Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 23 avril 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 23 avril 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 février.....Décision n° 125 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de feue Mme Tom, née Guitré Marguerite, ex-caissière du Trésor.
7 février.....Décision n° 126 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Kessé Feh Lambert, ex-receveur des Contributions indirectes.
16 mars.....Décret n° 92-122 portant création de la Commission nationale de Prospective.
27 mars.....Arrêté n° 245 MEFP. LONACI. fixant le programme de tirage de la loterie à billets mixtes divisibles ou « BINGO GOUASSOU » pour la sixième tranche 1992 dénommée «Tranche régionale Entente 1992 ».
MINISTERE DES AFFADIES ETRANGERES
21 février.....Arrêté n° 31 MAE. AJC. AC. 4 portant nomination de M. Virendra P. Punj, consul honoraire de la République de Côte d’Ivoire à New Delhi.
21 février.....Arrêté n° 32 MAE. AJC. AC. 9 portant nomination de M. Valéry Coquerel Alain, Consul honoraire de la République de Côte d’Ivoire à Hong Kong.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 février.....Arrêté n° 60 INT. ATAP. AGP.4 autorisant l’Association française de Bienfaisance en Côte d’Ivoire à procéder au tirage d’une tombola à la salle des Fêtes de l’Hôtel Ivoire.
27 février.....Arrêté n° 73 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Association internationale des Femmes en Côte d’Ivoire à procéder au tirage d’une tombola à la Salle de fêtes de l’Hôtel Ivoire.
2 mars.....Arrêté n° 83 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Français du Renouveau ».
2 mars.....Arrêté 84 INT. ATAP AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du Conseil d’administration de l’association dénommée « Ensemble vocal d’Abidjan ».
5 mars.....Arrêté n° 96 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée «La Congrégation des Filles de la Croix en Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 06 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Guessan Konan, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 07 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gohourou Guibado Guillaume Patrice, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 08 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle N’Zébou Attoungbré Amoin Cèles tine, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 09 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Moloko Léontine, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 10 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bassery Eugène, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 11 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Sayé Allohouanan Françoise, commissaire priseur au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 13 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tokpa Diomandé, commissaire-priseur au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
8 janvier.....Arrêté n° 15 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tidou-bi-Gooré Pierre, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
8 janvier.....Arrêté n° 20 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Coulibaly Kady, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
26 février.....Arrêté n° 04 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de Sanogo Niano.
26 février.....Arrêté n° 05 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de Lawson Trusty Late.
2 mars.....Arrêté n° 06 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de N’Kuwa N’Kruma.
2 mars.....Arrêté n° 07 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de Tré Loué Albert.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 février.....Décision n° 18 MEN. DES. SDEP. portant régularisation de l’autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé collège « Zobieu », ex-Auguste Denise d’Adjamé.
21 février.....Décision n° 19 MEN. DES. SDEP. portant autorisation d’ouverture du collège privé dénommé collège «International Jean-Mermoz de Cocody ».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars.....Arrêté n° 78 MESRS. CAB. portant nomination de M. Sié Koffi en qualité de directeur de Cabinet du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars......Arrêté n° 79 MESRS. CAB. portant nomination de M. Thiam Mokodou en qualité de chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars......Arrêté n° 80 MESRS. CAB. portant nomination de M. Yao-Kouamé Albert en qualité de conseiller technique pour la Politique de Recherches au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars......Arrêté n° 81 MESRS. CAB. portant nomination de M. Zapka Komenan en qualité de conseiller technique chargé des Affaires juridiques, institutionnelles et des Contentieux au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 82 MESRS. CAB. portant nomination de M. Gioan Pierre en qualité de conseiller technique chargé du Programme de Développement des Ressources humaines au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1989
3 avril.....Arrêté n° 67 AGRI. DA. portant transfert du bail emphytéotique n° 678 du 21 août 1962 à la Foncière agricole (titre foncier n° 4950 de Bingerville).
1990
10 février.....Arrêté n° 48 AGRI. DA. accordant à Blohorn-S.A. la concession provisoire d’un terrain rural sis à Braffédon, sous-préfecture de Grand-Lahou.
14 juin.....Arrêté n° 222 AGREF. DDAR. accordant à Mme Soumahoro Makoya la concession provisoire d’un terrain sis à Ggagban, sous-préfecture de Fresco.
17 octobre.....Arrêté n° 339 AGREF. DAAR. accordant à M. Gnago Cyrille la concession provisoire d’un terrain rural sis à Adamadougou, sous préfecture de San-Pédro.
1991
12 février.....Arrêté n° 86 MINAGRA. DAAR. accordant à M. Hépété Dah la concession provisoire d’un terrain rural sis à Katiédouo, sous-préfecture de Bouna.
1992
24 février.....Arrêté n° 36 MINAGRA. portant nomination des inspecteurs de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
28 février.....Arrêté n° 15 MIC. portant nomination des membres du comité de liquidation de l’ ex-Chambre de Commerce.
28 février.....Arrêté n° 16 MIC. portant nomination des membres du comité de liquidation de l’ex-Chambre d’Industrie.
3 mars.....Arrêté interministériel n° 52 MIC./MINAGRA. précisant certaines modalités d’application du décret n° 91-555 du 21 août 1991 réglementant la profession d’exportateur de café et de cacao.
9 mars.....Décision n° 09 MIC. fixant les attributions du Chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
17 janvier.....Arrêté n° 01 MME. CAB. portant nomination des administrateurs de crédits délégués et leurs suppléants au ministère des Mines et de l’Energie.
5 mars.....Arrêté interministériel n° 9 MME./MEFP. portant désignation des représentants de la société pour 1$ Développement minier en Côte d’Ivoire (SODEMI) au conseil d’administration de la Société des Mines de l’Aféma (SOMIAF).
11 mars.....Arrêté n° 19 MME. portant organisation territoriale du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
17 janvier.....Arrêté interministériel n° 32 MSPS ./MEFP. fixant les modalités de contrôle des activités liées à l’utilisation de sources de rayonnement ionisant et de radio-élément artificiels.
16 mars.....Décret n° 92-137 portant nomination de M. Wolf Pierre, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
16 mars.....Décret n° 92-138 portant nomination de M. Coulibaly Nangbélé, directeur de l’Institut national de Santé publique.
16 mars.....Décret n° 92-139 portant nomination de M. André Ouezzin Coulibaly, directeur de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA).
16 mars.....Décret n° 92-140 portant nomination du professeur Tagliante Saracino, née Chapman Jeanine Adèle, directeur de l’Institut national d’Hygiène publique.
16 mars.....Décret n° 92 141 portant nomination de M. Kouadio Komoé Augustin, directeur de l’Institut Raoul-Follereau de Côte d’Ivoire (IRFCI).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
29 janvier.....Décision n° 14 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 354.322.000 francs à l’Agence ivoirienne de Presse.
29 janvier.....Décision n° 15 MINICOM. portant versement d’une 742.127.000 francs à la Télévision Ivoirienne. DAAF. SDBC. subvention de Radiodiffusion.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
3 février.....Arrêté n° 64 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à Abobo-té.
3 février.....Arrêté n° 65 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à Zuénoula.
30 mars.....Arrêté n° 231 METT. portant financement du contrôle du service concédé de distribution publique urbaine d’eau potable en Côte d’Ivoire.
30 mars.....Arrêté n° 232 METT. portant prise en charge des arriérés de contributions de la Côte d’Ivoire au Comité Inter-africain d’Etudes hydrauliques (CIEH) pour les années 1988, 1989 et 1990.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
29 octobre.....Arrêté n° 908 MECU. SDU. transférant à M. Daffé Raymond la concession provisoire du lot n° 355, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
29 octobre.....Arrêté n° 909 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Orou Sounanou la concession provisoire du lot n° 356, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
1992
8 janvier.....Arrêté n° 26 MECU. SDU. transférant à Mme Maïmouna Touré la concession provisoire du lot n° 224, îlot 18 de Bonôumin.
9 janvier.....Arrêté n° 49 MECU. SDU. transférant à Mlle N’Djadan Béké Marguerite la concession provisoire du lot n° 4164, îlot 446 de Yopougon -Attié huitième tranche.
9 janvier.....Arrêté n° 56 MECU. portant démission de ses fonctions de sous-directeur de l’Architecture, de l’Habitat et du Permis de Construire de M. Boni Ahossi Kpandji Jean-Claude.
13 janvier.....Arrêté n° 58 MECU. DAAF. portant nomination de M. N’Guessan Jules Mamert, administrateur délégué de crédits à la direction de la Construction et de l’Urbanisme.
13 janvier.....Arrêté n° 59 MECU. DAAF. portant nomination de Mme Emilienne Anikpo N’Atarné, administrateur délégué de crédits à la direction de l’Environnement.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 février.....Décision n° 125 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de feue Mme Tom, née Guitré Marguerite, ex-caissière du Trésor.
7 février.....Décision n° 126 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Kessé Feh Lambert, ex-receveur des Contributions indirectes.
16 mars.....Décret n° 92-122 portant création de la Commission nationale de Prospective.
27 mars.....Arrêté n° 245 MEFP. LONACI. fixant le programme de tirage de la loterie à billets mixtes divisibles ou « BINGO GOUASSOU » pour la sixième tranche 1992 dénommée «Tranche régionale Entente 1992 ».
MINISTERE DES AFFADIES ETRANGERES
21 février.....Arrêté n° 31 MAE. AJC. AC. 4 portant nomination de M. Virendra P. Punj, consul honoraire de la République de Côte d’Ivoire à New Delhi.
21 février.....Arrêté n° 32 MAE. AJC. AC. 9 portant nomination de M. Valéry Coquerel Alain, Consul honoraire de la République de Côte d’Ivoire à Hong Kong.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 février.....Arrêté n° 60 INT. ATAP. AGP.4 autorisant l’Association française de Bienfaisance en Côte d’Ivoire à procéder au tirage d’une tombola à la salle des Fêtes de l’Hôtel Ivoire.
27 février.....Arrêté n° 73 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Association internationale des Femmes en Côte d’Ivoire à procéder au tirage d’une tombola à la Salle de fêtes de l’Hôtel Ivoire.
2 mars.....Arrêté n° 83 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Français du Renouveau ».
2 mars.....Arrêté 84 INT. ATAP AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du Conseil d’administration de l’association dénommée « Ensemble vocal d’Abidjan ».
5 mars.....Arrêté n° 96 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée «La Congrégation des Filles de la Croix en Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 06 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Guessan Konan, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 07 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gohourou Guibado Guillaume Patrice, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 08 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle N’Zébou Attoungbré Amoin Cèles tine, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 09 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Moloko Léontine, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 10 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bassery Eugène, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 11 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Sayé Allohouanan Françoise, commissaire priseur au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
8 janvier.....Arrêté n° 13 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tokpa Diomandé, commissaire-priseur au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
8 janvier.....Arrêté n° 15 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tidou-bi-Gooré Pierre, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
8 janvier.....Arrêté n° 20 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Coulibaly Kady, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
26 février.....Arrêté n° 04 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de Sanogo Niano.
26 février.....Arrêté n° 05 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de Lawson Trusty Late.
2 mars.....Arrêté n° 06 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de N’Kuwa N’Kruma.
2 mars.....Arrêté n° 07 MJ. DAPES. portant libération conditionnelle de Tré Loué Albert.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 février.....Décision n° 18 MEN. DES. SDEP. portant régularisation de l’autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé collège « Zobieu », ex-Auguste Denise d’Adjamé.
21 février.....Décision n° 19 MEN. DES. SDEP. portant autorisation d’ouverture du collège privé dénommé collège «International Jean-Mermoz de Cocody ».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars.....Arrêté n° 78 MESRS. CAB. portant nomination de M. Sié Koffi en qualité de directeur de Cabinet du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars......Arrêté n° 79 MESRS. CAB. portant nomination de M. Thiam Mokodou en qualité de chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars......Arrêté n° 80 MESRS. CAB. portant nomination de M. Yao-Kouamé Albert en qualité de conseiller technique pour la Politique de Recherches au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars......Arrêté n° 81 MESRS. CAB. portant nomination de M. Zapka Komenan en qualité de conseiller technique chargé des Affaires juridiques, institutionnelles et des Contentieux au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 82 MESRS. CAB. portant nomination de M. Gioan Pierre en qualité de conseiller technique chargé du Programme de Développement des Ressources humaines au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1989
3 avril.....Arrêté n° 67 AGRI. DA. portant transfert du bail emphytéotique n° 678 du 21 août 1962 à la Foncière agricole (titre foncier n° 4950 de Bingerville).
1990
10 février.....Arrêté n° 48 AGRI. DA. accordant à Blohorn-S.A. la concession provisoire d’un terrain rural sis à Braffédon, sous-préfecture de Grand-Lahou.
14 juin.....Arrêté n° 222 AGREF. DDAR. accordant à Mme Soumahoro Makoya la concession provisoire d’un terrain sis à Ggagban, sous-préfecture de Fresco.
17 octobre.....Arrêté n° 339 AGREF. DAAR. accordant à M. Gnago Cyrille la concession provisoire d’un terrain rural sis à Adamadougou, sous préfecture de San-Pédro.
1991
12 février.....Arrêté n° 86 MINAGRA. DAAR. accordant à M. Hépété Dah la concession provisoire d’un terrain rural sis à Katiédouo, sous-préfecture de Bouna.
1992
24 février.....Arrêté n° 36 MINAGRA. portant nomination des inspecteurs de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
28 février.....Arrêté n° 15 MIC. portant nomination des membres du comité de liquidation de l’ ex-Chambre de Commerce.
28 février.....Arrêté n° 16 MIC. portant nomination des membres du comité de liquidation de l’ex-Chambre d’Industrie.
3 mars.....Arrêté interministériel n° 52 MIC./MINAGRA. précisant certaines modalités d’application du décret n° 91-555 du 21 août 1991 réglementant la profession d’exportateur de café et de cacao.
9 mars.....Décision n° 09 MIC. fixant les attributions du Chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
17 janvier.....Arrêté n° 01 MME. CAB. portant nomination des administrateurs de crédits délégués et leurs suppléants au ministère des Mines et de l’Energie.
5 mars.....Arrêté interministériel n° 9 MME./MEFP. portant désignation des représentants de la société pour 1$ Développement minier en Côte d’Ivoire (SODEMI) au conseil d’administration de la Société des Mines de l’Aféma (SOMIAF).
11 mars.....Arrêté n° 19 MME. portant organisation territoriale du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
17 janvier.....Arrêté interministériel n° 32 MSPS ./MEFP. fixant les modalités de contrôle des activités liées à l’utilisation de sources de rayonnement ionisant et de radio-élément artificiels.
16 mars.....Décret n° 92-137 portant nomination de M. Wolf Pierre, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
16 mars.....Décret n° 92-138 portant nomination de M. Coulibaly Nangbélé, directeur de l’Institut national de Santé publique.
16 mars.....Décret n° 92-139 portant nomination de M. André Ouezzin Coulibaly, directeur de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA).
16 mars.....Décret n° 92-140 portant nomination du professeur Tagliante Saracino, née Chapman Jeanine Adèle, directeur de l’Institut national d’Hygiène publique.
16 mars.....Décret n° 92 141 portant nomination de M. Kouadio Komoé Augustin, directeur de l’Institut Raoul-Follereau de Côte d’Ivoire (IRFCI).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
29 janvier.....Décision n° 14 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 354.322.000 francs à l’Agence ivoirienne de Presse.
29 janvier.....Décision n° 15 MINICOM. portant versement d’une 742.127.000 francs à la Télévision Ivoirienne. DAAF. SDBC. subvention de Radiodiffusion.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
3 février.....Arrêté n° 64 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à Abobo-té.
3 février.....Arrêté n° 65 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à Zuénoula.
30 mars.....Arrêté n° 231 METT. portant financement du contrôle du service concédé de distribution publique urbaine d’eau potable en Côte d’Ivoire.
30 mars.....Arrêté n° 232 METT. portant prise en charge des arriérés de contributions de la Côte d’Ivoire au Comité Inter-africain d’Etudes hydrauliques (CIEH) pour les années 1988, 1989 et 1990.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
29 octobre.....Arrêté n° 908 MECU. SDU. transférant à M. Daffé Raymond la concession provisoire du lot n° 355, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
29 octobre.....Arrêté n° 909 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Orou Sounanou la concession provisoire du lot n° 356, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
1992
8 janvier.....Arrêté n° 26 MECU. SDU. transférant à Mme Maïmouna Touré la concession provisoire du lot n° 224, îlot 18 de Bonôumin.
9 janvier.....Arrêté n° 49 MECU. SDU. transférant à Mlle N’Djadan Béké Marguerite la concession provisoire du lot n° 4164, îlot 446 de Yopougon -Attié huitième tranche.
9 janvier.....Arrêté n° 56 MECU. portant démission de ses fonctions de sous-directeur de l’Architecture, de l’Habitat et du Permis de Construire de M. Boni Ahossi Kpandji Jean-Claude.
13 janvier.....Arrêté n° 58 MECU. DAAF. portant nomination de M. N’Guessan Jules Mamert, administrateur délégué de crédits à la direction de la Construction et de l’Urbanisme.
13 janvier.....Arrêté n° 59 MECU. DAAF. portant nomination de Mme Emilienne Anikpo N’Atarné, administrateur délégué de crédits à la direction de l’Environnement.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.