Georges.
25 janvier….. Décret n° 93-101 portant naturalisation de Atindéhou Hilaire et son épouse.
29 janvier….. Arrêté n° 08 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouakou Kouadio Michel.
29 janvier….. Arrêté n° 09 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mamadou Bamba.
29 janvier….. Arrêté n° 10 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ouattara Mamadou.
16 févier..... Décret n° 93-245 portant naturalisation de Attyé Randa.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
11 nov….. Arrêté n° 90 MEN. CAB. portant nomination de M. Kanté Issiaka, en qualité de sous-directeur de la Vie scolaire au ministère de l’Education nationale.
11 nov….. Arrêté n° 91 MEN. CAB. portant nomination de M. Kouassi N’Dri, en qualité de sous-directeur de l’Extra-Scolaire au ministère de l’Education nationale.
11 nov….. Arrêté n° 92 MEN. CAB. portant nomination de M. Akroman Azané Daniel, en qualité de sous-directeur de l’Alphabétisation au ministère de l’Education nationale.
1993
5 janvier….. Arrêté n° 04 MEN. portant nomination de M. Kouassi Yao Raymond, en qualité de directeur départemental de l’Education nationale
à Korhogo.
5 janvier….. Arrêté n° 05 MEN. portant nomination de M. Coulibaly Ali, en qualité de directeur départemental de l’Education nationale à Bouaké.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
10 février….. Arrêté n° 73 MESRS. portant organisation de l’Ecole supérieure des Ingénieurs.
10 février….. Arrêté n° 74 MESRS. portant organisation de l’Ecole de Technologie industrielle.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
8 janvier….. Arrêté interministériel n° 03 MINAGRA./MIC. portant agrément des exportateurs de bois et produits ligneux pour l’année 1993 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 janvier….. Arrêté interministériel n° 19 MIC./MINAGRA. autorisant la société Nandjelait Yoplait, à exercer une activité de traitement de lait.
26 janvier….. Arrêté n° 22 MIC. CAB. CCIA. portant nomination de M. Obré Henri Jolissaint, en qualité de chef du Service autonome de la Formation au Centre de Commerce International d’Abidjan.
3 février….. Décret n° 93-211 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société générale pour l’Industrie de la Pêche (SOGIP) pour l’implantation d’une usine de longes de thon en zone portuaire d’Abidjan (Côte d’Ivoire).
3 février….. Décret n° 93-212 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société Côte d’Ivoire-Céréales pour la production, le décorticage et le polissage de riz à Abadjin-Î’outé, route de Dabou.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1993
20 janvier... Arrêté n° 12 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable quaternaire à M. Codjovi Grégoire a Mafiblé dans la commune de Port-Bouet
9 février….. Arrêté n° 28 MMEPT. DHE. autorisant la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire à créer à Cocody-les-Deux-Plateaux, en bordure du boulevard Latrille, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1er février….. Décret n° 93-162 portant nomination de M. Ablo Yao Alfred dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-163 portant nomination de Mlle Amédée Bai" dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-164 portant nomination de M. N’Guessan Yao Jacques dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-166 portant nomination de Mlle Kéita Hélène dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-167 portant nomination de M. Koko Georges dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
10 février….. Décret n° 93-226 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Publicité (C.S.P.).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1992
6 avril….. Arrêté n° 251 METT. DITO. portant classement de restaurants.
1er dec….. Arrêté n° 1082 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à l’occupation d’une parcelle du domaine public lagunaire et routier en zone4-A, en face de l’hôtel «La Pergola», présentée par M. Ismaël Abdul Latif.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
3 février….. Arrêté n° 214 MECU. SDU. transférant à Mlle Komlan Sidonie la concession provisoire du lot n° 84, îlot 62 de Dokui-Djomi.
3 février….. Arrêté n° 215 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Koffi Manan Jean-Pierre la concession provisoire du lot n° 51, îlot 62 de Dokui-Djomi.
3 février….. Arrêté n° 217 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Gnali Séri Maximin la concession provisoire du lot n° 72, îlot 62 de Dokui-Djomi.
3 février….. n° 218 MECU. SDU. transférant à M. Famoussa Bamba la concession provisoire du lot n° 34, îlot 62 de Dokui-Djomi.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement :
- Situation au 30 juin 1992.
- Situation au 31 juillet 1992.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept….. Décision n° 1034 MEFP. DGCPT. AJT. auto risant le paiement de la somme de 251.797 francs à titre de dégâts matériels à l’A.I.A., assureur de M. Yapi Séka Richard.
3 sept….. Décision n° 1035 MEFP. DGCPT. AJT autorisant le paiement de la somme de 108.687 francs à titre de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de M. Vé Saï Victor.
3 sept….. Décision n° 1036 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 157.500 francs à titre dé frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1993
10 février….. Arrêté n° 48 MEFP. DMP. portant résiliation du marché n° 910614 passé avec la société OMND3AT.concernant les travaux de réfection des quatrième et cinquième étages de la Cité financière.
23 février….. Arrêté n° 77 MEFP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à utiliser les fonds provenant des émissions des Emprunts CAA-FNI et RCI pour le règlement des échéances desdits emprunts.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 janvier….. Décret n° 93-91 portant naturalisation de Ezzedine
Kadigé.
25 janvier….. Décret n° 93-92 portant naturalisation de El-Hadj Zakari Moussa.
25 janvier….. Décret n° 93-93 portant naturalisation de El Hadji Djibo Hassane.
25 janvier….. Décret n° 93-94 portant naturalisation de Houinssou Brice Gabin.
25 janvier….. Décret n° 93-95 portant naturalisation de Ariole Joël Eberechukwu.
25 janvier….. Décret n° 93-96 portant naturalisation de veuve Traoré Aliman.
25 janvier….. Décret n° 93-97 portant naturalisation de Deffan Yannick Laethicia Vicincia.
25 janvier….. Décret n° 93-98 portant naturalisation de Dailland Jean-Louis Samuel.
25 janvier….. Décret n" 93-99 portant naturalisation de Dailland Yves Alain Georges.
25 janvier….. Décret n° 93-101 portant naturalisation de Atindéhou Hilaire et son épouse.
29 janvier….. Arrêté n° 08 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouakou Kouadio Michel.
29 janvier….. Arrêté n° 09 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mamadou Bamba.
29 janvier….. Arrêté n° 10 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ouattara Mamadou.
16 févier..... Décret n° 93-245 portant naturalisation de Attyé Randa.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
11 nov….. Arrêté n° 90 MEN. CAB. portant nomination de M. Kanté Issiaka, en qualité de sous-directeur de la Vie scolaire au ministère de l’Education nationale.
11 nov….. Arrêté n° 91 MEN. CAB. portant nomination de M. Kouassi N’Dri, en qualité de sous-directeur de l’Extra-Scolaire au ministère de l’Education nationale.
11 nov….. Arrêté n° 92 MEN. CAB. portant nomination de M. Akroman Azané Daniel, en qualité de sous-directeur de l’Alphabétisation au ministère de l’Education nationale.
1993
5 janvier….. Arrêté n° 04 MEN. portant nomination de M. Kouassi Yao Raymond, en qualité de directeur départemental de l’Education nationale
à Korhogo.
5 janvier….. Arrêté n° 05 MEN. portant nomination de M. Coulibaly Ali, en qualité de directeur départemental de l’Education nationale à Bouaké.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
10 février….. Arrêté n° 73 MESRS. portant organisation de l’Ecole supérieure des Ingénieurs.
10 février….. Arrêté n° 74 MESRS. portant organisation de l’Ecole de Technologie industrielle.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
8 janvier….. Arrêté interministériel n° 03 MINAGRA./MIC. portant agrément des exportateurs de bois et produits ligneux pour l’année 1993 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 janvier….. Arrêté interministériel n° 19 MIC./MINAGRA. autorisant la société Nandjelait Yoplait, à exercer une activité de traitement de lait.
26 janvier….. Arrêté n° 22 MIC. CAB. CCIA. portant nomination de M. Obré Henri Jolissaint, en qualité de chef du Service autonome de la Formation au Centre de Commerce International d’Abidjan.
3 février….. Décret n° 93-211 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société générale pour l’Industrie de la Pêche (SOGIP) pour l’implantation d’une usine de longes de thon en zone portuaire d’Abidjan (Côte d’Ivoire).
3 février….. Décret n° 93-212 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société Côte d’Ivoire-Céréales pour la production, le décorticage et le polissage de riz à Abadjin-Î’outé, route de Dabou.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1993
20 janvier... Arrêté n° 12 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable quaternaire à M. Codjovi Grégoire a Mafiblé dans la commune de Port-Bouet
9 février….. Arrêté n° 28 MMEPT. DHE. autorisant la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire à créer à Cocody-les-Deux-Plateaux, en bordure du boulevard Latrille, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1er février….. Décret n° 93-162 portant nomination de M. Ablo Yao Alfred dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-163 portant nomination de Mlle Amédée Bai" dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-164 portant nomination de M. N’Guessan Yao Jacques dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-166 portant nomination de Mlle Kéita Hélène dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-167 portant nomination de M. Koko Georges dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
10 février….. Décret n° 93-226 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Publicité (C.S.P.).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1992
6 avril….. Arrêté n° 251 METT. DITO. portant classement de restaurants.
1er dec….. Arrêté n° 1082 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à l’occupation d’une parcelle du domaine public lagunaire et routier en zone4-A, en face de l’hôtel «La Pergola», présentée par M. Ismaël Abdul Latif.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
3 février….. Arrêté n° 214 MECU. SDU. transférant à Mlle Komlan Sidonie la concession provisoire du lot n° 84, îlot 62 de Dokui-Djomi.
3 février….. Arrêté n° 215 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Koffi Manan Jean-Pierre la concession provisoire du lot n° 51, îlot 62 de Dokui-Djomi.
3 février….. Arrêté n° 217 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Gnali Séri Maximin la concession provisoire du lot n° 72, îlot 62 de Dokui-Djomi.
3 février….. n° 218 MECU. SDU. transférant à M. Famoussa Bamba la concession provisoire du lot n° 34, îlot 62 de Dokui-Djomi.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement :
- Situation au 30 juin 1992.
- Situation au 31 juillet 1992.