Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 7 octobre 1993
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 7 octobre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 aout….. Décret n° 93-692 portant nomination de M. Saliou Touré, ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
19 août….. Décret n° 93-673 portant création du livret d’épargne populaire.
19 août….. Décret n° 93-676 modifiant et complétant le décret n° 91-808 du 11 décembre 1991 portant modalités de remboursement des crédits de T.V.A. et modalités de remboursements des arriérés de primes à l’exportation et de crédits de T.V.A. au 30 septembre 1991.
19 août….. Décret n° 93-680 précisant les conditions d’appli cation de l’ordonnance n° 92-124 du 16 mars 1992 portant exonération des bénéfices réalisés par les sociétés créées pour reprendre une entreprise en difficulté.
1993
19 aout….. Décret n° 93-681 pris pour l’application de la loi n° 92-945 du 23 décembre 1992 relative à la création et à l’organisation des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières.
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 août….. Décret n° 93-716 portant nomination du capitaine de Vaisseau Timité Lassana, sous-chef d’Etat-Major des Forces Armées nationales de Côte d′Ivoire.
19 août….. Décret n° 93-717 portant nomination du lieutenant-colonel Ekra Kouaho Frédéric, commandant de la Garde Républicaine.
19 août….. Décret n° 93-718 portant nomination du capitaine de Frégate Diomandé Mégna, commandant de la Marine nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 août….. Décret n° 93-687 portant nomination de M. Méité Vazoumana, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Bénin.
19 août….. Décret n° 93-688 portant nomination de M. Essienne Dieudonné, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Ukraine.
19 août….. Décret n° 93-689 portant nomination de M. Anet N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Belgique
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet….. Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant nomination de M. Goprou Armand, commissaire-priseur titulaire du vingt-quatrième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet….. Arrêté n° 35 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître Goprou Armand, commissaire-priseur titulaire du deuxième office de la section de tribunal de Divo.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 août….. Décision n° 328 MEN. CAB. rapportant les décisions :
- N° 5793 MEN. CAB. du 9 août 1993 portant maintien, mutation et nomination des directeurs régionaux de l’Education nationale ;
- N° 5893 MEN. CAB du 9 août 1993 portant maintien, mutation et nomination des directeurs départementaux de l’Education nationale ;
- N° 5998 MEN. CAB. du 9 août 1993 portant maintien, mutation et nomination des chefs d’établissement ;
- N° 6093 MEN. CAB. du 9 août 1993 portant mutation et nomination des chefs d’établissement de l’Enseignement technique et de la Formation
professionnelle ;
- N°323 MEN. CAB. du 9 août 1993 portant mutation des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
19 août….. Décret n° 93-693 portant érection de l’Institut d’Odonto-Stomatologie en faculté.
19 août ….. Décret n° 93-694 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole normale supérieure.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
21 janvier….. Arrêté n° 09 MINAGRA. SADR. portant transfert de la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers (arrêté n° 01 AGRI. DAC. SADR. du 8 janvier 1984), au profit de la veuve et des héritiers de feu Yoboué Konan, d’un terrain rural de 1 ha 68 a 66 ca sis près de Anna, sous préfecture de Bingerville.
16 juillet….. Arrêté n° 74 MINAGRA. CAB. portant nomination du docteur Koffi Koumi Marcel, chef du service de l’Inspection et du Contrôle sanitaires vétérinaires au Port maritime d’Abidjan.
16 juillet….. Arrêté n° 75 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Vieyra Abdou Razaki, inspecteur de l’Agriculture et des Ressources animales.
1993
16 juillet….. Arrêté n° 76 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Koffi Adou Valentin, chef du service de la Coupe nationale du Progrès.
19 août….. Décret n° 93-695 portant création de la Réserve de Faune d’Abokouamékro.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
19 aout….. Décret n° 93-696 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société INFA-CI SARL pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication de farine de maïs à Katiola.
19 aout….. Décret n° 93-697 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société d’Etudes et de Développement de l’Audiovisuel de Côte d’Ivoire (SEDACI) pour sa chaîne de télévision privée à péage thématique à Abidjan.
19 aout….. Décret n° 93-698 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SEMAO pour la création d’une unité industrielle de transformation de maïs en farine en zone industrielle de Yopougon Abidjan.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
19 aout….. Décret n° 93-704 portant nomination M. Loukou Yao Guillaume, directeur général de la Santé et de la Protection sociale.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 août….. Décret n° 93-705 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion passée entre l’Etat et Radio France Internationale (R.F.I.).
19 août….. Décret n° 93-706 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion passée entre l’Etat et British Broadcasting Corporation (BBC).
19 août….. Décret n° 93-707 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion passée entre l’Etat et Africa n° 1.
19 août….. Décret n° 93-710 portant nomination des membres du Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
9 août….. Décret n° 93-711 Abrogeant le décret n° 87-607 du 1" juillet 1987 portant concession de service public à la Bourse de Fret de Côte d’Ivoire.
19 août….. Décret n° 93-712 modifiant les articles 92, 93, 101 et 190 du décret n° 64-212 du 26 mai 1964 portant réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique.
1993
19 août….. Décret 93-713 portant nomination de M. Théophile Wilfrid Adébiaye, directeur de l’Office ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie (O.I.T.H.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
28 août….. Arrêté n° 1375 MECU. SDU. accordant à la société SITRANP-CI la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain de 17 370 mètres carrés sise à Koumassi, zone industrielle.
28 août….. Arrêté n° 1385 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n°551 MECU. CAB. SADU. du 17 juin 1976 accordant à M. Porquet Dao Désiré Alexandre la concession provisoire du lot n° 1 385 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
7 sept….. Arrêté n° 1452 MECU. SDU. transférant à M. Niahoua Diagbré la concession provisoire du lot n° 312, îlot 37 d’Abobo-Gare (quartier B).
9 oct….. Arrêté n° 1503 MECU. SDU. transférant à la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BI.CI.CI.) la concession provisoire du lot n° 1 711, îlot 190 de Séguéla.
1993
20 juillet….. Arrêté n° 2645 MECU. — Avis n° 93-40 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Ouangolodougou en vue de l’approbation du lotissement de Laléraba.
20 juillet….. Arrêté n° 2646 MECU. — Avis n° 92-90 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la mairie de Vavoua en vue de l’approbation du lotissement du quartier Sébouafla.
20 juillet….. Arrêté n° 2647 MECU. — Avis n° 92-76 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de M’Bengué en vue de l’approbation du lotissement de Zangbanou.
20 juillet….. Arrêté n° 2648 MECU. — Avis n* 92-84 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture d’Oumé en vue de l’approbation du lotissement de Blékoua.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 aout….. Décret n° 93-714 relatifs aux conditions d’accès à l’Ecole nationale d’Administration et au régime de la scolarité.
MINISTERE DE LA SECURITE
19 août….. Décret n° 93-715 rapportant le décret n° 92-861 du 3 décembre 1992 portant autorisation de création, d’ouverture et d’exploitation de deux casinos par la Société Casino « Les Pléiades ».
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 aout….. Décret n° 93-692 portant nomination de M. Saliou Touré, ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
19 août….. Décret n° 93-673 portant création du livret d’épargne populaire.
19 août….. Décret n° 93-676 modifiant et complétant le décret n° 91-808 du 11 décembre 1991 portant modalités de remboursement des crédits de T.V.A. et modalités de remboursements des arriérés de primes à l’exportation et de crédits de T.V.A. au 30 septembre 1991.
19 août….. Décret n° 93-680 précisant les conditions d’appli cation de l’ordonnance n° 92-124 du 16 mars 1992 portant exonération des bénéfices réalisés par les sociétés créées pour reprendre une entreprise en difficulté.
1993
19 aout….. Décret n° 93-681 pris pour l’application de la loi n° 92-945 du 23 décembre 1992 relative à la création et à l’organisation des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières.
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 août….. Décret n° 93-716 portant nomination du capitaine de Vaisseau Timité Lassana, sous-chef d’Etat-Major des Forces Armées nationales de Côte d′Ivoire.
19 août….. Décret n° 93-717 portant nomination du lieutenant-colonel Ekra Kouaho Frédéric, commandant de la Garde Républicaine.
19 août….. Décret n° 93-718 portant nomination du capitaine de Frégate Diomandé Mégna, commandant de la Marine nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 août….. Décret n° 93-687 portant nomination de M. Méité Vazoumana, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Bénin.
19 août….. Décret n° 93-688 portant nomination de M. Essienne Dieudonné, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Ukraine.
19 août….. Décret n° 93-689 portant nomination de M. Anet N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Belgique
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet….. Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant nomination de M. Goprou Armand, commissaire-priseur titulaire du vingt-quatrième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet….. Arrêté n° 35 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître Goprou Armand, commissaire-priseur titulaire du deuxième office de la section de tribunal de Divo.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 août….. Décision n° 328 MEN. CAB. rapportant les décisions :
- N° 5793 MEN. CAB. du 9 août 1993 portant maintien, mutation et nomination des directeurs régionaux de l’Education nationale ;
- N° 5893 MEN. CAB du 9 août 1993 portant maintien, mutation et nomination des directeurs départementaux de l’Education nationale ;
- N° 5998 MEN. CAB. du 9 août 1993 portant maintien, mutation et nomination des chefs d’établissement ;
- N° 6093 MEN. CAB. du 9 août 1993 portant mutation et nomination des chefs d’établissement de l’Enseignement technique et de la Formation
professionnelle ;
- N°323 MEN. CAB. du 9 août 1993 portant mutation des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
19 août….. Décret n° 93-693 portant érection de l’Institut d’Odonto-Stomatologie en faculté.
19 août ….. Décret n° 93-694 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole normale supérieure.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
21 janvier….. Arrêté n° 09 MINAGRA. SADR. portant transfert de la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers (arrêté n° 01 AGRI. DAC. SADR. du 8 janvier 1984), au profit de la veuve et des héritiers de feu Yoboué Konan, d’un terrain rural de 1 ha 68 a 66 ca sis près de Anna, sous préfecture de Bingerville.
16 juillet….. Arrêté n° 74 MINAGRA. CAB. portant nomination du docteur Koffi Koumi Marcel, chef du service de l’Inspection et du Contrôle sanitaires vétérinaires au Port maritime d’Abidjan.
16 juillet….. Arrêté n° 75 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Vieyra Abdou Razaki, inspecteur de l’Agriculture et des Ressources animales.
1993
16 juillet….. Arrêté n° 76 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Koffi Adou Valentin, chef du service de la Coupe nationale du Progrès.
19 août….. Décret n° 93-695 portant création de la Réserve de Faune d’Abokouamékro.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
19 aout….. Décret n° 93-696 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société INFA-CI SARL pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication de farine de maïs à Katiola.
19 aout….. Décret n° 93-697 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société d’Etudes et de Développement de l’Audiovisuel de Côte d’Ivoire (SEDACI) pour sa chaîne de télévision privée à péage thématique à Abidjan.
19 aout….. Décret n° 93-698 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SEMAO pour la création d’une unité industrielle de transformation de maïs en farine en zone industrielle de Yopougon Abidjan.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
19 aout….. Décret n° 93-704 portant nomination M. Loukou Yao Guillaume, directeur général de la Santé et de la Protection sociale.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 août….. Décret n° 93-705 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion passée entre l’Etat et Radio France Internationale (R.F.I.).
19 août….. Décret n° 93-706 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion passée entre l’Etat et British Broadcasting Corporation (BBC).
19 août….. Décret n° 93-707 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion passée entre l’Etat et Africa n° 1.
19 août….. Décret n° 93-710 portant nomination des membres du Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
9 août….. Décret n° 93-711 Abrogeant le décret n° 87-607 du 1" juillet 1987 portant concession de service public à la Bourse de Fret de Côte d’Ivoire.
19 août….. Décret n° 93-712 modifiant les articles 92, 93, 101 et 190 du décret n° 64-212 du 26 mai 1964 portant réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique.
1993
19 août….. Décret 93-713 portant nomination de M. Théophile Wilfrid Adébiaye, directeur de l’Office ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie (O.I.T.H.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
28 août….. Arrêté n° 1375 MECU. SDU. accordant à la société SITRANP-CI la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain de 17 370 mètres carrés sise à Koumassi, zone industrielle.
28 août….. Arrêté n° 1385 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n°551 MECU. CAB. SADU. du 17 juin 1976 accordant à M. Porquet Dao Désiré Alexandre la concession provisoire du lot n° 1 385 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
7 sept….. Arrêté n° 1452 MECU. SDU. transférant à M. Niahoua Diagbré la concession provisoire du lot n° 312, îlot 37 d’Abobo-Gare (quartier B).
9 oct….. Arrêté n° 1503 MECU. SDU. transférant à la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BI.CI.CI.) la concession provisoire du lot n° 1 711, îlot 190 de Séguéla.
1993
20 juillet….. Arrêté n° 2645 MECU. — Avis n° 93-40 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Ouangolodougou en vue de l’approbation du lotissement de Laléraba.
20 juillet….. Arrêté n° 2646 MECU. — Avis n° 92-90 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la mairie de Vavoua en vue de l’approbation du lotissement du quartier Sébouafla.
20 juillet….. Arrêté n° 2647 MECU. — Avis n° 92-76 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de M’Bengué en vue de l’approbation du lotissement de Zangbanou.
20 juillet….. Arrêté n° 2648 MECU. — Avis n* 92-84 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture d’Oumé en vue de l’approbation du lotissement de Blékoua.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 aout….. Décret n° 93-714 relatifs aux conditions d’accès à l’Ecole nationale d’Administration et au régime de la scolarité.
MINISTERE DE LA SECURITE
19 août….. Décret n° 93-715 rapportant le décret n° 92-861 du 3 décembre 1992 portant autorisation de création, d’ouverture et d’exploitation de deux casinos par la Société Casino « Les Pléiades ».
Actes disciplinaires.