Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 1er aout 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 1er aout 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES CULTES ET DU DIALOGUE AVEC LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
5 juillet….Arrêté n° 221 ME HI. CAB. portant nomination de M. Diarra Pelkan Marc, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
5 juillet….Arrêté n° 222 ME III. CAB. portant nomination de Mme Angbo Marie-Egyptienne, épouse Nian-goran, chef du Service autonome administratif et financier du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
5 juillet…Arrêté n° 223 ME m. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Kassouna, chargé d’Etudes au ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
5 juillet… Arrêté n° 224 ME m. CAB. portant nomination de M. Zahi Koua, chargé d’Etudes au ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
5 juillet… Arrêté n° 227 ME III. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Jean, chef du Service autonome de Presse et de Documentation du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
29 mai….Décision n° 161 MINAGRA. DAF. portant mutation des fonctionnaires et agents de l’Etat à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales à Mankono.
8 juillet….Arrêté n° 114 MINAGRA. portant réglementation des conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche.
8 juillet…Arrêté n° 115 MINAGRA. portant modalités de contrôle visuel et garanties sanitaires contre les parasites et nématodes des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
8 juillet…Arrêté n° 116 MINAGRA. relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
8 juillet… Arrêté n° 117 MINAGRA. relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de produits de la pêche.
10 juillet….Circulaire n° 1977 relatif à l’arrêté n° 200 MINAGRA. du 5 août 1993 en ce qui concerne les auto-contrôles sanitaires dans les établissements manipulateurs de produits de la pêche.
25 juillet… Arrêté interministériel n° 131 relatif au Comité de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement de la Riziculture irriguée en Régions Centre et Centre-Nord.
29 juillet… Arrêté n° 160 portant nomination de M. N’Dri Brou Benoît, directeur du Projet de Développement de la Riziculture irriguée en Régions Centre et Centre-Nord.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 juin…Arrêté interministériel n° 59 MEF./MC./MDET. portant modification des tarifs de l’électricité.
20 juin…Décision n° 490 MEF. CAB. portant suspension de ses fonctions de M. Dié Kassié Jacques pour abandon de poste.
MINISTERE DU COMMERCE
25 juin… Arrêté interministériel n° 60 MC7MEF./MDPM. PDI. portant nomination de membres du conseil d’Administration de l’Association pour la Promotion des Exportations de Côte d’Ivoire (APEX-CI).
25 juin… Arrêté interministériel n° 61 MC./MEF./ MEFPPS. portant réduction du personnel du C.C.I.A.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
27 février... Arrêté n° 5343 MEFPPS. portant nomination de M. Konan N’Guessan Narcisse-Simon, chef de Cabinet du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin….Arrêté n° 10512 MEFPPS. portant nomination de M. Ambeu Yenon, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin….Arrêté n° 10513 MEFPPS. portant nomination de M. Grégoire Guy, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin….Arrêté n° 10514 MEFPPS. portant nomination de M. Pierre-Roche Séka, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10515 MEFPPS. portant nomination de M. Gaule Kokoba Julien, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10516 MEFPPS. portant nomination de Mme Thiam Faber Elisabeth, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10517 MEFPPS. portant nomination de Mme Séki, née Traoré Sira, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin….Arrêté n° 10519 MEFPPS. portant nomination de Mme N’Diaye, née Diarra Sarr, chargé d’Etudes au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10520 MEFPPS. portant nomination de M. Bouan Kan Emile, chargé d’Etudes au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10521 MEFPPS. portant nomination de M. Abré Nantcho Martin, chargé de Mission du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10522 MEFPPS. portant nomination de M. Aké Esaïe, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10523 MEFPPS. portant nomination de Mlle Sarr Maïmouna, secrétaire particulière du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
20 juin….Arrêté n° 10526 MEFPPS. portant nomination de M. Guédé Mathieu, sous-directeur des Affaires financières au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
10 juillet…Arrêté n° 10783 MEFPPS. portant nomination de M. About Eloi, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
MINISTERE DE LA CULTURE
29 février... Arrêté n° 22 MC. DAC. S-DESA. fixant le règlement intérieur du Centre technique des Arts appliqués ( C.T.A.A).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
9 mai….Décret n° 96-386 portant nomination de M. Koffi Kouadio Jules, directeur des Transports maritimes, fluvio-lagunaires et de Plaisance au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
9 mai….Décret n° 96-387 portant nomination de M. Acho Achiépi François, directeur de l’Energie électrique et des Energies nouvelles au ministère - délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
9 mai….Décret n° 96-388 portant nomination de M. Curtis Charles, directeur du Contrôle de la Commercialisation des Produits pétroliers au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES CULTES ET DU DIALOGUE AVEC LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
5 juillet….Arrêté n° 221 ME HI. CAB. portant nomination de M. Diarra Pelkan Marc, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
5 juillet….Arrêté n° 222 ME III. CAB. portant nomination de Mme Angbo Marie-Egyptienne, épouse Nian-goran, chef du Service autonome administratif et financier du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
5 juillet…Arrêté n° 223 ME m. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Kassouna, chargé d’Etudes au ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
5 juillet… Arrêté n° 224 ME m. CAB. portant nomination de M. Zahi Koua, chargé d’Etudes au ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
5 juillet… Arrêté n° 227 ME III. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Jean, chef du Service autonome de Presse et de Documentation du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
29 mai….Décision n° 161 MINAGRA. DAF. portant mutation des fonctionnaires et agents de l’Etat à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales à Mankono.
8 juillet….Arrêté n° 114 MINAGRA. portant réglementation des conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche.
8 juillet…Arrêté n° 115 MINAGRA. portant modalités de contrôle visuel et garanties sanitaires contre les parasites et nématodes des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
8 juillet…Arrêté n° 116 MINAGRA. relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
8 juillet… Arrêté n° 117 MINAGRA. relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de produits de la pêche.
10 juillet….Circulaire n° 1977 relatif à l’arrêté n° 200 MINAGRA. du 5 août 1993 en ce qui concerne les auto-contrôles sanitaires dans les établissements manipulateurs de produits de la pêche.
25 juillet… Arrêté interministériel n° 131 relatif au Comité de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement de la Riziculture irriguée en Régions Centre et Centre-Nord.
29 juillet… Arrêté n° 160 portant nomination de M. N’Dri Brou Benoît, directeur du Projet de Développement de la Riziculture irriguée en Régions Centre et Centre-Nord.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 juin…Arrêté interministériel n° 59 MEF./MC./MDET. portant modification des tarifs de l’électricité.
20 juin…Décision n° 490 MEF. CAB. portant suspension de ses fonctions de M. Dié Kassié Jacques pour abandon de poste.
MINISTERE DU COMMERCE
25 juin… Arrêté interministériel n° 60 MC7MEF./MDPM. PDI. portant nomination de membres du conseil d’Administration de l’Association pour la Promotion des Exportations de Côte d’Ivoire (APEX-CI).
25 juin… Arrêté interministériel n° 61 MC./MEF./ MEFPPS. portant réduction du personnel du C.C.I.A.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
27 février... Arrêté n° 5343 MEFPPS. portant nomination de M. Konan N’Guessan Narcisse-Simon, chef de Cabinet du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin….Arrêté n° 10512 MEFPPS. portant nomination de M. Ambeu Yenon, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin….Arrêté n° 10513 MEFPPS. portant nomination de M. Grégoire Guy, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin….Arrêté n° 10514 MEFPPS. portant nomination de M. Pierre-Roche Séka, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10515 MEFPPS. portant nomination de M. Gaule Kokoba Julien, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10516 MEFPPS. portant nomination de Mme Thiam Faber Elisabeth, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10517 MEFPPS. portant nomination de Mme Séki, née Traoré Sira, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin….Arrêté n° 10519 MEFPPS. portant nomination de Mme N’Diaye, née Diarra Sarr, chargé d’Etudes au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10520 MEFPPS. portant nomination de M. Bouan Kan Emile, chargé d’Etudes au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10521 MEFPPS. portant nomination de M. Abré Nantcho Martin, chargé de Mission du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10522 MEFPPS. portant nomination de M. Aké Esaïe, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
19 juin…Arrêté n° 10523 MEFPPS. portant nomination de Mlle Sarr Maïmouna, secrétaire particulière du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
20 juin….Arrêté n° 10526 MEFPPS. portant nomination de M. Guédé Mathieu, sous-directeur des Affaires financières au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
10 juillet…Arrêté n° 10783 MEFPPS. portant nomination de M. About Eloi, conseiller technique du ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
MINISTERE DE LA CULTURE
29 février... Arrêté n° 22 MC. DAC. S-DESA. fixant le règlement intérieur du Centre technique des Arts appliqués ( C.T.A.A).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
9 mai….Décret n° 96-386 portant nomination de M. Koffi Kouadio Jules, directeur des Transports maritimes, fluvio-lagunaires et de Plaisance au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
9 mai….Décret n° 96-387 portant nomination de M. Acho Achiépi François, directeur de l’Energie électrique et des Energies nouvelles au ministère - délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
9 mai….Décret n° 96-388 portant nomination de M. Curtis Charles, directeur du Contrôle de la Commercialisation des Produits pétroliers au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.