Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 4 novembre 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 4 novembre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 aout….. Décret n° 93-753 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
7 sept….. Décret n° 93-755 portant nomination dans l’Ordre national de M. Zinsou Jean-Vincent.
9 sept….. Décret n° 93-767 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
31 aout….. Décret n° 93-678 modifiant le décret n° 92-119 du 16 mars 1992 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
19 août….. Décret n° 93-679 portant organisation et attributions de la direction générale des Impôts.
1993
23 sept….. Arrêté n° 875 MEFP. DGCPT. portant nomination de receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions de deuxième catégorie à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 sept….. Arreté n° 118 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Aladji Ouattara.
14 sept….. Arrêté n° 119 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Allassane Abdul.
14 sept….. Arrêté n° 120 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Amadou Bandé.
16 sept….. Arrêté n° 92 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Nahounou, née Bouabré Elisabeth, conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
16 sept….. Arrêté n° 93 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Kouadio, conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
7 octobre….. Décret n° 93-790 portant naturalisation de Koudougou Issaka et son épouse.
7 octobre….. Décret n° 93-791 portant naturalisation de Abdul-Réda Nasser et son épouse.
7 octobre….. Décret n° 93-792 portant naturalisation de Diakité Séidou et son épouse.
7 octobre….. Décret n° 93-793 portant naturalisation de Semdé Anne-Marie.
7 octobre….. Décret n° 93-794 abrogeant le décret n° 92-885 du 3 décembre 1992 portant naturalisation de Tombalbaye Itondjibaye N’Garbaye.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
4 février….. Décision n° 17 MEN. DES. S. DEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé«collège privé Alphonse Daudet» de Diégonéfla.
3 sept…. Arrêté n° 194 MEN. DAF. SDBC. portant nomination de MM. Bougnon Bégnana Thierry et Fanny Amara, administrateur principal et administrateur suppléant de crédits du Centre de Perfectionnement aux Métiers du Bâtiment pour la gestion 1993.
10 sept….. Décision n° 340 MEN. DES. S. DEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé «Thomas d’Aquin » de Katiola.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
Rectificatif au décret n° 92-14 du 8 janvier 1992 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.) (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 5 du 30 janvier 1992, page 7, article 22).
2 juin….. Arrêté n° 53 MINAGRA. SADR. accordant à M. Soro Tiébénan la concession provisoire d’un terrain rural de 175 ha 52 a 28 ca sis à Lakpolo, sous-préfecture de Korhogo.
28 juillet….. Arrêté n° 195 MINAGRA. IG. CFPB. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires au Centre de Formation piscicole de Bouaké pour l’année scolaire 1992-1993.
9 août….. Décision n° 675 MINAGRA. SEFPA. autorisant M. Adon Gnangui Henri à effectuer des heures de cours vacataires au Centre de Formation des Eleveurs de Bingerville (C.F.E.B.) au titre de Tannée scolaire 1992-1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
24 sept….. Arrêté n° 91 MIC. DIMRFCQ. SDA. autorisant la société S.I.T.M. à exercer la profession de balancier agréé.
24 sept….. Arrêté n° 92 MIC. DIMRFCQ. SDA. autorisant M. Yao N’Da Yao à exercer la profession de balancier agréé.
30 sept….. Arrêté n° 95 MIC. DIMRFCQ. SDA. portant fixation des taux de redevances forfaitaires de déplacement pour les vérifications des instruments de mesure.
MINISTERE DELA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
4 aout…. Arrêté 197 MSPS. DSPH. accordant la licence n° 349 de création d’officine de pharmacie à Fresco au quartier Commerce sur l’îlot 30 à M. le pharmacien Diallo Issa.
24 août….. Arrêté n° 229 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Damergie Moustapha à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet-dentaire sis à Abidjan, commune d’Adjamé, boulevard Nangui- Abrogoua, rue des Adjoukrous, immeuble Baroud.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1993
18 aout….. Arrêté n° 87 METT. portant nomination de M. DoumbiaYahaya, sous-directeur des Bases aériennes de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANAM).
18 aout….. Arrêté n° 88 METT. portant nomination de M. Coulibaly Koumassou, sous-directeur de la Sûreté et de la Facilitation de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANAM).
18 aout….. Arrêté n° 89 METT. portant nomination de M. Kignaman-Soro Abdoulaye, sous-directeur de l’Administration et des Finances de l’Agence nationale de 1’ Aviation civile et de la Météorologie (ANAM).
18 aout….. Arrêté n° 90 METT. portant nomination de M. Ouattara Daouda, délégué régional de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANAM) à Bouaké.
18 aout….. Arrêté n° 91 METT. portant nomination de M. Cissoko Ahmed Souleymane, sous-directeur de la Météorologie de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de]la Météorologie (ANAM).
MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
5 nov….. Arrêté n° 1556 MECU SDU. transférant à M. Djidji Kadjo la concession provisoire du lot n° 466, îlot 23 des Deux-Plateaux septième tranche.
5 nov….. Arrêté n° 1557 MECU SDU. transférant à M. Ehui Charles Fils la concession provisoire du lot n° 326, îjot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
5 nov….. Arrêté n° 1558 MECU SDU. transférant à Mme Maflani Sévédé la concession provisoire du lot n° 429, îlot 22 des Deux-Plateaux septième tranche.
5 nov….. Arrêté n° 1559 MECU SDU. transférant à M. Mahamadou Sako la concession provisoire du lot n° 501, îlot 26 des Deux-Plateaux septième tranche.
1993
26 juillet….. Arrêté n° 2726 MECU. — Avis n° 93-35 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture es Dabakala en vue de l’approbation dû lotissement de N’Goria.
26 juillet….. Arrêté n° 2727 MECU. — Avis n° 93-16 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo a la sous-préfecture de Soubré en vue de l’approbation du lotissement de Moussayo.
26 juillet….. Arrêté n° 2728 MECU Avis n° 93-23 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zikisso en vue de l’approbation du lotissement de Nabohouin (Digako).
26 juillet….. Arrêté n° 2729 MECU. — Avis n° 93-12 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Transua en vue de l’approbation du lotissement d’Assuétia-Kessié.
26 juillet….. Arrêté n° 2730 MECU. — Avis n° 93-42 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Dualla en vue de l’approbation du lotissement de Linguékro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 aout….. Décret n° 93-753 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
7 sept….. Décret n° 93-755 portant nomination dans l’Ordre national de M. Zinsou Jean-Vincent.
9 sept….. Décret n° 93-767 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
31 aout….. Décret n° 93-678 modifiant le décret n° 92-119 du 16 mars 1992 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
19 août….. Décret n° 93-679 portant organisation et attributions de la direction générale des Impôts.
1993
23 sept….. Arrêté n° 875 MEFP. DGCPT. portant nomination de receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions de deuxième catégorie à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 sept….. Arreté n° 118 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Aladji Ouattara.
14 sept….. Arrêté n° 119 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Allassane Abdul.
14 sept….. Arrêté n° 120 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Amadou Bandé.
16 sept….. Arrêté n° 92 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Nahounou, née Bouabré Elisabeth, conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
16 sept….. Arrêté n° 93 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Kouadio, conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
7 octobre….. Décret n° 93-790 portant naturalisation de Koudougou Issaka et son épouse.
7 octobre….. Décret n° 93-791 portant naturalisation de Abdul-Réda Nasser et son épouse.
7 octobre….. Décret n° 93-792 portant naturalisation de Diakité Séidou et son épouse.
7 octobre….. Décret n° 93-793 portant naturalisation de Semdé Anne-Marie.
7 octobre….. Décret n° 93-794 abrogeant le décret n° 92-885 du 3 décembre 1992 portant naturalisation de Tombalbaye Itondjibaye N’Garbaye.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
4 février….. Décision n° 17 MEN. DES. S. DEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé«collège privé Alphonse Daudet» de Diégonéfla.
3 sept…. Arrêté n° 194 MEN. DAF. SDBC. portant nomination de MM. Bougnon Bégnana Thierry et Fanny Amara, administrateur principal et administrateur suppléant de crédits du Centre de Perfectionnement aux Métiers du Bâtiment pour la gestion 1993.
10 sept….. Décision n° 340 MEN. DES. S. DEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé «Thomas d’Aquin » de Katiola.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
Rectificatif au décret n° 92-14 du 8 janvier 1992 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.) (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 5 du 30 janvier 1992, page 7, article 22).
2 juin….. Arrêté n° 53 MINAGRA. SADR. accordant à M. Soro Tiébénan la concession provisoire d’un terrain rural de 175 ha 52 a 28 ca sis à Lakpolo, sous-préfecture de Korhogo.
28 juillet….. Arrêté n° 195 MINAGRA. IG. CFPB. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires au Centre de Formation piscicole de Bouaké pour l’année scolaire 1992-1993.
9 août….. Décision n° 675 MINAGRA. SEFPA. autorisant M. Adon Gnangui Henri à effectuer des heures de cours vacataires au Centre de Formation des Eleveurs de Bingerville (C.F.E.B.) au titre de Tannée scolaire 1992-1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
24 sept….. Arrêté n° 91 MIC. DIMRFCQ. SDA. autorisant la société S.I.T.M. à exercer la profession de balancier agréé.
24 sept….. Arrêté n° 92 MIC. DIMRFCQ. SDA. autorisant M. Yao N’Da Yao à exercer la profession de balancier agréé.
30 sept….. Arrêté n° 95 MIC. DIMRFCQ. SDA. portant fixation des taux de redevances forfaitaires de déplacement pour les vérifications des instruments de mesure.
MINISTERE DELA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
4 aout…. Arrêté 197 MSPS. DSPH. accordant la licence n° 349 de création d’officine de pharmacie à Fresco au quartier Commerce sur l’îlot 30 à M. le pharmacien Diallo Issa.
24 août….. Arrêté n° 229 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Damergie Moustapha à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet-dentaire sis à Abidjan, commune d’Adjamé, boulevard Nangui- Abrogoua, rue des Adjoukrous, immeuble Baroud.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1993
18 aout….. Arrêté n° 87 METT. portant nomination de M. DoumbiaYahaya, sous-directeur des Bases aériennes de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANAM).
18 aout….. Arrêté n° 88 METT. portant nomination de M. Coulibaly Koumassou, sous-directeur de la Sûreté et de la Facilitation de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANAM).
18 aout….. Arrêté n° 89 METT. portant nomination de M. Kignaman-Soro Abdoulaye, sous-directeur de l’Administration et des Finances de l’Agence nationale de 1’ Aviation civile et de la Météorologie (ANAM).
18 aout….. Arrêté n° 90 METT. portant nomination de M. Ouattara Daouda, délégué régional de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANAM) à Bouaké.
18 aout….. Arrêté n° 91 METT. portant nomination de M. Cissoko Ahmed Souleymane, sous-directeur de la Météorologie de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de]la Météorologie (ANAM).
MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
5 nov….. Arrêté n° 1556 MECU SDU. transférant à M. Djidji Kadjo la concession provisoire du lot n° 466, îlot 23 des Deux-Plateaux septième tranche.
5 nov….. Arrêté n° 1557 MECU SDU. transférant à M. Ehui Charles Fils la concession provisoire du lot n° 326, îjot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
5 nov….. Arrêté n° 1558 MECU SDU. transférant à Mme Maflani Sévédé la concession provisoire du lot n° 429, îlot 22 des Deux-Plateaux septième tranche.
5 nov….. Arrêté n° 1559 MECU SDU. transférant à M. Mahamadou Sako la concession provisoire du lot n° 501, îlot 26 des Deux-Plateaux septième tranche.
1993
26 juillet….. Arrêté n° 2726 MECU. — Avis n° 93-35 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture es Dabakala en vue de l’approbation dû lotissement de N’Goria.
26 juillet….. Arrêté n° 2727 MECU. — Avis n° 93-16 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo a la sous-préfecture de Soubré en vue de l’approbation du lotissement de Moussayo.
26 juillet….. Arrêté n° 2728 MECU Avis n° 93-23 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zikisso en vue de l’approbation du lotissement de Nabohouin (Digako).
26 juillet….. Arrêté n° 2729 MECU. — Avis n° 93-12 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Transua en vue de l’approbation du lotissement d’Assuétia-Kessié.
26 juillet….. Arrêté n° 2730 MECU. — Avis n° 93-42 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incom modo à la sous-préfecture de Dualla en vue de l’approbation du lotissement de Linguékro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.