Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 30 avril 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 30 avril 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 mars.....Décret n° 92-161 chargent M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
31 mars.....Décret n° 92-162 chargeant M. Vamoussa Bamba, ministre de lEducation nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Alassane Salif N’Diaye.
31 mars.....Décret n° 92-163 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
1er mars.....Décret n° 92-164 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
1er avril.....Décret n° 92-167 portant nomination dans l’Ordre national de M. Michel Ahoua Kangha.
1er avril.....Décret n° 92-168 portant nomination dans l’Ordre national de M. Daly Babo Edouard.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE. CHARGE DE 1’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
16 mars.....Décret n° 92-116 portant création de deux Trésoreries départementales dans la circonscription financière d’Abidjan.
16 mars.....Décret n° 92-117 portant nomination de trésoriers départementaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
17 mars.....Arrêté n° 220 MEFP. approuvant le transfert de portefeuille du Gan-Vie à l’Union Africaine.
17 Mars.....Arrêté n° 221 MEFP. approuvant le transfert de portefeuille de l’Alliance Assurance Company Limited à la Compagnie Northern.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1er avril.....Décret n° 92-173 portant réintégration dans les cadres des Forces Armées nationales du capitaine Coulibaly Samba Baytir.
1er avril.....Décret n° 174 portant nomination à titre définitif au grade de médecin-lieutenant, le médecin aspirant Loba Adjon.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 mars.....Arrêté n° 99 INT. ATAP. AGP. 4 portant internement à l’hôpital psychiatrique de Bingerville de Kouadio Kra Augustin.
12 mars.....Arrêté n° 102 INT. ATAP.AGP. 4 autorisant la Jeune Chambre économique de Côte d’Ivoire à procéder au tirage d’une tombola dans la Salle des Fêtes de l’Hôtel Ivoire.
12 mars.....Arrêté n° 103 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le Rotaract Club d’Abidjan à procéder au tirage d’une tombola au Golf Hôtel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Janvier.....Arrêté n° 21 MJ. DSJ. portant nomination de M. Debey Kokora Paul, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 Janvier.....Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Adayé Yaoua Jeanne, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 Janvier.....Arrêté n° 23 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Amoakon Tana Ama Kady, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 Janvier.....Arrêté n° 24 MJ. DSJ. portant nomination de M. Touré Mamadou, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 Janvier.....Arrêté n° 25 MJ. DSJ. portant nomination de M. Fiéni Tanoh Kouadio, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
6 mars.....Arrêté n° 125 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
1er avril......Décret n° 92-176 portant naturalisation de Ducoulombier Martine Germaine Jacqueline Paulette.
1er avril......Décret n° 92-177 portant naturalisation de Durand Romain Claude Maxime.
1er avril......Décret n° 92-178 portant naturalisation de Durand Cyril David.
1er avril......Décret n° 92-179 portant naturalisation de Trouillard Edith Marthe Marie.
1er avril.....Décret n° 92-IPj portant naturalisation de Legras Amaury et son épouse.
1er avril.....Décret n° 92-181 portant naturalisation de Legras Jean-Louis Michel Amaury.
1er avril.....Décret n° 92-182 portant naturalisation de Boyer Christian François et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 48 MEN. DAF. SDBC. portant paiement d’une somme de 24.000.000 de francs à Ghandour.
17 mars.....Décision n° 49 MEN. DAF. SDBC. portant paiement d’une somme de 1.400.000 francs au CJF.P. Kossou.
17 mars.....Décision n° 47 MEN. DAF. SDBC. portant paiement d’une somme de 1.400.000 francs au C.F.P.Daloa.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars.....Arrêté n° 83 MESRS. CAB. portant nomination de Mme N’Gatta Cécile en qualité de chargé de Mission du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 84 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Konan Affoué Joséphine, épouse Koffi en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement supérieur et de la R echerche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 85 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Okéi Sopi Jeanne en qualité de secrétaire particulière du ministre de lEnseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
11 mars.....Arrêté n° 106 MESRS. portant nomination de M. Bard François-Xavier en qualité de chef du département des Ressources aquatiques du Centre de Recherches océanologiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1990
6 juin.....Arrêté n° 203 AGREF. DDAAR. portant modification de la superficie du terrain concédé en concession provisoire à M. Soh Bile Etienne.
16 octobre.....Arrêté n° 329 AGREF. DAAR. accordant à M. Ouattara Bambala Philippe la concession provisoire d’un terrain rural sis à la forêt de îaPebo, sous-préfecture de Dabou.
17 octobre.....Arrêté n° 335 AGREF. DDAAR. accordant à M. Bouah Jean-Baptiste la concession provisoire d’un terrain rural sis à Bangakoi, souspréfecture d’Anyama.
1991
11 février.....Arrêté n° 79 MINARA. DAAR. accordant à M. Daouda Sanogo la concession définitive d’un terrain rural sis à Natio-Kobadara, sous préfecture de Korhogo.
12 février.....Arrêté n° 89 MINARA. DAAR. accordant à M. Diby René la concession provisoire d’un terrain rural sis à Lopou, sous-préfecture de Dabou.
11 mars.....Arrêté n° 100 MINARA. DAAR. accordant à Mme Huguette Roux la concession provisoire d’un terrain rural sis à Logbanasso, sous préfecture d’Odienné.
11 mars.....Arrêté n° 104 MINARA. DAAR. accordant à la société SCB la concession provisoire d’un terrain rural sis à Yapokoi, sous-préfecture d’Anyama.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1992
12 février.....Arrêté n° 04 MME. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable à Dianlé, sous-préfecture de Man, accordé à M. Faramba Konaté par arrêté n° 143 MINES. DM. du 8 août 1990.
11 mars.....Arrêté n° 20 MME. portant nomination des directeurs régionaux et départementaux et des chefs de subdivisions au ministère des Mines et de l’Energie.
12 mars.....Arrêté n° 22 MME. portant nomination de M. Diby Amos en qualité de chargé d’Etudes du ministre des Mines et de l’Energie.
1er avril.....Décret n° 92-172 portant nominations dans l’Ordre du Mérite des Mines.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
4 mars.....Arrêté n° 63 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Kanga Jean-Marie en qualité de chef du service de Dermatologie du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
5 mars.....Arrêté n° 66 MSPS. DESS. portant autorisation d’exploitation du centre médical de la Mission Baptiste libre d Doropo.
6 mars.....Arrêté n° 71 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Brou Konan Denis en qualité de directeur du Centre de la Croix-Bleue de Williamsville.
16 mars.....Décret n° 92-142 portant nomination de M. Alain Bondurand, directeur du Centre national de Transfusion sanguine.
16 mars.....Décret n° 92-143 portant nomination de M. Coffi Dick Sylvain, directeur du Service d’Aide médicale urgente ( SAMU).
16 mars.....Décret n° 92-144 portant nomination de M. Coulibaly Mamadou, directeur de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire.
16 mars.....Décret n° 92-145 portant nomination du professeur Loukou Yao Guillaume, directeur du Laboratoire national de la Santé publique (I.N.S.P).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
17 mars.....Arrêté n° 180 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à Dabou et Grand-Lahou.
30 mars.....Arrêté n° 233 METT. portant prise en charge des arriérés de contribution de la Côte d’Ivoire au Comité Inter-Africain d’Etudes hydrauliques (CIEH) par la taxe sur le pompage direct.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
28 août.....Arrêté n° 1980 MTPTCU. DCU, SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Brégbo, sous-préfecture de Bingerville.
1991
22 juillet.....Arrêté n° 507 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement d’Okrouyo, sous-préfecture de Soubr é.
29 octobre.....Arrêté n° 911 MECU. SDU. transférant à M. Zaballou Serge Auguste la concession provisoire du lot n° 359, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
29 octobre.....Arrêté n° 912 MECU. SDU. transférant à M. Sidibé Pasta la concession provisoire du lot n° 352, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
1992
26 février.....Arrêté n° 426 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de morcellement des îlots 73, 74,75 et 76 sis à Koumassi-Nord-Est.
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (COJFIN.CI).
— Bilan au 30 septembre 1991.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 mars.....Décret n° 92-161 chargent M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
31 mars.....Décret n° 92-162 chargeant M. Vamoussa Bamba, ministre de lEducation nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Alassane Salif N’Diaye.
31 mars.....Décret n° 92-163 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
1er mars.....Décret n° 92-164 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
1er avril.....Décret n° 92-167 portant nomination dans l’Ordre national de M. Michel Ahoua Kangha.
1er avril.....Décret n° 92-168 portant nomination dans l’Ordre national de M. Daly Babo Edouard.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE. CHARGE DE 1’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
16 mars.....Décret n° 92-116 portant création de deux Trésoreries départementales dans la circonscription financière d’Abidjan.
16 mars.....Décret n° 92-117 portant nomination de trésoriers départementaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
17 mars.....Arrêté n° 220 MEFP. approuvant le transfert de portefeuille du Gan-Vie à l’Union Africaine.
17 Mars.....Arrêté n° 221 MEFP. approuvant le transfert de portefeuille de l’Alliance Assurance Company Limited à la Compagnie Northern.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1er avril.....Décret n° 92-173 portant réintégration dans les cadres des Forces Armées nationales du capitaine Coulibaly Samba Baytir.
1er avril.....Décret n° 174 portant nomination à titre définitif au grade de médecin-lieutenant, le médecin aspirant Loba Adjon.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 mars.....Arrêté n° 99 INT. ATAP. AGP. 4 portant internement à l’hôpital psychiatrique de Bingerville de Kouadio Kra Augustin.
12 mars.....Arrêté n° 102 INT. ATAP.AGP. 4 autorisant la Jeune Chambre économique de Côte d’Ivoire à procéder au tirage d’une tombola dans la Salle des Fêtes de l’Hôtel Ivoire.
12 mars.....Arrêté n° 103 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le Rotaract Club d’Abidjan à procéder au tirage d’une tombola au Golf Hôtel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Janvier.....Arrêté n° 21 MJ. DSJ. portant nomination de M. Debey Kokora Paul, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 Janvier.....Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Adayé Yaoua Jeanne, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 Janvier.....Arrêté n° 23 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Amoakon Tana Ama Kady, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 Janvier.....Arrêté n° 24 MJ. DSJ. portant nomination de M. Touré Mamadou, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 Janvier.....Arrêté n° 25 MJ. DSJ. portant nomination de M. Fiéni Tanoh Kouadio, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
6 mars.....Arrêté n° 125 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
1er avril......Décret n° 92-176 portant naturalisation de Ducoulombier Martine Germaine Jacqueline Paulette.
1er avril......Décret n° 92-177 portant naturalisation de Durand Romain Claude Maxime.
1er avril......Décret n° 92-178 portant naturalisation de Durand Cyril David.
1er avril......Décret n° 92-179 portant naturalisation de Trouillard Edith Marthe Marie.
1er avril.....Décret n° 92-IPj portant naturalisation de Legras Amaury et son épouse.
1er avril.....Décret n° 92-181 portant naturalisation de Legras Jean-Louis Michel Amaury.
1er avril.....Décret n° 92-182 portant naturalisation de Boyer Christian François et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 48 MEN. DAF. SDBC. portant paiement d’une somme de 24.000.000 de francs à Ghandour.
17 mars.....Décision n° 49 MEN. DAF. SDBC. portant paiement d’une somme de 1.400.000 francs au CJF.P. Kossou.
17 mars.....Décision n° 47 MEN. DAF. SDBC. portant paiement d’une somme de 1.400.000 francs au C.F.P.Daloa.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars.....Arrêté n° 83 MESRS. CAB. portant nomination de Mme N’Gatta Cécile en qualité de chargé de Mission du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 84 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Konan Affoué Joséphine, épouse Koffi en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement supérieur et de la R echerche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 85 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Okéi Sopi Jeanne en qualité de secrétaire particulière du ministre de lEnseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
11 mars.....Arrêté n° 106 MESRS. portant nomination de M. Bard François-Xavier en qualité de chef du département des Ressources aquatiques du Centre de Recherches océanologiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1990
6 juin.....Arrêté n° 203 AGREF. DDAAR. portant modification de la superficie du terrain concédé en concession provisoire à M. Soh Bile Etienne.
16 octobre.....Arrêté n° 329 AGREF. DAAR. accordant à M. Ouattara Bambala Philippe la concession provisoire d’un terrain rural sis à la forêt de îaPebo, sous-préfecture de Dabou.
17 octobre.....Arrêté n° 335 AGREF. DDAAR. accordant à M. Bouah Jean-Baptiste la concession provisoire d’un terrain rural sis à Bangakoi, souspréfecture d’Anyama.
1991
11 février.....Arrêté n° 79 MINARA. DAAR. accordant à M. Daouda Sanogo la concession définitive d’un terrain rural sis à Natio-Kobadara, sous préfecture de Korhogo.
12 février.....Arrêté n° 89 MINARA. DAAR. accordant à M. Diby René la concession provisoire d’un terrain rural sis à Lopou, sous-préfecture de Dabou.
11 mars.....Arrêté n° 100 MINARA. DAAR. accordant à Mme Huguette Roux la concession provisoire d’un terrain rural sis à Logbanasso, sous préfecture d’Odienné.
11 mars.....Arrêté n° 104 MINARA. DAAR. accordant à la société SCB la concession provisoire d’un terrain rural sis à Yapokoi, sous-préfecture d’Anyama.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1992
12 février.....Arrêté n° 04 MME. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable à Dianlé, sous-préfecture de Man, accordé à M. Faramba Konaté par arrêté n° 143 MINES. DM. du 8 août 1990.
11 mars.....Arrêté n° 20 MME. portant nomination des directeurs régionaux et départementaux et des chefs de subdivisions au ministère des Mines et de l’Energie.
12 mars.....Arrêté n° 22 MME. portant nomination de M. Diby Amos en qualité de chargé d’Etudes du ministre des Mines et de l’Energie.
1er avril.....Décret n° 92-172 portant nominations dans l’Ordre du Mérite des Mines.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
4 mars.....Arrêté n° 63 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Kanga Jean-Marie en qualité de chef du service de Dermatologie du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
5 mars.....Arrêté n° 66 MSPS. DESS. portant autorisation d’exploitation du centre médical de la Mission Baptiste libre d Doropo.
6 mars.....Arrêté n° 71 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Brou Konan Denis en qualité de directeur du Centre de la Croix-Bleue de Williamsville.
16 mars.....Décret n° 92-142 portant nomination de M. Alain Bondurand, directeur du Centre national de Transfusion sanguine.
16 mars.....Décret n° 92-143 portant nomination de M. Coffi Dick Sylvain, directeur du Service d’Aide médicale urgente ( SAMU).
16 mars.....Décret n° 92-144 portant nomination de M. Coulibaly Mamadou, directeur de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire.
16 mars.....Décret n° 92-145 portant nomination du professeur Loukou Yao Guillaume, directeur du Laboratoire national de la Santé publique (I.N.S.P).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
17 mars.....Arrêté n° 180 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à Dabou et Grand-Lahou.
30 mars.....Arrêté n° 233 METT. portant prise en charge des arriérés de contribution de la Côte d’Ivoire au Comité Inter-Africain d’Etudes hydrauliques (CIEH) par la taxe sur le pompage direct.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
28 août.....Arrêté n° 1980 MTPTCU. DCU, SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Brégbo, sous-préfecture de Bingerville.
1991
22 juillet.....Arrêté n° 507 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement d’Okrouyo, sous-préfecture de Soubr é.
29 octobre.....Arrêté n° 911 MECU. SDU. transférant à M. Zaballou Serge Auguste la concession provisoire du lot n° 359, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
29 octobre.....Arrêté n° 912 MECU. SDU. transférant à M. Sidibé Pasta la concession provisoire du lot n° 352, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
1992
26 février.....Arrêté n° 426 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de morcellement des îlots 73, 74,75 et 76 sis à Koumassi-Nord-Est.
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (COJFIN.CI).
— Bilan au 30 septembre 1991.