Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du jeudi 4 février 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du jeudi 4 février 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
1992
23 déc….. Loi n° 92-953 autorisant le Président de la République à adhérer à l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels.
23 déc….. Loi n° 92-959 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l’Union internationale des Télécommunications, adoptées le 30 juin 1989 à Nice (France).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 déc….. Décret n° 92-918 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
18 déc….. Décret n° 92-920 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Jacqueline Lohouès-Oble.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
10 août….. Décision n° 914 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 156.400 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
10 août….. Décision n° 915 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 218.066 francs à la SIDAM, assureur de M. Enaï Tolo.
10 août….. Décision n° 916 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 126.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
22 octobre….. Arrêté n° 1196 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI Les Hameaux de Bouaké.
29 octobre….. Arrêté n° 1208 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. N’Gbesso Ernest, régisseur de recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion du 2e arrondissement de Treichville.
3 nov….. Arrêté n° 1212 MEFP. CAB. approuvant la nomination de M. Dieng Ousseynou, président directeur général de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LO.NA.CI).
1992
24 déc….. Arrêté interministériel n° 1384 MIC./MEFP. modifiant et complétant l’arrêté n° 52 MIC./ MEFP. du 28 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-88 du 31 janvier 1986 portant loi des Finances pour la gestion 1986 et l’article 6 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-1383 du 19 décembre 1986 portant loi des Finances pour la gestion 1987 relatif à la détaxation des insecticides et produits similaires.
1993
7 janvier….. Arrêté n° 11 MEFP. définissant les modalités d’application et de mise en œuvre des dispositions de l’article 9 nouveau de l’annexe fiscale à la loi n° 91-997 du 27 décembre 1991 portant loi des Finances pour la gestion 1992.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
15 janvier….. Arrêté n° 03 MDMPCMP. CAB. portant nomi nation de Mlle Akoua Brou, administrateur de crédits de matériel au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, au titre de la gestion 1993.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1992
23 dec….. Décret n° 92-954 portant .adhésion à l’Arrange ment de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels.
23 déc…… Décret n° 92-960 portant ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union internationale des Télécommunications adoptées le 30 juin 1989 à Nice (France).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 dec….. Arrêté n° 540 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Ognohon François à la disposition de la commune d’Issia pour y exercer les fonctions de chef des Services administratifs.
29 dec….. Arrêté n° 541 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Zoué Sépan, chef des Services administratifs de la mairie d’Issia.
29 dec….. Arrêté n° 542 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Sékongo Kolo à la disposition de la commune de Sipilou pour y exercer les fonctions de chef des Services financiers.
29 dec….. Arrêté n° 543 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Doffou N’Gbosso Jean-Marie, secrétaire général de la mairie de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 déc….. Décret n° 92-897 portant naturalisation de Hervé Yves Joseph Marie et son épouse.
3 déc….. Décret n° 92-898 portant naturalisation de Hervé Xavier Jean-François Marie.
1992
3 déc.…. Décret n° 92-899 portant naturalisation de Hervé Rodolphe Arnaud François Marie.
3 déc.…. Décret n° 92-900 portant naturalisation de Martin Marcel Louis Francis et son épouse.
3 déc.…. Décret n° 92-901 portant naturalisation de Martin Daniel Louis Marcel.
3 déc.…. Décret n° 92-902 portant naturalisation de Durand de Corbiac Alain Boursier Louis Joseph et son épouse.
3 déc.…. Décret n° 92-903 portant naturalisation de Boursier Louis Joseph et son épouse.
3 déc.…. Décret n° 92-904 portant naturalisation de Boursier Gisèle.
3 déc.…. Décret n° 92-905 portant naturalisation Boursier Philippe.
3 déc.…. Décret n° 92-906 portant naturalisation de Félix René Vincent.
́9 déc.…. Arrêté n° 181 MJ. DSJ. portant composition de la liste des membres de la commission d’avancement des magistrats au titre de l’année 1993.
22 déc.…. Arrêté n° 34 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yéo Sibirina.
22 déc.…. Arrêté n° 35 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Soro Tchiogninigué.
1993
25 janvier….. Décret n° 93-100 portant naturalisation de Yougoubaré Fernand Jean-Baptiste et son épouse.
MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 nov….. Décision n° 616 MEN. DAF. SDBC. portant allocation d’une subvention de 6.820.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Amani » sise à Abobo-Gare au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov….. Décision n° 617 MEN. DAF. SDBC. portant allocation d’une subvention de 4.380.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Frédéric Indat» sise à Agboville au titre de l’année scolaire 1991-1992.
11 nov….. Arrêté n° 70 MEN. CAB. portant nomination de M. Gohou Sogro Anatole, sous-directeur des Personnels de l’Enseignement primaire.
10 nov….. Arrêté n° 71 MEN. CAB. portant nomination de M, Zegbé Kouamé Adolphe, sous-directeur de la Réglementation et du Contentieux au ministère de l’Education nationale.
11 nov….. Arrêté n° 72 MEN. CAB. portant nomination de M. Diawara Bakary, sous-directeur des Personnels de l’Enseignement secondaire.
11 nov….. Arrêté n° 73 MEN. CAB. portant nomination de M. Vingolin-bi-Boti, sous-directeur des Statistiques et de la Gestion informatique au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1992
24 déc.…. Arrêté n° 425 MESRS. portant nomination de M. Dosso Lama, directeur des Œuvres universitaires du Centre Universitaire de Bouaké.
24 déc.…. Arrêté n° 426 MESRS. portant nomination de M. Anoman Kouao Magloire, directeur des Œuvres universitaires du Centre Universitaire de Cocody.
1993
4 janvier….. Arrêté n° 01 MESRS. CAB. portant attributions du Recteur et des vice-recteurs de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
14 nov….. Arrêté n° 224 MINAGRA. SADR. accordant à M. Coulibaly Samba la concession provisoire d’un terrain rural sis à Cosrou, sous-préfecture de Dabou.
1992
28 sept….. Décision n° 634 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. N’Draman Amoikon, directeur adjoint du Projet Appui à la Profession piscicole à Daloa.
28 sept….. Arrêté n° 168 MINAGRA. SADR. accordant à M. Naki Séry Marcel la concession provisoire d’un terrain rural sis à Ebimpé, sous-préfecture d’Anyama.
19 octobre….. Décision n° 740 MINAGRA. DAF. portant nomination de Mme Ballonard Marie, secrétaire du chef de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
27 octobre….. Décision n° 791 MINAGRA. DAF. Portant nomination des chefs de service à la direction régionale de l’Agriculture et des Ressources animales d’Abidjan.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
9 déc. . . .Arrêté n° 86 MIC. portant nomination de M. Yao Konan, directeur régional de l’Industrie et du commerce à Daloa.
11 déc….. Arrêté n° 87 MIC. CAB. constatant la mise en exploitation de l’unité de la société Garo-Paris- Abidjan-New-York sise en zone industrielle de Yopougon.
23 déc….. Décret n° 92-936 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société DERMO- PHARM, pour la fabrication des produits cosmétiques et pharmaceutiques.
23 déc….. Décret n° 92-937 portant agrément de la société SOLIBRA pour la fabrication et la commercialisation de boissons gazéifiées à base d’alcool titrant entre 8 et 9 degrés.
30 déc….. Arrêté n° 89 MIC. portant organisation de la distribution et de la vente du pain.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1993
8 janvier….. Arrêté n° 04 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation du fond de la carrière de gravier de Braffouéby, anciennement exploitée par la SONITRA, à la mairie de Sikensi dans la commune de Sikensi.
13 janvier….. Arrêté interministériel n° 05 MMEPT./MEFP. portant désignation des représentants de la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) au conseil d’administration de la Société des Mines de l’Afféma (SOMIAF).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1992
4 nov….. Décret n° 92-759 portant nomination de M. Kouassi Koffi Biaise Cyril dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
4 nov….. Décret n° 92-760 portant nomination de Mme Béibro, née Kouakou Akissi Marie-Nestor dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
15 déc.….. Arrêté n° 401 MSPS. DSPH. portant autorisation de déconditionner les spécialités pharmaceutiques en officine de pharmacie
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 avril….. Arrêté n° 639 MECU. SDU. transférant à M. Abdoulaye Cissé la concession provisoire du lot n° 210, îlot 25 de Koumassi-Sud-Lagunaire.
4 mai….. Arrêté n° 747 MECU. SDU. accordant à M. Ousseiran Muhiddine la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique d’un terrain urbain sis en zone industrielle de Vridi.
4 mai….. Arrêté n° 766 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 1550 MCU. DCDU. du 25 août 1982 accordant à M. Bamba Yaya la concession provisoire du lot n° 3 764, îlot 383 bis d’Abobo- Gare (quartierKouretcha).
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
27 nov….. Arrêté n° 764 MS. DMP. SDPC. Portant promotion de M. Bourdil Roger dans la Médaille d’Honneur de la Police.
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATIONS
Banque Ouest Africaine de Développement. — Situation au 30 avril 1992.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
1992
23 déc….. Loi n° 92-953 autorisant le Président de la République à adhérer à l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels.
23 déc….. Loi n° 92-959 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l’Union internationale des Télécommunications, adoptées le 30 juin 1989 à Nice (France).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 déc….. Décret n° 92-918 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
18 déc….. Décret n° 92-920 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Jacqueline Lohouès-Oble.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
10 août….. Décision n° 914 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 156.400 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
10 août….. Décision n° 915 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 218.066 francs à la SIDAM, assureur de M. Enaï Tolo.
10 août….. Décision n° 916 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 126.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
22 octobre….. Arrêté n° 1196 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI Les Hameaux de Bouaké.
29 octobre….. Arrêté n° 1208 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. N’Gbesso Ernest, régisseur de recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion du 2e arrondissement de Treichville.
3 nov….. Arrêté n° 1212 MEFP. CAB. approuvant la nomination de M. Dieng Ousseynou, président directeur général de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LO.NA.CI).
1992
24 déc….. Arrêté interministériel n° 1384 MIC./MEFP. modifiant et complétant l’arrêté n° 52 MIC./ MEFP. du 28 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-88 du 31 janvier 1986 portant loi des Finances pour la gestion 1986 et l’article 6 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-1383 du 19 décembre 1986 portant loi des Finances pour la gestion 1987 relatif à la détaxation des insecticides et produits similaires.
1993
7 janvier….. Arrêté n° 11 MEFP. définissant les modalités d’application et de mise en œuvre des dispositions de l’article 9 nouveau de l’annexe fiscale à la loi n° 91-997 du 27 décembre 1991 portant loi des Finances pour la gestion 1992.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
15 janvier….. Arrêté n° 03 MDMPCMP. CAB. portant nomi nation de Mlle Akoua Brou, administrateur de crédits de matériel au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, au titre de la gestion 1993.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1992
23 dec….. Décret n° 92-954 portant .adhésion à l’Arrange ment de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels.
23 déc…… Décret n° 92-960 portant ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union internationale des Télécommunications adoptées le 30 juin 1989 à Nice (France).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 dec….. Arrêté n° 540 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Ognohon François à la disposition de la commune d’Issia pour y exercer les fonctions de chef des Services administratifs.
29 dec….. Arrêté n° 541 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Zoué Sépan, chef des Services administratifs de la mairie d’Issia.
29 dec….. Arrêté n° 542 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Sékongo Kolo à la disposition de la commune de Sipilou pour y exercer les fonctions de chef des Services financiers.
29 dec….. Arrêté n° 543 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Doffou N’Gbosso Jean-Marie, secrétaire général de la mairie de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 déc….. Décret n° 92-897 portant naturalisation de Hervé Yves Joseph Marie et son épouse.
3 déc….. Décret n° 92-898 portant naturalisation de Hervé Xavier Jean-François Marie.
1992
3 déc.…. Décret n° 92-899 portant naturalisation de Hervé Rodolphe Arnaud François Marie.
3 déc.…. Décret n° 92-900 portant naturalisation de Martin Marcel Louis Francis et son épouse.
3 déc.…. Décret n° 92-901 portant naturalisation de Martin Daniel Louis Marcel.
3 déc.…. Décret n° 92-902 portant naturalisation de Durand de Corbiac Alain Boursier Louis Joseph et son épouse.
3 déc.…. Décret n° 92-903 portant naturalisation de Boursier Louis Joseph et son épouse.
3 déc.…. Décret n° 92-904 portant naturalisation de Boursier Gisèle.
3 déc.…. Décret n° 92-905 portant naturalisation Boursier Philippe.
3 déc.…. Décret n° 92-906 portant naturalisation de Félix René Vincent.
́9 déc.…. Arrêté n° 181 MJ. DSJ. portant composition de la liste des membres de la commission d’avancement des magistrats au titre de l’année 1993.
22 déc.…. Arrêté n° 34 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yéo Sibirina.
22 déc.…. Arrêté n° 35 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Soro Tchiogninigué.
1993
25 janvier….. Décret n° 93-100 portant naturalisation de Yougoubaré Fernand Jean-Baptiste et son épouse.
MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 nov….. Décision n° 616 MEN. DAF. SDBC. portant allocation d’une subvention de 6.820.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Amani » sise à Abobo-Gare au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov….. Décision n° 617 MEN. DAF. SDBC. portant allocation d’une subvention de 4.380.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Frédéric Indat» sise à Agboville au titre de l’année scolaire 1991-1992.
11 nov….. Arrêté n° 70 MEN. CAB. portant nomination de M. Gohou Sogro Anatole, sous-directeur des Personnels de l’Enseignement primaire.
10 nov….. Arrêté n° 71 MEN. CAB. portant nomination de M, Zegbé Kouamé Adolphe, sous-directeur de la Réglementation et du Contentieux au ministère de l’Education nationale.
11 nov….. Arrêté n° 72 MEN. CAB. portant nomination de M. Diawara Bakary, sous-directeur des Personnels de l’Enseignement secondaire.
11 nov….. Arrêté n° 73 MEN. CAB. portant nomination de M. Vingolin-bi-Boti, sous-directeur des Statistiques et de la Gestion informatique au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1992
24 déc.…. Arrêté n° 425 MESRS. portant nomination de M. Dosso Lama, directeur des Œuvres universitaires du Centre Universitaire de Bouaké.
24 déc.…. Arrêté n° 426 MESRS. portant nomination de M. Anoman Kouao Magloire, directeur des Œuvres universitaires du Centre Universitaire de Cocody.
1993
4 janvier….. Arrêté n° 01 MESRS. CAB. portant attributions du Recteur et des vice-recteurs de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
14 nov….. Arrêté n° 224 MINAGRA. SADR. accordant à M. Coulibaly Samba la concession provisoire d’un terrain rural sis à Cosrou, sous-préfecture de Dabou.
1992
28 sept….. Décision n° 634 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. N’Draman Amoikon, directeur adjoint du Projet Appui à la Profession piscicole à Daloa.
28 sept….. Arrêté n° 168 MINAGRA. SADR. accordant à M. Naki Séry Marcel la concession provisoire d’un terrain rural sis à Ebimpé, sous-préfecture d’Anyama.
19 octobre….. Décision n° 740 MINAGRA. DAF. portant nomination de Mme Ballonard Marie, secrétaire du chef de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
27 octobre….. Décision n° 791 MINAGRA. DAF. Portant nomination des chefs de service à la direction régionale de l’Agriculture et des Ressources animales d’Abidjan.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
9 déc. . . .Arrêté n° 86 MIC. portant nomination de M. Yao Konan, directeur régional de l’Industrie et du commerce à Daloa.
11 déc….. Arrêté n° 87 MIC. CAB. constatant la mise en exploitation de l’unité de la société Garo-Paris- Abidjan-New-York sise en zone industrielle de Yopougon.
23 déc….. Décret n° 92-936 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société DERMO- PHARM, pour la fabrication des produits cosmétiques et pharmaceutiques.
23 déc….. Décret n° 92-937 portant agrément de la société SOLIBRA pour la fabrication et la commercialisation de boissons gazéifiées à base d’alcool titrant entre 8 et 9 degrés.
30 déc….. Arrêté n° 89 MIC. portant organisation de la distribution et de la vente du pain.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1993
8 janvier….. Arrêté n° 04 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation du fond de la carrière de gravier de Braffouéby, anciennement exploitée par la SONITRA, à la mairie de Sikensi dans la commune de Sikensi.
13 janvier….. Arrêté interministériel n° 05 MMEPT./MEFP. portant désignation des représentants de la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) au conseil d’administration de la Société des Mines de l’Afféma (SOMIAF).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1992
4 nov….. Décret n° 92-759 portant nomination de M. Kouassi Koffi Biaise Cyril dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
4 nov….. Décret n° 92-760 portant nomination de Mme Béibro, née Kouakou Akissi Marie-Nestor dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
15 déc.….. Arrêté n° 401 MSPS. DSPH. portant autorisation de déconditionner les spécialités pharmaceutiques en officine de pharmacie
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 avril….. Arrêté n° 639 MECU. SDU. transférant à M. Abdoulaye Cissé la concession provisoire du lot n° 210, îlot 25 de Koumassi-Sud-Lagunaire.
4 mai….. Arrêté n° 747 MECU. SDU. accordant à M. Ousseiran Muhiddine la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique d’un terrain urbain sis en zone industrielle de Vridi.
4 mai….. Arrêté n° 766 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 1550 MCU. DCDU. du 25 août 1982 accordant à M. Bamba Yaya la concession provisoire du lot n° 3 764, îlot 383 bis d’Abobo- Gare (quartierKouretcha).
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
27 nov….. Arrêté n° 764 MS. DMP. SDPC. Portant promotion de M. Bourdil Roger dans la Médaille d’Honneur de la Police.
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATIONS
Banque Ouest Africaine de Développement. — Situation au 30 avril 1992.