Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 28 octobre 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 28 octobre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 juillet….. Arrêté n° 285 INT. ATAP AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de association religieuse dénommée « Mouvement du Graal en Côte d’ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 sept….. Arrêté n° 114 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouassi Kouadio Thomas.
13 sept….. Arrêté n° 115 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bamba Mamadou.
13 sept….. Arrêté n° 116 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tarègue Valerie Serge.
13 sept….. Arrêté n° 11.7 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouassi Koffi Mathieu.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
22 juillet….. Décision n° 618 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas dénommés « autres sciages non séchés » des 23 et 24 juillet 1993, 20 et 21 août 1993, 24 et 25 septembre 1993.
1993
5 août….. Arrêté n° 200 MINAGRA. fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
8 sept….. Arrêté n° 85 MIC. DPLIC. constatant la mise en exploitation de l’usine d’égrenage de coton graine de la C.I.D.T. à Korhogo.
8 sept….. Arrêté n° 86 MIC. DPLIC. constatant la mise en exploitation de l’usine d’égrenage de coton graine de la C.I.D.T. à Boundiali.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 sept….. Arrêté n° 110 MMEPT. DHE. autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à créer à Sassandra, dans l’enceinte de la société Consortium Côte d’Ivoire (COCI), un dépôt d’hydrocarbures liquides de deuxième classe.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
14 juillet….. n° 175 MSPS. DSPH. accordant la licence d’officine de pharmacien n° 158-T à Mme le pharmacien Kaba Diakité Fodié Amadou pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Grand Nord » à Tengrela.
1993
14 juillet…. Arrêté n° 176 MSPS. DSPII. accordant la licence d’officine de pharmacien n° 347 à Mme le pharmacien Traoré Djénéba pour la création d’une officine de pharmacie à Koumassi-les- Remblais sur le lot n° 702 bis, îlot 54.
24 août….. Arrêté n° 221 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Assy, née Assi Apo Jeannette, à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Remblais, lot n° 6 888.
27 aout….. Arrêté n° 233 MSPS. DSPII. autorisant Mme le pharmacien Zadi Ago Marthe à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceu tiques à Zéaglo, sous-préfecture de Blolequin, département de Guiglo.
10 sept….. Arrêté n° 241 MSPS. DSPII. autorisant M. le pharmacien Okou B. Alexis à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceu tiques à Binao, sous-préfecture de Tiassalé. département de Tiassalé.
24 sept….. Arrêté n° 262 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Guèye Idrissa, directeur par intérim du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
8 juin….. Arrêté n° 58 METI". DAMP, portant organisation et fonctionnement de l’Ecole supérieure des Transports maritimes.
18 aout….. Arrêté n° 84 METT. portant nomination de M. Gnassou Claude, sous-directeur des Equipements électriques et radioélectriques de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie.
18 aout….. Arrêté n° 86 METT. portant nomination de M. Ezaley Georges, sous-directeur des Opérations et de la Navigation aérienne de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie.
6 sept….. Arrêté n° 93 METT. portant nomination de Mme Coulibaly Sita, épouse Ouattara Gnonzié et de M. Kindo Bouadi Eugène, conseillers techniques au Cabinet du ministre de l’Equipe ment, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
9 octobre…… Arrêté n° 1525 MECU. SDU. transférant à M. Cissé Mamadou la concession provisoire du lot n° 171, îlot 23 de Daloa-Piscine.
1992
9 octobre….. Arrêté n° 1528 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Yaya Sidibé la concession provisoire du lot n° 1 885, îlot 22 de Koumassi.
5 nov….. Arrêté n° 1555 MECU. SDU. transférant à Mlle Diby Valerie Paulette la concession provisoire du lot n° 497, îlot 26 des Deux-Plateaux septième tranche.
1993
3 février….. Arrêté n° 179 MECU. SDU. transférant à M. Niangoran Monan Justin la concession provisoire du lot n° 527, îlot 28 des Deux- Plateaux septième tranche.
3 février….. Arrêté n° 180 MECU. SDU. transférant à M. Bayimina Anthymé la concession provisoire du lot n° 529, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
3 février….. Arrêté n° 181 MECU. SDU. transférant à M. Koné Mamadou la concession provisoire du lot n° 552, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
26 juillet….. Arrêté n° 2722 MECU. — Avis n° 92-79 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Gbonleu.
26 juillet….. Arrêté n° 2723 MECU. — Avis n° 93-41 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la mairie de Tiéningboué en vue de l’approbation du lotissement de Bagao.
26 juillet….. Arrêté n° 2724 MECU. — Avis n° 93-25 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’approbation du lotissement d’Agbosso deuxième Extension.
26 juillet….. Arrêté n° 2725 MECU. — Avis n° 93-36 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Dabakala en vue de l’approbation du lotissement de Ouasségbogo.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement.
— Situation au 31 octobre 1992.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 juillet….. Arrêté n° 285 INT. ATAP AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de association religieuse dénommée « Mouvement du Graal en Côte d’ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 sept….. Arrêté n° 114 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouassi Kouadio Thomas.
13 sept….. Arrêté n° 115 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bamba Mamadou.
13 sept….. Arrêté n° 116 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tarègue Valerie Serge.
13 sept….. Arrêté n° 11.7 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouassi Koffi Mathieu.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
22 juillet….. Décision n° 618 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas dénommés « autres sciages non séchés » des 23 et 24 juillet 1993, 20 et 21 août 1993, 24 et 25 septembre 1993.
1993
5 août….. Arrêté n° 200 MINAGRA. fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
8 sept….. Arrêté n° 85 MIC. DPLIC. constatant la mise en exploitation de l’usine d’égrenage de coton graine de la C.I.D.T. à Korhogo.
8 sept….. Arrêté n° 86 MIC. DPLIC. constatant la mise en exploitation de l’usine d’égrenage de coton graine de la C.I.D.T. à Boundiali.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 sept….. Arrêté n° 110 MMEPT. DHE. autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à créer à Sassandra, dans l’enceinte de la société Consortium Côte d’Ivoire (COCI), un dépôt d’hydrocarbures liquides de deuxième classe.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
14 juillet….. n° 175 MSPS. DSPH. accordant la licence d’officine de pharmacien n° 158-T à Mme le pharmacien Kaba Diakité Fodié Amadou pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Grand Nord » à Tengrela.
1993
14 juillet…. Arrêté n° 176 MSPS. DSPII. accordant la licence d’officine de pharmacien n° 347 à Mme le pharmacien Traoré Djénéba pour la création d’une officine de pharmacie à Koumassi-les- Remblais sur le lot n° 702 bis, îlot 54.
24 août….. Arrêté n° 221 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Assy, née Assi Apo Jeannette, à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Remblais, lot n° 6 888.
27 aout….. Arrêté n° 233 MSPS. DSPII. autorisant Mme le pharmacien Zadi Ago Marthe à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceu tiques à Zéaglo, sous-préfecture de Blolequin, département de Guiglo.
10 sept….. Arrêté n° 241 MSPS. DSPII. autorisant M. le pharmacien Okou B. Alexis à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceu tiques à Binao, sous-préfecture de Tiassalé. département de Tiassalé.
24 sept….. Arrêté n° 262 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Guèye Idrissa, directeur par intérim du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
8 juin….. Arrêté n° 58 METI". DAMP, portant organisation et fonctionnement de l’Ecole supérieure des Transports maritimes.
18 aout….. Arrêté n° 84 METT. portant nomination de M. Gnassou Claude, sous-directeur des Equipements électriques et radioélectriques de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie.
18 aout….. Arrêté n° 86 METT. portant nomination de M. Ezaley Georges, sous-directeur des Opérations et de la Navigation aérienne de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie.
6 sept….. Arrêté n° 93 METT. portant nomination de Mme Coulibaly Sita, épouse Ouattara Gnonzié et de M. Kindo Bouadi Eugène, conseillers techniques au Cabinet du ministre de l’Equipe ment, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
9 octobre…… Arrêté n° 1525 MECU. SDU. transférant à M. Cissé Mamadou la concession provisoire du lot n° 171, îlot 23 de Daloa-Piscine.
1992
9 octobre….. Arrêté n° 1528 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Yaya Sidibé la concession provisoire du lot n° 1 885, îlot 22 de Koumassi.
5 nov….. Arrêté n° 1555 MECU. SDU. transférant à Mlle Diby Valerie Paulette la concession provisoire du lot n° 497, îlot 26 des Deux-Plateaux septième tranche.
1993
3 février….. Arrêté n° 179 MECU. SDU. transférant à M. Niangoran Monan Justin la concession provisoire du lot n° 527, îlot 28 des Deux- Plateaux septième tranche.
3 février….. Arrêté n° 180 MECU. SDU. transférant à M. Bayimina Anthymé la concession provisoire du lot n° 529, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
3 février….. Arrêté n° 181 MECU. SDU. transférant à M. Koné Mamadou la concession provisoire du lot n° 552, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
26 juillet….. Arrêté n° 2722 MECU. — Avis n° 92-79 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Gbonleu.
26 juillet….. Arrêté n° 2723 MECU. — Avis n° 93-41 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la mairie de Tiéningboué en vue de l’approbation du lotissement de Bagao.
26 juillet….. Arrêté n° 2724 MECU. — Avis n° 93-25 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’approbation du lotissement d’Agbosso deuxième Extension.
26 juillet….. Arrêté n° 2725 MECU. — Avis n° 93-36 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Dabakala en vue de l’approbation du lotissement de Ouasségbogo.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement.
— Situation au 31 octobre 1992.