Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 5 août 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 5 août 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
14 mai…..Arrêté n° 178 INT. ATAP. AGP. 3 portant modification des statuts et du conseil d’administration de l’Eglise protestante Baptiste « Œuvres et Mission ».
22 juin…..Arrêté n° 239 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph d’Aosta ».j
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 mai…..Arrêté n° 90 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Topo Simon.
10 mai…..Arrêté n° 91 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Blé Kouao Léon.
10 mai…..Arrêté n° 92 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Pay.
10 mai Arrêté n° 93 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yaw Pokou.
1993
10 mai…..Arrêté n° 94 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Atta Yao.
10 mai…..Arrêté n° 95 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Brényah Margaret Adwoah.
7 juin…..Décret n° 93-576 portant perte de nationalité présentée par Issiaka Traoré.
7 juin…..Décret n° 93-581 portant naturalisation de Nouvian Philippe Georges.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 déc…..Arrêté n° 239 MINAGRA. SADR. accordant à M. Konan Djè Georges la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 15 a sis à Anguédédou, sous-préfecture de Bingerville.
1992
16 juin…..Arrêté n° 138 MINAGRA. SADR. accordant à M. N’Dri Kouassi Bernard la concession provisoire d’un terrain rural de 14 ha 5 a 70 ca sis à Pakouabo, sous-préfecture de Bouaflé.
1993
17 mars…..Arrêté n° 31 MINAGRA. DMC. portant agrément de la Coopérative ivoirienne des Bouchers, Charcutiers et Assimilés (CO.I.BO.CA.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
2 juillet…..Décret n° 93-604 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société industrielle des Emballages métalliques alimentaires de Côte d’Ivoire (SIEMA-CI) pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication d’emballages métalliques, plastiques et d’étiquettes.
2 juillet…..Décret n° 93-605 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société African Industries.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
3 mai…..Arrêté n° 115 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Bakayoko Youssouf à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre privé, à ouvrir et exploiter un cabinet de masso-kinésithérapie à Abidjan, commune de Marcory, quartier Résidentiel, immeuble Tiama.
3 mai…..Arrêté n° 116 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Kouakou Adjoua Suzanne à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière à Abidjan, commune de Marcory, boulevard de Brazzaville, lot n° 114.
21 mai…..Arrêté n° 134 MSPS. DESS. portant nomination de M. Adama Fany en qualité de chef de service en Ophtalmologie au Centre Hospitalier Universitaire de Treichville.
26 mai…..Arrêté n° 138 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Assandé Assandé Bernard, sous-directeur de la Maintenance au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
26 mai…..Arrêté n° 139 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Aboké Xavier, sous-directeur de l’ Equipement et du Matériel au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
2 juin…..Arrêté n° 144 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Konandri Kouassi Marcellin à exercer la d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Adjamé-Nord- Extension, lot n° 458.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
23 avril…..Arrêté n° 1028 MTPCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Guéménédou, sous-préfecture de Gagnoa.
1992
28 août…..Arrêté n° 1384 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 27 MCU. CAB. SADU. du 8 janvier 1977 accordant à M. Yesso Antoine la concession provisoire du lot n° 1 387 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
2 sept…..Arrêté n° 1435 MECU. SDU. transférant à M. Tiendrébéogo Sakanoma Jacques la concession provisoire du lot n° 329, îlot 42 de Koumassi-Nord-Est.
9 oct…..Arrêté n° 1516 MECU. SDU. transférant à M. Baïkro Moussa la concession provisoire du lot n° 922 bis, îlot 83 de Plateau-Dokui.
9 oct…..Arrêté n° 1518 MECU. SDU. transférant à Mme Coulibaly Téné et enfants la concession provisoire du lot n° 3 072, îlot 309 d’Abobo- Gare (quartier C).
9 oct…..Arrêté n° 1521 MECU. SDU. transférant à M. Yapo Kissiédou François la concession provisoire du lot n° 5, îlot 1 de Cocody-les- Deux-Plateaux.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
1993
16 juin…..Arrêté n° 394 MS. CAB. 1 portant création d’une brigade de Surveillance et de Protection à la préfecture de Police d’Abidjan.
Actes disciplinaires.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BICI Bail de Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1992.
Société générale de Banques en Côte dlvoire :
— Bilan au 30 septembre 1992. 576
— I. — Compte de résultat d’exploitation (exercice 1991-1992).
— I. Pertes et profits (exercice 1991-1992).
— Titre de participation au 30 septembre 1992.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
14 mai…..Arrêté n° 178 INT. ATAP. AGP. 3 portant modification des statuts et du conseil d’administration de l’Eglise protestante Baptiste « Œuvres et Mission ».
22 juin…..Arrêté n° 239 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph d’Aosta ».j
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 mai…..Arrêté n° 90 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Topo Simon.
10 mai…..Arrêté n° 91 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Blé Kouao Léon.
10 mai…..Arrêté n° 92 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Pay.
10 mai Arrêté n° 93 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yaw Pokou.
1993
10 mai…..Arrêté n° 94 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Atta Yao.
10 mai…..Arrêté n° 95 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Brényah Margaret Adwoah.
7 juin…..Décret n° 93-576 portant perte de nationalité présentée par Issiaka Traoré.
7 juin…..Décret n° 93-581 portant naturalisation de Nouvian Philippe Georges.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 déc…..Arrêté n° 239 MINAGRA. SADR. accordant à M. Konan Djè Georges la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 15 a sis à Anguédédou, sous-préfecture de Bingerville.
1992
16 juin…..Arrêté n° 138 MINAGRA. SADR. accordant à M. N’Dri Kouassi Bernard la concession provisoire d’un terrain rural de 14 ha 5 a 70 ca sis à Pakouabo, sous-préfecture de Bouaflé.
1993
17 mars…..Arrêté n° 31 MINAGRA. DMC. portant agrément de la Coopérative ivoirienne des Bouchers, Charcutiers et Assimilés (CO.I.BO.CA.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
2 juillet…..Décret n° 93-604 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société industrielle des Emballages métalliques alimentaires de Côte d’Ivoire (SIEMA-CI) pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication d’emballages métalliques, plastiques et d’étiquettes.
2 juillet…..Décret n° 93-605 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société African Industries.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
3 mai…..Arrêté n° 115 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Bakayoko Youssouf à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre privé, à ouvrir et exploiter un cabinet de masso-kinésithérapie à Abidjan, commune de Marcory, quartier Résidentiel, immeuble Tiama.
3 mai…..Arrêté n° 116 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Kouakou Adjoua Suzanne à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière à Abidjan, commune de Marcory, boulevard de Brazzaville, lot n° 114.
21 mai…..Arrêté n° 134 MSPS. DESS. portant nomination de M. Adama Fany en qualité de chef de service en Ophtalmologie au Centre Hospitalier Universitaire de Treichville.
26 mai…..Arrêté n° 138 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Assandé Assandé Bernard, sous-directeur de la Maintenance au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
26 mai…..Arrêté n° 139 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Aboké Xavier, sous-directeur de l’ Equipement et du Matériel au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
2 juin…..Arrêté n° 144 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Konandri Kouassi Marcellin à exercer la d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Adjamé-Nord- Extension, lot n° 458.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
23 avril…..Arrêté n° 1028 MTPCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Guéménédou, sous-préfecture de Gagnoa.
1992
28 août…..Arrêté n° 1384 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 27 MCU. CAB. SADU. du 8 janvier 1977 accordant à M. Yesso Antoine la concession provisoire du lot n° 1 387 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
2 sept…..Arrêté n° 1435 MECU. SDU. transférant à M. Tiendrébéogo Sakanoma Jacques la concession provisoire du lot n° 329, îlot 42 de Koumassi-Nord-Est.
9 oct…..Arrêté n° 1516 MECU. SDU. transférant à M. Baïkro Moussa la concession provisoire du lot n° 922 bis, îlot 83 de Plateau-Dokui.
9 oct…..Arrêté n° 1518 MECU. SDU. transférant à Mme Coulibaly Téné et enfants la concession provisoire du lot n° 3 072, îlot 309 d’Abobo- Gare (quartier C).
9 oct…..Arrêté n° 1521 MECU. SDU. transférant à M. Yapo Kissiédou François la concession provisoire du lot n° 5, îlot 1 de Cocody-les- Deux-Plateaux.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
1993
16 juin…..Arrêté n° 394 MS. CAB. 1 portant création d’une brigade de Surveillance et de Protection à la préfecture de Police d’Abidjan.
Actes disciplinaires.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BICI Bail de Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1992.
Société générale de Banques en Côte dlvoire :
— Bilan au 30 septembre 1992. 576
— I. — Compte de résultat d’exploitation (exercice 1991-1992).
— I. Pertes et profits (exercice 1991-1992).
— Titre de participation au 30 septembre 1992.