Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 22 juillet 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 22 juillet 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
12 mai…..Décret n° 93-505 portant nomination de M. Zogouri Emmanuel Gervais dans le corps des ingénieurs informaticiens.
12 mai…..Arrêté n° 444 MEFP. DGCPT. portant nomination des agents comptables secondaires auprès des établissements publics nationaux.
12 mai…..Décision n° 447 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement en faveur de M. Essigan Kouao René, ex-receveur des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 mai…..Arrêté n° 184 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Mission Le Chemin Vers Jésus ».
21 mai…..Arrêté n° 185 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Institut des Frères de la Charité ».
1993
9 juin…..Arrêté n° 225 INT. CAB. portant nomination de M. N’Guessan Obouo, chargé d’Etudes au ministère de l’Intérieur.
10 juin…..Arrêté n° 232 INT. DGCL. portant constatation des résultats de l’élection du 30 janvier 1993 du troisième adjoint au maire de la commune de Kouibly.
16 juin…..Arrêté n° 236 INT. DGCL. portant constatation des résultats de l’élection du 28 février 1993 du quatrième adjoint au maire de la commune d’Afféry.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 avril…..Anêté n° 86 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ouattara Bakary alias Luky Luciano.
9 avril…..Arrêté n° 87 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Abdoulaye Diallo dit Foula.
15 avril…..Arrêté n° 88 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Daffé Mamadi.
21 avril…..Arrêté n° 89 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Attah Yah Cécile.
7 juin…..Décret n° 93-560 portant naturalisation de Adanho Paul Germain et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-561 portant naturalisation de Ouanglana Paul.
7 juin…..Décret n° 93-562 portant naturalisation de Touré Louis Humbert et son épouse.
7 juin Décret n° 93-563 portant naturalisation de Sahili Rachid Mona.
1993
7 juin…..Décret n° 93-564 portant naturalisation de Huynh Thi Kim Anh.
7 juin…..Décret n° 93-565 portant naturalisation de Sarlat Marguerite Claude.
7 juin…..Décret n° 93-566 portant naturalisation de Tétry Simone Solange Charlotte.
7 juin…..Décret n° 93-567 portant naturalisation de Césaréo Patricia.
7 juin…..Décret n° 93-571 portant naturalisation de Hostein Georges Henri et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-573 portant naturalisation de Battmann Renée Simone.
7 juin…..Décret n° 93-574 portant naturalisation de Guichard Yves Georges Alain et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-575 portant naturalisation de Sylla D. Cheick Omar.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 juin…..Arrêté interministériel n° 56 MEFP./MINAGRA./ MIC. portant création d’une troisième catégorie de quotas et mise à jour de la liste des bois et produits ligneux dont l’exportation est soumise à la présentation d’une attestation de quotas.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1992
6 juillet…..Décret n° 92-409 portant nomination de M. Adja Gnangui dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 juin…..Arrêté n° 951 MECU. SDU. transférant à MM. Bouné Mahamadou et Bouné Ladji la concession provisoire des lots n° 2 131 et 2 132 de Koumassi.
31 juillet……Arrêté n° 1257 MECU. SDU. transférant à M. Mahamadou Soukhouna la concession provisoire du lot n° 445, îlot 28 de Koumassi- Nord-Est deuxième tranche.
27 août…..Arrêté n° 1362 MECU. SDU. transférant à Mlle Diallo Kadidja la concession provisoire des lots n° 354 et 355, îlot 42 de Dokui-Djomi.
28 août……Arrêté n° 1383 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Oni Pascal la concession provisoire du lot n° 2 093, îlot 186 de Cocody-les-Deux- Plateaux.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET.DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
2 juillet…..Décret n° 93-611 fixant les conditions de maintien en activité pour nécessité de service au-delà de trente années de service effectif.
MINISTERE DE LA SECURITE
1992
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Financement et de Participation en Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE) :
—Bilan au 30 septembre 1992.
— Comptes d’exploitation (exercice 1991-1992).
— Comptes de pertes et profits (exercice 1991-1992).
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
12 mai…..Décret n° 93-505 portant nomination de M. Zogouri Emmanuel Gervais dans le corps des ingénieurs informaticiens.
12 mai…..Arrêté n° 444 MEFP. DGCPT. portant nomination des agents comptables secondaires auprès des établissements publics nationaux.
12 mai…..Décision n° 447 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement en faveur de M. Essigan Kouao René, ex-receveur des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 mai…..Arrêté n° 184 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Mission Le Chemin Vers Jésus ».
21 mai…..Arrêté n° 185 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Institut des Frères de la Charité ».
1993
9 juin…..Arrêté n° 225 INT. CAB. portant nomination de M. N’Guessan Obouo, chargé d’Etudes au ministère de l’Intérieur.
10 juin…..Arrêté n° 232 INT. DGCL. portant constatation des résultats de l’élection du 30 janvier 1993 du troisième adjoint au maire de la commune de Kouibly.
16 juin…..Arrêté n° 236 INT. DGCL. portant constatation des résultats de l’élection du 28 février 1993 du quatrième adjoint au maire de la commune d’Afféry.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 avril…..Anêté n° 86 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ouattara Bakary alias Luky Luciano.
9 avril…..Arrêté n° 87 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Abdoulaye Diallo dit Foula.
15 avril…..Arrêté n° 88 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Daffé Mamadi.
21 avril…..Arrêté n° 89 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Attah Yah Cécile.
7 juin…..Décret n° 93-560 portant naturalisation de Adanho Paul Germain et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-561 portant naturalisation de Ouanglana Paul.
7 juin…..Décret n° 93-562 portant naturalisation de Touré Louis Humbert et son épouse.
7 juin Décret n° 93-563 portant naturalisation de Sahili Rachid Mona.
1993
7 juin…..Décret n° 93-564 portant naturalisation de Huynh Thi Kim Anh.
7 juin…..Décret n° 93-565 portant naturalisation de Sarlat Marguerite Claude.
7 juin…..Décret n° 93-566 portant naturalisation de Tétry Simone Solange Charlotte.
7 juin…..Décret n° 93-567 portant naturalisation de Césaréo Patricia.
7 juin…..Décret n° 93-571 portant naturalisation de Hostein Georges Henri et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-573 portant naturalisation de Battmann Renée Simone.
7 juin…..Décret n° 93-574 portant naturalisation de Guichard Yves Georges Alain et son épouse.
7 juin…..Décret n° 93-575 portant naturalisation de Sylla D. Cheick Omar.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 juin…..Arrêté interministériel n° 56 MEFP./MINAGRA./ MIC. portant création d’une troisième catégorie de quotas et mise à jour de la liste des bois et produits ligneux dont l’exportation est soumise à la présentation d’une attestation de quotas.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1992
6 juillet…..Décret n° 92-409 portant nomination de M. Adja Gnangui dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 juin…..Arrêté n° 951 MECU. SDU. transférant à MM. Bouné Mahamadou et Bouné Ladji la concession provisoire des lots n° 2 131 et 2 132 de Koumassi.
31 juillet……Arrêté n° 1257 MECU. SDU. transférant à M. Mahamadou Soukhouna la concession provisoire du lot n° 445, îlot 28 de Koumassi- Nord-Est deuxième tranche.
27 août…..Arrêté n° 1362 MECU. SDU. transférant à Mlle Diallo Kadidja la concession provisoire des lots n° 354 et 355, îlot 42 de Dokui-Djomi.
28 août……Arrêté n° 1383 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Oni Pascal la concession provisoire du lot n° 2 093, îlot 186 de Cocody-les-Deux- Plateaux.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET.DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
2 juillet…..Décret n° 93-611 fixant les conditions de maintien en activité pour nécessité de service au-delà de trente années de service effectif.
MINISTERE DE LA SECURITE
1992
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Financement et de Participation en Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE) :
—Bilan au 30 septembre 1992.
— Comptes d’exploitation (exercice 1991-1992).
— Comptes de pertes et profits (exercice 1991-1992).