Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 4 mars 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 4 mars 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er février….. Décret n° 93-153 portant nomination de M. Koné Siaka dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
3 février….. Décret n° 93-195 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
10 août….. Décision n° 920 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 672.282 francs à titre de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de M. Bile Adjimans, pour le compte de M. Joher.
10 août….. Décision n° 921 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 377.764 francs à titre de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de M. Gaé boblaé.
1992
18 nov….. Arrêté n° 1262 MEFP. DGI. SDLC. Portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société à responsabilité limitée ABRI 2000.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1993
1er février... .Arrêté n° 453 MD. DAALM. SDP. PM. portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration du Fonds de Prévoyance militaire (F.P.M.).
1er février Arrêté n° 454 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination du contrôleur et du régisseur du Fonds de Prévoyance militaire (F.P.M.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 janvier….. Décret n° 93-55 portant naturalisation de Haroun Charles el son épouse.
21 janvier….. Décret n° 93-56 portant, naturalisation de Laurent Eric Georges Léon.
21 janvier….. Décret n° 93-57 portant naturalisation de Ozenda André Julien.
21janvier. . Décret n° 93-58 portant naturalisation de Elias André Benoît François Joseph.
21 janvier….. Décret n° 93-59 portant naturalisation de Perellon Alian Robert Antoine.
21 janvier….. Décret n° 93-60 portant naturalisation de Ganamet Michel Gabriel.
1993
21 janvier….. Décret n° 93-61 portant naturalisation de Chaillol Pierre et son épouse.
21 janvier….. Décret n° 93-62 portant naturalisation de Chaillol Jean-Marie.
21 janvier….. Décret n° 93-63 portant naturalisation de His Gilbert André et son épouse.
21 janvier….. Décret n° 93-64 portant naturalisation de His Stéphane Alexandre Robert.
3 février….. Décret n° 93-203 rattachant la section de tribunal de Bouaflé au tribunal de première instance de Daloa.
2 mars….. Décret n° 93-254 portant naturalisation de Okolosi Gabriel.
MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
1992
10 nov….. Décision n° 623 MEN. DAF. SDBC. portant allocation d’une subvention de 1.500.000 francs CF.A. à l’école primaire privée « Anamacci » de Gagnoa au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov….. Décision n° 624 MEN. DAF. SDBC. Portant allocationd’unesubventionde4.860.000francs CP.A. à l’école primaire privée « N’Diaye » sise à Duékoué au titre de l’année scolaire 1991-1992.
11 nov….. Arrêté n° 83 MEN. CAB. portant nomination de Mme Aouro Koffi Noëlle, sous-directeur de l’Enseignement privé au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1993
3 février….. Décret n° 93-206 portant transformation de la SODEFOR en société d’Etat.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 janvier….. Arrêté interministériel n° 16 MIC./MINAGRA./ MSPS. portant application du décret n° 83-808 du 3 août 1983 en ce qui concerne les laits en poudre ou laits secs .
3 février….. Décret n° 93-208 accordant le régime d’aide à l’implantation à la société NELCÏ pour la réalisation d’investissements d’extension et de développement de ses activités.
3 février….. Arrêté n° 24 MIC. CAB portant attributions -et organisation de l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1993
3 février….. Décret n° 93-215 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région d’Oumé-Fette
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
27 janvier….. Arrêté n° 24 MSPS. DESS. portant nomination de chefs de service au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
1er février….. Décret n° 93-173 portant nomination de M. Pierre Roland Yao Bongo dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1992
3 avril..... Arrêté n° 250 METT. DITO. portant classement d’établissements d’hébergement touristique.
1993
1er février….. Décretn°93-178portantnominationde M. Diamba N’Gou Pierre dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
24 janvier….. Arrêté n° 155 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Camara Loukimane la concession provisoire du lot n° 73, îlot 62 de Dokui-Djomi.
23 juillet….. Arrêté n° 2081 MECU.— Avis n° 92-59 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kounahiri en vue de l’approbation du lotissement du village de Kouatta.
23 déc….. Arrêté n° 3547 MECU. — Avis n° 92-93 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toulepleu en vue de l’approbation du lotissement du village de Daï.
Occupation temporaire du domaine public.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er février….. Décret n° 93-154 portant nomination de M. Yékpé Vitrice dans le corps des administrateurs civils.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er février….. Décret n° 93-153 portant nomination de M. Koné Siaka dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
3 février….. Décret n° 93-195 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
10 août….. Décision n° 920 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 672.282 francs à titre de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de M. Bile Adjimans, pour le compte de M. Joher.
10 août….. Décision n° 921 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 377.764 francs à titre de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de M. Gaé boblaé.
1992
18 nov….. Arrêté n° 1262 MEFP. DGI. SDLC. Portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société à responsabilité limitée ABRI 2000.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1993
1er février... .Arrêté n° 453 MD. DAALM. SDP. PM. portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration du Fonds de Prévoyance militaire (F.P.M.).
1er février Arrêté n° 454 MD. DAALM. SDP. PM. Portant nomination du contrôleur et du régisseur du Fonds de Prévoyance militaire (F.P.M.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 janvier….. Décret n° 93-55 portant naturalisation de Haroun Charles el son épouse.
21 janvier….. Décret n° 93-56 portant, naturalisation de Laurent Eric Georges Léon.
21 janvier….. Décret n° 93-57 portant naturalisation de Ozenda André Julien.
21janvier. . Décret n° 93-58 portant naturalisation de Elias André Benoît François Joseph.
21 janvier….. Décret n° 93-59 portant naturalisation de Perellon Alian Robert Antoine.
21 janvier….. Décret n° 93-60 portant naturalisation de Ganamet Michel Gabriel.
1993
21 janvier….. Décret n° 93-61 portant naturalisation de Chaillol Pierre et son épouse.
21 janvier….. Décret n° 93-62 portant naturalisation de Chaillol Jean-Marie.
21 janvier….. Décret n° 93-63 portant naturalisation de His Gilbert André et son épouse.
21 janvier….. Décret n° 93-64 portant naturalisation de His Stéphane Alexandre Robert.
3 février….. Décret n° 93-203 rattachant la section de tribunal de Bouaflé au tribunal de première instance de Daloa.
2 mars….. Décret n° 93-254 portant naturalisation de Okolosi Gabriel.
MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
1992
10 nov….. Décision n° 623 MEN. DAF. SDBC. portant allocation d’une subvention de 1.500.000 francs CF.A. à l’école primaire privée « Anamacci » de Gagnoa au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov….. Décision n° 624 MEN. DAF. SDBC. Portant allocationd’unesubventionde4.860.000francs CP.A. à l’école primaire privée « N’Diaye » sise à Duékoué au titre de l’année scolaire 1991-1992.
11 nov….. Arrêté n° 83 MEN. CAB. portant nomination de Mme Aouro Koffi Noëlle, sous-directeur de l’Enseignement privé au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1993
3 février….. Décret n° 93-206 portant transformation de la SODEFOR en société d’Etat.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 janvier….. Arrêté interministériel n° 16 MIC./MINAGRA./ MSPS. portant application du décret n° 83-808 du 3 août 1983 en ce qui concerne les laits en poudre ou laits secs .
3 février….. Décret n° 93-208 accordant le régime d’aide à l’implantation à la société NELCÏ pour la réalisation d’investissements d’extension et de développement de ses activités.
3 février….. Arrêté n° 24 MIC. CAB portant attributions -et organisation de l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1993
3 février….. Décret n° 93-215 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région d’Oumé-Fette
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
27 janvier….. Arrêté n° 24 MSPS. DESS. portant nomination de chefs de service au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
1er février….. Décret n° 93-173 portant nomination de M. Pierre Roland Yao Bongo dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1992
3 avril..... Arrêté n° 250 METT. DITO. portant classement d’établissements d’hébergement touristique.
1993
1er février….. Décretn°93-178portantnominationde M. Diamba N’Gou Pierre dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
24 janvier….. Arrêté n° 155 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Camara Loukimane la concession provisoire du lot n° 73, îlot 62 de Dokui-Djomi.
23 juillet….. Arrêté n° 2081 MECU.— Avis n° 92-59 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kounahiri en vue de l’approbation du lotissement du village de Kouatta.
23 déc….. Arrêté n° 3547 MECU. — Avis n° 92-93 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toulepleu en vue de l’approbation du lotissement du village de Daï.
Occupation temporaire du domaine public.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er février….. Décret n° 93-154 portant nomination de M. Yékpé Vitrice dans le corps des administrateurs civils.