Journal Officiel N° 28 du jeudi 15 juillet 1993

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

1993 ACTES DU GOUVERNEMENT

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1993

9 juin…..Décret n° 93-577 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.

9 juin…..Décret n° 93-578 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.

9 juin…..Décret n° 93-579 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.

9 juin…..Décret n° 93-580 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.


MINISTERE DE LA JUSTICE

1993

9 avril…..Arrêté n° 83 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Hamidou Sawadogo.

9 avril…..Arrêté n° 84 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Brahima Bakayoko.

9 avril…..Arrêté n° 85 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Compaoré Larba dit Paul.

7 juin…..Décret n° 93-545 portant naturalisation de Do Adama.

7 juin…..Décret n° 93-546 portant naturalisation de Oyékola Oyéladé Aïsaya.

7 juin…..Décret n° 93-547 portant naturalisation de Hawoi Bengaly.

7 juin…..Décret n° 93-548 portant naturalisation de Dimby Andriamampahéry.

7 juin…..Décret n° 93-549 portant naturalisation de Truong Cao Nguyen.

7 juin…..Décret n° 93-550 portant naturalisation de Lazrak Nabil.

7 juin…..Décret n° 93-551 portant naturalisation de Ouédraogo Michel.

7 juin…..Décret n° 93-552 portant naturalisation de Bayala Balibié.

7 juin…..Décret n° 93-553 portant naturalisation de Traoré Adama.

7 juin Décret n° 93-554 portant naturalisation de Kaboré Pabé Houindé.

7 juin…..Décret n° 93-555 portant naturalisation de Ghézo Moutcho Félix.


1993

7 juin…..Décret n° 93-556 portant naturalisation de Cachet Paul Jean.

7 juin…..Décret n° 93-557 portant naturalisation de Ranc Frédéric Bernard Guy.

7 juin…..Décret n° 93-558 portant naturalisation de Dédégbé Benjamin et son épouse.

7 juin…..Décret n° 93-559 portant naturalisation de Dédokoton Codjo Dorothée.



MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Actes disciplinaires .


MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

1993

4 mai…..Arrêté n° 45 METT. DAMP, relatif aux examens de la Marine marchande, session 1993.


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

1992

25 juin…..Arrêté n° 1017 MECU. SDU. transférant à M. N’Guessan Ackha Hervé Michel la concession provisoire du lot n° 14, îlot 62 de Dokui-Djomi.

25 juin…..Arrêté n° 1018 MECU. SDU. transférant à Mlle Kouassi Chia Jeanne-Marie la concession provisoire du lot n° 20, îlot 62 de Dokui-Djomi.

25 juin…..Arrêté n° 1019 MECU. SDU. transférant à Mlle Nodjon Diomandé la concession provisoire du lot n° 43, îlot 62 de Dokui-Djomi.

25 juin…..Arrêté n° 1020 MECU. SDU. transférant a M. Yao Kra la concession provisoire du lot n° 5, îlot 62 de Dokui-Djomi.

Concessions accordées à titre définitif.

Concessions accordées à titre provisoire.