Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 11 novembre 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 11 novembre 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 aout….. Décret n° 93-754 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
14 sept….. Décret n° 93-768 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
22 sept….. Décret n° 93-769 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
5 octobre….. Décret n° 93-785 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMATURE
29 sept….. Décret n° 93774 portant création du Centre de Promotion ués Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) et déterminant ses attributions.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
23 sept….. Arrêté n° 874 MEFP. DGCPT. portant nomination des membres du Groupe de Projet du Comité de Reforme de la Comptabilité publique.
23 sept….. Arrêté n° 876 MEFP. DGCPT. portant nomination de receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions de troisième catégorie à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 sept….. Décret n° 93-776 portant dissolution du Fonds de Prévoyance militaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
29 sept….. Décret n° 93-784 portant publication de l’Accord-Cadre entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Burkina-Faso relatif à la matérialisation de la frontière des deux pays, signé à Abidjan le 24 juin 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 octobre….. Décret n° 93-787 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
1993
7 octobre….. Décret n° 93-788 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
7 octobre….. Décret n° 93-789 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 juillet….. Arrêté n° 51 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître Dakaud Téa André, huissier de Justice de Lakota et désignant Maître Mamadou Cissouma, son suppléant.
16 juillet….. Arrêté n° 63 MJ. DSJ. portant nomination de M. Akpa Abédi Yédoh Désiré, huissier de Justice titulaire de la soixante-seizième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet….. Arrêté n° 75 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître Akpa Abédi Yédoh Désiré, huissier de Justice d’Abengourou et désignant Maître Bédia Yves Patrice, son suppléant.
14 sept….. Arrêté n° 121 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Karim Barry.
14 sept….. Arrêté n° 122 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Abou Ouattara.
30 sept….. Arrêté n° 94 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
14 octobre….. Décret n° 93-806 portant naturalisation de Ferrer Llinarès José Felipe et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 93-807 portant naturalisation de Dombrowski Luc Jean-Louis Richard.
14 octobre….. Décret n° 93-808 portant naturalisation de Santonja Llorca Pablo et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 93-809 portant naturalisation de Troussier Philippe Bernard Victor et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 93-810 portant naturalisation de Willy Hermsdorff et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 93-811 portant naturalisation de Forest Daniel Adolphe André et son épouse.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
17 sept….. Arrêté n° 217 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Diarrassouba Thiohona Tuo Moussa en qualité d’attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique.
17 sept….. Arrêté n° 218 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Sanogo Moustapha en qualité d’attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
1993
28 sept….. Arrêté n° 229 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Kouadio Aka Martin en qualité d’attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
28 sept….. Arrêté n° 230 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Ahoba Assandé en qualité d’attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 sept….. Arrêté n° 273 MINAGRA. relatif à la création des Unions de Groupements à Vocation coopérative.
5 octobre….. Arrêté n° 286 MINAGRA. relatif à la date de fermeture de la campagne café 1992-1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
29 sept….. Décret n° 93-781 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société PROGALVA SARL pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de galvanisation à chaud d’objets métalliques.
29 sept….. Décret n° 93-783 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « S.A.I.M. » pour la réalisation de l’extention de son unité existante à Mamini à 20 kilomètres d’Akoupé.
29 sept….. Arrêté n° 96 MIC. CAB. OCPV. portant nomi nation de M. Nomvia Sako Antoine Diséré, sous-directeur de l’Organisation des Marchés de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
30 sept….. Arrêté n° 97 MIC. CAB. OCPV. portant nomination de M. Manglé Claude Louis Charles, sous-directeur des Affaires administratives et financières de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
24 aout….. Arrêté n° 230 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Doumbia Adama à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Man, quartier Diou»abougou.
24 août….. Arrêté n° 231 MSPS. DSPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie de Méagui » de M. le pharmacien Varlet Mensah Kouao Serge Emmanuel.
24 août….. Arrêté n° 232 MSPS. DSPH. portant transfert de la licence n° 32 T à M. le pharmacien Traoré Brahima pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Choquet » à Bondoukou.
1993
27 août….. Arrêté n° 236 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Monké Jean à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Man, quartier Séà, lot n° 66.
31 août….. Arrêté n° 237 MSPS. DESS. 1 suspendant M. Gnamien Ediké François de l’exercice de la profession d’infirmier à titre privé.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
24 sept….. Arrêté n° 119 METT. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
5 nov….. Arrêté n° 1560 MECU. SDU. transférant à M. Nabagné Koué Bruno la concession provisoire du lot n° 448, îlot 24 des Deux-Plateaux septième tranche.
5 nov….. Arrêté n° 1587 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 2535 MTPTCU. DDU. SDR. SC. du 26 décembre 1989 accordant à Mme Fatou Doumbia la concession provisoire des lots nos 515 A et 517 A, îlot 42 de Mankono (quartier Ecole 1).
5 nov….. Arrêté n° 1596 MECU. SDU. accordant à M. Koffi Konan la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n°317, îlot 39 de la zone industrielle de Yopougon.
5 nov….. Arrêté n° 1647 MECU. SDU. transférant à M. Ba Abdou Salam la concession provisoire du lot n° 1 818, îlot 168 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
5 nov….. Arrêté n° 1686 MECU. SDU. transférant a M. Koffi Koffi Jean-Michel la concession provisoire du lot n° 2 202 bis, îlot 192 de Cocody- les-Deux-Plateaux.
1993
3 février….. .Arrêté n° 182 MECU. SDU. Transférant à M. Oshikoya Témitopé Waheed la concession provisoire du lot n° 556, îlot 28 des Deux- Plateaux septième tranche.
3 février….. Arrêté n° 183 MECU. SDU. Transférant à M. Adiko Vangah Rémi la concession provisoire du lot n° 566, îlot 29 des Deux- Plateaux septième tranche.
26 juillet….. Arrêté n° 2731 MECU. — Avis n° 92-74 MECU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du lotissement de Katégué.
3 août….. Arrêté n° 2776 MECU. — Avisn°92-48 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koonan en vue de l’approbation du lotissement de Gouékro.
1993
3 août….. Arrêté n° 2777 MECU. — Avis n° 93-49 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Karako.
3 août….. Arrêté n° 2778 MECU. — Avis n° 92-27 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Taï en vue de l’approbation du lotissement de Sakré.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 aout….. Décret n° 93-754 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
14 sept….. Décret n° 93-768 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
22 sept….. Décret n° 93-769 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
5 octobre….. Décret n° 93-785 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMATURE
29 sept….. Décret n° 93774 portant création du Centre de Promotion ués Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) et déterminant ses attributions.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
23 sept….. Arrêté n° 874 MEFP. DGCPT. portant nomination des membres du Groupe de Projet du Comité de Reforme de la Comptabilité publique.
23 sept….. Arrêté n° 876 MEFP. DGCPT. portant nomination de receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions de troisième catégorie à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 sept….. Décret n° 93-776 portant dissolution du Fonds de Prévoyance militaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
29 sept….. Décret n° 93-784 portant publication de l’Accord-Cadre entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Burkina-Faso relatif à la matérialisation de la frontière des deux pays, signé à Abidjan le 24 juin 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 octobre….. Décret n° 93-787 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
1993
7 octobre….. Décret n° 93-788 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
7 octobre….. Décret n° 93-789 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 juillet….. Arrêté n° 51 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître Dakaud Téa André, huissier de Justice de Lakota et désignant Maître Mamadou Cissouma, son suppléant.
16 juillet….. Arrêté n° 63 MJ. DSJ. portant nomination de M. Akpa Abédi Yédoh Désiré, huissier de Justice titulaire de la soixante-seizième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet….. Arrêté n° 75 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître Akpa Abédi Yédoh Désiré, huissier de Justice d’Abengourou et désignant Maître Bédia Yves Patrice, son suppléant.
14 sept….. Arrêté n° 121 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Karim Barry.
14 sept….. Arrêté n° 122 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Abou Ouattara.
30 sept….. Arrêté n° 94 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
14 octobre….. Décret n° 93-806 portant naturalisation de Ferrer Llinarès José Felipe et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 93-807 portant naturalisation de Dombrowski Luc Jean-Louis Richard.
14 octobre….. Décret n° 93-808 portant naturalisation de Santonja Llorca Pablo et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 93-809 portant naturalisation de Troussier Philippe Bernard Victor et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 93-810 portant naturalisation de Willy Hermsdorff et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 93-811 portant naturalisation de Forest Daniel Adolphe André et son épouse.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
17 sept….. Arrêté n° 217 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Diarrassouba Thiohona Tuo Moussa en qualité d’attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique.
17 sept….. Arrêté n° 218 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Sanogo Moustapha en qualité d’attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
1993
28 sept….. Arrêté n° 229 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Kouadio Aka Martin en qualité d’attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
28 sept….. Arrêté n° 230 MESRS. DAAF. portant nomination de M. Ahoba Assandé en qualité d’attaché de Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 sept….. Arrêté n° 273 MINAGRA. relatif à la création des Unions de Groupements à Vocation coopérative.
5 octobre….. Arrêté n° 286 MINAGRA. relatif à la date de fermeture de la campagne café 1992-1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
29 sept….. Décret n° 93-781 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société PROGALVA SARL pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de galvanisation à chaud d’objets métalliques.
29 sept….. Décret n° 93-783 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « S.A.I.M. » pour la réalisation de l’extention de son unité existante à Mamini à 20 kilomètres d’Akoupé.
29 sept….. Arrêté n° 96 MIC. CAB. OCPV. portant nomi nation de M. Nomvia Sako Antoine Diséré, sous-directeur de l’Organisation des Marchés de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
30 sept….. Arrêté n° 97 MIC. CAB. OCPV. portant nomination de M. Manglé Claude Louis Charles, sous-directeur des Affaires administratives et financières de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
24 aout….. Arrêté n° 230 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Doumbia Adama à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Man, quartier Diou»abougou.
24 août….. Arrêté n° 231 MSPS. DSPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie de Méagui » de M. le pharmacien Varlet Mensah Kouao Serge Emmanuel.
24 août….. Arrêté n° 232 MSPS. DSPH. portant transfert de la licence n° 32 T à M. le pharmacien Traoré Brahima pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Choquet » à Bondoukou.
1993
27 août….. Arrêté n° 236 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Monké Jean à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Man, quartier Séà, lot n° 66.
31 août….. Arrêté n° 237 MSPS. DESS. 1 suspendant M. Gnamien Ediké François de l’exercice de la profession d’infirmier à titre privé.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
24 sept….. Arrêté n° 119 METT. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
5 nov….. Arrêté n° 1560 MECU. SDU. transférant à M. Nabagné Koué Bruno la concession provisoire du lot n° 448, îlot 24 des Deux-Plateaux septième tranche.
5 nov….. Arrêté n° 1587 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 2535 MTPTCU. DDU. SDR. SC. du 26 décembre 1989 accordant à Mme Fatou Doumbia la concession provisoire des lots nos 515 A et 517 A, îlot 42 de Mankono (quartier Ecole 1).
5 nov….. Arrêté n° 1596 MECU. SDU. accordant à M. Koffi Konan la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n°317, îlot 39 de la zone industrielle de Yopougon.
5 nov….. Arrêté n° 1647 MECU. SDU. transférant à M. Ba Abdou Salam la concession provisoire du lot n° 1 818, îlot 168 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
5 nov….. Arrêté n° 1686 MECU. SDU. transférant a M. Koffi Koffi Jean-Michel la concession provisoire du lot n° 2 202 bis, îlot 192 de Cocody- les-Deux-Plateaux.
1993
3 février….. .Arrêté n° 182 MECU. SDU. Transférant à M. Oshikoya Témitopé Waheed la concession provisoire du lot n° 556, îlot 28 des Deux- Plateaux septième tranche.
3 février….. Arrêté n° 183 MECU. SDU. Transférant à M. Adiko Vangah Rémi la concession provisoire du lot n° 566, îlot 29 des Deux- Plateaux septième tranche.
26 juillet….. Arrêté n° 2731 MECU. — Avis n° 92-74 MECU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du lotissement de Katégué.
3 août….. Arrêté n° 2776 MECU. — Avisn°92-48 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koonan en vue de l’approbation du lotissement de Gouékro.
1993
3 août….. Arrêté n° 2777 MECU. — Avis n° 93-49 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Karako.
3 août….. Arrêté n° 2778 MECU. — Avis n° 92-27 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Taï en vue de l’approbation du lotissement de Sakré.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre