Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 1er mai 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 1er mai 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 mars ..... Décret n° 97-127 portant nomination de M. Gnamessou Akroman, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mali.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
27 janvier.. Arrêté n° 03 P. BONG. BC. portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1997 de la commune d’Anoumaba.
27 janvier.. Arrêté n° 04 P. BONG. BC. portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1997 de la commune de M’Batto.
27 janvier.. Arrêté n° 05 P. BONG. BC. portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1997 de la commune de Tiémélékro.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 mars...Décret n° 97-130 réglementant la détention des ivoires.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
7 mars Décret n° 97-131 portant nomination de M. Koffi Konan René, directeur général de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire
1997
7mars ..... Décret n° 97-132 portant nomination de M. Niagne Lasme Eugène, membre du conseil d’administration de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 mars .... Décision n° 38 METFP. DAAF. SDRH. portant nomination des animateurs pédagogiques régionaux à temps complet de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle (année 1996-1997).
MINISTERE DE LA SECURITE
7 mars ..... Décret n° 97-133 portant organisation du ministère de la Sécurité. .
7mars ..... Décret n° 97-134 portant nomination de directeurs généraux et de directeurs généraux adjoints, de directeurs d’Administration centrale et de préfet de Police du ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1996
6 Déc ....... Arrêté n° 623 MSP. DPM. accordant la licence n° 381 à M. le Pharmacien Polneau N’Guessantié Louis Roger pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Biétry.
6 Dec..Arrêté n° 624 MSP. DPM. portant transfert de la licence n° 572 à M. le Pharmacien Ollo Roger Adolphe Bgata pour l’acquisition de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Centrale » sise à Abidjan-Plateau.
6 Déc...... Arrêté n° 625 MSP. DPM. portant modification d’enregistrement de laboratoire d’analyses médicales dénommé « Laboratoire central d’Analyses médicales » sis à Abidjan-Plateau.
6 Déc...... Arrêté n° 626 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Les Studios » sise à Abidjan-Plateau au bénéfice de M. le Pharmacien Diplo Djoman Ignace.
6 Déc...... Arrêté n° 627 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Moya » sise à Taabo au bénéfice de M. le Pharmacien N"Guessan Kouakou Richard
1997
2 janvier...Arrêté n° 01 MSP. DPM. accordant la licence n° 382 à Mlle le Pharmacien Cissé Massogbé pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Treichville.
2 janvier... Arrêté n° 02 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Nero » sise à Grand-Béréby au bénéfice de M. le Pharmacien Thiam Deimba.
6 janvier... Arrêté n° 16 MSP. DPM. accordant la licence n° 384 à M. le Pharmacien Adon Jean-Jacques pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Adjamé-Marché de Bromakoté.
6 janvier...Arrêté n° 17 MSP. DPM. accordant la licence n° 383 à Mme le Pharmacien Barraud Anna Béatrice, épouse Cissoko pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Treichville, lot n° 205, avenue 8, rue 7.
22 janvier...Décision n° 53 MSP. CAB. portant nomination de M. Kouadou Améa, chef du Service administratif et financier de la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance au ministère de la santé publique
22 janvier.. Décision n° 54 MSP. CAB. portant nomination de M. Kouassi Kouamé André en qualité de chauffeur à la direction exécutive du Programme élargi de Vaccination au ministère de la Santé publique. .
31 janvier.. Arrêté n° 18 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Halles » sise à Abidjan-Cocody au bénéfice de Mme le Pharmacien Kié, née Koffi N’Guessan Danielle Clarisse
31 janvier.. Arrêté n° 98 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Saint- Bernard » sise à Cocody-Riviera (Bonoumin) au bénéfice de Mme Adouko, née Aka Amelan Marie.
31 janvier.. Arrêté n° 99 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Saint- Gabriel » sise à Abidjan-les-Deux-Plateaux au bénéfice de Mme le Pharmacien Amon Gnima Marie-Evelyne Yolande.
31 janvier... Arrêté n° 100 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Flora » sise à Abidjan-Treichville au bénéfice de Mme le Pharmacien Barraud Anna Béatrice, épouse Cissoko.
1997
31 janvier.. Arrêté n° 101 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Songon » sise à Songon-Agban au bénéfice de Mme le Pharmacien Boua-Ahouty Koco Philomène.
31 janvier .. Arrêté n° 102 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Château » sise à Bouaké,quartier Ahougnansou au bénéfice de Mlle le Pharmacien N’Goran Etchien Monique.
31 janvier .. Arrêté n° 103 MSP. DPM. accordant la licenc en° 8-T2 à M. le Pharmacien Singué Kouadio Eric pour le transfert de son officine de pharmacie à Biankouma.
5 février.... Arrêté n° 104 MSP. CAB. portant délégation de signature du ministre de la Santé publique.
7 février.... Arrêté n° 107 MSP. DEPS. SDPS. portant interruption de l’internat en Pharmacie concernant M. Tchuéré Alexis.
7 février... Arrêté n° 109 MSP. CAB. portant modification de l’arrêté n° 188 MSPAS. DEMM. du 28 juil let 1994 précisant les attributions de la Cellule d’Exécution des Projets FED à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance.
Arrêté n° 110 MSP. CAB. portant nomination des chefs de service de la direction exécutive du Programme national de Santé infantile.
7 février.... Additif à l’arrêté n° 293 MSP. DGSS. DES. SD. 2 du 3 juin 1996 portant attribution d’indemnités de stages aux étudiants de la cinquième année de la Faculté d’Odonto-Stomatologie au titre de l’année 1996.
7 février... Additif à l’arrêté n° 482 MSP. DGSS. DEPS. du 6 septembre 1996 portant attribution d’indemnités de stages aux étudiants de la quatrième année de Médecine au titre de l’année 1995-1996.
12 février... Arrêté n° 111 MSP. DPM. accordant la licence n° 385 à Mme le Pharmacien Carrette, née Ouégnin Angèle Elizabeth pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Cocody Danga-Nord.
12 février... Arrêté n° 112 MSP. DPM. accordant la licence n° 386 à M. le Pharmacien N’Goran Ebi Bruno pour la création d’une officine de pharmacie à Gueyo.
12 février... Arrêté n° 113 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie de Buyo » au bénéfice de M. le Pharmacien Assamoi Boitrin Pascal.
12 février... Arrêté n° 114 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Ehilé » sise à Abidjan-Koumassi au bénéfice de M. le Pharmacien Ehilé Roger.
12 février... Arrêté n° 115 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Grâces - Cité Sanon ». sise à Abidjan-Cocody Les-Deux-Plateaux - Dokui-Sud au bénéfice de Mme le Phar macien Kouablan Adja A. Marguerite.
13 février... Arrêté n° 118 MSP. DPM. portant nomination de M. Otch Akpa Bernard, sous-directeur des Etudes et de la Recherche appliquée à la direction du Contrôle, de l’Evaluation et de l’Information sanitaire.
1997
19 février... Arrêté n° 133 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Cyrille » sise à Abidjan-Biétry au bénéfice de M. le Pharmacien Polneau N’Guessantié Louis Roger.
19 février... Arrêté n° 134 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie Orly» sise à Daloa au bénéfice de M. le Pharmacien Assamoi Alfred.
19 février...Arrêté n°135MSP.DPM.accordant la licence n° 14-T à M. le Pharmacien Kodjo Tebah Guy Albert pour l’acquisition de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Commerce » sise à Bouaké, rue du Commerce.
24 février...Décision n° 147 MSP. CAB. portant nomination de M. Saki Zadi Mathieu, responsable du Parc de Véhicules du ministère de la Santé publique.
27 février... Arrêté n° 141 MSP. DEPS. SDPS. portant attribution d’indemnités de stage aux étudiants inscrits en septième année de Médecine (Clinique) au titre de l’année universitaire 1995-1996 et admis au concours d’Internat, session 1996.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
7 mars ..... Décret n° 97-135 portant attribution d’un permis de recherches à la société GOLDEN Star Resources Ltd dans la région de Koutoukounou (préfecture de Daoukro).
7 mars ..... Décret n° 97-136 portant attribution d’un permis de recherches à la société GOLDIVOIRE dans la région de Sirasso (préfecture de Korhogo).
7 mars ..... Décret n° 97-137 portant attribution d’un permis de recherches à la société CO.MI.CI (Compagnie minière de Côte d’Ivoire) dans la région de Tabou (préfecture de Tabou).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Paribas Côte d’Ivoire. — Bilan au 31 décembre 1995.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 mars ..... Décret n° 97-127 portant nomination de M. Gnamessou Akroman, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mali.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
27 janvier.. Arrêté n° 03 P. BONG. BC. portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1997 de la commune d’Anoumaba.
27 janvier.. Arrêté n° 04 P. BONG. BC. portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1997 de la commune de M’Batto.
27 janvier.. Arrêté n° 05 P. BONG. BC. portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1997 de la commune de Tiémélékro.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 mars...Décret n° 97-130 réglementant la détention des ivoires.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
7 mars Décret n° 97-131 portant nomination de M. Koffi Konan René, directeur général de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire
1997
7mars ..... Décret n° 97-132 portant nomination de M. Niagne Lasme Eugène, membre du conseil d’administration de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 mars .... Décision n° 38 METFP. DAAF. SDRH. portant nomination des animateurs pédagogiques régionaux à temps complet de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle (année 1996-1997).
MINISTERE DE LA SECURITE
7 mars ..... Décret n° 97-133 portant organisation du ministère de la Sécurité. .
7mars ..... Décret n° 97-134 portant nomination de directeurs généraux et de directeurs généraux adjoints, de directeurs d’Administration centrale et de préfet de Police du ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1996
6 Déc ....... Arrêté n° 623 MSP. DPM. accordant la licence n° 381 à M. le Pharmacien Polneau N’Guessantié Louis Roger pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Biétry.
6 Dec..Arrêté n° 624 MSP. DPM. portant transfert de la licence n° 572 à M. le Pharmacien Ollo Roger Adolphe Bgata pour l’acquisition de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Centrale » sise à Abidjan-Plateau.
6 Déc...... Arrêté n° 625 MSP. DPM. portant modification d’enregistrement de laboratoire d’analyses médicales dénommé « Laboratoire central d’Analyses médicales » sis à Abidjan-Plateau.
6 Déc...... Arrêté n° 626 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Les Studios » sise à Abidjan-Plateau au bénéfice de M. le Pharmacien Diplo Djoman Ignace.
6 Déc...... Arrêté n° 627 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Moya » sise à Taabo au bénéfice de M. le Pharmacien N"Guessan Kouakou Richard
1997
2 janvier...Arrêté n° 01 MSP. DPM. accordant la licence n° 382 à Mlle le Pharmacien Cissé Massogbé pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Treichville.
2 janvier... Arrêté n° 02 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Nero » sise à Grand-Béréby au bénéfice de M. le Pharmacien Thiam Deimba.
6 janvier... Arrêté n° 16 MSP. DPM. accordant la licence n° 384 à M. le Pharmacien Adon Jean-Jacques pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Adjamé-Marché de Bromakoté.
6 janvier...Arrêté n° 17 MSP. DPM. accordant la licence n° 383 à Mme le Pharmacien Barraud Anna Béatrice, épouse Cissoko pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Treichville, lot n° 205, avenue 8, rue 7.
22 janvier...Décision n° 53 MSP. CAB. portant nomination de M. Kouadou Améa, chef du Service administratif et financier de la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance au ministère de la santé publique
22 janvier.. Décision n° 54 MSP. CAB. portant nomination de M. Kouassi Kouamé André en qualité de chauffeur à la direction exécutive du Programme élargi de Vaccination au ministère de la Santé publique. .
31 janvier.. Arrêté n° 18 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Halles » sise à Abidjan-Cocody au bénéfice de Mme le Pharmacien Kié, née Koffi N’Guessan Danielle Clarisse
31 janvier.. Arrêté n° 98 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Saint- Bernard » sise à Cocody-Riviera (Bonoumin) au bénéfice de Mme Adouko, née Aka Amelan Marie.
31 janvier.. Arrêté n° 99 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Saint- Gabriel » sise à Abidjan-les-Deux-Plateaux au bénéfice de Mme le Pharmacien Amon Gnima Marie-Evelyne Yolande.
31 janvier... Arrêté n° 100 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Flora » sise à Abidjan-Treichville au bénéfice de Mme le Pharmacien Barraud Anna Béatrice, épouse Cissoko.
1997
31 janvier.. Arrêté n° 101 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Songon » sise à Songon-Agban au bénéfice de Mme le Pharmacien Boua-Ahouty Koco Philomène.
31 janvier .. Arrêté n° 102 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Château » sise à Bouaké,quartier Ahougnansou au bénéfice de Mlle le Pharmacien N’Goran Etchien Monique.
31 janvier .. Arrêté n° 103 MSP. DPM. accordant la licenc en° 8-T2 à M. le Pharmacien Singué Kouadio Eric pour le transfert de son officine de pharmacie à Biankouma.
5 février.... Arrêté n° 104 MSP. CAB. portant délégation de signature du ministre de la Santé publique.
7 février.... Arrêté n° 107 MSP. DEPS. SDPS. portant interruption de l’internat en Pharmacie concernant M. Tchuéré Alexis.
7 février... Arrêté n° 109 MSP. CAB. portant modification de l’arrêté n° 188 MSPAS. DEMM. du 28 juil let 1994 précisant les attributions de la Cellule d’Exécution des Projets FED à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance.
Arrêté n° 110 MSP. CAB. portant nomination des chefs de service de la direction exécutive du Programme national de Santé infantile.
7 février.... Additif à l’arrêté n° 293 MSP. DGSS. DES. SD. 2 du 3 juin 1996 portant attribution d’indemnités de stages aux étudiants de la cinquième année de la Faculté d’Odonto-Stomatologie au titre de l’année 1996.
7 février... Additif à l’arrêté n° 482 MSP. DGSS. DEPS. du 6 septembre 1996 portant attribution d’indemnités de stages aux étudiants de la quatrième année de Médecine au titre de l’année 1995-1996.
12 février... Arrêté n° 111 MSP. DPM. accordant la licence n° 385 à Mme le Pharmacien Carrette, née Ouégnin Angèle Elizabeth pour la création d’une officine de pharmacie à Abidjan-Cocody Danga-Nord.
12 février... Arrêté n° 112 MSP. DPM. accordant la licence n° 386 à M. le Pharmacien N’Goran Ebi Bruno pour la création d’une officine de pharmacie à Gueyo.
12 février... Arrêté n° 113 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie de Buyo » au bénéfice de M. le Pharmacien Assamoi Boitrin Pascal.
12 février... Arrêté n° 114 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Ehilé » sise à Abidjan-Koumassi au bénéfice de M. le Pharmacien Ehilé Roger.
12 février... Arrêté n° 115 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Grâces - Cité Sanon ». sise à Abidjan-Cocody Les-Deux-Plateaux - Dokui-Sud au bénéfice de Mme le Phar macien Kouablan Adja A. Marguerite.
13 février... Arrêté n° 118 MSP. DPM. portant nomination de M. Otch Akpa Bernard, sous-directeur des Etudes et de la Recherche appliquée à la direction du Contrôle, de l’Evaluation et de l’Information sanitaire.
1997
19 février... Arrêté n° 133 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Cyrille » sise à Abidjan-Biétry au bénéfice de M. le Pharmacien Polneau N’Guessantié Louis Roger.
19 février... Arrêté n° 134 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie Orly» sise à Daloa au bénéfice de M. le Pharmacien Assamoi Alfred.
19 février...Arrêté n°135MSP.DPM.accordant la licence n° 14-T à M. le Pharmacien Kodjo Tebah Guy Albert pour l’acquisition de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Commerce » sise à Bouaké, rue du Commerce.
24 février...Décision n° 147 MSP. CAB. portant nomination de M. Saki Zadi Mathieu, responsable du Parc de Véhicules du ministère de la Santé publique.
27 février... Arrêté n° 141 MSP. DEPS. SDPS. portant attribution d’indemnités de stage aux étudiants inscrits en septième année de Médecine (Clinique) au titre de l’année universitaire 1995-1996 et admis au concours d’Internat, session 1996.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
7 mars ..... Décret n° 97-135 portant attribution d’un permis de recherches à la société GOLDEN Star Resources Ltd dans la région de Koutoukounou (préfecture de Daoukro).
7 mars ..... Décret n° 97-136 portant attribution d’un permis de recherches à la société GOLDIVOIRE dans la région de Sirasso (préfecture de Korhogo).
7 mars ..... Décret n° 97-137 portant attribution d’un permis de recherches à la société CO.MI.CI (Compagnie minière de Côte d’Ivoire) dans la région de Tabou (préfecture de Tabou).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Paribas Côte d’Ivoire. — Bilan au 31 décembre 1995.