Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 17 juin 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 17 juin 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 mai….Décret n° 93-497 portant nomination de M. Koffi Konan Antoine, ambassadeur, député- maire, dans l’Ordre national.
12 mai….Décret n° 93-498 portant nomination de M. Kouadio kouamé Hubert, fonctionnaire à la retraite, dans l’Ordlre national.
12 mai…..Arrêté n°02 portant nomination de M. Georges Apélété John Creppy, administrateur des crédits pour l’exercice 1993.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
17 nov…..Décision n° 1248 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 285.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogué, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
17 nov…..Décision n° 1249 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 287.924 francs à titre de Réparation de dégâts matériels à la Sécurité ivoirienne, assureur de M. Konan Konan.
1992
17 nov…..Décision n° 1253 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 16.244.724 francs à titre de dommages-intérêts à Maîtres Maurice Carlton, Mohamed Lamine Faye et Anita Diallo Faye, avocats associés, pour leur client Kwakuvi Lawrance Kwami.
1993
15 mars…..Décision n° 245 MEFP. INS. portant nomination des chefs de service de l’Institut national de la Statistique.
14 avril…..Arrêté n° 296 MEFP. DGI. SDLC. portant exoné ration de certains droits fiscaux au bénéfice de la SARL SIPIM.
21 avril…..Arrêté n° 378 MEFP. autorisant l’offre publique de vente des actions dé l’Etat dans la société CAPRAL-NESTLE.
28 avril…..Arrêté n° 404 MEFP. DGI SDLC. portant exoné ration de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI Logivoire.
3 mai….. Décret n° 93-477 portant nomination des trésoriers départementaux à la direction centrale de la Comptabilité publique et du Trésor.
11 mai…..Arrêté n° 442 MEFP. DAFEX. portant nomination des sous-directeurs à la direction des Affaires économiques extérieures (DAFEX)
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 mai…..Décret n° 93-526 portant admission à la retraite du général de Division Zézé Baroan Bertin.
17 mai…..Décret n° 93-527 portant admission à la retraite du colonel Goulihi Dégbo Bernard.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 février….Arrêté n° 24 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association culturelle dénommée «Communauté cultuelle Musulmane de Korhogo »
25 février…..Arrêté n° 52 INT. ATAP. AGP. 3 portant agrément de la nouvelle composition du conseil d’administration de l’association religieuse dénommée « Institut des Frères des Ecoles Chrétienne
30 avril…..Arrêté n° 150 INT. ATAP. AGP. 4 modifant l’arrêté n° 134 INT. ATAP. AGP. 4 portant autorisation d’une tombola organisée par la Jeune Chambre Economique de Côte d’Ivoire.
30 avril…..Arrêté n° 153 INT. ATAP. AGP. 4 modifant portant autorisation d’une tombola organisée par l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (OISSU).
30 avril…..Arrêté n° 155 INT. DGCL. DAGCL. mettant M. Yohou Casimir à la disposition de la commune de Bodokro pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 mars…..Arrêté n° 48 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adama Zongo.
23 mars Arrêté n° 49 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bello Ismaril.
23 mars…..Arrêté n° 50 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bakary Nissien.
23 mars…..Arrêté n° 56 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Amadou Traoré.
23 mars…..Arrêté n° 57 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Cambonné Adama.
16 avril…..Arrêté n° 02 MJ. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises d’Abidjan pour les années 1993-1994 et 1995.
19 avril…..Arrêté n° 14 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 52 MJ. DSJ. du 8 janvier 1992 portant nomination de M. Aka Tchimou Désiré, huissier de Justice titulaire de la troisième charge de Dabou.
19 avril…..Décret n° 93-437 portant naturalisation de Cazautets Michèle Christiane Annie.
19 avril…..Décret n° 93-438 portant naturalisation de Foquereau Jean-René Hugues Joseph et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-439 portant naturalisation de Foquereau Benjamin olivier.
19 avril…..Décret n° 93-440 portant naturalisation de Diop Mari ème.
19 avril…..Décret n° 93-441 portant naturalisation de Dieng Diop Mohamed.
19 avril……Décret n° 93-442 portant naturalisation Dieng Diop M’Doubé.
19 avril…..Décret n° 93-443 portant naturalisation Dieng Diop Awa.
19 avril…..Décret n° 93-444 portant naturalisation de Anani Ludovic et son épouse.
1993
19 avril…..Décret n° 93-445 portant naturalisation .de Temtaoui Zoulikha.
19 avril…..Décret n° 93-446 portant naturalisation de Anani Clotilde Blandine Gina.
19 avril…..Décret n° 93-447 portant naturalisation de Méchéri Fatima.
19 avril…..Décret n° 93-448 portant naturalisation de Anani Julie Irène Laure Dovi Marzaka.
26 avril…..Arrêté n° 15 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 83 MJ. DSJ. du 8 janvier 1992 portant nomination de M. Ottro Gossé Daniel, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge de Soubré.
3 mai…..Décret n° 93-491 accordant dés Grâces collectives.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
3 mai…..Décret n° 93-482 portant nomination de M. Agbo N’Zi Georges, directeur du Centre ivoirien de Recherches Technologiques.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
3 mai…..Décret n° 93-484 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société SIFAMM, pour la construction et l’exploitation d’une unité de fabrication et de commercialisation de seringues à usage unique.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1992
21 octobre…..Arrêté n° 119 MMEPT. DM. portant troisième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable accordée à M. Goma Augustin par l’arrêté n° 118 MINES. DM. du 15 septembre 1988 à Dompleu dans la sous préfecture de Man.
1993
2 février…...Arrêté n° 25 MMEPT. DM. portant troisième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable accordée à M. Bandjou- kou .Garry à Zê dans la sous-préfecture de Facobly.
5 avril…..Arrêté n° 59 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Diabaté Amara à Sessénoua dans la sous-préfecture de Bouaké.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
14 avril…..Arrêté n° 103 MSPS. DESS. l’autorisant le docteur Kouakou Nanan Abollet Conan Mathieu Eustache Maurice à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, en association avec le docteur Touré Lanciné à Bouaké quartier Commerce.
1993
14 avril…..Arrêté n° 104 MSPS, DESS 1 autorisant M. Kouakou Koffi Jules à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Niangon-Nord, lot n° 5961.
16 avril…..Arrêté n° 109 MSPS. DESS. l’autorisant M. Ayémou Ahoulou Joseph à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Kennedy, lot n°4 365, îlot n°451
19 avril……Décret n° 93-424 portant nomination de M. Issimaïla Koné dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1992
17 août…..Arrêté n° 1326 MECU. SDU. transférant à M.Shé Moulo Joseph la concession provisoire du lot n° 1 009, îlot 119 de Grand-Bassam.
27 août…..Arrêté n° 1363 MECU. SDU. transférant à M. Kangah Sorambou Ernest la concession provisoire du lot n° 655, îlot 66 de Yopougon Kouté-Extension-Est, zone A.
16 déc….Arrêté n° 1769 MECU. SDU. accordant à Mme Diop Awa, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de l’îlot Ul-1 de Koumassi-Nord-Est.
1993
8 janvier…..Arrêté n° 34 MECU. SDU. transférant à la société ivoirienne de Banque (S.I.B.), la concession provisoire du lot n° 1 349, îlot 86 de Yamous soukro (quartier N’Zuessy).
8 janvier…..Arrêté n° 35 MECU. SDU. transférant à la société ivoirienne de Banque (S.I.B.), la concession provisoire du lot n° 1 001, îlot 65 de Yamoussoukro (quartier N’Zuessy).
19mars…..Arrêté n° 349 MECU. DCU. SDAFUR. déclassant l’îlot 345 (Marché) d’Abobo quartier C.
6 avril…..Arrêté n° 449 MECU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Ouela dans la sous-préfecture de Séguéla.
27 avril…..Arrêté n° 500 MECU. DCU. SDAFUR. portant déclassement du cimetière européen d’Aboisso Eboakro dans la commune d’Aboisso.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA SECURITE
3 mai…..Décret n° 93-487 portant inscription au tableau et promotion aux grades dans le corps des officiers de Police.
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TTTRE D’INFORMATION
Banque internationale pour le Commerce et llndustrie en Côte dTvoire.
— Bilan au 30 septembre 1992.
— Comptes d’exploitation.
— Comptes de pertes et profits.
— Portefeuille.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 mai….Décret n° 93-497 portant nomination de M. Koffi Konan Antoine, ambassadeur, député- maire, dans l’Ordre national.
12 mai….Décret n° 93-498 portant nomination de M. Kouadio kouamé Hubert, fonctionnaire à la retraite, dans l’Ordlre national.
12 mai…..Arrêté n°02 portant nomination de M. Georges Apélété John Creppy, administrateur des crédits pour l’exercice 1993.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
17 nov…..Décision n° 1248 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 285.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogué, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
17 nov…..Décision n° 1249 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 287.924 francs à titre de Réparation de dégâts matériels à la Sécurité ivoirienne, assureur de M. Konan Konan.
1992
17 nov…..Décision n° 1253 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 16.244.724 francs à titre de dommages-intérêts à Maîtres Maurice Carlton, Mohamed Lamine Faye et Anita Diallo Faye, avocats associés, pour leur client Kwakuvi Lawrance Kwami.
1993
15 mars…..Décision n° 245 MEFP. INS. portant nomination des chefs de service de l’Institut national de la Statistique.
14 avril…..Arrêté n° 296 MEFP. DGI. SDLC. portant exoné ration de certains droits fiscaux au bénéfice de la SARL SIPIM.
21 avril…..Arrêté n° 378 MEFP. autorisant l’offre publique de vente des actions dé l’Etat dans la société CAPRAL-NESTLE.
28 avril…..Arrêté n° 404 MEFP. DGI SDLC. portant exoné ration de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI Logivoire.
3 mai….. Décret n° 93-477 portant nomination des trésoriers départementaux à la direction centrale de la Comptabilité publique et du Trésor.
11 mai…..Arrêté n° 442 MEFP. DAFEX. portant nomination des sous-directeurs à la direction des Affaires économiques extérieures (DAFEX)
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 mai…..Décret n° 93-526 portant admission à la retraite du général de Division Zézé Baroan Bertin.
17 mai…..Décret n° 93-527 portant admission à la retraite du colonel Goulihi Dégbo Bernard.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 février….Arrêté n° 24 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association culturelle dénommée «Communauté cultuelle Musulmane de Korhogo »
25 février…..Arrêté n° 52 INT. ATAP. AGP. 3 portant agrément de la nouvelle composition du conseil d’administration de l’association religieuse dénommée « Institut des Frères des Ecoles Chrétienne
30 avril…..Arrêté n° 150 INT. ATAP. AGP. 4 modifant l’arrêté n° 134 INT. ATAP. AGP. 4 portant autorisation d’une tombola organisée par la Jeune Chambre Economique de Côte d’Ivoire.
30 avril…..Arrêté n° 153 INT. ATAP. AGP. 4 modifant portant autorisation d’une tombola organisée par l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (OISSU).
30 avril…..Arrêté n° 155 INT. DGCL. DAGCL. mettant M. Yohou Casimir à la disposition de la commune de Bodokro pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 mars…..Arrêté n° 48 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adama Zongo.
23 mars Arrêté n° 49 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bello Ismaril.
23 mars…..Arrêté n° 50 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bakary Nissien.
23 mars…..Arrêté n° 56 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Amadou Traoré.
23 mars…..Arrêté n° 57 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Cambonné Adama.
16 avril…..Arrêté n° 02 MJ. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises d’Abidjan pour les années 1993-1994 et 1995.
19 avril…..Arrêté n° 14 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 52 MJ. DSJ. du 8 janvier 1992 portant nomination de M. Aka Tchimou Désiré, huissier de Justice titulaire de la troisième charge de Dabou.
19 avril…..Décret n° 93-437 portant naturalisation de Cazautets Michèle Christiane Annie.
19 avril…..Décret n° 93-438 portant naturalisation de Foquereau Jean-René Hugues Joseph et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-439 portant naturalisation de Foquereau Benjamin olivier.
19 avril…..Décret n° 93-440 portant naturalisation de Diop Mari ème.
19 avril…..Décret n° 93-441 portant naturalisation de Dieng Diop Mohamed.
19 avril……Décret n° 93-442 portant naturalisation Dieng Diop M’Doubé.
19 avril…..Décret n° 93-443 portant naturalisation Dieng Diop Awa.
19 avril…..Décret n° 93-444 portant naturalisation de Anani Ludovic et son épouse.
1993
19 avril…..Décret n° 93-445 portant naturalisation .de Temtaoui Zoulikha.
19 avril…..Décret n° 93-446 portant naturalisation de Anani Clotilde Blandine Gina.
19 avril…..Décret n° 93-447 portant naturalisation de Méchéri Fatima.
19 avril…..Décret n° 93-448 portant naturalisation de Anani Julie Irène Laure Dovi Marzaka.
26 avril…..Arrêté n° 15 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 83 MJ. DSJ. du 8 janvier 1992 portant nomination de M. Ottro Gossé Daniel, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge de Soubré.
3 mai…..Décret n° 93-491 accordant dés Grâces collectives.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
3 mai…..Décret n° 93-482 portant nomination de M. Agbo N’Zi Georges, directeur du Centre ivoirien de Recherches Technologiques.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
3 mai…..Décret n° 93-484 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société SIFAMM, pour la construction et l’exploitation d’une unité de fabrication et de commercialisation de seringues à usage unique.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1992
21 octobre…..Arrêté n° 119 MMEPT. DM. portant troisième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable accordée à M. Goma Augustin par l’arrêté n° 118 MINES. DM. du 15 septembre 1988 à Dompleu dans la sous préfecture de Man.
1993
2 février…...Arrêté n° 25 MMEPT. DM. portant troisième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable accordée à M. Bandjou- kou .Garry à Zê dans la sous-préfecture de Facobly.
5 avril…..Arrêté n° 59 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Diabaté Amara à Sessénoua dans la sous-préfecture de Bouaké.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
14 avril…..Arrêté n° 103 MSPS. DESS. l’autorisant le docteur Kouakou Nanan Abollet Conan Mathieu Eustache Maurice à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, en association avec le docteur Touré Lanciné à Bouaké quartier Commerce.
1993
14 avril…..Arrêté n° 104 MSPS, DESS 1 autorisant M. Kouakou Koffi Jules à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Niangon-Nord, lot n° 5961.
16 avril…..Arrêté n° 109 MSPS. DESS. l’autorisant M. Ayémou Ahoulou Joseph à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Kennedy, lot n°4 365, îlot n°451
19 avril……Décret n° 93-424 portant nomination de M. Issimaïla Koné dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1992
17 août…..Arrêté n° 1326 MECU. SDU. transférant à M.Shé Moulo Joseph la concession provisoire du lot n° 1 009, îlot 119 de Grand-Bassam.
27 août…..Arrêté n° 1363 MECU. SDU. transférant à M. Kangah Sorambou Ernest la concession provisoire du lot n° 655, îlot 66 de Yopougon Kouté-Extension-Est, zone A.
16 déc….Arrêté n° 1769 MECU. SDU. accordant à Mme Diop Awa, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de l’îlot Ul-1 de Koumassi-Nord-Est.
1993
8 janvier…..Arrêté n° 34 MECU. SDU. transférant à la société ivoirienne de Banque (S.I.B.), la concession provisoire du lot n° 1 349, îlot 86 de Yamous soukro (quartier N’Zuessy).
8 janvier…..Arrêté n° 35 MECU. SDU. transférant à la société ivoirienne de Banque (S.I.B.), la concession provisoire du lot n° 1 001, îlot 65 de Yamoussoukro (quartier N’Zuessy).
19mars…..Arrêté n° 349 MECU. DCU. SDAFUR. déclassant l’îlot 345 (Marché) d’Abobo quartier C.
6 avril…..Arrêté n° 449 MECU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Ouela dans la sous-préfecture de Séguéla.
27 avril…..Arrêté n° 500 MECU. DCU. SDAFUR. portant déclassement du cimetière européen d’Aboisso Eboakro dans la commune d’Aboisso.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA SECURITE
3 mai…..Décret n° 93-487 portant inscription au tableau et promotion aux grades dans le corps des officiers de Police.
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TTTRE D’INFORMATION
Banque internationale pour le Commerce et llndustrie en Côte dTvoire.
— Bilan au 30 septembre 1992.
— Comptes d’exploitation.
— Comptes de pertes et profits.
— Portefeuille.