Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 8 avril 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 8 avril 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er mars….. Décret n° 93-253 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
2 mars….. Décret n° 93-255 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
12 mars….. Décret n° 93-328 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept….. Décision n° 1041 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 254.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles - Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1992
3 sept….. Décision n° 1042 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 174.650 francs à titre de provision à Maître Assoumou Aman-lando, huissier de Justice, pour son client M. Diop Moustapha.
3 sept….. Décision n° 1043 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 2.564.990 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Ouégnin François, huissier de Justice, pour son client M. Koné Mamadou.
1993
5 mars….. Décret n° 93-305 portant nomination de Mme Tiémélé Yao, née Anne-Marie Elisabeth Assouanouan Gnima Amicha dans le corps des ingénieurs informaticiens.
5 mars….. Décret n° 93-306 portant nomination de Mlle Traoré Assita dans le corps des ingénieurs informaticiens.
5 mars….. Décret n° 93-307 portant nomination de Mme Siby, née Diawara Aridienne dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 janvier….. Décret n° 93-112 portant naturalisation de Castiglioni Catherine.
25 janvier. . .Décret n° 93-113 portant naturalisation de de Poumayrac de Masredon Thierry André Louis Jean.
25 janvier….. Décret n° 93-114 portant naturalisation de Goirand Gérard.
1993
25 janvier….. Décret n° 93-115 portant naturalisation de Raviolo Marie-Madeleine.
25 janvier….. Décret n° 93-116 portant naturalisation Conche Janine Isabelle Marie.
25 janvier….. Décret n° 93-117 portant naturalisation Rat Yvonne Léonie.
25 janvier….. Décret n° 93-118 portant naturalisation Alexandre Dominique Yvonne Suzanne.
25 janvier….. Décret n° 93-119 portant naturalisation Le Garjean Joëlle Marguerite Georgette.
25 janvier….. Décret n° 93-120 portant naturalisation de Minault Odile Jacqueline.
25 janvier….. Décret n° 93-121 portant naturalisation de Le Poupon Yvonne.
1er février….. Arrêté n° 14 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de N’Guessan Jean-Claude.
17 mars….. Décret n° 93-340 portant naturalisation de Adégbemlé Samuel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
8 déc….. Arrêté n° 98 MEN. CAB. portant nomination de M. Ouattara Ténébiéna, sous-directeur des Budgets et de la Comptabilité au ministère de l’Education nationale.
8 déc….. Arrêté n° 100 MEN. portant nomination de M. Assémien Assémien Bruno, sous-directeur des Bâtiments scolaires et universitaires au ministère de l’Education nationale.
1993
5 janvier….. Arrêté n° 06 MEN. portant nomination de M. Koné Fanhona, directeur départemental de l’Education nationale à Man.
5 janvier….. Arrêté n° 07 MEN. portant nomination de M. Ouattara Amadou, directeur départemental de l’Education nationale à Man.
5 janvier….. Arrêté n° 08 MEN. portant nomination de M. Traoré Djakaridja, directeur départemental de l’Education nationale à Odienné.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
30 nov….. Décision n° 865 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Tchessé-bi-Guessan Germain, chef de service de l’Agriculture à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales de Bouaflé.
1993
11 mars….. Décret n° 93-312 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d’origine animale destinés à la consommation humaine.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 mars….. Décret n° 93-314 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société T.B.I. pour la production de sciages, palettes, portes et fenêtres.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1er février….. Décret n° 93-160 portant nomination de M. Aïssi Régis Marcel Abel dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-161 portant nomination de M. Amani Vincent Alley K. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11 mars….. Décret n° 93-316 relatifs à la carte d’identité professionnelle des journalistes et à la Com mission de la Carte d’identité des journalistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
11 mars….. Décret n° 93-319 portant affectation des droits de trafic maritime ivoiriens à la Société ivoirienne des Transports maritimes (SITRAM).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
25 mai….. Arrêté n° 857 MECU. SDU. transférant a M. Kouassi Beugré la concession provisoire du lot n° 28, îlot 65 de Yopougon-Kouté.
1992
30 nov….. provisoire des lot n" 631 à 634 de Treichville.
6 mai….. Arrêté n° 870 MECU. SDU. transférant à la SCI Les Rosiers la concession provisoire du lot n° 3 282, îlot 267 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
26 mai….. Arrêté n° 877 MECU. SDU. transférant à M. Traoré Bayo Mougnon la concession provisoire du lot n° 131 de Marcory-Complémentaire.
26 mai….. Arrêté n° 892 MECU. SDU. transférant à la société Shell-Côte d’Ivoire la concession provisoire des lot n° 631 à 634 de Treichville.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er mars….. Décret n° 93-253 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
2 mars….. Décret n° 93-255 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
12 mars….. Décret n° 93-328 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept….. Décision n° 1041 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 254.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles - Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1992
3 sept….. Décision n° 1042 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 174.650 francs à titre de provision à Maître Assoumou Aman-lando, huissier de Justice, pour son client M. Diop Moustapha.
3 sept….. Décision n° 1043 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 2.564.990 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Ouégnin François, huissier de Justice, pour son client M. Koné Mamadou.
1993
5 mars….. Décret n° 93-305 portant nomination de Mme Tiémélé Yao, née Anne-Marie Elisabeth Assouanouan Gnima Amicha dans le corps des ingénieurs informaticiens.
5 mars….. Décret n° 93-306 portant nomination de Mlle Traoré Assita dans le corps des ingénieurs informaticiens.
5 mars….. Décret n° 93-307 portant nomination de Mme Siby, née Diawara Aridienne dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 janvier….. Décret n° 93-112 portant naturalisation de Castiglioni Catherine.
25 janvier. . .Décret n° 93-113 portant naturalisation de de Poumayrac de Masredon Thierry André Louis Jean.
25 janvier….. Décret n° 93-114 portant naturalisation de Goirand Gérard.
1993
25 janvier….. Décret n° 93-115 portant naturalisation de Raviolo Marie-Madeleine.
25 janvier….. Décret n° 93-116 portant naturalisation Conche Janine Isabelle Marie.
25 janvier….. Décret n° 93-117 portant naturalisation Rat Yvonne Léonie.
25 janvier….. Décret n° 93-118 portant naturalisation Alexandre Dominique Yvonne Suzanne.
25 janvier….. Décret n° 93-119 portant naturalisation Le Garjean Joëlle Marguerite Georgette.
25 janvier….. Décret n° 93-120 portant naturalisation de Minault Odile Jacqueline.
25 janvier….. Décret n° 93-121 portant naturalisation de Le Poupon Yvonne.
1er février….. Arrêté n° 14 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de N’Guessan Jean-Claude.
17 mars….. Décret n° 93-340 portant naturalisation de Adégbemlé Samuel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
8 déc….. Arrêté n° 98 MEN. CAB. portant nomination de M. Ouattara Ténébiéna, sous-directeur des Budgets et de la Comptabilité au ministère de l’Education nationale.
8 déc….. Arrêté n° 100 MEN. portant nomination de M. Assémien Assémien Bruno, sous-directeur des Bâtiments scolaires et universitaires au ministère de l’Education nationale.
1993
5 janvier….. Arrêté n° 06 MEN. portant nomination de M. Koné Fanhona, directeur départemental de l’Education nationale à Man.
5 janvier….. Arrêté n° 07 MEN. portant nomination de M. Ouattara Amadou, directeur départemental de l’Education nationale à Man.
5 janvier….. Arrêté n° 08 MEN. portant nomination de M. Traoré Djakaridja, directeur départemental de l’Education nationale à Odienné.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
30 nov….. Décision n° 865 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Tchessé-bi-Guessan Germain, chef de service de l’Agriculture à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales de Bouaflé.
1993
11 mars….. Décret n° 93-312 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d’origine animale destinés à la consommation humaine.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 mars….. Décret n° 93-314 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société T.B.I. pour la production de sciages, palettes, portes et fenêtres.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1er février….. Décret n° 93-160 portant nomination de M. Aïssi Régis Marcel Abel dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février….. Décret n° 93-161 portant nomination de M. Amani Vincent Alley K. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11 mars….. Décret n° 93-316 relatifs à la carte d’identité professionnelle des journalistes et à la Com mission de la Carte d’identité des journalistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
11 mars….. Décret n° 93-319 portant affectation des droits de trafic maritime ivoiriens à la Société ivoirienne des Transports maritimes (SITRAM).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
25 mai….. Arrêté n° 857 MECU. SDU. transférant a M. Kouassi Beugré la concession provisoire du lot n° 28, îlot 65 de Yopougon-Kouté.
1992
30 nov….. provisoire des lot n" 631 à 634 de Treichville.
6 mai….. Arrêté n° 870 MECU. SDU. transférant à la SCI Les Rosiers la concession provisoire du lot n° 3 282, îlot 267 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
26 mai….. Arrêté n° 877 MECU. SDU. transférant à M. Traoré Bayo Mougnon la concession provisoire du lot n° 131 de Marcory-Complémentaire.
26 mai….. Arrêté n° 892 MECU. SDU. transférant à la société Shell-Côte d’Ivoire la concession provisoire des lot n° 631 à 634 de Treichville.