Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 14 octobre 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 14 octobre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif à l’annexe de l’ordonnance n° 93-775 du 29 septembre 1993 portant modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits (numéro spécial du Journal officiel de lu République de Côte d’Ivoire, n° 40 du I" octobre 1993, pages 728 à 729, chapitre 22).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 août….. Décret n° 93-723 portant nominations dans l’Ordre national.
26 août….. Décret n° 93-724 portant promotion et nomination dans l’Ordre national.
26 août….. Décret n° 93-725 portant promotion de M. Diakité Adama dans l’Ordre national.
31 août….. Arrêté n° 12 PR. portant nomination du chef de Bataillon Gbogou Marc Alain en qualité de chef du Personnel de la Présidence de la République.
31 août….. Arrêté n° 13 PR. portant nomination du chef de Bataillon Ettien Kouadio en qualité de chef du Parc Auto de la Présidence de la République.
31 août….. Arrêté n° 14 PR. portant nomination du lieutenant-colonel Touré Tioulé Pierre-Claver en qualité de commandant militaire du Palais.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
19 aout….. Décret n° 93-674 portant ratification de l’Accord de Crédit pour le financement partiel du Projet d’Appui à la Gestion économique signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (AID.) le 14 juin 1993.
19 aout….. Décret n° 93-675 portant ratification de l’Accord de Crédit pour le financement partiel du Projet d’Appui à la Gestion des Ressources humaines signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 14 juin 1993.
19 aout….. Décret n° 93-677 portant ratification de l’Accord créant la Banque Africaine d’Import-Export dénommée « AFREXIMBANK ». 790
Décret n° 93-682 portant nomination de M. Kra Yao Eugène, inspecteur général des Impôts.
19 aout….. Décret n° 93-683 portant nomination de M. Tanoh Adonis Biaise, directeur général des Impôts.
19 aout….. Décision n° 107 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Touboui-bi-Gonékalo Roger, billeteur intérimaire à la direction des Affaires administratives et financières du ministère des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1993
19 août….. Décret n° 93-719 portant nomination du colonel Angoran Cocquit, commandant de la 3e Région militaire.
19 août….. Décret n° 93-720 portant nomination du colonel Angah Louis Théodore, directeur des Télécommunications et de l’Informatique.
19 août….. Décret n° 93-721 portant nomination du colonel Dembélé Sory, attaché militaire, Naval et de l’Air près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Washington.
31 août….. Décret n° 93-745 portant placement en position de disponibilité du pharmacien-capitaine Adja Gnamien.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 août….. Décret n° 93-690 portant nomination du général Bertin Zézé Baroan, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Centrafricaine.
19 août….. Décret n° 93-691 portant nomination de M. Anoh Koffi Patrice, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire de Chine.
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 août….. Décret n° 93-727 portant naturalisation de Marie.
26 août….. Décret n° 93-728 portant naturalisation de Mukenge Kasanda et son épouse.
26 août….. Décret n° 93-729 portant naturalisation de Lassissi Karim.
26 août….. Décret n° 93-730 portant naturalisation de Birba Ragomzanga et son épouse.
26 août….. Décret n° 93-731 portant naturalisation de Ouédraogo Bibata.
26 août….. Décret n° 93-732 portant naturalisation de Kintonou Edouard.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE RESSOURCES ANIMALES
1992
31 juillet….. Arrêté n° 153 MINAGRA. SADR. accordant a M. Coulibaly Bazé la concession provisoire d’un terrain rural de 54 ha 82 a 60 ca sis à Bonnan, sous-préfecture de Worofla.
1993
16 juillet….. Arrêté n° 77 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Kouassi Téya, inspecteur de l’Agriculture et des Ressources animales.
16 juillet….. Arrêté n° 78 MINAGRA. CAB. portant nomination du docteur Assié Konan, directeur départemental de l’Agriculture et des Ressources animales de Duékoué.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
19 août….. Décret n° 93-699 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Transformation de Métaux en abrégé (T.D.M.) pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication des produits métallurgiques.
19 août….. Décret n° 93-700 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société centrale Services et Industries (C.S.I.) pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux de signalisation et de masses de plomb pour l’équilibrage des roues.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 juillet….. Arrêté n° 103 MMEPT. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de faluns accordée à Mme Akinola Abodjo Pulchérie par arrêté n° 47 MIME. DM. du 19 mai 1992 à Songon-Dagbé dans la sous-préfecture de Songon.
5 août….. Arrêté n° 105 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de faluns à Mme Amichia Eba Thérèse à Songon-Dagbé dans la sous-préfecture de Songon.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
24 août….. Arrêté n° 220 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Eugène André Badou Eboulet à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Abidjan, commune de Marcory, quartier G.F.CL, lot n° 972.
24 août….. Arrêté n° 223 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins pré et post nataux de Mme Konaté, née Bito Ekouka Jeannette, sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Ancien-Cimetière, lot n° 441.
27 août….. Arrêté n° 234 MSPS. DESS. 1 autorisant la création d’un centre de soins rattaché à l’ambassade d’Espagne en Côte d’Ivoire.
27 août….. Arrêté n° 235 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Calmel Mary-Blanche à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical, sis à Abidjan, commune de Cocody, quartier GOCI, lot n° 4 696.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1993
19 août….. Décret n° 93-708 portant approbation de la Convention général pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion passée entre l’Etat et la société Radio Nostalgie Côte d’Ivoire (SORANO-CI).
19 août….. Décret ri° 93-709 portant approbation de la Convention général pour l’exploitation d’un service public de Télévision à péage passée entre l’Etat et la Société d’Etudes et de Développement audiovisuel de la Côte d’Ivoire (SEDACI).
25 août….. Arrêté interministériel n° 04 MINICOM./MEFP. portant nomination des membres du conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
9 octobre….. Arrêté n° 1504 MECU. SDU. transférant à la BIAO Côte d’Ivoire la concession provisoire du lot n°300, îlot 23 de la zone 4-C complémentaire deuxième et troisième tranches.
9 octobre….. Arrêté n° 1505 MECU. SDU. transférant à Mme Bologne Odette la concession provisoire du lot n° 1 781, îlot 179 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
9 octobre….. Arrêté n° 1510 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 1743 MCU. DDU. SDR. du 8 septembre 1989 accordant à M. Bène Hoane Wissire la concession provisoire du lot n° 1 329, îlot 51 de Bonoumin.
1993
8 janvier….. Arrêté n° 54 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 2556 MTPTCU. DDU. SDR. 1 du 19 novembre 1990 accordant à la Société civile immobilière Chateau-d’Eau la concession provisoire d’un terrain de 36 479 mètres carrés, sis au Banco-Sud.
3 février….. Arrêté n° 174 MECU. SDU. transférant à M. MBong MBong Luc la concession provisoire du lot n° 435, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
3 février….. Arrêté n° 175 MECU. SDU. transférant à Mme Barthe You Irène la concession provisoire du lot n° 406, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
20 juillet….. Arrêté n° 2649 MECU. — Avis n° 92-78 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Madinani en vue de l’approbation du lotissement de N’Gapié.
20 juillet….. Arrêté n° 2650 MECU. — Avis n° 92-73 MECU. prescrivant une enquête de commodo-et incom modo à la sous-préfecture de M’Bengué en vue de l’approbation du lotissement de Koliani.
1993
20 juillet….. Arrêté n° 2651 MECU. — Avis n° 92-89 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kouassi-Datékro en vue de l’approbation du lotissement d’Afftéri.
20 juillet….. Arrêté n° 2652 MECU. — Avis n° 92-69 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Kongasso en vue de l’approbation du lotissement de Sogbéni.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 juillet….. Arrêté n° 24309 EFP. CAB. portant nomination de M. Gogoua Doudou André, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Bondoukou.
14 juillet….. Arrêté n° 24310 EFP. CAB. portant nomination de M. Kouamé Konan, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abengourou.
MINISTERE DE LA SECURITE
17 aout….. Arrêté n° 391 MS. DMP. accordant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières aux personnels du Cabinet du ministre de la Sécurité.
17 aout….. Arrêté n° 478 MS. DMP. SDPC. portant promo tions dans la Médaille d’Honneur de la Police.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
17 août….. Arrêté n° 05 MPF. CAB. portant nomination de Mme Adiko, née Gnammon Nambou Agnès Bénédicta en qualité de conseiller technique au ministère de la Promotion de la Femme.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif à l’annexe de l’ordonnance n° 93-775 du 29 septembre 1993 portant modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits (numéro spécial du Journal officiel de lu République de Côte d’Ivoire, n° 40 du I" octobre 1993, pages 728 à 729, chapitre 22).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 août….. Décret n° 93-723 portant nominations dans l’Ordre national.
26 août….. Décret n° 93-724 portant promotion et nomination dans l’Ordre national.
26 août….. Décret n° 93-725 portant promotion de M. Diakité Adama dans l’Ordre national.
31 août….. Arrêté n° 12 PR. portant nomination du chef de Bataillon Gbogou Marc Alain en qualité de chef du Personnel de la Présidence de la République.
31 août….. Arrêté n° 13 PR. portant nomination du chef de Bataillon Ettien Kouadio en qualité de chef du Parc Auto de la Présidence de la République.
31 août….. Arrêté n° 14 PR. portant nomination du lieutenant-colonel Touré Tioulé Pierre-Claver en qualité de commandant militaire du Palais.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
19 aout….. Décret n° 93-674 portant ratification de l’Accord de Crédit pour le financement partiel du Projet d’Appui à la Gestion économique signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (AID.) le 14 juin 1993.
19 aout….. Décret n° 93-675 portant ratification de l’Accord de Crédit pour le financement partiel du Projet d’Appui à la Gestion des Ressources humaines signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 14 juin 1993.
19 aout….. Décret n° 93-677 portant ratification de l’Accord créant la Banque Africaine d’Import-Export dénommée « AFREXIMBANK ». 790
Décret n° 93-682 portant nomination de M. Kra Yao Eugène, inspecteur général des Impôts.
19 aout….. Décret n° 93-683 portant nomination de M. Tanoh Adonis Biaise, directeur général des Impôts.
19 aout….. Décision n° 107 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Touboui-bi-Gonékalo Roger, billeteur intérimaire à la direction des Affaires administratives et financières du ministère des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1993
19 août….. Décret n° 93-719 portant nomination du colonel Angoran Cocquit, commandant de la 3e Région militaire.
19 août….. Décret n° 93-720 portant nomination du colonel Angah Louis Théodore, directeur des Télécommunications et de l’Informatique.
19 août….. Décret n° 93-721 portant nomination du colonel Dembélé Sory, attaché militaire, Naval et de l’Air près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Washington.
31 août….. Décret n° 93-745 portant placement en position de disponibilité du pharmacien-capitaine Adja Gnamien.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 août….. Décret n° 93-690 portant nomination du général Bertin Zézé Baroan, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Centrafricaine.
19 août….. Décret n° 93-691 portant nomination de M. Anoh Koffi Patrice, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire de Chine.
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 août….. Décret n° 93-727 portant naturalisation de Marie.
26 août….. Décret n° 93-728 portant naturalisation de Mukenge Kasanda et son épouse.
26 août….. Décret n° 93-729 portant naturalisation de Lassissi Karim.
26 août….. Décret n° 93-730 portant naturalisation de Birba Ragomzanga et son épouse.
26 août….. Décret n° 93-731 portant naturalisation de Ouédraogo Bibata.
26 août….. Décret n° 93-732 portant naturalisation de Kintonou Edouard.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE RESSOURCES ANIMALES
1992
31 juillet….. Arrêté n° 153 MINAGRA. SADR. accordant a M. Coulibaly Bazé la concession provisoire d’un terrain rural de 54 ha 82 a 60 ca sis à Bonnan, sous-préfecture de Worofla.
1993
16 juillet….. Arrêté n° 77 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Kouassi Téya, inspecteur de l’Agriculture et des Ressources animales.
16 juillet….. Arrêté n° 78 MINAGRA. CAB. portant nomination du docteur Assié Konan, directeur départemental de l’Agriculture et des Ressources animales de Duékoué.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
19 août….. Décret n° 93-699 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Transformation de Métaux en abrégé (T.D.M.) pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication des produits métallurgiques.
19 août….. Décret n° 93-700 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société centrale Services et Industries (C.S.I.) pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux de signalisation et de masses de plomb pour l’équilibrage des roues.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 juillet….. Arrêté n° 103 MMEPT. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de faluns accordée à Mme Akinola Abodjo Pulchérie par arrêté n° 47 MIME. DM. du 19 mai 1992 à Songon-Dagbé dans la sous-préfecture de Songon.
5 août….. Arrêté n° 105 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de faluns à Mme Amichia Eba Thérèse à Songon-Dagbé dans la sous-préfecture de Songon.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
24 août….. Arrêté n° 220 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Eugène André Badou Eboulet à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Abidjan, commune de Marcory, quartier G.F.CL, lot n° 972.
24 août….. Arrêté n° 223 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins pré et post nataux de Mme Konaté, née Bito Ekouka Jeannette, sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Ancien-Cimetière, lot n° 441.
27 août….. Arrêté n° 234 MSPS. DESS. 1 autorisant la création d’un centre de soins rattaché à l’ambassade d’Espagne en Côte d’Ivoire.
27 août….. Arrêté n° 235 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Calmel Mary-Blanche à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical, sis à Abidjan, commune de Cocody, quartier GOCI, lot n° 4 696.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1993
19 août….. Décret n° 93-708 portant approbation de la Convention général pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion passée entre l’Etat et la société Radio Nostalgie Côte d’Ivoire (SORANO-CI).
19 août….. Décret ri° 93-709 portant approbation de la Convention général pour l’exploitation d’un service public de Télévision à péage passée entre l’Etat et la Société d’Etudes et de Développement audiovisuel de la Côte d’Ivoire (SEDACI).
25 août….. Arrêté interministériel n° 04 MINICOM./MEFP. portant nomination des membres du conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
9 octobre….. Arrêté n° 1504 MECU. SDU. transférant à la BIAO Côte d’Ivoire la concession provisoire du lot n°300, îlot 23 de la zone 4-C complémentaire deuxième et troisième tranches.
9 octobre….. Arrêté n° 1505 MECU. SDU. transférant à Mme Bologne Odette la concession provisoire du lot n° 1 781, îlot 179 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
9 octobre….. Arrêté n° 1510 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 1743 MCU. DDU. SDR. du 8 septembre 1989 accordant à M. Bène Hoane Wissire la concession provisoire du lot n° 1 329, îlot 51 de Bonoumin.
1993
8 janvier….. Arrêté n° 54 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 2556 MTPTCU. DDU. SDR. 1 du 19 novembre 1990 accordant à la Société civile immobilière Chateau-d’Eau la concession provisoire d’un terrain de 36 479 mètres carrés, sis au Banco-Sud.
3 février….. Arrêté n° 174 MECU. SDU. transférant à M. MBong MBong Luc la concession provisoire du lot n° 435, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
3 février….. Arrêté n° 175 MECU. SDU. transférant à Mme Barthe You Irène la concession provisoire du lot n° 406, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
20 juillet….. Arrêté n° 2649 MECU. — Avis n° 92-78 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Madinani en vue de l’approbation du lotissement de N’Gapié.
20 juillet….. Arrêté n° 2650 MECU. — Avis n° 92-73 MECU. prescrivant une enquête de commodo-et incom modo à la sous-préfecture de M’Bengué en vue de l’approbation du lotissement de Koliani.
1993
20 juillet….. Arrêté n° 2651 MECU. — Avis n° 92-89 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kouassi-Datékro en vue de l’approbation du lotissement d’Afftéri.
20 juillet….. Arrêté n° 2652 MECU. — Avis n° 92-69 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Kongasso en vue de l’approbation du lotissement de Sogbéni.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 juillet….. Arrêté n° 24309 EFP. CAB. portant nomination de M. Gogoua Doudou André, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Bondoukou.
14 juillet….. Arrêté n° 24310 EFP. CAB. portant nomination de M. Kouamé Konan, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abengourou.
MINISTERE DE LA SECURITE
17 aout….. Arrêté n° 391 MS. DMP. accordant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières aux personnels du Cabinet du ministre de la Sécurité.
17 aout….. Arrêté n° 478 MS. DMP. SDPC. portant promo tions dans la Médaille d’Honneur de la Police.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
17 août….. Arrêté n° 05 MPF. CAB. portant nomination de Mme Adiko, née Gnammon Nambou Agnès Bénédicta en qualité de conseiller technique au ministère de la Promotion de la Femme.