Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du jeudi 10 février 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du jeudi 10 février 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er février..... Ordonnance n° 2000-34 autorisant les Organismes gérant des fonds de pension publics à faire des placements financiers.
1er février..... Ordonnance n° 2000-35 autorisant les sociétés délégataires de service ou d’ouvrages publics à percevoir des redevances.
1er février..... Ordonnance n° 2000-36 relatives aux clauses compromissoires dans les Conventions de délégation de services ou d’ouvrages publics.
1er février….. Ordonnance n° 2000-39 modifiant la loi n° 61-202 du 2 juin 1961 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, telle que modifiée par les lois n° 94-441 du 16 août 1994 et n° 99-434 du 6 juillet 1999.
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 janvier….. Décret n° 2000-28 portant organisation du ministère de la Défense.
26 janvier..... Décret n° 2000-29 fixant les attributions du Secrétariat général de la Défense.
28 janvier….. Décret n° 2000-30 portant inscription au tableau d’Avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2000 et promotion au titre du premier trimestre.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION DU GOUVERNEMENT
31 janvier….. Arrêté n° 03 MEPDCG. portant délégation de signature à M. BERTE Mamadou, Secrétaire général du Conseil constitutionnel dissous.
31 janvier….. Arrêté n° 04 MEPDCG. portant délégation de signature à M. EBA Boussou Eustache, Secrétaire général du Conseil économique et social dissous.
31 janvier .. Arrêté n° 05 MEPDCG. portant délégation de signature à M. GNAGNE-ADOU Gérard, Secrétaire général de l’Assemblée nationale dissoute.
31 janvier….. Arrêté n° 06 MEPDCG. portant nomination de conseillers spéciaux au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 07 MEPDCG. portant nomination de conseillers techniques au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 08 MEPDCG. portant nomination de chargés de Mission au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 09 MEPDCG. portant nomination dé M. YAO Kouamé Yves, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 10 MEPDCG. portant nomination de M. HOBA Albert, directeur de Cabinet adjoint au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 11 MEPDCG. portant nomination de M. ENOH Ephrem, chef de Cabinet au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 12 MEPDCG. portant nomination de Mlle KABA Nialé, chef de Cabinet adjoint au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 13 MEPDCG. portant nomination de M. KOFFI Koffi Paul, conseiller économique au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
1er février..... Arrêté n° 14 MEPDCG. portant nomination de M. EZOUA Marcel, conseiller technique au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
1er février..... Décret n° 2000-37 portant approbation de l’Avenant n° 1 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du Pont Riviera-Marcory.
4 février….. Arrêté n° 15 MEPDCG. portant nomination de M. KOFFI Vhangha, chargé de Mission au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er février..... Ordonnance n° 2000-34 autorisant les Organismes gérant des fonds de pension publics à faire des placements financiers.
1er février..... Ordonnance n° 2000-35 autorisant les sociétés délégataires de service ou d’ouvrages publics à percevoir des redevances.
1er février..... Ordonnance n° 2000-36 relatives aux clauses compromissoires dans les Conventions de délégation de services ou d’ouvrages publics.
1er février….. Ordonnance n° 2000-39 modifiant la loi n° 61-202 du 2 juin 1961 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, telle que modifiée par les lois n° 94-441 du 16 août 1994 et n° 99-434 du 6 juillet 1999.
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 janvier….. Décret n° 2000-28 portant organisation du ministère de la Défense.
26 janvier..... Décret n° 2000-29 fixant les attributions du Secrétariat général de la Défense.
28 janvier….. Décret n° 2000-30 portant inscription au tableau d’Avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2000 et promotion au titre du premier trimestre.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION DU GOUVERNEMENT
31 janvier….. Arrêté n° 03 MEPDCG. portant délégation de signature à M. BERTE Mamadou, Secrétaire général du Conseil constitutionnel dissous.
31 janvier….. Arrêté n° 04 MEPDCG. portant délégation de signature à M. EBA Boussou Eustache, Secrétaire général du Conseil économique et social dissous.
31 janvier .. Arrêté n° 05 MEPDCG. portant délégation de signature à M. GNAGNE-ADOU Gérard, Secrétaire général de l’Assemblée nationale dissoute.
31 janvier….. Arrêté n° 06 MEPDCG. portant nomination de conseillers spéciaux au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 07 MEPDCG. portant nomination de conseillers techniques au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 08 MEPDCG. portant nomination de chargés de Mission au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 09 MEPDCG. portant nomination dé M. YAO Kouamé Yves, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 10 MEPDCG. portant nomination de M. HOBA Albert, directeur de Cabinet adjoint au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 11 MEPDCG. portant nomination de M. ENOH Ephrem, chef de Cabinet au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 12 MEPDCG. portant nomination de Mlle KABA Nialé, chef de Cabinet adjoint au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
31 janvier….. Arrêté n° 13 MEPDCG. portant nomination de M. KOFFI Koffi Paul, conseiller économique au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
1er février..... Arrêté n° 14 MEPDCG. portant nomination de M. EZOUA Marcel, conseiller technique au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
1er février..... Décret n° 2000-37 portant approbation de l’Avenant n° 1 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du Pont Riviera-Marcory.
4 février….. Arrêté n° 15 MEPDCG. portant nomination de M. KOFFI Vhangha, chargé de Mission au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.