Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 1er juin 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 1er juin 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES PRESIDENTIELS
14 avril….Arrêté n° 12 PR. portant nominations au Secrétariat général de la Présidence de la République.
14 avril….Arrêté n° 13 PR. portant nominations au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril…. Décret n° 2000-257 chargeant l’intendant général PALENFO Lassana, ministre d’Etat chargé de la Sécurité, de l’intérim du ministère du Budget, pendant l’absence de M. KOULIBALY Mamadou.
3 avril…. Décret n° 2000-258 chargeant le colonel DIAKITE Issa, ministre de l’Intérieur et de la
Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOMIS Charles Providence.
3 avril…. Décret n° 2000-259 chargeant M. THIAM Daouda, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. COULIBALY N’Golo.
4 avril….Décret n° 2000-260 chargeant le professeur BAMBA Moriféré, ministre de la Santé et de la Protection sociale, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. ANIKPO Daniel.
11 avril…. Décret n° 2000-261 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. SERY Bailly.
11 avril…Décret n° 2000-262 chargeant M. ANIKPO Daniel, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence du professeur BAMBA Moriféré.
13 avril…Décretn°2000-263 chargeantM.OULAYEHubert, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
13 avril…Décret n° 2000-264 chargeant M. THIAM Daouda, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. COULIBALY N’Golo.
14 avril…Décret n° 2000-265 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. N’GUESSAN Amani Michel.
20 avril…Décret n° 2000-296 portant nominations dans l’Ordre national.
20 avril…Décret n° 2000-298 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
28 mars Décret n° 2000-243 portant approbation de l’élection de M. DJIKALOU Saint-Cyr, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « BNETD ».
20 avril….Décret n° 2000-277 portant création et organisation du Comité interministériel sur la Gouvernance «C.I.G. ».
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
21 février... Arrêté n° 56 MECS, portant organisation du Cabinet du ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
21 février... Arrêté n° 57 MECS, portant organisation et fonctionnement de l’Etat Major des Services de Sécurité.
22 février... Arrêté n° 58 MECS, précisant les attributions de la direction du Personnel et des Affaires juridiques et fixant son organisation et son fonctionnement.
22 février... Arrêté n° 62 MECS, portant nomination de chefs de Services au ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
22 février... Arrêté n° 64 MECS. DRH. portant nomination de M. ABO Kadjo Fodjo, directeur de Cabinet du ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
21 mars Arrêté n° 110 MECS, portant nomination de M. BREDOU M’Bia, préfet de Police adjoint.
21 mars Arrêté n° 111 MECS, portant nomination de M. AHOUTY Ahouty, attaché de Sécurité
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
17 février….Arrêté n° 41 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « LE C ARMEL ».
17 février….Arrêté n° 42 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Association des Eglises Baptiste-Séparé ».
17 février…..Arrêté n° 43 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère international pour l’Evangélisation et le Réveil de l’Eglise du Christ ».
17 février….Arrêté n° 44 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Baptiste Méridionale de Koumassi Centre ».
17 février….Arrêté n° 46 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Elijah Baptist Church »
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 avril ….Arrêté n° 43 MEF. CAB. portant nomination de Mlle FOFANA/Na Mafingue, chargé d’Etudes
au ministère de l’Economie et des Finances.
12 avril ….Arrêté n° 47 MEF. CAB. portant nomination de Mme DIALLO Karidjatou, secrétaire particulière du ministre de l’Economie et des Finances.
12 avril ... Arrêté n° 48 MEF. CAB. portant nomination de M. DIANE Mamadou, conseiller technique au ministère de l’Economie et des Finances.
13 avril .. Arrêté n° 53 MEF. DGCPT. portant nomination de M. LEME Degbé à la trésorerie de Boniéré-dougou.
13 avril ... Arrêté n° 54 MEF. CAB. portant nomination de receveurs d’Impôts à la direction générale des Impôts.
13 avril ….Arrêté n° 55 MEF. DGCPT. portant nomination de M. LOUA Zingbé Honorât, agent comptable auprès de l’Agence nationale de l’Environnement (ANDE).
13 avril…. Arrêté n° 56 MEF. DGCPT. portant nomination de M. KOUADIO Koffi Gérard, agent comptable auprès de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaire (OISSU).
DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 avril ….Arrêté n° 39 MINAGRA. PNR. portant création de la Cellule d’Exécution du Projet d’Introduction de semences hybrides de riz chinois.
19 avril ….Arrêté n° 40 MINAGRA. PNR. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Dominique, coordonnateur de la Cellule d’Exécution Projet d’Introduction de semences hybrides de riz chinois.
19 avril ….Arrêté n° 41 MINAGRA. PNR. portant nomination des homologues ivoiriens à l’assistance technique chinoise.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 mars ….Arrêté n° 28 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la Cellule de Conception et de Suivi de la Technopole de Yamoussoukro.
6 mars ….Arrêté n° 29 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’Information scientifique et technique.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
10 août ... . Arrêté n° 2993 MLU. SDU. ST. transférant à Mme SIDIBE Massogbè, la concession provisoire du lot n° 2 347 d’Abidjan-Palmeraie.
10 août ... . Arrêté n° 2994 MLU. SDU. ST. transférant à M. et Mme CHOVANER James Robert, la concession provisoire du lot n° 96 de la Riviera Golf.
10 août ... . Arrêté n° 2995 MLU. SDU. ST. transférant à M. CAMARA Mohamed, la concession provisoire du lot n° 3 938 des Deux-Plateaux septième tranche.
17 août ... . Arrêté n° 3051 MLU. SDU. ST. transférant à M. KAMANO Lamey Maurice, la concession provisoire du lot n° 340 de Dokui-Djomi.
17 août ... . Arrêté n° 3052 MLU. SDU. ST. transférant à M. TAMIN Issam, la concession provisoire du lot n° 732 d’Abidjan-Zone 4/C.
15 août .... Arrêté n° 3476 MLU. SDU. ST. transférant à M. KOUAME Kouassi Michel, la concession provisoire du lot n° 625 bis, îlot 64 de Yopougon Kouté.
15 août .... Arrêté n° 3477 MLU. SDU. ST. transférant à M. JIMOH Saka, la concession provisoire du lot n° 5 698, îlot 498 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire. 2000
23 février... Arrêté n° 16 MCE. CAB. portant délégation de signature du ministre de la Construction et de l’Environnement.
28 mars Décret n° 2000-251 portant nomination des inspecteurs généraux et directeurs de l’Administration centrale du ministère de la Construction et de l’Environnement.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES PRESIDENTIELS
14 avril….Arrêté n° 12 PR. portant nominations au Secrétariat général de la Présidence de la République.
14 avril….Arrêté n° 13 PR. portant nominations au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril…. Décret n° 2000-257 chargeant l’intendant général PALENFO Lassana, ministre d’Etat chargé de la Sécurité, de l’intérim du ministère du Budget, pendant l’absence de M. KOULIBALY Mamadou.
3 avril…. Décret n° 2000-258 chargeant le colonel DIAKITE Issa, ministre de l’Intérieur et de la
Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOMIS Charles Providence.
3 avril…. Décret n° 2000-259 chargeant M. THIAM Daouda, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. COULIBALY N’Golo.
4 avril….Décret n° 2000-260 chargeant le professeur BAMBA Moriféré, ministre de la Santé et de la Protection sociale, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. ANIKPO Daniel.
11 avril…. Décret n° 2000-261 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. SERY Bailly.
11 avril…Décret n° 2000-262 chargeant M. ANIKPO Daniel, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence du professeur BAMBA Moriféré.
13 avril…Décretn°2000-263 chargeantM.OULAYEHubert, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
13 avril…Décret n° 2000-264 chargeant M. THIAM Daouda, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. COULIBALY N’Golo.
14 avril…Décret n° 2000-265 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. N’GUESSAN Amani Michel.
20 avril…Décret n° 2000-296 portant nominations dans l’Ordre national.
20 avril…Décret n° 2000-298 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
28 mars Décret n° 2000-243 portant approbation de l’élection de M. DJIKALOU Saint-Cyr, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « BNETD ».
20 avril….Décret n° 2000-277 portant création et organisation du Comité interministériel sur la Gouvernance «C.I.G. ».
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
21 février... Arrêté n° 56 MECS, portant organisation du Cabinet du ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
21 février... Arrêté n° 57 MECS, portant organisation et fonctionnement de l’Etat Major des Services de Sécurité.
22 février... Arrêté n° 58 MECS, précisant les attributions de la direction du Personnel et des Affaires juridiques et fixant son organisation et son fonctionnement.
22 février... Arrêté n° 62 MECS, portant nomination de chefs de Services au ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
22 février... Arrêté n° 64 MECS. DRH. portant nomination de M. ABO Kadjo Fodjo, directeur de Cabinet du ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
21 mars Arrêté n° 110 MECS, portant nomination de M. BREDOU M’Bia, préfet de Police adjoint.
21 mars Arrêté n° 111 MECS, portant nomination de M. AHOUTY Ahouty, attaché de Sécurité
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
17 février….Arrêté n° 41 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « LE C ARMEL ».
17 février….Arrêté n° 42 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Association des Eglises Baptiste-Séparé ».
17 février…..Arrêté n° 43 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère international pour l’Evangélisation et le Réveil de l’Eglise du Christ ».
17 février….Arrêté n° 44 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Baptiste Méridionale de Koumassi Centre ».
17 février….Arrêté n° 46 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Elijah Baptist Church »
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 avril ….Arrêté n° 43 MEF. CAB. portant nomination de Mlle FOFANA/Na Mafingue, chargé d’Etudes
au ministère de l’Economie et des Finances.
12 avril ….Arrêté n° 47 MEF. CAB. portant nomination de Mme DIALLO Karidjatou, secrétaire particulière du ministre de l’Economie et des Finances.
12 avril ... Arrêté n° 48 MEF. CAB. portant nomination de M. DIANE Mamadou, conseiller technique au ministère de l’Economie et des Finances.
13 avril .. Arrêté n° 53 MEF. DGCPT. portant nomination de M. LEME Degbé à la trésorerie de Boniéré-dougou.
13 avril ... Arrêté n° 54 MEF. CAB. portant nomination de receveurs d’Impôts à la direction générale des Impôts.
13 avril ….Arrêté n° 55 MEF. DGCPT. portant nomination de M. LOUA Zingbé Honorât, agent comptable auprès de l’Agence nationale de l’Environnement (ANDE).
13 avril…. Arrêté n° 56 MEF. DGCPT. portant nomination de M. KOUADIO Koffi Gérard, agent comptable auprès de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaire (OISSU).
DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 avril ….Arrêté n° 39 MINAGRA. PNR. portant création de la Cellule d’Exécution du Projet d’Introduction de semences hybrides de riz chinois.
19 avril ….Arrêté n° 40 MINAGRA. PNR. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Dominique, coordonnateur de la Cellule d’Exécution Projet d’Introduction de semences hybrides de riz chinois.
19 avril ….Arrêté n° 41 MINAGRA. PNR. portant nomination des homologues ivoiriens à l’assistance technique chinoise.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 mars ….Arrêté n° 28 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la Cellule de Conception et de Suivi de la Technopole de Yamoussoukro.
6 mars ….Arrêté n° 29 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’Information scientifique et technique.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
10 août ... . Arrêté n° 2993 MLU. SDU. ST. transférant à Mme SIDIBE Massogbè, la concession provisoire du lot n° 2 347 d’Abidjan-Palmeraie.
10 août ... . Arrêté n° 2994 MLU. SDU. ST. transférant à M. et Mme CHOVANER James Robert, la concession provisoire du lot n° 96 de la Riviera Golf.
10 août ... . Arrêté n° 2995 MLU. SDU. ST. transférant à M. CAMARA Mohamed, la concession provisoire du lot n° 3 938 des Deux-Plateaux septième tranche.
17 août ... . Arrêté n° 3051 MLU. SDU. ST. transférant à M. KAMANO Lamey Maurice, la concession provisoire du lot n° 340 de Dokui-Djomi.
17 août ... . Arrêté n° 3052 MLU. SDU. ST. transférant à M. TAMIN Issam, la concession provisoire du lot n° 732 d’Abidjan-Zone 4/C.
15 août .... Arrêté n° 3476 MLU. SDU. ST. transférant à M. KOUAME Kouassi Michel, la concession provisoire du lot n° 625 bis, îlot 64 de Yopougon Kouté.
15 août .... Arrêté n° 3477 MLU. SDU. ST. transférant à M. JIMOH Saka, la concession provisoire du lot n° 5 698, îlot 498 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire. 2000
23 février... Arrêté n° 16 MCE. CAB. portant délégation de signature du ministre de la Construction et de l’Environnement.
28 mars Décret n° 2000-251 portant nomination des inspecteurs généraux et directeurs de l’Administration centrale du ministère de la Construction et de l’Environnement.