Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 8 juillet 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 8 juillet 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mai…..Décret n° 93-528 chargeant M. Alain Ekra, ministre de la Santé et de la Protection sociale, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. René Djedjemel Diby .
26 mai…..Décret n° 93-529 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
28 mai…..Décret n° 93-530 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Patrice Kouamé.
28 mai…..Décret n° 93-531 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Bamba Vamoussa.
PREMIER MINISTRE
1993
11 juin…..Arrêté n° 03 PM. portant nomination de M. Alassane Diamoutène, chargé d’Etudes au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1992
23 déc…..Décret n° 92-958 portant publication de l’Accord portant création de l’Association des Producteurs de Pétrole Africains (A.P.P.A.), adopté le 27 janvier 1987 à Lagos.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
7 juin…..Décret n° 93-532 portant autorisation à un
étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
9 juin…..Arrêté n° 227 INT. DGCL. DAGCL. mettant M. Kouamé Assandrey à la disposition de la commune de Kani, pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 avril…..Arrêté n° 76 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouamé Yao.
9 avril…..Arrêté n° 77 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ettro Yao dit Ettro Kanga
1993
9 avril…..Arrêté n° 78 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Amenan Adjara.
9 avril…..Arrêté n° 79 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ahossi Bé Denis.
9 avril…..Arrêté n° 80 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouadio Kouakou.
9 avril…..Arrêté n° 81 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Nouna Koné.
9 avril…..Arrêté n° 82 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Compaoré Julien.
26 mai…..Arrêté n° 21 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Kouassi Zébédé, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture d’Arrah.
26 mai…..Décision n° 114 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Emilie Djouka, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan et désignant son suppléant.
7 juin…..Décret n° 93-533 portant naturalisation de Sifaoui Abdallah.
7 juin…..Décret n° 93-534 portant naturalisation de Attié Afif et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-535 portant naturalisation de Batohé Bagnohon et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-536 portant naturalisation de Ackon Kobina.
7 juin…..Décret n° 93-537 portant naturalisation de Nouatin Alfred Yvon.
7 juin…..Décret n° 93-538 portant naturalisation de Mroueh Isamaïl.
7 juin…..Décret n° 93-539 portant naturalisation de Lejay Olivier et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-540 portant naturalisation de Beaumel Jean-Jacques et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-541 portant naturalisation de Camara Ouessou.
7 juin…..Décret n° 93-542 portant naturalisation de Basse Abdoul Karim.
7 juin…..Décret n° 93-543 portant naturalisation de Lassissi Soulé.
7 juin…..Décret n° 93-544 portant naturalisation de Ouadba Somwahoga Oumarou.
7 juin……Décret n° 93-568 portant naturalisation de Genot Yves Lucien Désiré Albert et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-569 portant naturalisation de Genot Peggy Madeleine Leslie.
7 juin…..Décret n° 93-570 portant naturalisation de Bruno Maurizio.
7 juin…..Décret n° 93-572 portant naturalisation de Xemard Didier Jean-Louis.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1992
23 nov…..Arrêté n° 385 MESRS. DCE. portant création et réglementation du brevet de technicien supérieur en Informatique de Gestion.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1993
3 juin…..Arrêté interministériel n° 54 MINAGRA./INT. organisant la Commission Paysans-Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
7 juin…..Arrêté n° 58 MIC. portant désignation du LANEMA en qualité de Laboratoire officiel des
Services de Répression des Fraudes.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
19 mai…..Arrêté n° 132 MSPS. DESS. 1 suspendant M. Gnamien Ediké François de l’exercice de la profession d’infirmier à titre privé.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
22 août…..Arrêté n° 589 MECU. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux chauffeurs affectés au Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
1992
24 janvier….Arrêté n° 153 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Diabaté Siaka, la concession provisoire du lot n° 40, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1993
24 janvier…..Arrêté n° 160 MECU. SDU. transférant à M. Mambo Serge Henri Séraphin, la concession provisoire du lot n° 21, îlot 62 de Dokui-Djomi.
25 janvier…..Arrêté n° 1016 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Aman Bécheing, la concession provisoire du lot n° 1, îlot 62 de Dokui-Djomi.
29 janvier. . .Arrêté n° 1205 MECU. SDU. transférant à M. Savadogo Bouréma, la concession provisoire parcelle K du lot n° 133 d’Adjamé-Nord-Est.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mai…..Décret n° 93-528 chargeant M. Alain Ekra, ministre de la Santé et de la Protection sociale, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. René Djedjemel Diby .
26 mai…..Décret n° 93-529 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
28 mai…..Décret n° 93-530 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Patrice Kouamé.
28 mai…..Décret n° 93-531 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Bamba Vamoussa.
PREMIER MINISTRE
1993
11 juin…..Arrêté n° 03 PM. portant nomination de M. Alassane Diamoutène, chargé d’Etudes au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1992
23 déc…..Décret n° 92-958 portant publication de l’Accord portant création de l’Association des Producteurs de Pétrole Africains (A.P.P.A.), adopté le 27 janvier 1987 à Lagos.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
7 juin…..Décret n° 93-532 portant autorisation à un
étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
9 juin…..Arrêté n° 227 INT. DGCL. DAGCL. mettant M. Kouamé Assandrey à la disposition de la commune de Kani, pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 avril…..Arrêté n° 76 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouamé Yao.
9 avril…..Arrêté n° 77 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ettro Yao dit Ettro Kanga
1993
9 avril…..Arrêté n° 78 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Amenan Adjara.
9 avril…..Arrêté n° 79 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ahossi Bé Denis.
9 avril…..Arrêté n° 80 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouadio Kouakou.
9 avril…..Arrêté n° 81 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Nouna Koné.
9 avril…..Arrêté n° 82 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Compaoré Julien.
26 mai…..Arrêté n° 21 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Kouassi Zébédé, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture d’Arrah.
26 mai…..Décision n° 114 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Emilie Djouka, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan et désignant son suppléant.
7 juin…..Décret n° 93-533 portant naturalisation de Sifaoui Abdallah.
7 juin…..Décret n° 93-534 portant naturalisation de Attié Afif et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-535 portant naturalisation de Batohé Bagnohon et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-536 portant naturalisation de Ackon Kobina.
7 juin…..Décret n° 93-537 portant naturalisation de Nouatin Alfred Yvon.
7 juin…..Décret n° 93-538 portant naturalisation de Mroueh Isamaïl.
7 juin…..Décret n° 93-539 portant naturalisation de Lejay Olivier et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-540 portant naturalisation de Beaumel Jean-Jacques et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-541 portant naturalisation de Camara Ouessou.
7 juin…..Décret n° 93-542 portant naturalisation de Basse Abdoul Karim.
7 juin…..Décret n° 93-543 portant naturalisation de Lassissi Soulé.
7 juin…..Décret n° 93-544 portant naturalisation de Ouadba Somwahoga Oumarou.
7 juin……Décret n° 93-568 portant naturalisation de Genot Yves Lucien Désiré Albert et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-569 portant naturalisation de Genot Peggy Madeleine Leslie.
7 juin…..Décret n° 93-570 portant naturalisation de Bruno Maurizio.
7 juin…..Décret n° 93-572 portant naturalisation de Xemard Didier Jean-Louis.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1992
23 nov…..Arrêté n° 385 MESRS. DCE. portant création et réglementation du brevet de technicien supérieur en Informatique de Gestion.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1993
3 juin…..Arrêté interministériel n° 54 MINAGRA./INT. organisant la Commission Paysans-Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
7 juin…..Arrêté n° 58 MIC. portant désignation du LANEMA en qualité de Laboratoire officiel des
Services de Répression des Fraudes.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
19 mai…..Arrêté n° 132 MSPS. DESS. 1 suspendant M. Gnamien Ediké François de l’exercice de la profession d’infirmier à titre privé.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
22 août…..Arrêté n° 589 MECU. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux chauffeurs affectés au Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
1992
24 janvier….Arrêté n° 153 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Diabaté Siaka, la concession provisoire du lot n° 40, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1993
24 janvier…..Arrêté n° 160 MECU. SDU. transférant à M. Mambo Serge Henri Séraphin, la concession provisoire du lot n° 21, îlot 62 de Dokui-Djomi.
25 janvier…..Arrêté n° 1016 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Aman Bécheing, la concession provisoire du lot n° 1, îlot 62 de Dokui-Djomi.
29 janvier. . .Arrêté n° 1205 MECU. SDU. transférant à M. Savadogo Bouréma, la concession provisoire parcelle K du lot n° 133 d’Adjamé-Nord-Est.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.