Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 21 octobre 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 21 octobre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 août….. Décret n° 93-726 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de Mme Akmel, née Kock Marie.
31 août….. Décret n° 93-739 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
26 août….. Décret n° 93-740 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Amon Kothias Jean-Baptiste.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
19 août….. Décret. n° 93-684 portant nomination des directeurs généraux adjoints des Impôts.
19 août….. Décret n° 93-685 portant nomination de M. Ba Mahamadou, directeur du Contrôle du Secteur parapublic, de la Privatisation et du Contrôle’ budgétaire.
19 août….. Décret n° 93-686 portant nomination de M: Bogui Ziriyo, directeur du Contrôle financier.
19 août….. Décret n° 93-703 autorisant la production autonome d’électricité par la Compagnie des Energies nouvelles de Côte d’Ivoire à partir du gaz traité issu du gisement de gaz naturel dénommé « FOXtrot»
1993
7 sept….. Arrêté n° 835 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kessé Feb. Lambert, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
7 sept….. Arrêté n° 836 MEFP. CAB. portant nomination de Mme M’Baya Yvonne, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 juin….. Arrêté n° 3312 MD. DAALM. SDP. portant mise à disposition des services de la Présidence de la République de deux officiers supérieurs des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 aout….. Arrêté n° 262 INT. ATAP. AGP. 3 portant désignation du prédicateur Yassé Akré Barthélémy, Suprême de l’Eglise Hariste
Universelle de Côte d’Ivoire.
29 juin….. Arrêté n° 263 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Institut des Frères de l’Instruction Chrétienne (Frères de Ploermel) en Côte d’Ivoire.
29 juin….. Arrêté n° 266 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Congrégation des Missionnaire Cathéchistes du Sacré-Cœur de Sinématia
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
26 juillet….. Décret n° 93-648 portant naturalisation de Bouréima Dégoga.
26 aout….. Décret n° 93-733 portant naturalisation de Hounkpatin Félix.
26 aout….. Décret n° 93-734 portant naturalisation de Ibitowa Souleimane.
26 aout….. Décret n° 93-735 portant naturalisation de Dadjo Nicole Annick Pulchérie Ehouèdê.
26 aout….. Décret n° 93-736 portant naturalisation de Laï Hsin-Hsiung.
31 aout….. n° 93-741 portant naturalisation de Barbier Jack et son épouse.
31 aout….. Décret n° 93-742 portant naturalisation de Brédif Michel Roger.
31 aout….. Décret n° 93-743 portant naturalisation de Pizano Robert Germain.
31 aout….. Décret n° 93-744 portant naturalisation de Desfriches Martine Marcelle Emilienne.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 mai….. Décision n° 145 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Amany Adoh en qualité de conseiller technique du directeur général de l’Agriculture à Abidjan.
16 juillet….. Décision n° 72 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Blédoumou Ahissan, chef de la Division des Eaux et Forêts de la direction régionale de Bouaké.
28 sept….. Arrêté n° 193 MINAGRA. IG. CFPB. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires au centre de Formation piscicole de Bouaké pour l’année scolaire 1992-1993.
9 sept….. Arrêté n° 246 MINAGRA. portant nomination de M. Kouassi Kouakou Joseph, chef du Projet de Professionnalisation des Eleveurs de Petits ruminants.
9 sept….. Arrêté interministériel n° 299 MINAGRA./ MEFCP./MC. fixant le montant des prélèvements compensatoires à appliquer sur les viandes, abats et dérivés importés en Côte d’Ivoire
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
28 juillet….. Arrêté n° 73 MIC. CAB. autorisant M. Bédi Lasme Jean-Baptiste à installer une boulangerie nur à Gagnoa.
19 aout….. Décret n° 93-701 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Junior Textile pour la fabrication de chaussettes à Abidjan.
19 aout….. Décret n° 93-702 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire au « Laboratoire Wilic » à Abidjan-Plateau.
8 sept….. Arrêté n° 83 MIC. DPIC. constatant la mise en exploitation de l’usine d’égrenage de la C.I.D.T. à Dianra.
1993
8 sept….. Arrêté n° 84 MIC. DPIC. constatant la mise en exploitation de l’usine d’égrenage de la C.I.D.T. à Séguéla.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
24 aout….. Arrêté n° 214 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Idrissa Bakayoko à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Man, quartier Koko, lot n° 250.
24 aout….. Arrêté n° 215 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Boni Yao Jérôme à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Banco II.
24 aout….. Arrêté n° 216 MSPS. DESS. 1 autorisant M. N’Douffou Mandah André à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Niangon-Sud-SICOGI (lots n°1 357 et 1 359).
24 aout….. Arrêté n° 217 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Tayé Kissi Jacob à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Bingerville, quartier Blachou, lot n° 410, îlot 38.
24 aout….. Arrêté n° 218 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Droh Djougba à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Biankouma, quartier Plateau, lot n° 129.
24 aout….. Arrêté n° 219 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Agnissan Kouadio à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Sagbé II.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
9 octobre….. Arrêté n° 1520 MECU. SDU. transférant à M. Drame Makan la concession provisoire du lot n° 1 064 de Williamsville II.
9 octobre….. Arrêté n° 1522 MECU. SDU. transférant à la SCI Aniègre la concession provisoire du lot n° 188, îlot 19 de la zone 4-C complémentaire troisième tranche.
9 octobre….. Arrêté n° 1524 MECU. SDU. transférant à la société civile « Institut général des Enseignements scolaires » (SC « IGES ») la concession provisoire du lot n° 1 703, îlot 71 de Yopugon Kouté.
1993
13 janvier….. Arrêté n° 61 MECU. SDU. transférant a M. Ibrahim Souleymane Aka la concession provisoire du lot n° 650, îlot 33 des Deux- Plateaux septième tranche.
Arrêté n° 85 MECU. SDU. transférant à M. Boua Aka Désiré la concession provisoire du lot n° 647, îlot 33 des Deux-Plateaux
septième tranche.
1993
3 février….. Arrêté n° 176 MECU. SDU. transférant à M. Gbato Zouami la concession provisoire du lot n° 438, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
3 février….. Arrêté n° 178 MECU. SDU. transférant à Mlle Koffi Amoin Gertrude la concession provisoire du lot n° 524, îlot 28 des Deux- Plateaux septième tranche.
20 juillet….. Arrêté n° 2653 MECU. — Avis n° 93-39 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la so us-préfecture de Bingerville en vue de l’approbation du lotissement de Sébia-Yao.
20 juillet….. Arrêté n° 2654 MECU. — Avis n° 93-17 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Méagui en vue de l’approbation du lotissement de Oupoyo- Extension.
26 juillet….. Arrêté n° 2720 MECU. — Avis n° 92-63 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Bassawa en vue de l’approbation du lotissement de Kombalasso.
26 juillet….. Arrêté n° 2721 MECU. — Avis n° 92-70 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Napié en vue de l’approbation du lotissement de Natiemboro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis de recrutement du directeur général du Centre de Promotion et des Investissements en Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 août….. Décret n° 93-726 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de Mme Akmel, née Kock Marie.
31 août….. Décret n° 93-739 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
26 août….. Décret n° 93-740 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Amon Kothias Jean-Baptiste.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
19 août….. Décret. n° 93-684 portant nomination des directeurs généraux adjoints des Impôts.
19 août….. Décret n° 93-685 portant nomination de M. Ba Mahamadou, directeur du Contrôle du Secteur parapublic, de la Privatisation et du Contrôle’ budgétaire.
19 août….. Décret n° 93-686 portant nomination de M: Bogui Ziriyo, directeur du Contrôle financier.
19 août….. Décret n° 93-703 autorisant la production autonome d’électricité par la Compagnie des Energies nouvelles de Côte d’Ivoire à partir du gaz traité issu du gisement de gaz naturel dénommé « FOXtrot»
1993
7 sept….. Arrêté n° 835 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kessé Feb. Lambert, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
7 sept….. Arrêté n° 836 MEFP. CAB. portant nomination de Mme M’Baya Yvonne, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 juin….. Arrêté n° 3312 MD. DAALM. SDP. portant mise à disposition des services de la Présidence de la République de deux officiers supérieurs des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 aout….. Arrêté n° 262 INT. ATAP. AGP. 3 portant désignation du prédicateur Yassé Akré Barthélémy, Suprême de l’Eglise Hariste
Universelle de Côte d’Ivoire.
29 juin….. Arrêté n° 263 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Institut des Frères de l’Instruction Chrétienne (Frères de Ploermel) en Côte d’Ivoire.
29 juin….. Arrêté n° 266 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Congrégation des Missionnaire Cathéchistes du Sacré-Cœur de Sinématia
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
26 juillet….. Décret n° 93-648 portant naturalisation de Bouréima Dégoga.
26 aout….. Décret n° 93-733 portant naturalisation de Hounkpatin Félix.
26 aout….. Décret n° 93-734 portant naturalisation de Ibitowa Souleimane.
26 aout….. Décret n° 93-735 portant naturalisation de Dadjo Nicole Annick Pulchérie Ehouèdê.
26 aout….. Décret n° 93-736 portant naturalisation de Laï Hsin-Hsiung.
31 aout….. n° 93-741 portant naturalisation de Barbier Jack et son épouse.
31 aout….. Décret n° 93-742 portant naturalisation de Brédif Michel Roger.
31 aout….. Décret n° 93-743 portant naturalisation de Pizano Robert Germain.
31 aout….. Décret n° 93-744 portant naturalisation de Desfriches Martine Marcelle Emilienne.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 mai….. Décision n° 145 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Amany Adoh en qualité de conseiller technique du directeur général de l’Agriculture à Abidjan.
16 juillet….. Décision n° 72 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Blédoumou Ahissan, chef de la Division des Eaux et Forêts de la direction régionale de Bouaké.
28 sept….. Arrêté n° 193 MINAGRA. IG. CFPB. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires au centre de Formation piscicole de Bouaké pour l’année scolaire 1992-1993.
9 sept….. Arrêté n° 246 MINAGRA. portant nomination de M. Kouassi Kouakou Joseph, chef du Projet de Professionnalisation des Eleveurs de Petits ruminants.
9 sept….. Arrêté interministériel n° 299 MINAGRA./ MEFCP./MC. fixant le montant des prélèvements compensatoires à appliquer sur les viandes, abats et dérivés importés en Côte d’Ivoire
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
28 juillet….. Arrêté n° 73 MIC. CAB. autorisant M. Bédi Lasme Jean-Baptiste à installer une boulangerie nur à Gagnoa.
19 aout….. Décret n° 93-701 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Junior Textile pour la fabrication de chaussettes à Abidjan.
19 aout….. Décret n° 93-702 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire au « Laboratoire Wilic » à Abidjan-Plateau.
8 sept….. Arrêté n° 83 MIC. DPIC. constatant la mise en exploitation de l’usine d’égrenage de la C.I.D.T. à Dianra.
1993
8 sept….. Arrêté n° 84 MIC. DPIC. constatant la mise en exploitation de l’usine d’égrenage de la C.I.D.T. à Séguéla.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
24 aout….. Arrêté n° 214 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Idrissa Bakayoko à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Man, quartier Koko, lot n° 250.
24 aout….. Arrêté n° 215 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Boni Yao Jérôme à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Banco II.
24 aout….. Arrêté n° 216 MSPS. DESS. 1 autorisant M. N’Douffou Mandah André à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Niangon-Sud-SICOGI (lots n°1 357 et 1 359).
24 aout….. Arrêté n° 217 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Tayé Kissi Jacob à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Bingerville, quartier Blachou, lot n° 410, îlot 38.
24 aout….. Arrêté n° 218 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Droh Djougba à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Biankouma, quartier Plateau, lot n° 129.
24 aout….. Arrêté n° 219 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Agnissan Kouadio à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Sagbé II.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
9 octobre….. Arrêté n° 1520 MECU. SDU. transférant à M. Drame Makan la concession provisoire du lot n° 1 064 de Williamsville II.
9 octobre….. Arrêté n° 1522 MECU. SDU. transférant à la SCI Aniègre la concession provisoire du lot n° 188, îlot 19 de la zone 4-C complémentaire troisième tranche.
9 octobre….. Arrêté n° 1524 MECU. SDU. transférant à la société civile « Institut général des Enseignements scolaires » (SC « IGES ») la concession provisoire du lot n° 1 703, îlot 71 de Yopugon Kouté.
1993
13 janvier….. Arrêté n° 61 MECU. SDU. transférant a M. Ibrahim Souleymane Aka la concession provisoire du lot n° 650, îlot 33 des Deux- Plateaux septième tranche.
Arrêté n° 85 MECU. SDU. transférant à M. Boua Aka Désiré la concession provisoire du lot n° 647, îlot 33 des Deux-Plateaux
septième tranche.
1993
3 février….. Arrêté n° 176 MECU. SDU. transférant à M. Gbato Zouami la concession provisoire du lot n° 438, îlot 21 des Deux-Plateaux septième tranche.
3 février….. Arrêté n° 178 MECU. SDU. transférant à Mlle Koffi Amoin Gertrude la concession provisoire du lot n° 524, îlot 28 des Deux- Plateaux septième tranche.
20 juillet….. Arrêté n° 2653 MECU. — Avis n° 93-39 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la so us-préfecture de Bingerville en vue de l’approbation du lotissement de Sébia-Yao.
20 juillet….. Arrêté n° 2654 MECU. — Avis n° 93-17 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Méagui en vue de l’approbation du lotissement de Oupoyo- Extension.
26 juillet….. Arrêté n° 2720 MECU. — Avis n° 92-63 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Bassawa en vue de l’approbation du lotissement de Kombalasso.
26 juillet….. Arrêté n° 2721 MECU. — Avis n° 92-70 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Napié en vue de l’approbation du lotissement de Natiemboro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis de recrutement du directeur général du Centre de Promotion et des Investissements en Côte d’Ivoire.