Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 28 mai 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 28 mai 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 avril.....Décret n° 92-264 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
21 avril.....Décret n° 92-265 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Jacqueline Lohouès-Oble.
21 avril.....Décret n° 92-266 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’urbanisme, de l’intérim dit ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
3 avril.....Arrêté n° 311 MEFP. DGCPT. portant nomination d’agents comptables auprès des établissements publics nationaux (E.P.N.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 mars.....Arrêté n" 171 INT. ATAG. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du bureau exécutif de l’Aéro-Club de Port-Bouët.
30 mars.....Arrêté n° 172 INT. ATAP. AGP. portant agrément de la nouvelle composition du bureau exécutif de l’association dénommée « Club Philatélique de Côte d’Ivoire ».
30 mars.....Arrêté n° 173 INT. ATAP. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du conseil d’administration de l’Association internationale des Femmes de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Janvier.....Arrêté nc 32 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koutouan Aboké Benjamin, huissier de justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 Janvier.....Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant nomination de M. Iba Doueu Fernand, huissier de justice au siège de la section de tribunal d’Aboisso.
8 Janvier.....Arrêté N° 35 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bohui Droubly Adrien, huissier de justice au siège de la section de tribunal d’Aboisso.
8 Janvier.....Arrêté n° 37 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dion Moustard, huissier de justice au siège de la section de tribunal d’Adzopé.
1er avril.....Décret n° 92-199 portant naturalisation de Montagnon Alain Jean-Albert.
1er avril.....Décret n° 92-200 portant naturalisation de Tapigué Daniel et son épouse.
21 avril.....Décret n° 92-269 portant nomination de magistrats.
21 avril.....Décret n° 92-271 portant libération conditionnelle de Dié Dan Denis.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 62 MEN. DAF. SDBC. KK. NH. accordant une subvention de 61.155.000 francs CF.A. à C.F.P.C. Loko Abidjan pour frais de scolarité au titre de l’année 1992.
17 mars.....Décision n° 63 MEN. DAF. SDBC. KK. NH. accordant une subvention de 16.875.000 francs CF.A. au lycée William-Ponty Abidjan pour frais de scolarisation au titre de l’année 1992.
17 mars.....Décision n° 64 MEN. DAF. SDBC accordant une subvention de 1.400.000 francs à CF.P. Bouaflé pour frais de scolarisation au titre de l’année 1992.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
23 mars.....Arrêté n° 130 MESRS. DAAF. SDRH. AF. portant nomination de Mme Comara Fatoumata en qualité de Secrétaire du chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique.
23 mars.....Arrêté n° 131 MESRS. DAAF. SDRH. AF. portant nomination de Mlle Magnanagni Simone en qualité de secrétaire du chargé de Mission du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
8 avril.....Arrêté n° 155 MESRS. Portant nomination de M. Ballo Koffi, sous-directeur de l’Evaluation et du Contrôle des Programmes à la direction des Programmes de Recherche.
8 avril.....Arrêté n° 156 MESRS. portant nomination de M. Sangaré Yaya, sous-directeur de la Planification et de la Programmation de la Recherche à la direction des Programmes de Recherche.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
29 avril.....Arrêté n° 115 MINAGRA. DAAR. accordant au groupement à vocation coopérative Fraternité Saint-Michel la concession provisoire d’un terrain rural sis à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
1992
3 mars.....Arrêté n° 55 MINAGRA. DGRA. DGRA. DSV. autorisant la société ivoirienne d’Abattage et de Charcuterie (SIVAC) à exploiter un abattoir de porcs.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
21 avril.....Décret n° 92-273 mettant fin aux fonctions de directeur de la Réglementation générale au ministère des Postes et Télécommunications de M.Aboa Alain Cyrille.
21 avril.....Décret n° 92-281 portant prorogation, à titre exceptionnelle, du permis de recherches «A» n° 33 accordé à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) par décret institutif n° 81-644 du 5 avril 1981 dans la région d’Aboisso.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1991
13 déc.....Décision n° 997 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Goli Oupoh Mathias en qualité de médecin-chef du service médical des Fonctionnaires d’Abidjan-Plateau.
1992
3 mars.....Décision n° 221 MSPS. CAB.2 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à certains agents en service au Cabinet du ministre de la Santé et de la Protection sociale.
2 avril.....Arrêté n° 94 MSPS. CAB.l mettant fin aux fonctions de directeur régional de la Santé du Nord-Est (Bondoukou) de M. Guéhi Rigobert.
15 avril.....Décret n° 92-227 portant nomination de M. Gnagbo Serge dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-228 portant nomination de M. Otro Moïse dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens - dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-229 portant nomination de Mme Aoussi, née Arkhurst Cablan G. Menzan dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-230 portant nomination de Mlle Massaho Sylla dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
29 juillet.....Arrêté n° 927 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Sainy Tiémélé la concession provisoire du lot n° 482, îlot 25 des Deux-Plateaux septième tranche.
14 nov.....Arrêté n° 1019 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Traoré Alassane la concession provisoire du lot n° 1799 de Cocody les Deux-Plateaux.
18 nov.....Arrêté n° 1028 MECU. SDU. transférant à la société « Transformation ivoirienne des Métaux » (T.I.M.) la concession provisoire du lot n° 408 bis, îlot 28 sis en zone industrielle de Koumassi.
20 nov.....Arrêté n° 1048 MECU. SDU. modifiant celui n° 3230 MECU. SAD. SCTH du 21 décembre 1987 accordant à M. Kamara Lahassane la concession provisoire du lot n° 4371 bis, îlot 449 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
20 nov.....Arrêté n° 1053 MECU. SDU. transférant à M. Ruzibiza Hildegard la concession provisoire du lot n° 341, îlot 39 de Cocody Deux-Plateaux.
1992
2 janvier.....Arrêté n° 12. — Avis n° 91-97 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Abobo en vue de l’approbation du lotissement d’Abobo Baoulé première Extension.
2 janvier.....Arrêté n° 13 MECU. — Avis n° 91-65 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouellé en vue de l’approbation du lotissement de Konien-Kouamékro.
2 janvier.....Arrêté ° 14 MECU. — Avis 91-76 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-précture de Karakoro en vue de l’approbation du lotissement de Dopiankaha.
8 janvier.....Arrêté n° 35 MECU. — Avis n° 91-90 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiébissou en vue de l’approbation du lotissement de Bongobo.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1992
21 avril.....Décret n° 92-286 portant réorganisation du ministère de l’Emploi et de la Fonction Publique.
MINISTERE DE LA SECURITE
21 avril....Décret n° 92-272 portant radiation des cadres de la Sûreté nationale de M. Gouanda Delen
Bruno, sous-lieutenant de police.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 avril.....Décret n° 92-264 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
21 avril.....Décret n° 92-265 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Jacqueline Lohouès-Oble.
21 avril.....Décret n° 92-266 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’urbanisme, de l’intérim dit ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
3 avril.....Arrêté n° 311 MEFP. DGCPT. portant nomination d’agents comptables auprès des établissements publics nationaux (E.P.N.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 mars.....Arrêté n" 171 INT. ATAG. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du bureau exécutif de l’Aéro-Club de Port-Bouët.
30 mars.....Arrêté n° 172 INT. ATAP. AGP. portant agrément de la nouvelle composition du bureau exécutif de l’association dénommée « Club Philatélique de Côte d’Ivoire ».
30 mars.....Arrêté n° 173 INT. ATAP. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle composition du conseil d’administration de l’Association internationale des Femmes de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Janvier.....Arrêté nc 32 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koutouan Aboké Benjamin, huissier de justice au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 Janvier.....Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant nomination de M. Iba Doueu Fernand, huissier de justice au siège de la section de tribunal d’Aboisso.
8 Janvier.....Arrêté N° 35 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bohui Droubly Adrien, huissier de justice au siège de la section de tribunal d’Aboisso.
8 Janvier.....Arrêté n° 37 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dion Moustard, huissier de justice au siège de la section de tribunal d’Adzopé.
1er avril.....Décret n° 92-199 portant naturalisation de Montagnon Alain Jean-Albert.
1er avril.....Décret n° 92-200 portant naturalisation de Tapigué Daniel et son épouse.
21 avril.....Décret n° 92-269 portant nomination de magistrats.
21 avril.....Décret n° 92-271 portant libération conditionnelle de Dié Dan Denis.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 mars.....Décision n° 62 MEN. DAF. SDBC. KK. NH. accordant une subvention de 61.155.000 francs CF.A. à C.F.P.C. Loko Abidjan pour frais de scolarité au titre de l’année 1992.
17 mars.....Décision n° 63 MEN. DAF. SDBC. KK. NH. accordant une subvention de 16.875.000 francs CF.A. au lycée William-Ponty Abidjan pour frais de scolarisation au titre de l’année 1992.
17 mars.....Décision n° 64 MEN. DAF. SDBC accordant une subvention de 1.400.000 francs à CF.P. Bouaflé pour frais de scolarisation au titre de l’année 1992.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
23 mars.....Arrêté n° 130 MESRS. DAAF. SDRH. AF. portant nomination de Mme Comara Fatoumata en qualité de Secrétaire du chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique.
23 mars.....Arrêté n° 131 MESRS. DAAF. SDRH. AF. portant nomination de Mlle Magnanagni Simone en qualité de secrétaire du chargé de Mission du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
8 avril.....Arrêté n° 155 MESRS. Portant nomination de M. Ballo Koffi, sous-directeur de l’Evaluation et du Contrôle des Programmes à la direction des Programmes de Recherche.
8 avril.....Arrêté n° 156 MESRS. portant nomination de M. Sangaré Yaya, sous-directeur de la Planification et de la Programmation de la Recherche à la direction des Programmes de Recherche.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
29 avril.....Arrêté n° 115 MINAGRA. DAAR. accordant au groupement à vocation coopérative Fraternité Saint-Michel la concession provisoire d’un terrain rural sis à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
1992
3 mars.....Arrêté n° 55 MINAGRA. DGRA. DGRA. DSV. autorisant la société ivoirienne d’Abattage et de Charcuterie (SIVAC) à exploiter un abattoir de porcs.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
21 avril.....Décret n° 92-273 mettant fin aux fonctions de directeur de la Réglementation générale au ministère des Postes et Télécommunications de M.Aboa Alain Cyrille.
21 avril.....Décret n° 92-281 portant prorogation, à titre exceptionnelle, du permis de recherches «A» n° 33 accordé à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) par décret institutif n° 81-644 du 5 avril 1981 dans la région d’Aboisso.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1991
13 déc.....Décision n° 997 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Goli Oupoh Mathias en qualité de médecin-chef du service médical des Fonctionnaires d’Abidjan-Plateau.
1992
3 mars.....Décision n° 221 MSPS. CAB.2 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à certains agents en service au Cabinet du ministre de la Santé et de la Protection sociale.
2 avril.....Arrêté n° 94 MSPS. CAB.l mettant fin aux fonctions de directeur régional de la Santé du Nord-Est (Bondoukou) de M. Guéhi Rigobert.
15 avril.....Décret n° 92-227 portant nomination de M. Gnagbo Serge dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-228 portant nomination de M. Otro Moïse dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens - dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-229 portant nomination de Mme Aoussi, née Arkhurst Cablan G. Menzan dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril.....Décret n° 92-230 portant nomination de Mlle Massaho Sylla dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
29 juillet.....Arrêté n° 927 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Sainy Tiémélé la concession provisoire du lot n° 482, îlot 25 des Deux-Plateaux septième tranche.
14 nov.....Arrêté n° 1019 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Traoré Alassane la concession provisoire du lot n° 1799 de Cocody les Deux-Plateaux.
18 nov.....Arrêté n° 1028 MECU. SDU. transférant à la société « Transformation ivoirienne des Métaux » (T.I.M.) la concession provisoire du lot n° 408 bis, îlot 28 sis en zone industrielle de Koumassi.
20 nov.....Arrêté n° 1048 MECU. SDU. modifiant celui n° 3230 MECU. SAD. SCTH du 21 décembre 1987 accordant à M. Kamara Lahassane la concession provisoire du lot n° 4371 bis, îlot 449 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
20 nov.....Arrêté n° 1053 MECU. SDU. transférant à M. Ruzibiza Hildegard la concession provisoire du lot n° 341, îlot 39 de Cocody Deux-Plateaux.
1992
2 janvier.....Arrêté n° 12. — Avis n° 91-97 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Abobo en vue de l’approbation du lotissement d’Abobo Baoulé première Extension.
2 janvier.....Arrêté n° 13 MECU. — Avis n° 91-65 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouellé en vue de l’approbation du lotissement de Konien-Kouamékro.
2 janvier.....Arrêté ° 14 MECU. — Avis 91-76 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-précture de Karakoro en vue de l’approbation du lotissement de Dopiankaha.
8 janvier.....Arrêté n° 35 MECU. — Avis n° 91-90 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiébissou en vue de l’approbation du lotissement de Bongobo.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1992
21 avril.....Décret n° 92-286 portant réorganisation du ministère de l’Emploi et de la Fonction Publique.
MINISTERE DE LA SECURITE
21 avril....Décret n° 92-272 portant radiation des cadres de la Sûreté nationale de M. Gouanda Delen
Bruno, sous-lieutenant de police.