Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 23 octobre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 23 octobre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
4 sept. ..... Loi n° 97-507 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé le 11 avril 1996 au Caire (Egypte).
4 sept. ..... Loi n° 97-510 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de TObservatoire des Fonctions publiques africaines (OFPA), adoptés le 5 décembre 1991 à Cotonou.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 sept. ..... Décret n° 97-508 portant ratification du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé le 11 avril 1996 au Caire (Egypte).
4 sept. ..... Décret n° 97-509 portant publication du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé le 11 avril 1996 au Caire (Egypte).
4 sept. ..... Décret n° 97-511 portant ratification des statuts de l’Observatoire des Fonctions publiques africaines (OFPA), adoptés le 5 décembre 1991 à Cotonou.
4 sept. ..... Décret n° 97-512 portant publication des statuts de l’Observatoire des Fonctions publiques africaines (OFPA), adoptés le 5 décembre 1991 à Cotonou.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
4 sept. ..... Décret n° 97-484 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 sept. ..... Décret n° 97-488 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement pour un montant de 36.000.000 de DTS, soit environ 30 milliards de francs C.F.A., du Programme de Restructuration de la dette commerciale, accordé par l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
4 sept. ..... Décret n° 97-489 portant ratification de l’Accord de don relatif au financement du Programme de Restructuration de la dette commerciale, accordée par l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
4 sept. ..... Loi n° 97-507 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé le 11 avril 1996 au Caire (Egypte).
4 sept. ..... Loi n° 97-510 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de TObservatoire des Fonctions publiques africaines (OFPA), adoptés le 5 décembre 1991 à Cotonou.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 sept. ..... Décret n° 97-508 portant ratification du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé le 11 avril 1996 au Caire (Egypte).
4 sept. ..... Décret n° 97-509 portant publication du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé le 11 avril 1996 au Caire (Egypte).
4 sept. ..... Décret n° 97-511 portant ratification des statuts de l’Observatoire des Fonctions publiques africaines (OFPA), adoptés le 5 décembre 1991 à Cotonou.
4 sept. ..... Décret n° 97-512 portant publication des statuts de l’Observatoire des Fonctions publiques africaines (OFPA), adoptés le 5 décembre 1991 à Cotonou.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
4 sept. ..... Décret n° 97-484 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 sept. ..... Décret n° 97-488 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement pour un montant de 36.000.000 de DTS, soit environ 30 milliards de francs C.F.A., du Programme de Restructuration de la dette commerciale, accordé par l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
4 sept. ..... Décret n° 97-489 portant ratification de l’Accord de don relatif au financement du Programme de Restructuration de la dette commerciale, accordée par l’Association internationale de Développement (A.I.D.).