Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 21 mai 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 21 mai 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 avril.....Décret n° 92-289 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
PREMIER MINISTRE
12 mai.....Arrêté n° 05 PM. portant création d’un Comité technique chargé du Suivi du Programme d’Ajustement sectoriel Compétitivité.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 février.....Décision n° 196 MEFP. DGCPT. portant cautionnement en faveur de M. Ouattara Tiémoko, ex-receveur des Postes et Télécommunications.
21 avril.....Décret n° 92-274 portant organisation et fonctionnement des Fonds d’Investissement et d’Aménagement urbains (F.I .A.U.).
1992
21 avril.....Décret n° 92-275 portant nomination de directeurs à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 mars.....Arrêté n° 150 INT. ATAP. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du comité de direction du Cercle de la Voile d’Abidjan.
26 mars.....Arrêté n° 152 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le groupe « Le Nouvel Horizon » à procéder au tirage d’une tombola dans la commne de Yopougon.
21 avril.....Décret n° 92-276 portant organisation et fonctionnement des circonscriptions administratives régionales.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 28 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dahi Tama, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 29 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Diodan Koutouan Joséphine, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 30 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kabran Bile Félix, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 31 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Téko Anne-Marie, née Kouadio Tiacoh, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1992
1er avril.....Décret n° 92-194 portant naturalisation de Gougou Ayitchéou Antoine et son épouse.
1er avril.....Décret n° 92-195 portant naturalisation de Ogokonlé Jacob.
1er avril.....Décret n° 92-196 portant naturalisation de Ramdé Wind-Lanan.
1er avril.....Décret n° 92-197 portant naturalisation de Min ta Bouba.
1er avril.....Décret n° 92-198 portant naturalisation de Hounnou Comlan et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 58 MEN. DAF. SDBC. KK. DWS. accordant une somme de 19.440.000 francs C.F.A. à Henri-Poincaré de Bouaké au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 59 MEN. DAF. SDBC. AF. accordant une somme de 1.400.000 francs au titre de frais de scolarité à CI7.?. Duékoué pour l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 60 MEN. DAF. SDBC. AF. accordant une somme de 4.000.000 de francs au titre de frais de scolarité à C.F.P. Guibéroua pour l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 61 MEN. DAF. SDBC. KK. NH. accordant une somme de 5.940.000 francs CF.A. au cours Loba Abidjan au titre de frais de scolarité pour l’année scolaire 1992.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
23 mars.....Arrêté n° 124 MESRS. DAAF. SDRH. KKJ. portant nomination de Mme Gbahouo Madeleine en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 6.
23 mars.....Arrêté n° 125 MESRS. DAAF. SDRH. KKJ. portant nomination de Mme Akia, née Assi Amon Honorine en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 5.
23 mars.....Arrêté n° 126 MESRS. DAAF. SDRH. KKJ. portant nomination de Mlle Camara Afsétou en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 4.
23 mars.....Arrêté n° 127 MESRS. DAAF. SDRH. AA. portant nomination de Mlle Kouamy Amoin en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 3.
23 mars.....Arrêté n° 128 MESRS. DAAF. SDRH. AA. portant nomination de Mlle Ouattara Siata en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 1.
23 mars.....Arrêté n° 129 MESRS. DAAF. SDRH. AF. portant nomination de Mlle Yolo Véronique en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 2.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 déc.....Arrêté n° 238 MINAGRA. SADR. accordant à M. Sika Pierre-Claver la concession provisoire d’un terrain rural sis à Ahoutoué, sous préfecture d’Alépé.
26 déc.....Arrêté .n° 250 MINAGRA. SADR. portant transfert au profit de la Congrégation des Soeurs de la Doctrine chrétienne de Nancy (France) de la concession provisoire d’un terrain rural sis à Abadjin-Doumé, sous-préfecture de Bingerville.
1992
13 avril.....Décision n° 153 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko des 17 et 18 avril 1992, 15 et 16 mai 1992, 19 e t 20 juin 1992.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
7 avril.....Décision n° 10 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 113.400.00 francs CF.A. à LANEMA.
7 avril.....Décision n° 12 MIC CAB. portant versement d’une subvention de 398.000.000 de francs C.F.A. au Centre d’Assistance et de Promotion de l’Entreprise nationale (CAPEN).
21 avril.....Décret n° 92-279 modifiant le décret n° 92-19 du 8 janvier 1992, portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la République de Côte d’Ivoire.
21 avril.....Décret n° 92-280 modifiant le décret n° 92-20 du 8 janvier 1992, portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
25 février.....Arrêté n° 84 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Kacou Edmond en qualité de chef du service de Pharmacie de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
27 mars.....Arrêté n° 87 MSPS. CAB.l portant nomination de Mme Tiabas, née Oulaï Zran Marie-Berthe, directeur des Ressources humaines par intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
1er avril.....Arrêté n° 93 MSPS. CAB.l portant nomination de M. Ohouochi Ohouochi, sous-directeur des Etablissements publics à la direction des Etablissements sanitaires et sociaux.
15 avril.....Décret n® 92-224 portant nomination de M. Variet Mensah K. S. Emmanuel dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-225 portant nomination de M. Kouadio Brou Pascal dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-226 portant nomination de M. Assamoi Boitrin Pascal dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1992
15 avril......Décret n° 92-260 portant nomination de Mme Camara, née Traoré Aminata Florence dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-261 portant nomination de Mme Adou, née Essoh Yedme Catherine dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-262 portant nomination de Mme Soro, née Koné Mariame dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-263 portant nomination deMlle N’Goan Anne-Marie dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
21 avril.....Décret n° 92-283 portant application de la loi n° 91-1001 du 27 décembre 1991 fixant le régime de la communication audio-visuelle.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
29 octobre.....Arrêté n° 918 MECU. SDU. transférant à M. Kwamé Edoukou la concession provisoire du lot n° 321, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
29 octobre.....Arrêté n° 919 MECU. SDU. transférant à Mme Koko N’Goma Annick la concession provisoire du lot n° 322, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
29 octobre.....Arrêté n° 926 MECU. SDU. transférant à Mlle Creppy Laetitia Ayoko la concession provisoire du lot n°483, îlot 25 des Deux-Plateaux septième tranche.
1992
21 avril.....Décret n° 92-284 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
21 avril.....Décret n° 92-285 portant nomination de M- Koffi Koffi Philibert, directeur du Centre ivoirien Antipollution (C.I.A.P.O.L.)
4 mai.....Arrêté n° 715 MECU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 4 162, îlot 438 d’Abobo-Nord.
MINISTERE DE LA SECURITE
21 avril.....Décret n° 92-287 portant organisation du ministère de la Sécurité.
21 avril.....Décret n° 92-288 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la sécurité.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 avril.....Décret n° 92-289 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
PREMIER MINISTRE
12 mai.....Arrêté n° 05 PM. portant création d’un Comité technique chargé du Suivi du Programme d’Ajustement sectoriel Compétitivité.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 février.....Décision n° 196 MEFP. DGCPT. portant cautionnement en faveur de M. Ouattara Tiémoko, ex-receveur des Postes et Télécommunications.
21 avril.....Décret n° 92-274 portant organisation et fonctionnement des Fonds d’Investissement et d’Aménagement urbains (F.I .A.U.).
1992
21 avril.....Décret n° 92-275 portant nomination de directeurs à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 mars.....Arrêté n° 150 INT. ATAP. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du comité de direction du Cercle de la Voile d’Abidjan.
26 mars.....Arrêté n° 152 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le groupe « Le Nouvel Horizon » à procéder au tirage d’une tombola dans la commne de Yopougon.
21 avril.....Décret n° 92-276 portant organisation et fonctionnement des circonscriptions administratives régionales.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier.....Arrêté n° 28 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dahi Tama, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 29 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Diodan Koutouan Joséphine, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 30 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kabran Bile Félix, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 janvier.....Arrêté n° 31 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Téko Anne-Marie, née Kouadio Tiacoh, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1992
1er avril.....Décret n° 92-194 portant naturalisation de Gougou Ayitchéou Antoine et son épouse.
1er avril.....Décret n° 92-195 portant naturalisation de Ogokonlé Jacob.
1er avril.....Décret n° 92-196 portant naturalisation de Ramdé Wind-Lanan.
1er avril.....Décret n° 92-197 portant naturalisation de Min ta Bouba.
1er avril.....Décret n° 92-198 portant naturalisation de Hounnou Comlan et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 58 MEN. DAF. SDBC. KK. DWS. accordant une somme de 19.440.000 francs C.F.A. à Henri-Poincaré de Bouaké au titre de l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 59 MEN. DAF. SDBC. AF. accordant une somme de 1.400.000 francs au titre de frais de scolarité à CI7.?. Duékoué pour l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 60 MEN. DAF. SDBC. AF. accordant une somme de 4.000.000 de francs au titre de frais de scolarité à C.F.P. Guibéroua pour l’année scolaire 1992.
17 mars.....Décision n° 61 MEN. DAF. SDBC. KK. NH. accordant une somme de 5.940.000 francs CF.A. au cours Loba Abidjan au titre de frais de scolarité pour l’année scolaire 1992.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
23 mars.....Arrêté n° 124 MESRS. DAAF. SDRH. KKJ. portant nomination de Mme Gbahouo Madeleine en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 6.
23 mars.....Arrêté n° 125 MESRS. DAAF. SDRH. KKJ. portant nomination de Mme Akia, née Assi Amon Honorine en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 5.
23 mars.....Arrêté n° 126 MESRS. DAAF. SDRH. KKJ. portant nomination de Mlle Camara Afsétou en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 4.
23 mars.....Arrêté n° 127 MESRS. DAAF. SDRH. AA. portant nomination de Mlle Kouamy Amoin en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 3.
23 mars.....Arrêté n° 128 MESRS. DAAF. SDRH. AA. portant nomination de Mlle Ouattara Siata en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 1.
23 mars.....Arrêté n° 129 MESRS. DAAF. SDRH. AF. portant nomination de Mlle Yolo Véronique en qualité de secrétaire du conseiller technique n° 2.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 déc.....Arrêté n° 238 MINAGRA. SADR. accordant à M. Sika Pierre-Claver la concession provisoire d’un terrain rural sis à Ahoutoué, sous préfecture d’Alépé.
26 déc.....Arrêté .n° 250 MINAGRA. SADR. portant transfert au profit de la Congrégation des Soeurs de la Doctrine chrétienne de Nancy (France) de la concession provisoire d’un terrain rural sis à Abadjin-Doumé, sous-préfecture de Bingerville.
1992
13 avril.....Décision n° 153 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko des 17 et 18 avril 1992, 15 et 16 mai 1992, 19 e t 20 juin 1992.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
7 avril.....Décision n° 10 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 113.400.00 francs CF.A. à LANEMA.
7 avril.....Décision n° 12 MIC CAB. portant versement d’une subvention de 398.000.000 de francs C.F.A. au Centre d’Assistance et de Promotion de l’Entreprise nationale (CAPEN).
21 avril.....Décret n° 92-279 modifiant le décret n° 92-19 du 8 janvier 1992, portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la République de Côte d’Ivoire.
21 avril.....Décret n° 92-280 modifiant le décret n° 92-20 du 8 janvier 1992, portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
25 février.....Arrêté n° 84 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Kacou Edmond en qualité de chef du service de Pharmacie de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
27 mars.....Arrêté n° 87 MSPS. CAB.l portant nomination de Mme Tiabas, née Oulaï Zran Marie-Berthe, directeur des Ressources humaines par intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
1er avril.....Arrêté n° 93 MSPS. CAB.l portant nomination de M. Ohouochi Ohouochi, sous-directeur des Etablissements publics à la direction des Etablissements sanitaires et sociaux.
15 avril.....Décret n® 92-224 portant nomination de M. Variet Mensah K. S. Emmanuel dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-225 portant nomination de M. Kouadio Brou Pascal dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-226 portant nomination de M. Assamoi Boitrin Pascal dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1992
15 avril......Décret n° 92-260 portant nomination de Mme Camara, née Traoré Aminata Florence dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-261 portant nomination de Mme Adou, née Essoh Yedme Catherine dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-262 portant nomination de Mme Soro, née Koné Mariame dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-263 portant nomination deMlle N’Goan Anne-Marie dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
21 avril.....Décret n° 92-283 portant application de la loi n° 91-1001 du 27 décembre 1991 fixant le régime de la communication audio-visuelle.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
29 octobre.....Arrêté n° 918 MECU. SDU. transférant à M. Kwamé Edoukou la concession provisoire du lot n° 321, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
29 octobre.....Arrêté n° 919 MECU. SDU. transférant à Mme Koko N’Goma Annick la concession provisoire du lot n° 322, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
29 octobre.....Arrêté n° 926 MECU. SDU. transférant à Mlle Creppy Laetitia Ayoko la concession provisoire du lot n°483, îlot 25 des Deux-Plateaux septième tranche.
1992
21 avril.....Décret n° 92-284 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
21 avril.....Décret n° 92-285 portant nomination de M- Koffi Koffi Philibert, directeur du Centre ivoirien Antipollution (C.I.A.P.O.L.)
4 mai.....Arrêté n° 715 MECU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 4 162, îlot 438 d’Abobo-Nord.
MINISTERE DE LA SECURITE
21 avril.....Décret n° 92-287 portant organisation du ministère de la Sécurité.
21 avril.....Décret n° 92-288 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la sécurité.