Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 7 mai 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 7 mai 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
1991
27 déc.....Loi n° 91-883 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire aux Pactes internationaux relatifs aux Droits de l’Homme :
— Pacte international relatif aux Droits civils et politiques ;
— Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1992
1er avril......Décret n° 92-169 portant nomination dans l’Ordre national de Son Excellence M. Koumoué Koffi Moïse.
1er avril......Décret n° 92-170 portant nomination dans l’Ordre nationale de Son Excellence M. Anet N’Zi Nanan Koliabo.
1er avril......Décret n° 92-171 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Diéké Koffi Joseph.
PREMIER MINISTRE
1992
7 avril.....Arrêté n° 03 PM. portant nomination des membres du Comité de Privatisation et de Restructuration du Secteur parapublic.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
30 mars.....Anêté n° 280 MEFP. portant retrait d’agrément de la Mutuelle d’Assurances des Transports (M.A.T.).
1er avril.....Arrêté interministériel n° 285 MEFP./MCU. relatif à l’organisation de la liquidation de la SOGEFIHA, et pris en application du décret n° 86-333 du 22 mai 1986, portant dissolution et dévolution du patrimoine de l’établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Société de Gestion financière de l’Habitat » (SOGEFIHA).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1991
27 déc.....Décret n° 91-884 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire aux Pactes internationaux relatifs aux Droits de l’Homme :
— Pacte international relatif aux Droits civils et politiques ;
— Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.
1991
27 déc.....Décret n° 91-885 portant publication des Pactes internationaux relatifs aux Droits de l’Homme :
— Pacte international relatif aux Droits civils et politiques ;
— Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1992
13 mars.....Arrêté n° 113 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le comité d’organisation de l’Agence Ivoire Voyages Tourisme (IVOTOUR AGENCY) à procéder au tirage d’une tombola.
25 mars.....Arrêté n° 145 INT. DGCL. portant constatation du résultat de l’élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Ouragahio.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 01 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tanoh Koffi Jonas, notaire titulaire du deuxième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 02 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Curney Dahina Marie-Johanna, notaire titulaire du dix-neuvième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 03 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Loukou Monique, notaire titulaire du trentième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier Arrêté n° 04 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yoman Christophe Eugène N’Guessan, notaire titulaire du trente et unième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1er avril.....Décret n° 92-183 portant naturalisation de Boyer Eric Henri.
1er avril.....Décret n° 92-184 portant naturalisation de Navaron Hervé.
1er avril.....Décret n° 92-185 portant naturalisation de Azra Albert Pierre Claude Gérard.
1er avril.....Décret n° 92-186 portant naturalisation de Azra Daniel Simon Michaël.
1er avril.....Décret n° 92-187 portant naturalisation de Azra Philippe Jacques.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 50 MEN. DAF. SDBC. mettant une somme de 11.880.000 francs à la disposition de Saint-Jacques Bouaké.
17 mars.....Décision n° 51 MEN. DAF. SDBC. portant paiement d’une somme de 2.000.000 de francs au titre de frais de scolarité de C.T.F. Transua.
17 mars.....Décision n° 52 MEN. DAF. SDBC. portant paiement d’une somme de 1.400.000 francs au titre de frais de scolarité de C.T.R. Man.
17 mars.....Décision n° 53 MEN. DAF. SDBC. mettant une somme de 8.190.000 francs à la disposition de CETF Notre-Dame de la Paix Abidjan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars.....Arrêté n° 78 MESRS. CAB. portant nomination de M. Sié Koffi en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 79 MESRS. CAB. portant nomination de M. Thiam Mokodou en qualité de chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 80 MESRS. CAB. portant nomination de M. Yao Kouamé Albert en qualité de conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 81 MESRS. CAB. portant nomination de M. Zakpa Komenan en qualité de conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 82 MESRS. CAB. portant nomination de M. Gioan Pierre en qualité de conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA RESSOURCES ANIMALES
1991
11 mars.....Arrêté n° 108 MINARA. DAAR. accordant à M. Djiguemdé Maneguebzanga la concession provisoire d’un terrain rural de 3 ha 62 a 55 ca, sis à Béka, sous-préfecture d’Anyama.
29 avril.....Arrêté n° 111 MINAGRA. DAAR. accordant à M. N’Guessan-bi-Zoro Victor la concession provisoire d’un terrain rural de 95 ha 22 a, sis à Dianoufla, sous-préfecture de Bouaflé.
29 avril.....Arrêté n° 112 MINAGRA. DAAR. accordant à M. Kouamé Koua la concession provisoire d’un terrain de 14 ha 93 a 68 ca, sis à Abongoua, sous-préfecture de Yakassé-Attobrou.
1992
7 janvier.....Arrêté n° 54 MINAGRA. SDR. portant retour au domaine de l’Etat d’un terrain rural de 103 h 53 a 48 ca sis à Grobiakoko, sous préfecture de Divo.
3 mars.....Arrêté n° 55 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant la Société ivoirienne d’Abattage et de Charcuterie (SIVAC) à exploiter un abattoir de porcs.
3 mars.....Décision n° 70 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Coulibaly Adama, conseiller technique du directeur général de l’Agriculture.
407 1991
30 mars.....Arrêté interministériel n° 71 MINAGRA./MEFP. portant nomination des administrateurs de PALMINDUSTRIE.
30 mars.....Arrêté interministériel n° 72 MINAGRA./MEFP. portant nomination des membres du conseil d’administration de la SODESUCRE.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
16 janvier.....Arrêté n° 02 MIC. CAB. portant abrogation de l’arrêté n° 66 MC. CAB. OCPV. du 10 septembre 1985, portant nomination de M. Dédo Kouadio, responsable de l’antenne OCPV d’Odienné.
24 janvier.....Arrêté n° 05 MIC. rapportant la nomination de M. Ezan Jean, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Industrie et du Commerce
24 janvier.....Arrêté n° 08 MIC. portant nomination de M. Kouamé Appia, directeur régional à Bouaké.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 février.....Arrêté n° 05 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à M. Ouattara Kalifa à Sahué, sous préfecture de Sikensi.
25 mars.....Arrêté 23 MME. DHE. modifiant les dispositions de l’arrêté n° 95 MINES/DH. du 2 octobre 1985 portant autorisation d’extension de l’unité de conditionnement de gaz combustibles liquéfiés de première classe créée à Bouaké, zone industrielle Sud à la société AGLP-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
16 mars.....Décret n° 92-146 portant nomination de Mme Coulibaly Djénéba, directeur de l’Institut national de Formation sociale.
16 mars.....Décret n° 92-147 portant nomination de M. Kadja Miano Daniel, directeur de l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
1er avril.....Décret n° 92-175 portant nomination de M. Koné Moumini dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA SECURITE
Rectificatif à l’arrêté n° 264 MIS. DAARH. SDPS. RPC. du 10 juillet 1991 portant promotion dans la Médaille d’Honneur de la Police .
20 mars.....Décision n° 211 MS. DAFEMI. SDFC. autorisant une dépense de 2.240.201 francs C.F.A. pour prise en charge des frais d’acconage et de manutention du matériel offert par les Nations Unies au ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA CULTURE
29 janvier.....Arrêté n° 01 MC. SAF. portant nomination de M. André Léonard Kodjo en qualité d’administrateur de crédits au ministère de la culture.
29 janvier.....Arrêté n° 02 MC. SAF. portant nomination de M. Dali Souhoné Clément en qualité d’administrateur de crédits au ministère de la Culture.
29 janvier.....Arrêté n° 03 MC. SAF. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de la Culture en qualité d’administrateurs de crédits.
3 avril.....Arrêté n° 07 MC. portant nomination de M. Antoine Kacou-bi-N’Dri en qualité d’administrateur de crédits au ministère de la Culture.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
22 janvier.....Décision n° 02 MJS. DAAF. SDFE. accordant une subvention de 979.118.000 francs à l’Office national des Sports (O.N.S. ).
22 janvier.....Décision n° 03 MJS. DAAF. SDFE. accordant une subvention de 270.250.000 francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S .S.U.).
22 janvier.....Décision n° 04 MJS. DAAF. SDFE. accordant une subvention de 603.718.000 francs à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.).
20 mars.....Arrêté n° 07 MJS. CAB. portant nomination de Mlle Fadiga Namama en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
1991
27 déc.....Loi n° 91-883 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire aux Pactes internationaux relatifs aux Droits de l’Homme :
— Pacte international relatif aux Droits civils et politiques ;
— Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1992
1er avril......Décret n° 92-169 portant nomination dans l’Ordre national de Son Excellence M. Koumoué Koffi Moïse.
1er avril......Décret n° 92-170 portant nomination dans l’Ordre nationale de Son Excellence M. Anet N’Zi Nanan Koliabo.
1er avril......Décret n° 92-171 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Diéké Koffi Joseph.
PREMIER MINISTRE
1992
7 avril.....Arrêté n° 03 PM. portant nomination des membres du Comité de Privatisation et de Restructuration du Secteur parapublic.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
30 mars.....Anêté n° 280 MEFP. portant retrait d’agrément de la Mutuelle d’Assurances des Transports (M.A.T.).
1er avril.....Arrêté interministériel n° 285 MEFP./MCU. relatif à l’organisation de la liquidation de la SOGEFIHA, et pris en application du décret n° 86-333 du 22 mai 1986, portant dissolution et dévolution du patrimoine de l’établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Société de Gestion financière de l’Habitat » (SOGEFIHA).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1991
27 déc.....Décret n° 91-884 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire aux Pactes internationaux relatifs aux Droits de l’Homme :
— Pacte international relatif aux Droits civils et politiques ;
— Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.
1991
27 déc.....Décret n° 91-885 portant publication des Pactes internationaux relatifs aux Droits de l’Homme :
— Pacte international relatif aux Droits civils et politiques ;
— Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1992
13 mars.....Arrêté n° 113 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le comité d’organisation de l’Agence Ivoire Voyages Tourisme (IVOTOUR AGENCY) à procéder au tirage d’une tombola.
25 mars.....Arrêté n° 145 INT. DGCL. portant constatation du résultat de l’élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Ouragahio.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 01 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tanoh Koffi Jonas, notaire titulaire du deuxième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 02 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Curney Dahina Marie-Johanna, notaire titulaire du dix-neuvième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 03 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Loukou Monique, notaire titulaire du trentième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier Arrêté n° 04 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yoman Christophe Eugène N’Guessan, notaire titulaire du trente et unième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1er avril.....Décret n° 92-183 portant naturalisation de Boyer Eric Henri.
1er avril.....Décret n° 92-184 portant naturalisation de Navaron Hervé.
1er avril.....Décret n° 92-185 portant naturalisation de Azra Albert Pierre Claude Gérard.
1er avril.....Décret n° 92-186 portant naturalisation de Azra Daniel Simon Michaël.
1er avril.....Décret n° 92-187 portant naturalisation de Azra Philippe Jacques.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 50 MEN. DAF. SDBC. mettant une somme de 11.880.000 francs à la disposition de Saint-Jacques Bouaké.
17 mars.....Décision n° 51 MEN. DAF. SDBC. portant paiement d’une somme de 2.000.000 de francs au titre de frais de scolarité de C.T.F. Transua.
17 mars.....Décision n° 52 MEN. DAF. SDBC. portant paiement d’une somme de 1.400.000 francs au titre de frais de scolarité de C.T.R. Man.
17 mars.....Décision n° 53 MEN. DAF. SDBC. mettant une somme de 8.190.000 francs à la disposition de CETF Notre-Dame de la Paix Abidjan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars.....Arrêté n° 78 MESRS. CAB. portant nomination de M. Sié Koffi en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 79 MESRS. CAB. portant nomination de M. Thiam Mokodou en qualité de chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 80 MESRS. CAB. portant nomination de M. Yao Kouamé Albert en qualité de conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 81 MESRS. CAB. portant nomination de M. Zakpa Komenan en qualité de conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 82 MESRS. CAB. portant nomination de M. Gioan Pierre en qualité de conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA RESSOURCES ANIMALES
1991
11 mars.....Arrêté n° 108 MINARA. DAAR. accordant à M. Djiguemdé Maneguebzanga la concession provisoire d’un terrain rural de 3 ha 62 a 55 ca, sis à Béka, sous-préfecture d’Anyama.
29 avril.....Arrêté n° 111 MINAGRA. DAAR. accordant à M. N’Guessan-bi-Zoro Victor la concession provisoire d’un terrain rural de 95 ha 22 a, sis à Dianoufla, sous-préfecture de Bouaflé.
29 avril.....Arrêté n° 112 MINAGRA. DAAR. accordant à M. Kouamé Koua la concession provisoire d’un terrain de 14 ha 93 a 68 ca, sis à Abongoua, sous-préfecture de Yakassé-Attobrou.
1992
7 janvier.....Arrêté n° 54 MINAGRA. SDR. portant retour au domaine de l’Etat d’un terrain rural de 103 h 53 a 48 ca sis à Grobiakoko, sous préfecture de Divo.
3 mars.....Arrêté n° 55 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant la Société ivoirienne d’Abattage et de Charcuterie (SIVAC) à exploiter un abattoir de porcs.
3 mars.....Décision n° 70 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Coulibaly Adama, conseiller technique du directeur général de l’Agriculture.
407 1991
30 mars.....Arrêté interministériel n° 71 MINAGRA./MEFP. portant nomination des administrateurs de PALMINDUSTRIE.
30 mars.....Arrêté interministériel n° 72 MINAGRA./MEFP. portant nomination des membres du conseil d’administration de la SODESUCRE.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
16 janvier.....Arrêté n° 02 MIC. CAB. portant abrogation de l’arrêté n° 66 MC. CAB. OCPV. du 10 septembre 1985, portant nomination de M. Dédo Kouadio, responsable de l’antenne OCPV d’Odienné.
24 janvier.....Arrêté n° 05 MIC. rapportant la nomination de M. Ezan Jean, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Industrie et du Commerce
24 janvier.....Arrêté n° 08 MIC. portant nomination de M. Kouamé Appia, directeur régional à Bouaké.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 février.....Arrêté n° 05 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à M. Ouattara Kalifa à Sahué, sous préfecture de Sikensi.
25 mars.....Arrêté 23 MME. DHE. modifiant les dispositions de l’arrêté n° 95 MINES/DH. du 2 octobre 1985 portant autorisation d’extension de l’unité de conditionnement de gaz combustibles liquéfiés de première classe créée à Bouaké, zone industrielle Sud à la société AGLP-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
16 mars.....Décret n° 92-146 portant nomination de Mme Coulibaly Djénéba, directeur de l’Institut national de Formation sociale.
16 mars.....Décret n° 92-147 portant nomination de M. Kadja Miano Daniel, directeur de l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
1er avril.....Décret n° 92-175 portant nomination de M. Koné Moumini dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA SECURITE
Rectificatif à l’arrêté n° 264 MIS. DAARH. SDPS. RPC. du 10 juillet 1991 portant promotion dans la Médaille d’Honneur de la Police .
20 mars.....Décision n° 211 MS. DAFEMI. SDFC. autorisant une dépense de 2.240.201 francs C.F.A. pour prise en charge des frais d’acconage et de manutention du matériel offert par les Nations Unies au ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA CULTURE
29 janvier.....Arrêté n° 01 MC. SAF. portant nomination de M. André Léonard Kodjo en qualité d’administrateur de crédits au ministère de la culture.
29 janvier.....Arrêté n° 02 MC. SAF. portant nomination de M. Dali Souhoné Clément en qualité d’administrateur de crédits au ministère de la Culture.
29 janvier.....Arrêté n° 03 MC. SAF. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de la Culture en qualité d’administrateurs de crédits.
3 avril.....Arrêté n° 07 MC. portant nomination de M. Antoine Kacou-bi-N’Dri en qualité d’administrateur de crédits au ministère de la Culture.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
22 janvier.....Décision n° 02 MJS. DAAF. SDFE. accordant une subvention de 979.118.000 francs à l’Office national des Sports (O.N.S. ).
22 janvier.....Décision n° 03 MJS. DAAF. SDFE. accordant une subvention de 270.250.000 francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S .S.U.).
22 janvier.....Décision n° 04 MJS. DAAF. SDFE. accordant une subvention de 603.718.000 francs à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.).
20 mars.....Arrêté n° 07 MJS. CAB. portant nomination de Mlle Fadiga Namama en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.