Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 14 mai 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 14 mai 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
1991
27 déc.....Loi n° 91-886 autorisant la République de Côte d’Ivoire à adhérer à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée à Nairobi (Kenya), en juin 1981.
27 déc.....Loi n° 91-991 portant approbation du Protocole d’Accord entre la société NESTEC et la République de Côte d’Ivoire.
6 avril.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1992
6 avril.....Décret n° 92-202 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
6 avril.....Décret n° 92-203 chargeant Mme Elisabeth Grah Claire, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
6 avril.....Décret n° 92-204 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Grah Claire.
1992
15 avril.....Décret n° 92-207 portant promotion dans l’Ordre national de M. Tozan-bi-Guessan.
15 avril.....Décret n° 92-208 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de Mme Yao Aya.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
15 avril.....Décret n° 92-215 portant nomination de M. Séidou Diaby dans le corps des ingénieurs informaticiens.
15 avril.....Décret n° 92-216 portant nomination de Mme M’Lanhoro, née Koné N. Agnès dans le corps des administrateurs des Services
15 avril.....Décret n° 92-217 portant nomination de Mlle Amangoua, Constance Josette dans le corps des administrateurs des Services financiers.
15 avril.....Décret n° 92-218 portant nomination de M. Aristide Yapi Brou dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 avril.....Décret n° 92-213 portant réintégration dans la Gendarmerie nationale du capitaine Kouassi Kouamé Michel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1991
27 déc.....Décret n° 91-887 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kenya), en juin 1981.
1991
27 déc.....Décret n° 91-888 portant publication de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kenya), en juin 1981.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 janvier.....Arrêté n° 03 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Brégbo, sous-préfecture de Bingerville.
3 février.....Arrêté n° 19 INT. ATAP. AGP. 1 portant création de centres secondaires d’état civil à Amani-Ménou, à Sahoua, à Katchéou, à Sokrogbo dans la sous-préfecture de taabo.
3 février.....Arrêté n° 20 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Kouassikro
(commune de M’Bahiakro).
20 février.....Arrêté n° 53 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil dans la commune de Zuénoula.
5 mars.....Arrêté n° 95 INT. ATAP AGP. 3 portant agrément de la Congrégation des Servantes de Marie en Côte d’Ivoire.
14 avril.....Arrêté n° 202 INT. PC. portant application du décret n° 81-157 du 4 mars 1981 relatif à l’enseignement et à la pratique du secourisme.
15 avril.....Arrêté n° 203 INT. CAB. portant nomination de Mme Diahi Nesséro, née Nemlin Houandé Henriette, en qualité de sous-directeur des Affaires financières, de la Comptabilité, du Domaine et des Infrastructures immobilières du ministère de l’Intérieur par intérim.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 05 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Gnébéhi Banaud Micheline Dorothée, notaire titulaire du trente deuxième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 14 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Titiro Béniwa Sika Ozidula, née Johnson, huissier de Justice titulaire de la dixième charge créée au tribunal de première instance d’Abengourou.
8 janvier.....Arrêté n° 26 MJ. DSJ. portant nomination de M. Séri Souwrin, huissier de Justice titulaire de la soixante-cinquième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
20 mars.....Arrêté n° 08 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de M’Boua Koppla Nicolas.
20 mars.....Arrêté n° 09 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adoua Fordour dite Ama.
20 mars.....Arrêté n° 10 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Gbané Fétigué.
1er avril.....Décret 92-188 portant naturalisation de Aufort Didier Marcel.
1er avril.....Décret n° 92-189 portant naturalisation de DékawoléKokou.
1992
1er avril.....Décret n° 92-190 portant naturalisation de Yassine Rolah.
1er avril.....Décret n° 92-191 portant naturalisation de Odimlami Daniel.
1er avril.....Décret n° 92-192 portant naturalisation de Kpadé Devo Lonlonfom Comlanvi.
1er avril.....Décret n° 92-193 portant naturalisation de Boyer Marianne Agnès Simone.
1er avril.....Décret n° 92-201 portant mise en détachement de M. Yéboué Kouassi Maurice, magistrat.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n°54 MEN. DAF. SDBC. KK. HN.mettant une somme de 10.516.429 francs à la disposition de la Chambre de Commerce.
17 mars.....Décision n°55 MEN. SDAF. SDBC. KK. HN.mettant une somme de 8.640.429 francs à la disposition de SAFOP.
17 mars.....Décision n°56 MEN. DAF. SDBC. KK. HN.mettant une somme de 9.585.429 francs à la disposition de I.M.S.T.
17 marsDécision n°57 MEN. DAF. SDBC. KK. HN.mettant une somme de 16.470.429 francs à la disposition de EURELEC.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars.....Arrêté n° 83 MESRS. CAB. portant nomination de Mme N’Gatta Cécile, chargée de Mission du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 84 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Konan Affoué Joséphine, épouse Koffi, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 85 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Okéi Sopi Jeanne, secrétaire particulière du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
23 mars.....Arrêté n° 122 MESRS. portant nomination de M. Tagro René, sous-directeur de l’Administration et des Finances du Centre de Recherches océanologiques.
23 mars.....Arrêté n° 123 MESRS. DAAF. SDRH. KKI. portant nomination de Mlle Koré Inané Odette, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1991
11 octobre.....Arrêté n° 174 MINAGRA. SC. ADR. accordant à Mme Yapi Kousso la concession provisoire d’un terrain rural de 7 ha 23 a 61 ca sis à Adattié, sous-préfecture d’Anyama.
1991
11 octobre.....Arrêté n° 176 MINAGRA. SC. ADR. accordant à M. Ahoussi Béchéhin, la concession provisoire d’un terrain rural de 39 ha 25 a 10 ca, sis à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
26 déc.....Arrêté n° 234 MINAGRA. SADR. accordant à M. Coulibaly Lacina, la concession provisoire d’un terrain rural de 85 ha 77 a 54 ca, sis à Siolokaha, sous-préfecture de Napié.
1992
23 mars . .Arrêté n° 60 MINAGRA. DAF; portant nomination de M. Adiko Djadja François, directeur du Centre de Formation des Encadreurs Pêche et Pisciculture de Kossou.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
15 avril.....Décret n° 92-209. portant nomination dans l’Ordre du Mérite des Mines.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
25 février.....Arrêté n° 82 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Yapobi Yves René, chef de service de l’Anesthésie-Réanimation de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
25 février.....Arrêté n° 83 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Kakou Guikahué Maurice, chef du service de Cardiologie pédiatrique de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
11 mars.....Arrêté n° 74 MSPS. CAB. portant désignation de représentants du ministère de la Santé et de la Protection sociale à la Commission consultative de Gestion de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (OISSU).
12 mars.....Arrêté n° 75 MSPS. CAB.l portant désignation de représentants du ministère de la Santé et de la Protection sociale à la Commission consultative de Gestion du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
14 avril.....Arrêté n° 97 MSPS. CT. 3 autorisant les chirurgiens-dentistes du secteur privé à indiquer leur Cabinet par une plaque supplémentaire.
15 avril.....Décret n° 92-219 portant nomination de M. Aboudramane Bamba dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-220 portant nomination de M. Koffi Kouadio Pierre dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-221 portant nomination de Mlle Koné Suzanne dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-223 portant nomination de Mlle Boa Anima Françoise dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
1992
15 avril.....Décret n° 92-223 portant nomination de Mlle Boa Anima Françoise dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
15 avril.....Décret n° 92-210 portant nomination de M. Koffi Kan Montan dans le corps des ingénieurs et architectes.
15 avril.....Décret n° 92-211 portant nomination de M. Boka Constant dans le corps des ingénieurs et architectes.
15 avril.....Décret n° 92-212 portant nomination de M. Dosso Mamadou dans le corps des ingénieurs et architectes.
15 avril.....Décret n° 92-214 portant nomination de M. Ekpini Konin Gilbert dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
29 octobre.....Arrêté n° 916 MECU. SDU. transférant à M. Aka Kroo Florent la concession provisoire du lot n° 324, îlot 17 des Deux-Plateaux, septième tranche.
29 octobre.....Arrêté n° 917 MECU. SDU. transférant à M. Kouamé Kouakou Eugène la concession provisoire du lot n° 329, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
14 nov.....Arrêté n° 1016 MECU. CAB. portant création d’une antenne de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme à Sipilou.
1992
29 janvier.....Arrêté n° 169 MECU. DAAF. portant nomination de M. N’Guessan Jules Mamert, administrateur délégué de crédits à la direction de la Construction et de l’Urbanisme.
4 février.....Arrêté n° 227 MECU. DAAF. portant nomination de M. Koua Adou Nicolas, administrateur délégué de crédits à la direction de la Construction et de l’Urbanisme.
11 février.....Arrêté n° 234 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement d’Akéikoi-Extension ,commune d’Anyama.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
1991
27 déc.....Loi n° 91-886 autorisant la République de Côte d’Ivoire à adhérer à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée à Nairobi (Kenya), en juin 1981.
27 déc.....Loi n° 91-991 portant approbation du Protocole d’Accord entre la société NESTEC et la République de Côte d’Ivoire.
6 avril.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1992
6 avril.....Décret n° 92-202 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
6 avril.....Décret n° 92-203 chargeant Mme Elisabeth Grah Claire, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
6 avril.....Décret n° 92-204 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Grah Claire.
1992
15 avril.....Décret n° 92-207 portant promotion dans l’Ordre national de M. Tozan-bi-Guessan.
15 avril.....Décret n° 92-208 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de Mme Yao Aya.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
15 avril.....Décret n° 92-215 portant nomination de M. Séidou Diaby dans le corps des ingénieurs informaticiens.
15 avril.....Décret n° 92-216 portant nomination de Mme M’Lanhoro, née Koné N. Agnès dans le corps des administrateurs des Services
15 avril.....Décret n° 92-217 portant nomination de Mlle Amangoua, Constance Josette dans le corps des administrateurs des Services financiers.
15 avril.....Décret n° 92-218 portant nomination de M. Aristide Yapi Brou dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 avril.....Décret n° 92-213 portant réintégration dans la Gendarmerie nationale du capitaine Kouassi Kouamé Michel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1991
27 déc.....Décret n° 91-887 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kenya), en juin 1981.
1991
27 déc.....Décret n° 91-888 portant publication de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kenya), en juin 1981.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 janvier.....Arrêté n° 03 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Brégbo, sous-préfecture de Bingerville.
3 février.....Arrêté n° 19 INT. ATAP. AGP. 1 portant création de centres secondaires d’état civil à Amani-Ménou, à Sahoua, à Katchéou, à Sokrogbo dans la sous-préfecture de taabo.
3 février.....Arrêté n° 20 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Kouassikro
(commune de M’Bahiakro).
20 février.....Arrêté n° 53 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil dans la commune de Zuénoula.
5 mars.....Arrêté n° 95 INT. ATAP AGP. 3 portant agrément de la Congrégation des Servantes de Marie en Côte d’Ivoire.
14 avril.....Arrêté n° 202 INT. PC. portant application du décret n° 81-157 du 4 mars 1981 relatif à l’enseignement et à la pratique du secourisme.
15 avril.....Arrêté n° 203 INT. CAB. portant nomination de Mme Diahi Nesséro, née Nemlin Houandé Henriette, en qualité de sous-directeur des Affaires financières, de la Comptabilité, du Domaine et des Infrastructures immobilières du ministère de l’Intérieur par intérim.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 05 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Gnébéhi Banaud Micheline Dorothée, notaire titulaire du trente deuxième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 14 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Titiro Béniwa Sika Ozidula, née Johnson, huissier de Justice titulaire de la dixième charge créée au tribunal de première instance d’Abengourou.
8 janvier.....Arrêté n° 26 MJ. DSJ. portant nomination de M. Séri Souwrin, huissier de Justice titulaire de la soixante-cinquième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
20 mars.....Arrêté n° 08 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de M’Boua Koppla Nicolas.
20 mars.....Arrêté n° 09 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adoua Fordour dite Ama.
20 mars.....Arrêté n° 10 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Gbané Fétigué.
1er avril.....Décret 92-188 portant naturalisation de Aufort Didier Marcel.
1er avril.....Décret n° 92-189 portant naturalisation de DékawoléKokou.
1992
1er avril.....Décret n° 92-190 portant naturalisation de Yassine Rolah.
1er avril.....Décret n° 92-191 portant naturalisation de Odimlami Daniel.
1er avril.....Décret n° 92-192 portant naturalisation de Kpadé Devo Lonlonfom Comlanvi.
1er avril.....Décret n° 92-193 portant naturalisation de Boyer Marianne Agnès Simone.
1er avril.....Décret n° 92-201 portant mise en détachement de M. Yéboué Kouassi Maurice, magistrat.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n°54 MEN. DAF. SDBC. KK. HN.mettant une somme de 10.516.429 francs à la disposition de la Chambre de Commerce.
17 mars.....Décision n°55 MEN. SDAF. SDBC. KK. HN.mettant une somme de 8.640.429 francs à la disposition de SAFOP.
17 mars.....Décision n°56 MEN. DAF. SDBC. KK. HN.mettant une somme de 9.585.429 francs à la disposition de I.M.S.T.
17 marsDécision n°57 MEN. DAF. SDBC. KK. HN.mettant une somme de 16.470.429 francs à la disposition de EURELEC.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars.....Arrêté n° 83 MESRS. CAB. portant nomination de Mme N’Gatta Cécile, chargée de Mission du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 84 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Konan Affoué Joséphine, épouse Koffi, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
4 mars.....Arrêté n° 85 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Okéi Sopi Jeanne, secrétaire particulière du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
23 mars.....Arrêté n° 122 MESRS. portant nomination de M. Tagro René, sous-directeur de l’Administration et des Finances du Centre de Recherches océanologiques.
23 mars.....Arrêté n° 123 MESRS. DAAF. SDRH. KKI. portant nomination de Mlle Koré Inané Odette, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1991
11 octobre.....Arrêté n° 174 MINAGRA. SC. ADR. accordant à Mme Yapi Kousso la concession provisoire d’un terrain rural de 7 ha 23 a 61 ca sis à Adattié, sous-préfecture d’Anyama.
1991
11 octobre.....Arrêté n° 176 MINAGRA. SC. ADR. accordant à M. Ahoussi Béchéhin, la concession provisoire d’un terrain rural de 39 ha 25 a 10 ca, sis à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
26 déc.....Arrêté n° 234 MINAGRA. SADR. accordant à M. Coulibaly Lacina, la concession provisoire d’un terrain rural de 85 ha 77 a 54 ca, sis à Siolokaha, sous-préfecture de Napié.
1992
23 mars . .Arrêté n° 60 MINAGRA. DAF; portant nomination de M. Adiko Djadja François, directeur du Centre de Formation des Encadreurs Pêche et Pisciculture de Kossou.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
15 avril.....Décret n° 92-209. portant nomination dans l’Ordre du Mérite des Mines.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
25 février.....Arrêté n° 82 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Yapobi Yves René, chef de service de l’Anesthésie-Réanimation de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
25 février.....Arrêté n° 83 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Kakou Guikahué Maurice, chef du service de Cardiologie pédiatrique de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
11 mars.....Arrêté n° 74 MSPS. CAB. portant désignation de représentants du ministère de la Santé et de la Protection sociale à la Commission consultative de Gestion de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (OISSU).
12 mars.....Arrêté n° 75 MSPS. CAB.l portant désignation de représentants du ministère de la Santé et de la Protection sociale à la Commission consultative de Gestion du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
14 avril.....Arrêté n° 97 MSPS. CT. 3 autorisant les chirurgiens-dentistes du secteur privé à indiquer leur Cabinet par une plaque supplémentaire.
15 avril.....Décret n° 92-219 portant nomination de M. Aboudramane Bamba dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-220 portant nomination de M. Koffi Kouadio Pierre dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-221 portant nomination de Mlle Koné Suzanne dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-223 portant nomination de Mlle Boa Anima Françoise dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
1992
15 avril.....Décret n° 92-223 portant nomination de Mlle Boa Anima Françoise dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
15 avril.....Décret n° 92-210 portant nomination de M. Koffi Kan Montan dans le corps des ingénieurs et architectes.
15 avril.....Décret n° 92-211 portant nomination de M. Boka Constant dans le corps des ingénieurs et architectes.
15 avril.....Décret n° 92-212 portant nomination de M. Dosso Mamadou dans le corps des ingénieurs et architectes.
15 avril.....Décret n° 92-214 portant nomination de M. Ekpini Konin Gilbert dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
29 octobre.....Arrêté n° 916 MECU. SDU. transférant à M. Aka Kroo Florent la concession provisoire du lot n° 324, îlot 17 des Deux-Plateaux, septième tranche.
29 octobre.....Arrêté n° 917 MECU. SDU. transférant à M. Kouamé Kouakou Eugène la concession provisoire du lot n° 329, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
14 nov.....Arrêté n° 1016 MECU. CAB. portant création d’une antenne de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme à Sipilou.
1992
29 janvier.....Arrêté n° 169 MECU. DAAF. portant nomination de M. N’Guessan Jules Mamert, administrateur délégué de crédits à la direction de la Construction et de l’Urbanisme.
4 février.....Arrêté n° 227 MECU. DAAF. portant nomination de M. Koua Adou Nicolas, administrateur délégué de crédits à la direction de la Construction et de l’Urbanisme.
11 février.....Arrêté n° 234 MECU. DCU. SDAFUR. portant approbation du plan de lotissement d’Akéikoi-Extension ,commune d’Anyama.